ROYAL IV BRUSSELS, EN ABREGE : RIV BRUSSELS

Dénomination : ROYAL IV BRUSSELS, EN ABREGE : RIV BRUSSELS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.168.722

Publication

20/10/2014

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4i. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� Re�u le " .

0 9 OCT. 2014 "

au greffe du tribunakele commerce

dricophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 08341 68.722

D�nomination

(en entier): ROYAL IV BRUSSELS

(en abr�g�) :

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Rue Roger Vander Weyden 3 bte 3 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte D�missions et nominations Administrateurs

Ext du proc�s verbal de l'A.G.E, du 22/12/2013

3.l'Assembi�e approuve et ent�rine � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Adelkhalek YNYOUSS, avenue de Meysse 7, 1020 Laeken, avec effet au 24/09/2013, comme M. YAYOUSS l'a demand�.

4.Ensuite, l'Assembl�e vote et ratifie � l'unanimit� la r�vocation en tant qu'administrateur de Monsieur Abdelillah HAMSSI, rue Victor Rauter 30, 1070 Anderlecht, avec effet au 05/04/2013, date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant approuv� cette r�vocation � l'unanimit� des membres pr�sents.

5.Ensuite, l'Assembl�e vote et ratifie � l'unanimit� la nomination de Monsieur Dominique Motte comme vice-pr�sident en remplacement de Monsieur Abdelillah HAMSSI, avec effet au 05/04/2013, date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant approuv� cette nomination � l'unanimit� des membres pr�sents,

Sign� Mohamecl ZARZOURI, Pr�sident

R�serv� 1111111f1,1,!j1.11111,1111IIII

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0834.168,722

D�nomination

(en entier) : ROYAL IV BRUSSELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Roger Vander Weyden 3 bte 3 -1000 BRUXELLES

Oblet de l'acte : D�missions et nominations Administrateurs

Ext du proc�s verbal de l'A.G.B, du 29/12/2012

L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire accepte la d�mission de M. Dominique MOTTE domicili� Laarbeeklaan 63 � 1731 ZEELIK avec effet au 29/12/2012.

L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire accepte la nomination de Monsieur Olivier De Roy domicili� rue Simons 1 b 14 � 1000 Bruxelles au poste de Secr�taire avec effet au 2911212012.

Sign� Mohamed ZARZOURI, Pr�sident

Mentionner sur la.derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/02/2013

��R�serv�

au

Moniteu

belge

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

BRUXELLES, LE -u.5..~.~,~~`L..,

E. 1 cS LE GREFFIER.,

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Greffe

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N� d'entreprise : 0834,168.722

D�nomination

(en entier) : ROYAL IV BRUSSELS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Roger Vander Weyden 3 bte 3 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : D�missions et nominations Administrateurs

Ext du proc�s verbal de l'A.G.E. du 27/06/2012

L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire accepte les d�missions de M. Crevecoeur Guy domicili� rue du Couvent 11 � 13380 LASNE avec effet au 27/06/2012 et de M, MAHDAOUI Lakbir domicili� Rue du Korenbeek 88-90 � 1080 BRUXELLES avec effet au 27/06/2012.

L'assembl�e G�n�rale Extraordinaire accepte la nomination de Monsieur Zarzouri Mohamed domicili� Av. Albert 1er n� 34 � 1800 VILVOORDE au poste de Pr�sidentavec effet au 27/06/2012 , et la nomination de M. Hamssi Abdelillah domicili� Rue Victor Router 30/10 � 1070 BRUXELLES au poste de Vice Pr�sident, avec effet au 27/06/2012,

Sign� Mohamed ZARZOURI, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2011

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V�~le Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�s a Mon bel

N� d'entreprise : o231/ 16g 9,7J

D�nomination

(en entier) : Royal IV Brussels

(en abr�g�) : RIV Brussels

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Roger van der Weyden 3 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de I'Asbl

Les soussign�s

(nom, pr�nom, domicile)

1.BENZOUIEN Sa�d Rue de l'Obus 150

2.CREVECOEUR Guy Rue du Couvent 11

3.HAMSSI Abdelillah Rue Victor Reuter 30110

4.MAHDAOUI Lakbir Rue du Korenbeek 88-90 5.MAHDAOUI Abdessalem Nagy Rue du Korenbeek 56 6.MOTTE Dominique

7.YAYOUSS Abdelkhalek Avenue de Meysse 7 8.ZARZOURI Mohamed

d�clarent par cet acte cr�er une Association Sans But Lucratif, conform�ment aux lois des 27 juin 1921 et suivantes, dont les statuts sont les suivants.

Titre I -- D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article t. .L'association.portele nom. Royal ,IV.Brussels_ (en . abr�g�.RIV_Brussels), association.sans. but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Albert I laan 34

Boulevard Louis Mettewie 87 / 24 1080 Molenbeek

1070 Anderlecht

1380 Lasne

1070 Anderlecht

1080 Molenbeek

1080 Molenbeek

1020 Laeken

1800 Vilvoorde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Cette d�nomination peut �tre compl�t�e d'une qualification commerciale. La qualification commerciale, telle qu'utilis�e dans les milieux sportifs, peut �tre modifi�e annuellement sans que ceci n'ait une quelconque incidence sur le fonctionnement de l'association.

