ROYAL COOPERATIVE MULTI-SERVICES, EN ABREGE : ROYAL C.M.S

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : ROYAL COOPERATIVE MULTI-SERVICES, EN ABREGE : ROYAL C.M.S

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 837.834.530

Publication

30/07/2014

�� MOD WORD t1.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : 0837834-530

D�nomination

(en entier) : Royal Coop�rative Multi-Services

(en abr�g�) : Royal CMS

Forme juridique : SCRL

Si�ge: Lirnauge 2 � 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR DELEGUE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSAMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 JUIN 2014 TENUE AU SIEGE SOCIAL Al8HEURE&

Le mandat de l'Administrateur D�l�gu� et Administrateur anivant � �ch�ance. L'Assembl� G�n�rale d�cide de nommer un nouvel administrateur et Administrateur D�l�gu�.

"II est d�cid� de nommer comme nouvel Administrateur et Administrateur D�l�gu�, Monsieur Velasquez, Villa Jhon Mario, domicili� �1030 Schaerbeek, avenue Emille Zola 25 B/4

Son mandat d�butera avec effet imm�diat et prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2017.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1 8 JU1L. 20141

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Greffe

18/07/2012

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Greffe

D�nomination ; ROYAL COOPERATIVE MULTI-SERVICES

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Av. Georges Henri 267, 1200 Bruxelles

N� d'entreprise : 0837834530

Objet de l'acte : Changement d'adresse

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e ce 01 juin 2012 s'est r�unie en ce 01 juin 2012.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� vers la rue Limauge 2 � 1050 Bruxelles � partir du 1'juin 2012.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est cl�tur�e.

Sign� par l'administrateur d�l�gu�

ESPANA DELGADO Hugo Marcos

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2015

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1Y� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe"

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au greffe du tribL.rIgl de commerce tranconhcno ~~ ~~effbrtrm~E~~

N� d'entreprise : 0837834530

D�nomination

(en entier) : Royal Coop�rative Multi-Services

(en abr�g�) : Royal CMS

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Rue Limauge, 2A � 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�MISSION DE MEMBRES ASSOCI�S ET CESSION DE PARTS SOCIALES

Lors de l' Assembl�e G�nerale Extraordinaire du 18/10/2014, tenue lieu au si�ge � 18 heures il a �t� act� la d�mission des membres associ�s de la soci�t� Royal Coop�rative Multi-Services, � responsabilit� limit� :

- Monsieur ALEMAN HERNANDEZ Luis Anibal, n� � Montufar (Equateur) Ie 2 Mars 1972, domicili� � 1070` Anderlecht, Chauss�e de Mons, 816 boite 24, titulaire de la carte d'identit� B120329712 ;

- Madame MUIVOZ FIUARACA Laura Isabel, n�e � Milagro (Equateur), le 21 juin 1972, domicili�e � 1070 Anderlecht, Chauss�e de Mons, 816 boite 24, titulaire de la carte d'identit� 591837085349 ;

Une convention de cession des parts a �t� �tabli entre les deux membre associ�s d�mission�s et Royal Coop�rative Multi-Services,

EXTRAIT DE LA CONVENTION DE CESSION DE PARTS (voir annexe) :

Les 1855 parts sociales de dix euros chacune se r�partissent actuellement comme suit :

- les c�dants ; 168 parts sociales de Monsieur Aleman Heranandez Luis et 169 parts sociales de Madame

Munoz Huaraca Laura

- le cessionnaire ; 1518 parts sociales, r�partit aux neuf autres associ�s comme suit

1: Madame Abarca Nunez Luz Imelda :168 parts sociales

2.- Monsieur Espana Delgado Hugo Marcos : 168 parts sociales

3.- Monsieur Espana Delgado Manuel Efrain :168 parts sociales

4.- Monsieur Martinez Vera Freddy Emilio : 169 parts sociales

5,- Madame Medina Cuenca Maria Albertina : 169 parts sociales

6.- Madame Yangua Jumbo Betty Amarilles : 169 parts sociales

7.- Madame Yangua Yanguabna Yhonny Ellivania : 169 parts sociales

8.- Monsieur Velasquez Villa Jhon Mario : 169 parts sociales

9.- Monsieur Vicente Jimenez Livio Benito : 169 parts sociales

Prix

Le transfert des parts s'effectue dans le cadre d'un accord global, en contrepartie d'avantages mutuels que

les parties sont reconnues d�crites dans l'article 1 de la convention.

