ROVANA GROUP

Société en nom collectif


Dénomination : ROVANA GROUP
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 843.548.721

Publication

23/10/2013
ÿþ(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 21

Réservé

au

Moniteur

belge

1111

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0843548721

Dénomination

(en entier) : ROVANA GROUP SNC

Forme juridique : SOCIETE EN NOMME COLECTIF

Siège : CNAUSEE DE GAND 1368 BRUXELLES 1082

Objet de l'acte ; DÉMISSION

Par assemblée générale extraordinaire du 30.07.2013 au siège de la société if a été décider ce qui suit, ceci en présence de tous les associés et gérants,

démission de; Monsieur Victor Gigel demeurant à Rue du Chapeau 23 B-1070 Bruxelles inscrit sous NN 71071952953au poste d' actionaire avec toutes les parts de la société,il à demissionée en date du 30/07/2013

L'ordre du jour est clôturé ce jour chacun signe et reçoit sont exemplaire.

DE BACKER ROBERT

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013
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In de bijlagen bil het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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RECHTBANK VAN KOOPHANDEL TE

BRUGGE (Afdaling Brume)

~18 SEP.21113

Ondernemingsnr : 0843548721

Benaming

(voluit) : ROVANA GROUP SNC

(verkort) :

Rechtsvorm : Vennoo tschap onder firma

Zetel : CASINOSTRAAT 141 MN 8370 BLANKENBERGE

(volledig adres)

Onderwerp akte : NOMINATIE EN ONSLAG

BUITEN GEWONE VER ADERING OP 02.04.2013 IS ER BESLIST

Onslag van rnwr ROVILA FANA ALINA ZAAKVOER DER VANAF 02.04.2013

Nominatie van de heer DE BACKER ROBERT NN 400913.011.17 wonende te Brussel steenweg op

Gent 1368 B.1082 als zaakvoeder vanaf 02.04.2013 de heer DE BACKER ROBERT heeft actif en

passif over genomen.

Nominatie van de heer VICTOR GIGEL nn 71071952953 en won ende in BRUSSEL 1070 RUE DU

CHAPEAU 23 met 5 andelen van de vennootschap, zijn mandaat is aktif in de vennootschap

De gewone veroudering is afgesluit op 02.04.2013 en aangetekent van alle andeeldeer,

De zetel wordt verplaatst naar 1082 Sint-Agatha-Berchem, Steenweg op Gent 1368.

DE ZAAKVOEDER

DE BACKER ROBERT

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2013
ÿþMOD WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réas Imi11111Nxi~ii~u~iu 11111 23 JAN 2013

at BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0843.548.721

Vérroirista;.i/a t

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Ftsrrne iursraque - SNC

Siège : Chaussée de Gand,1368 à 1082 Bruxelles

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Obleût d' l'acte :PROCE$ VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue au siège de la société en date du 1810112013.

La séance est ouverte à 20.00 heures sous la présidence de Madame POP MIHAELA, gérant, qui constate la totalité des parts est présente, ce qui permet à l'assemblée générale de délibérer les points à l'ordre du jour

Demision -Nomination-Cession des parts sociale-Transfert le siege social

.c !.'assemble generale accepte en unanimite de demisioner de Madame Pop Mihaela Cristine en tant que gérant en date de 1810112013

Rovila Fana-Affina ne le 17/0811988 la Vinju Mare Jud Mehedinti Roumanie Domicilie rue Picard 82

B-1080 Moieenbeelc Saint Jean en tant que gérant

Décharge est accorde à Madamme Pop Mihaela Cristina pour l'exercice de son mandat Madame Rovila

Fana-Aline reprend l'actif et le pasiv de la societée depuis la constitution

L'assemble génerale extraordinaire décide en unanimitée de transferer le siege sociale de la societée

N M&Z SNC à la CAS1NOSTRAAT 14 MW BLANKENSERGE 8370 en date de 18101/2013

Madame Pop Mihaela Grigna céde la totalite des parts sociale à Madamme Rovila Fana-Aliná qui acceptée 0

ure

o Assemble génerale extraordinaire à decide en unanimite à partir du03/09/2012 de demisioner les persones

,c suivantes de leurs mandat de "dirigeant d'entreprise de deuxiemme categorie ":