Article 2. Le si�ge de l'association est �tabli Rue Roger van der Weyden 3 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge de l'association peut �tre d�plac� en tout lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale sur simple d�cision du conseil d'administration.

Article 3. L'association pourra �ventuellement s'affilier aupr�s de l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball (AWBB).

Article 4. L'association a pour but la promotion du sport en g�n�ral et du basket en particulier au travers de cours, de comp�titions, de formation, de stages et d'activit�s diverses, �ventuellement au sein de I'AWBB o� ses �quipes seraient connues sous une appellation � d�finir, sous un matricule AWBB � obtenir, avec une d�nomination vers l'ext�rieur qui peut �tre modifi�e annuellement.

L'association peut faire usage de tous moyens lui permettant de r�aliser ce but, directement ou indirectement. Elle peut, dans ce but, et d'une mani�re g�n�rale, louer ou acqu�rir tous meubles ou immeubles, mettre en �tat et exploiter des terrains de sport, cr�er et exploiter des revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, engager du personnel, conclure des contrats ayant valeur juridique et r�colter des fonds. Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement � son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Article 5. L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre Il. Membres

Article 6. L'association comprend des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits de membre, en ce compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

L'association compte un minimum de quatre membres effectifs.

Article 7. Toute personne physique ou morale peut devenir membre (effectif, adh�rent ou d'honneur) de l'association, pour autant qu'elle soit accept�e comme tel par le conseil d'administration.

Tous les membres affili�s � l'�ventuel club d�pendant de l'association ont la qualit� de membre adh�rent.

Article 8. La cotisation annuelle pour les membres (effectifs et adh�rents) est d�termin�e annuellement par le conseil d'administration et ne peut d�passer le montant de trois cent cinquante euros.

Article 9. Tout membre peut � tout moment d�missionner de l'association pour peu qu'il en informe par courrier le conseil d'administration. Est consid�r� comme d�missionnaire tout membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation due, dans le mois qui suit le rappel lui adress� par courrier recommand�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Un membre ne peut �tre exclu ou d�mis que par rassembl�e g�n�rale qui s'exprime � la majorit� des 2/3 des voix.

Article 10. Le membre d�missionnaire, suspendu, exclu ou d�mis, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 11. Toutes les d�cisions d'admission et de d�mission des membres sont consign�es dans un registre des membres par le conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Titre III. Conseil d'administration

Article 12. L'association est conduite par un conseil d'administration comptant quatre membres au minimum. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre � tout moment d�mis par elle. Ils exercent gratuitement leur mandat.

La nomination, la d�mission ou l'exclusion d'un administrateur doit �tre publi�e dans le mois qui suit aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 13. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans et sont r��ligibles.

Lorsque, par d�mission volontaire ou au terme du mandat ou par r�vocation, le nombre d'administrateurs viendrait � tomber sous le minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'au moment o� il est pourvu, de fa�on r�guli�re, � leur remplacement.

Article 14. Par.1. Le conseil d'administration se choisit, en son sein, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident, le secr�taire ou deux membres, convoque le conseil d'administration. L'ordre du jour est transmis aux membres cinq jours calendrier � l'avance.

Le pr�sident pr�side la r�union. En cas d'absence, la r�union est valablement pr�sid�e par le vice-pr�sident qui peut cependant d�l�guer cette mission au secr�taire au � tout autre membre.

Article 14. Par.2. Les d�lib�rations du conseil d'administration ne sont r�put�es valables que si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente. Si, apr�s une premi�re convocation, moins de la moiti� des administrateurs est pr�sente, la r�union suivante, si elfe est convoqu�e dans les deux semaines qui suivent, peut statuer valablement sur les points de ce m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� de vote, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�cisive.

Article 14. Par.3. Les notules de chaque r�union sont �tablies et sign�es et conserv�es par le secr�taire. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par te pr�sident, le secr�taire ou deux administrateurs.

Article 14. Par.4. Le pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et un des membres du conseil d'administration sont les �ventuels mandataires officiels vis-�-vis de l'AWBB, comme pr�vu dans le r�glement organique de celle-ci.

Article 15. Par 1. Le conseil d'administration conduit l'association et la repr�sente valablement � l'ext�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est comp�tent pour toutes les mati�res � l'exception de celles qui sont express�ment d�volues � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut m�me poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes op�rations commerciales et bancaires, la mainlev�e d'hypoth�ques ...