Sur la base de cet accord, le prix total du transfer a �t� fix� � 1 EUR, et les c�dents reconnaissent avoir

re�u le payement.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2011

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0837.834.530

D�nomination

(en entier) : ROYAL COOPERATIVE MULTI-SERVICES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue George Henri 267

Oblet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Martin DESIMPEL, notaire associ� � Bruxelles, le 02 septembre' 2011, [Enregistr� 2 r�le(s) 1 renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 6 septembre 2011.. Vol. 5/53, fol. 42, case 17. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). Le Receveur(s), (sign�) M. Gateliier.j, il r�sulte que :

-* Rapports *-

L'administrateur a �tabli le rapport prescrit par l'article 413 du Code des soci�t�s sur la modification dei

l'objet social. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au 16 ao�t 2011.

Un exemplaire de ce rapport restera annex� au pr�sent acte.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers: ou en participation avec des tiers, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement aux activit�s dans le cadre de titres-services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services, notamment la mise � disposition des m�nages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la pr�paration de repas, les courses m�nag�res.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res sel rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui: seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres: avec de telles soci�t�s ou entreprises�

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer :

-Aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent;

-� Mesdames St�phanie ERNAELSTEEN et Catherine Lelong pour l'�tablissement du texte coordonn� des:

statuts et aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprises.

...1...

Pour extrait analytique conforme.

" D�pos� en m�me temps : exp�dition, procurations, rapport et coordination des statuts

(sign�) Damien HJSETTE, notaire associ� � Bruxelles. _.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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26/07/2011

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N` d'entreprise : D�nomination

(en entier): ROYAL COOPERATIVE MULTI-SERVICES

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue George Henri 267

Obiet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 06 juillet 2011,11 r�sulte que :

1.Madame ABARCA NUNEZ Luz Imelda, n�e � Chinchipe (Equateur), le 02 septembre 1953, domicili�e �' 1030 Schaerbeek, rue de la Fraternit� 13, titulaire de la carte d'identit� num�ro B06-5922109.

2.Monsieur ALEMAN HERNANDEZ Luis Anibal, n� � Montufar (Equateur), le 2 mars 1972, domicili� � 1190: Forest, avenue Brugmaan 173, titulaire du passeport �quatorien num�ro 0400954905.

3.Monsieur ESPANA DELGADO Hugo Marcos, n� � Cotacachi (Equateur), le 01 janvier 1968, domicili� ai 1000 Bruxelles, rue de la Grande �le 78, titulaire de la carte d'identit� num�ro B07-2689069.

4.Monsieur ESPANA DELGADO Manuel Efrain, n� � Bolivar (Equateur), le 9 avril 1956, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue du Fort 69 bte 2, titulaire de la carte d'identit� num�ro B08-1783427, ici repr�sent� par Hugo ESPANA DELGADO, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

5.Monsieur MARTINEZ VERA Freddy Emilio, n� � Bolivar (Equateur), le 18 avril 1962, domicili� � 4800Y Verviers, rue du Wasai 4, titulaire de la carte d'identit� num�ro B07-3847009.

6.Madame M�DINA CUENCA Maria Albertina, n�e � Chaguarpamba (Equateur), le 26 d�cembre 1976,1 domicili�e � 1070 Anderlecht, rue de l'Instruction 55, titulaire de la carte d'identit� num�ro 807-7372351.

7.Madame MUNOZ HUARACA Laura Isabel, n�e � Milagro (Equateur), le 21 juin 1972, domicili�e � 1050- Ixelles, avenue Moli�re 223, titulaire de la carte d'identit� num�ro B07-1164957.

B.Madame YANGUA JUMBO Betty Amariles, n�e � Loja (Equateur) le 22 mai 1981, domicili�e � 1180. Uccle, rue Meyerbeer 55, titulaire de la carte d'identit� num�ro B07-5594524, ici repr�sent�e par

en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

9.Madame YANGUA YAGUANA Yhonny Elivania, n�e � Sozoranga (Equateur), le 18 ao�t 1971, domicili�e � 1060 Saint-Gilles, chauss�e d'Alsemberg 77 bo�te 1, titulaire de la carte d'identit� num�ro B06-4232588.