Monsieur Nica Florin NN 6609254913 domicilie rue Heyvaert 75 B-1080 Bruxelles le Monsieur Nice Catin NN 660925507) 5 domicilie rue Heyvaert 75 B-1080 Bruxelles Monsieur Murgeanu toner t N 76030161797 domicilie Ch de Jette 115 B-1081 Koekelberg

r/) anon iep r Gi.te> petrica !.M 83050260157 dnmicilie rue Heyvaert 75 B-1080 Bruxelles

el . Monsieur Oana Szasz Cristian Florinel domicilie Rue Heyvaert 76 B-1080 Bruxelles

.~ Monsieur Varga Augustin domicilie Place de la Reine 31 8-1030 Bruxelles

ci) Monsieur Dobre Marin domicilie rue Heyvaert 75 B-1080 Bruxelles

Monsieur Medrea Valentin domicilie Ch de Gand 1368 B-1082 Bruxelles

Assemble génerale e decide en unanimite de nommer corn dirigeant de deuxiemme categorie;

:_ Monsieur Caldaras Trajan domicilie Rue Dubois Thom 69 1080 Bruxelles la date de 07705/2012

Monsieur Velcu Gabriel Rue Taziaux 188-1080 Bruxelles la date de 18/07/2012

Monsieur lancu Dumitru domicilie Rue Compte de Flandre 57 &1080 Bruxelles la date de 16/11/2012

°a Monsieur tlrucu Florin domicilie rue Picard 82 B-1080 Bruxelles la date de 17/12/2012 Monsieur Bogatu Fane! domicilie Rue Picard 82 8-1080 Bruxelles la date de 17/12/2012

{Y1 Madame Matel Cosmina Adriana domicilie Rue Picard 82 B-1080 Bruxelles la date de 17/0212012

" Monsieur Calota Marian domicilie Rue Tazieaux ROCH B-1080 Bruxelles la date de 17/01/2013 Monsieur Catota Oltuz Vioret domicilie rue Tazieaux 18 ei 1 B-1080 Bruxelles la date de 1710112013

M_iS.uoi:tieYsur ta C.err;:;,rr" l}ng vo:í'i . : :t7Cd1rCd srlç{rwTSvrjrat.s tii. de ?n pe:'scrne :u 3=S p~rSZrtfia~..

2}at+Lÿ3Usd4?rrtiP_Y:.911rG^F.aSn.'rinr,3î;~Sr^r:t'. murale 8 ta:;w

Au versa /lar:i st zt3^atat7e

Volet B - suite

Monsieur Calota Oituz Viorel domicilie rue Tazieaux 18 et 1 B-1080 bruxelles en date de 17/01/2013 Monsieur Enea George! Roland domicilie Rue Jennart 20 B-1080 Bruxelles en date de 17/01/2013 Madamme Rovila Fana-Alina â propose à la asemble generale extraordinaire de change la nomme de la. Societée à partir du 18101x/2013 ,le nomme de la societée va etre ROVANA GROUP SNC

Apres discussions asemble generale à vote en unanimitée le nom de ROVANA GROUP SNC Madamme Rovila Fana-Alina nouveau gérant a propose l'assemble generale à partir du 18/01/2013 le siege de la societée va demenage à 8370 BLAKENBERGE CASINOSTRAAT 14 mtv

Apres discussion l'assemble generale extraordinaire à decide de change le siege social de la societèe

4 "114

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Apres touts discutions et de vote, l'assemble génerale se cloture le 18/01/2013 à 16 heures

Madamme Pop Mihaela Cristina Madamme Rovila Fana-Affina

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2012
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

0 8 MAR. 2012

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Greffe

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N° d'entreprise : 0843.548.721

Dénomination

(en entier) : M82 SNC

(en abrégé)

Forme juridique : SNC

Siège : Chaussée de Gand,1368 à 1082 Bruxelles

(adresse complété)

Obiet(s) de l'acte :PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue au siège de la société en date du 05.03.2012

La séance est ouverte à 20.00 heures sous la présidence de Madame POP MIHAELA, gérant, qui constate la totalité des parts est présente, ce qui permet à l'assemblée générale de délibérer les points à l'ordre du jour :