Article 15. Par 2. L'association n'est valablement li�e � l'�gard de tiers que par la signature conjointe du pr�sident ou du secr�taire et d'un administrateur. Les administrateurs agissant au nom du conseil d'administration ne doivent pr�senter � des tiers aucune procuration ou aucun mandat. Le conseil d'administration peut, pour certaines n�gociations ou t�ches et pour des actes de gestion journali�re d�l�guer sa comp�tence ou sa responsabilit� � un bureau journalier, � un ou plusieurs administrateurs d�sign�(s) comme administrateur-d�l�gu� ou m�me � une autre personne, membre ou non de l'association.

Article 15. Par 3. Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge n�cessaire.

Titre IV. Assembl�e g�n�rale

Art 16. L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale ; un membre rte peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre ; chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Art 17. Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour modifier les statuts, nommer et d�missionner les administrateurs, approuver les comptes et budgets, dissoudre de sa propre initiative l'association, exclure un membre, nommer les commissaires aux comptes et le liquidateur, d�charger les administrateurs et les commissaires aux comptes et d�cider l'affectation du patrimoine en cas de liquidation.

Art 18. Par 1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que le but ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an pour approuver les comptes de l'ann�e ant�rieure et le budget de l'ann�e � venir, � une date d�termin�e par le conseil d'administration.

Art 18. Par 2. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale, au moins huit jours calendrier avant la date de l'assembl�e, par lettre ordinaire. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire et pr�cise le jour, le lieu et l'heure de la r�union.

Art 18. Par 3. La convocation comprend l'agenda, qui est �tabli par le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider valablement de points non pr�vus � l'agenda.

Art 19. Par 1. Les d�cisions ordinaires sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 19. Par 2. Pour ce qui concerne l'exclusion d'un membre, la modification des statuts ou la dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi sera appliqu�e.

Art 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies. 11 en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Les membres ou les tiers qui t�moignent de leur int�r�t pour l'association ont le droit de consulter ou de demander copie des notules.

Titre V. Budgets et comptes

Art 21. L'ann�e comptable de l'association court du 01 juillet au 30 juin ; par exception, le premier exercice d�butera le 1er mars 2011 pour se cl�turer le 30 juin 2012. Le conseil d'administration pr�pare les comptes et le budget et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Vl. Dissolution et liquidation

Art 22. A l'exception de la dissolution judiciaire ou par le tribunal, seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour dissoudre l'association, comme pr�vu dans les lois du 27 juin 1921 et suivantes.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs comp�tences et les conditions de la liquidation.

Art 23. En cas de dissolution, les actifs, apr�s apurement des dettes, sont transmis � une association qui a un but du m�me ordre que l'association. Aucun membre ne peut pr�tendre � une part quelconque de l'avoir social ou � un remboursement de cotisation.

Art 24. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts rel�ve des lois du 27 juin 1921 et suivantes, des prescriptions l�gales g�n�rales et du r�glement d'ordre int�rieur.

Ainsi fait en 10 exemplaires et approuv�s � l'unanimit� des voix de l'Assembl�e constitutive, tenue � Bruxelles

le 22 f�vrier 2011.

(signature de tous les fondateurs

Conseil d'administration

A l'issue de l'Assembl�e constitutive de !'ASBL � Royal IV Brussels �, ses membres fondateurs, r�unis en Assembl�e g�n�rale, ont nomm� les membres suivants comme membres du Conseil d'administration, celui-ci d�signant ses pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier :

Pr�sident CREVECOE UR Guy Rue du Couvent 11 1380 Lasne

n� le 02101/1946 � Etterbeek

Vice-pr�sident ZARZOURI Mohamed Albert I laan 34 1800 Vilvoorde

n� le 09107!1966 � Vilvoorde

Tr�sorier BENZOUIEN Saki Rue de l'Obus 150 1070 Anderlecht

n� le 24/10/1962 � Tanger (Mar)

MOD 2.2

R�serv� !tolet B - Suite

au Secr�taire MOTTE Dominique Bid Louis Mettewie 87/241080 Molenbeek

Moniteur n� le 04/06/1959 � Schaerbeek

belge

Membres HAMSSI Abdelillah Rue Victor Reuter 301 10 1070 Anderlecht

n� le 16/11/1962 � Sidi Kacem (Mar)

MAHDAOUI Lakbir Rue du Korenbeek 88-90 1080 Molenbeek

n� le 28/0311966 � Meknes (Mar)

MAHDAOUI Abdessalem Nagy Rue du Korenbeek 56 1080 Molenbeek

n� le 18/11/1968 � Bruxelles

YAYOUSS Abdelkhalek Avenue de Meysse 7 1020 Laeken

n� le 01/01/1959 � Tadcant (Mar)

Bruxelles, le 22 1 02 1 2011

MOTTE Dominique

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL IV BRUSSELS, EN ABREGE : RIV BRUSSELS

Adresse
RUE ROGER VAN DER WEYDEN 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ROYAL IV BRUSSELS, EN ABREGE : RIV BRUSSELS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROYAL IV BRUSSELS, EN ABREGE : RIV BRUSSELS

Coordonnées
ROYAL IV BRUSSELS, EN ABREGE : RIV BRUSSELS