10.Monsieur VELASQUEZ VILLA Jhon Mario, n� � Meclellin (Colombie), le 16 aout 1970, domicili� � 1030; Schaerbeek, avenue Emilie Zola 25 BI4, titulaire de la carte d'identit� num�ro B09-6236831, ici repr�sent� par: Monsieur Hugo ESPANA DELGADO, pr�nomm�, en vertu d'une procuration qui restera ci-annex�e.

11.Monsieur VICENTE JIMENEZ Livio Benito, n� � Espindola (Equateur) le 20 aout 1974, domicili� � 1070; Anderlecht, rue de l'Instruction, 55, titulaire de la carte d'identit� num�ro B07-7372048.

CONSTITUTION.

A.Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.

Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, qui serai

d�nomm�e ROYAL Coop�rative Multi-Services, en abr�g� ROYAL C.M.S..

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue George.

Henri 267.

B.Capital Parts Sociales - Lib�ration.

La part fixe du capital social est fix�e � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Elle est:

enti�rement souscrite et est lib�r�e � concurrence de six mille deux cent septante euros (6.270 EUR), soit

trente-trois virgule huit (33,8%) pour-cent.

Il est repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de'

dix euros (10 EUR) chacune, comme suit :

1. Madame ABARCA NUNEZ Luz, pr�nomm�e, d�clare souscrire cent soixante-huit (168) parts sociales, qu'elle lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

2. Monsieur ALEMAN HERNANDEZ. Luis, pr�nomm�, d�clare souscrire cent soixante-huit (168) parts sociales, qu'il lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

3. Monsieur ESPARA DELGADO Hugo, pr�nomm�, d�clare souscrire cent soixante-huit (168) parts sociales, qu'il lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

4. Monsieur ESPAIVA DELGADO Manuel, pr�nomm�, d�clare souscrire cent soixante-huit (168) parts sociales, qu'il lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR),

5. Monsieur MARTINEZ VERA Freddy, pr�nomm�, d�clare souscrire cent soixante-neuf (169) parts sociales, qu'il lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

6. Madame M�DINA CUENCA Maria, pr�nomm�e, d�clare souscrire cent soixante-neuf (169) parts sociales, qu'elle lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

7. Madame MUNOZ HUARACA Laura, d�clare souscrire cent soixante-neuf (169) parts sociales, qu'elle lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

8. Madame YANGUA JUMBO Betty, pr�nomm�e, d�clare souscrire cent soixante-neuf (169) parts sociales, qu'elle lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

9. Madame YANGUA YAGUANA Yohnny, pr�nomm�, d�clare souscrire cent soixante-neuf (169) parts sociales, qu'il lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

10. Monsieur VELASQUEZ VILLA John, pr�nomm�, d�clare souscrire cent soixante-neuf (169) parts sociales, qu'il lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

11. Monsieur VICENTE JIMENEZ Livio, pr�nomm�, d�clare souscrire cent soixante-neuf (169) parts sociales, qu'il lib�re � concurrence de cinq cent septante euros (570 EUR).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t� souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de six mille deux cent septante euros (6.270 EUR)

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle porte la d�nomination : ROYAL

Coop�rative Multi-Services, en abr�g� ROYAL C.M.S..

Il peut �tre fait usage isol�ment de la d�nomination compl�te ou abr�g�e.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe Saint-Lambert, avenue George Henri 267, arrondissement

judiciaire.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge par les soins de l'administration.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

- les services de nettoyage (maison, bureaux et industries), peinture, �lectricit�, carrelage, r�novation,

jardinerie, �b�nisterie ;

-L'exploitation de magasins de v�tements comprenant l'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros,

demi-gros et d�tail des produits de textiles, tissus, cuir, v�tements pour hommes ,dames et enfants, articles et

accessoires de couture ;

-La cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l' achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance

et l'exploitation des �tablissements de type � Horeca �, en particulier l'exploitation de restaurants, d�bits de

boissons, salons de consommation, caf�s, tavernes, bars, service de traiteur, pr�paration et commercialisation

de tout plat � emporter ;

-Le d�veloppement d'activit�s d'agences de transferts et envoi d'argent, copy services et internet ;

-La cr�ation et la gestion de tout �tablissement de garderie pour enfants ou ayant pour objet l'activit� de

pu�ricultrice, et bou de psychomotricit�s tels que notamment cr�che et gardienne.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Article 4. Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

TITRE Il. FONDS SOCIAL.

Article 5. Capital.

Le capital social est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). La part fixe du capital est de

dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

11 est repr�sent� au moyen de mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales de dix euros (10 EUR)

chacune.

Le conseil d"administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les

�poques auxquelles les versements sont exigibles.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 13. Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus, cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Si plusieurs administrateurs ont �t� nomm�s, ils constituent un conseil d'administration et agissent en coll�ge.

Si un tel conseil existe, il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs faite par lettre adress�e � chacun des administrateurs huit jours avant la r�union et mentionne l'ordre du jour. Il d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres est pr�sente, ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de partage la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de la soci�t�.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration Gestion journali�re.

L'administration est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� plusieurs administrateurs ont �t� nomm�s, l'administration pourra d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un de ses membres ou � des tiers.

L'administrateur charg� de la gestion journali�re ou l'administrateur unique portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

L'administration pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Les d�l�gations qui pr�c�dent pourront �tre r�voqu�es � tout moment.

Article 15. Repr�sentation.

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales donn�es par l'administration, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, par son administrateur unique ou, en cas de pluralit� d'administrateurs, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17. Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� dispose d'autant de voix en assembl�e g�n�ral qu'il poss�de des parts sociales.

Toutefois, les voix attach�es � des parts sociales non enti�rement lib�r�es et pour lesquelles des

versements sont exigibles en application de l'article 5 des pr�sents statuts seront consid�r�es comme

suspendues.

Article 18. R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu en Belgique d�sign� dans la convocation, une

assembl�e g�n�rale, dite "ordinaire", le deuxi�me samedi du mars � quinze heures.

Une assembl�e doit �galement �tre convoqu�e extraordinairement le deuxi�me samedi du mois d'octobre, �

l'heure qui sera d�termin�e dans la convocation.

L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'elle est demand�e par le conseil d'administration ou des actionnaires

repr�sentant au moins un tiers des titres existants.

Article 19. Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, est r�unie sur la convocation du conseil

d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire devront �tre envoy�es au moins quinze jours ouvrables

� l'avance, pour courrier ordinaire ou par email avec accus� de r�ception.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales extraordinaires devront �tre envoy�es cinq jours ouvrables �

l'avance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Article 20. Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou non,

qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�lex ou

t�l�copie.

Les associ�s ou leurs mandataires sont admis aux assembl�es g�n�rales sans autre formalit� pr�alable

que la signature de la liste de pr�sence dress� par les soins du conseil d'administration.

Article 21. Bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un autre

administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 22. Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tous les actes qui int�ressent la

soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale statue sur toutes les questions ressortissant de sa comp�tence � la majorit� simple

des voix des associ�s pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident

autrement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts, r�glements internes et r�voquer les administrateurs, mais de

telles d�cisions ne peuvent intervenir que si elles sont d�cid�es par une assembl�e dont les membres

poss�dent au moins la moiti� des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont

approuv�es par les trois/quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assemble g�n�ral ne peut modifier l'objet social que conform�ment � l'article 413 du code des soci�t�s.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi

que son rapport de gestion, le tout conform�ment � la loi.

Article 24. Affectation du r�sultat.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � ta majorit� absolue des voix,

sur proposition du conseil d'administration. Si l'assembl�e d�cide de r�partir des b�n�fices entre les associ�s,

la r�partition se fera proportionnellement � leur mise.

Article 25. Acompte sur dividendes.

L'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le dividende qui sera

distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment � la loi.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26. Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateur(s) en

fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Article 27. R�partition.

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le

solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une m�me proportion, les liquidateurs r�tabliront

l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de trois (3) ans :

- Monsieur ESPANA DELGADO Hugo Marcos, pr�nomm� (N� RN 68010186159) ;

- Monsieur. VICENTE MENEZ Livio Benito pr�nomm� (N� RN 74082067940) ;

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une assembl�e ult�rieure

n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts.

La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�

morale.

B.Commissaire.

II n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour

son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale et

finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

D.D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation � la banque carrefour des entreprises.

Vo|etB~suite

~-')~~~~~irs-_- -- -' -

Tous puuvons, avec facult� de Monsieur E8PANA DELGADO ;

formalit�s aupr�s de tout guichet d'entrmprise, du registre de commerce e1, le cas �ch�an\, des services de la ' Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

R�serv� au ' Monh�ur belge

\ ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne mOrale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.03.2015, DPT 30.07.2015 15393-0398-015
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.03.2016, DPT 08.08.2016 16412-0310-015

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