" Nomination d'un directeur technique

" Nomination de 4 associés actifs

" Cession des parts sociales

L'assemblée générale accepte en unanimité la nomination en qualité de directeur technique de Monsieur LUNGA TEODOR pour les métiers réglementés

*gros oeuvre

*Plafonnage, cimentage, chape

*carrelage, marbre, pierre naturelle

*Toiture, étanchéité

*Menuiserie (placement/réparation/ et vitrerie)

*Menuiserie générale

*Entreprise générale

*Finition

*Etectrotechnique

*Entrepreneur chauffage central et ventilation

*Entrepreneur installateur sanitaire plomberie

Madame Pop Mihaela cède 25 parts sociales à Monsieur LUNGA Teodor qui accepte

Madame Pop Mihaela cède 5 parts sociales à Monsieur NICA FLORIN,NN 66.09.25-4913.12,domicilié rue du Bateau,44 à 1080 Bruxelles qui accepte

Madame Pop Mihaela cède 5 parts sociales à Monsieur NICA CALIN,66.09.25 507-95,domicilié rue Heyvaert,75 à 1080 Bruxelles qui accepte

Madame Pop Mihaela cède 5 parts sociales à Monsieur GIURA PETRICA,NN 83.06.02.601-57,domicilié rue Heyvaert,75 à 1080 Bruxelles qui accepte

Madame Pop Mihaela cède 5 parts sociales à Monsieur MURGEANU IONEL,NN 76.03.01.617-97,domicilié, rue Jean Laumans à 1080 Bruxelles qui accepte

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la présidente le président lève la séance à 21.00 heures, après lecture et approbation du présent procès verbal

POP MIHAELA

_ gérant

__-- -

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2012
ÿþ" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : M&Z SNC

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(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Chaussée de Gand,1368 à 1082 Berchem Saint Agathe (adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTtON

L'an deux mille douze, le 06.02.2012 2012 ont convenu les soussignés :

" POP MU-IAELA CR(STINA, née le 08.11.1988,NN 88,11.08-510-11 ,domiciliée Chaussée de Gand,1368 à 1082 Berchem Saint Agathe

" MEDREA VALENTIN, né le 12.03.1987 à Arad (Roumanie), NN 87.03.12-481.37, domicilié Chaussée de

Gand,1368 à 1082 Berchem Saint Agathe

de constituer une société en nom collectif sous la dénomination «M&Z SNC »

Souscription par apport en espèces

Les comparants déclarent que les 100 (cent) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit

" POP MIHAELA CRISTINA, 95 parts sociales (nonante cinq) parts sociales

" MEDREA VALENTIN,né le 12.03.1987 à Arad (Roumanie),5 parts sociales-cinq parts sociales STATUTS

Article 1 : forme et dénomination de la société

La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée «M&Z SNC »

Article 2 : siège social

Le siège social est établi à Chaussée de Gand,1368 à 1082 Bruxelles .11 peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de ta gérance

Article 3 : objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- entreprise générale de bâtiment

-Construction, préparation de sites, démolition d'immeubles et terrassements, le déblayage des chantiers,

terrassement, creusement, comblement, l'exécution de forages horizontaux

-le ravalement de façades

-Travaux d'installation généralement

-Travaux d'isolation

-Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-Le nettoyage à ta vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

-L'exécution des travaux de rejointement

Travaux deplaterie ..............

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Travaux de menuiserie, plomberie, électricité, toiture et étanchéité

-Montage de menuiserie extérieure et intérieure : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipés,

équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc

-Montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds, etc

-Pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloison en bois

-Pose de papiers peints

-Peinture de bâtiments

-Pose de vitres, miroirs, etc

Maçonnerie

-Pose de chape

-Nettoyage de bureau et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industrielles

-Les autres activités de construction spécialisée

-Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou indirectement à son objet social

-L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconque ,pour son compte ou pour le compte d'un tiers ,ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière

-L'achat, t'échange, la vente, la location ,la gestion ,l'expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconque, pour son compte ou pour compte de tiers ,ainsi que les activités de conseils, d'étude, de consultance, d'expertise ou de courtage en matière immobilière

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location ,le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement-Elle pourra exiger toutes constructions pour son compte ou pour compte e tiers, en tant que maître d'ouvrage ou entrepreneur général, et d'effectuer éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction (études de génie civil et diverses équipements techniques d'immeubles)

; acheter tout matériaux, signer tout contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations d'échange, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles

-Elle peut faire ,tant pour elle-même que pour compte de tiers ,tous actes et opérations financiers, en tant que maître d'ouvrage ou entrepreneur général ,de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement-elle pourra ériger toutes constructions pour son compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage ou d'entrepreneur général ,et d'effectuer ,l'aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des livres équipements techniques des immeubles) ;acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaire ;réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles

-Elle peut faire, tant que pour elle-même que pour compte de tiers ,tous actes et opérations financières ,commerciales, industrielles, mobilières ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ;prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets patentes, licences, marques :s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'(actions ou d'autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres société

-Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementé à rejoua

-La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belge ou étrangère ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui simplement de nature à favoriser le développement de son activité à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits ;Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobiliers ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi s'intéresser par vole d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire, ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement

-Elle prêter à toutes sociétés et ou personnes porter caution pour elles- même hypothécairement

l'exploitation de restauration, tavernes, brasseries, restaurants, cafés, dancing, bars,pub,snack et de manière générale de toutes activités du secteur Horeca

-exploitation de jeux d'amusement

-toutes opérations relatives au transport de marchandises ou de personnes par tous modes (terrestres, aérien, maritime, fluvial ou combiné)

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance

-la vente des matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

-tous bijoux, orfèvrerie,

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés

ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

-tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax;

-tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

-toutes activités d'intermédiaire en commerce de produits diverses, import-export

L'exploitation de :

-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- librairie,

-la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire

de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

-d'une société de taxis, Car Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, garage

avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

-d'un salon de coiffure et produits de salon ;

-Commerce ambulant

-Société de titres services

-La gérance a compétence pour interpréter l'objet social

Article 4 : DUREE

-La société est constituée pour une durée illimitée

-Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

-Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (1.000 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1.00 % de l'avoir physique et social

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-A/Cession libres

Les parts peuvent cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe de s associés

-i3/Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et fa procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent 1.Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées au point au, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins d'associés, possédant les trois/quarts au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandée, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domicile ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert

Dans huit jours de la réception de cette lettre a gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandée

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoie de la notification de gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des tiers. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession, S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéats précédents, en paie te prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les défais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que c eux visés au point Al .ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueilles ne sont pas récépissés dans le délai prévu

Article 7 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé au tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, ou seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses assodiés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation e qualité de représentant

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires

Article 10 : RENUMERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement

Si le mandat de gérant est renumèré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, déterminé le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements

Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que ta société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commisaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale

Dans ce cas, chaque associé a individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter ou de se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciare, en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient ta deuxième samedi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblés générales sont convoqués à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présentes qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 13 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statuaires régissant les parts sans droit de vote

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés

Si les parts ne sont pas toutes libérés dans une é&gale proportion ,les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalable en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 16 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associés, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites

Article 17 : DROIT COMMUN

Les parties engendrent se conformer entièrement au Code des Sociétés

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquels il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt avec effet rétroactif au premier avril deux mille douze et se clôtura le trente et un décembre deux mille treize

2. Première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille douze

3. Nomination d'un (de) gérants non statuaires

-L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1)

" POP MIHAELA CRISTINA, née le 08.11.1988,NN 88.11,08-510-11,domiciliée Chaussée de Gand,1368 à 1082 Berchem Saint Agathe

Les gérants sont nommées jusqu'à révocation et peuvent valablement la société sans limitation de sommes Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commisaire, la société n'y étant pas tenue.

5, Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation

Volet B - Suite

En application de l'article 60 du Code de la Société, la société reprend les engagements contractés en son ' nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille onze. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignées par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société

6 Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substituion, sont conférés à la SPRL LUANDRA, Avenue Van Overbeke ,208120 à 1083 Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur le Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la naisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants

POP MIHAELA CRISTINA

Gérant

Réservé

au,

Moniteur

belge

 s



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROVANA GROUP

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1368 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale