ROYAL OREE TENNIS HOCKEY BRIDGE

Divers


Dénomination : ROYAL OREE TENNIS HOCKEY BRIDGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 407.770.578

Publication

22/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte mOD 22



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Déposé / Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe du tribualféle commerce

Icult,opurde Bruxelles.

N° d'entreprise : 0407.770.578

Dénomination

(en entier) : Royal Oree Tennis Hockey Bridge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Drève des Brûlés 59 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Objet de l'acte: Démissions et nominations

Extrait de l'Assemblée extraordinaire du"' er juillet 2014:

L'Assemblée Générale accepte la démission des administrateurs suivants :

LIEGEOIS Sophie, Avenue Van Crombrugghe 190, à 1150 Bruxelles

Née à Louvain le 24/9/1965  NN 65.09.24-470.44

JACQUEMIN Gaétan, Boisseilles, 22, à 5504 Boisseilles

Né à Dinant le 3/10/1980 NN 80.10.03-079.29

VOTRON Guy, Grande Avenue 26 à 1341 Céroux

Né à Bruxelles le 5/5/1948 NN 48.05.05-055.62

L'Assemblée générale acte également la nomination de la personne suivante en tant que secrétaire :

MULLER Stéphane, Vlierbeekberg 118, à 3090 Overijse

Né à Uccle fe 30/11/1965 NN 65.11.30-461.81

La séance est levée aux environs de 21h15.

Benoît VVolter

Président de la section « hockey »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/12/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur b

NF d'entreprise : 407.770.578

fJénornination

(en entier) ' ROYAL OREE TENNIS HOCKEY BRIDGE

;en aórégé) ROYAL OREE T.H.B.

orrtw iundique ' ASBL

Siège : Drève des Brûlés, 59 -1150 Bruxelles

Ok~ïett de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 27 novembre 2013:

L'Assemblée générale acte la cessation de mandat de:

VANHEMELEN Philippe, Avenue du Monoplan, 11 à 1150 Bruxelles.

Né à Ixelles le 06/05/1970 - NN 70.05.06-365.87

L'Assemblée Générale acte la réélection comme administrateur pour un mandat de 3 ans de:

FRANKIGNOULLE Isabelle, Kouterstraat, 18 à 3040 Loonbeek.

Née à Ixelles le 31/12/1969 - NN 69.12,31-252.60

LIÉGEOIS Sophie, Avenue Van Crombrugghe, 190 à 1150 Bruxelles.

Née à Louvain le 24/0911965 - NN 65.09.24-470.44

MOUMAL Xavier, Zilverbeekdreef, 40 à 3090 Overijse.

Né à Anderlecht le 15/10/1965 - NN 65.10.15-079.33

PREAT Alain, Avenue des Hêtres Rouges, 32 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Bruxelles le 22/0811961 - NN 61.08.22-453.30

L'Assemblée Générale acte la nomination comme administrateur pour un premier mandat de 3 ans de:

DE BOCK Thierry, Stijn Struvelslaan, 12 à 3090 Overijse

Né à Nivelles, le 24/03/1963 - NN 63.03.24-225.11

L'Assemblée Générale acte la nomination comme administrateur indépendant pour un premier mandat de 3 ans de:

JACQUEMIN Gaétan, Boiseilles, 22 à 5504 Boiseilles

Né à Dinant le 03/10/1980 - NN 80.10.03-079.29

VOTRON Guy, Grande Avenue, 26 à 1341 Céroux

Né à Bruxelles le 05/05/1948 à Bruxelles - NN 48.05.05 - 055.62

i_ianncnne~ su, rhrniere pane du t/nfet S Au recto , Nom et quarté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'egerd des tiers

Au verso Noni et signature

Volet B - State

Suite à l'Assemblée Générale du 27 novembre 2013,1e Conseil d'Administration du Royal OREE T.H.B. se compose comme suit :

WOLTER Benoit, Avenue des Cailles, 26 à 1170 Bruxelles,

Né à Etterbeek le 01/08/1965 - NN 65.08.01-153.74

Président, élu le 28/11/2012 pour un mandat de 3 ans.

MADGALIJNS Vincent, Kouterstraat, 69 à 3090 Overijse.

Né à Uccle le 01/09/1968 - NN 68.09.01-227.70

Vice-Président, élu le 28/11/2012 pour un mandat de 3 ans.

MOUMAL Xavier, Zilverbeekdreef, 40 à 3090 Overijse.

Né à Anderlecht le 15110/1965 - NN 65.10.15-079.33

Trésorier, élu le 27/11/2013 pour un mandat de 3 ans.

LIEGEOIS Sophie, Avenue Van Crombrugghe, 190 à 1150 Bruxelles.

Née à Louvain le 24/09/1965 - NN 65.09.24-470.44

Secrétaire Générale, élue le 27/11/2013 pour un mandat de 3 ans.

DE BOCK Thierry, Stijn Struvelslaan, 12 à 3090 Overijse

Né à Nivelles, le 24/03/1963 - NN 63.03.24-225.11

Administrateur, élue le 27/11/2013 pour un mandat de 3 ans

FRANKIGNOULLE Isabelle, Kouterstraat, 18 à 3040 Loonbeek.

Née à Ixelles le 31/12/1969 - NN 69.12.31-252.60

Administrateur, élue le 27/11/2013 pour un mandat de 3 ans.

JACQUEMIN Gaëtan, Boiseilles, 22 à 5504 Boiseilles

Né à Dinant le 03/10/1980 - NN 8010.03-079.29

Administrateur indépendant, élu le 27/11/2013 pour un mandat de 3 ans.

MULLER Stéphane, Vlierbeekberg, 118 à 3090 Overijse.

Né à Uccle le 30/11/1965 - NN 65.11.30-461.81

Administrateur, élu le 28/11/2012 pour un mandat de 3 ans.

THISSE Philippe, Avenue des Fougères, 38 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Ixelles le 26/04/1966 - NN 66.04.26-043.09

Administrateur, élu le 30/11/2011 pour un mandat de 3 ans.

PREAT Alain, Avenue des Hêtres Rouges, 32 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Bruxelles le 22/08/1961 - NN 61.08.22-453.30

Administrateur, élu le 27/11/2013 pour un mandat de 3 ans.

VOTRON Guy, Grande Avenue, 26 à 1341 Céroux

Né à Bruxelles le 0510511948 à Bruxelles - NN 48.05.05 - 055.62

Administrateur indépendant, élu le 27/11/2013 pour un mandat de 3 ans.

Benoit WOLTER - Président Sophie LIEGEOIS - Secrétaire Générale

MpD 2,2

ivi niionner sur la ci4rnibre page du Volet83 Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

-

JUN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 407.770.578

Dénomination

(en entier) : ROYAL OREE TENNIS HOCKEY BRIDGE

(en abrégé) : ROYAL ORBE T.H.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : Drève des Brûlés, 59 - 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2013:

Modifications des statuts:

La nouvelle version des statuts du ROYAL OREE T.H.B.reprise intégralement ci-dessous remplace toutes: les anciennes versions.

TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée "Royal Orée Tennis Hockey Bridge", en abrégé Royal Orée T.N.B.

Article 2 - Siège social "

Son siège social est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), drève des Brûlés, 59 dans: l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre endroit de Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

Article 3 - But

L'association a pour but la pratique du sport, spécialement le tennis, le hockey, le bridge, sans exclure', aucun autre sport. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son but et, notamment prendre à bail et même posséder tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.

Article 4 - Durée de l'association

L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément à la loi et aux statuts.

TITRE Il MEMBRES  ADMISSIONS  DÉMISSIONS  EXCLUSIONS

Article 5 - Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits que confère la loi.

Article 6 - Membres adhérents

Peut devenir membre adhérent, toute personne physique remplissant les conditions suivantes

"Adhérer aux présents statuts ;

-Respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association (ROI);

-Être en règle de cotisation. L'adhésion devient effective après le paiement de la cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Toutefois, le conseil d'administration se réserve le droit de refuser la candidature dans le mois qui suit la demande d'adhésion. La décision de refus est sans appel et doit être motivée par le conseil d'administration, Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 7 - Membres effectifs

Pour devenir membre effectif, il faut remplir tes conditions suivantes

-Être membre adhérent depuis plus de deux ans au moment de la demande;

" Avoir 18 ans accomplis ;

'Être en règle de cotisation(s).

Le candidat doit adresser au conseil d'administration une lettre manifestant son intention de devenir membre

effectif. Il sera admis en qualité de membre effectif par l'assemblée générale à la majorité simple. La décision

d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Article 8 - Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au secrétariat.

Est réputé démissionnaire de l'ensemble de ses statuts (effectif et/ou adhérent):

" Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, un mois après le rappel qui lui a été adressé par recommandé ;

" Le membre effectif qui perd sa qualité de membre adhérent,

Est réputé démissionnaire de son statut de membre effectif uniquement :

" Le membre effectif absent et non-représenté à deux assemblées générales ordinaires successives ;

" Le membre effectif qui n'assiste pas à trois assemblées générales successives, même si celui-ci a été représenté.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées,

Article 9 - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans [es huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TiTRE ill COTISATIONS

Article 10 - Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. La cotisation est fixée chaque année par le conseil d'administration. Celui-ci établit un barème pour la pratique des différents sports et pour la fréquentation des installations. Le montant maximal de la cotisation individuelle est fixé à 2500 ¬ indexé. L'indice de référence utilisé est celui des prix à la consommation tel que défini par le Service Public Fédéral Economie de Belgique. Le montant de référence (2500¬ ) correspond à l'indice 122,02 de février 2013.

TITRE IV ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le Président du

conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des

administrateurs présents, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci.

Les membres adhérents y sont invités, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Article 12 - Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

" Ia modification des statuts ;

'l'admission des membres effectifs ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs et leurs éventuelles rémunérations;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

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MOD 2.2

«la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" tous les cas exigés dans les statuts,

Article 13 - Convocation  Assemblée générale ordinaire

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d'octobre ou de novembre. Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige, Elle doit l'être aussi lorsque deux tiers des administrateurs ou un cinquième des membres effectifs en font la demande. Toute assemblée se tient, au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs y sont convoqués, les membres adhérents y étant invités.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, quinze jours au moins avant l'assemblée générale et signée, au nom du conseil d'administration, par un administrateur. La convocation doit contenir l'ordre du jour qui est arrêté par le conseil d'administration en tenant compte de tout point sollicité par écrit, au plus tard 6 semaines avant l'assemblée générale par au moins un cinquième des membres effectifs,

Toute demande de modification des statuts devra parvenir au Président de l'ASBL au plus tard 6 semaines avant l'assemblée générale. La demande devra contenir le texte complet de la proposition de modification des statuts, les articles concernés ainsi que la motivation de cette modification.

Les membres effectifs sont convoqués par courriel ou courrier postal ordinaire si le membre effectif ne possède pas d'adresse électronique.

Les membres adhérents sont informés de la tenue de l'assemblée générale via le journal d'information du club ou via le site internet du club.

Article 14 - Délibération

L'assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification des statuts, il importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 11 doit s'écouler au moins quinze jours entre les deux réunions.

Le nombre de votes à atteindre est de deux tiers pour qu'une modification des statuts puisse être adoptée. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de dissolution.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ou en cas d'urgence sur des points non portés à l'ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée aux deux tiers des membres effectifs présents ou représentés,

Article 15 - Représentation

Chaque membre effectif en ordre de cotisation peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant, toutefois, représenter plus de deux autres membres effectifs. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation au moment du vote.

Article 16 - Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 17 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou, en son absence, par le Vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus figé de ceux-ci et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la demande.

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 membres au moins (dont un

Président, un Vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier) et de 15 au plus, nommés et révocables

tl

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MOD 2.2

par l'assemblée générale. 12 administrateurs maximum sont choisis parmi les membres effectifs et 3 administrateurs maximum peuvent être choisis parmi des personnes non-membres effectifs à l'association.

Les candidatures comme administrateur devront parvenir par écrit, signées par six membres effectifs, candidat compris, soit au Président, soit au Secrétaire général en fonction, et ceci trente jours au moins avant l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit en son sein le Vice-président, le Secrétaire général et le Trésorier. Le Président de I'ASBL est élu par l'Assemblée générale.

Tous les administrateurs et le Président sont élus à la majorité simple. Si le nombre de candidats dépasse le nombre de postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'incapacité du Président d'assumer ses fonctions, celles-ci seront assurées par le Vice-président, ou en son absence, par le plus ancien des administrateurs ou en cas d'ancienneté égale par le plus âgé de ceux-ci.

Article 19 - Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Article 20 - Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit sur demande du Président ou de deux administrateurs.

Article 21 - Délibération

" Le conseil d'administration peut valablement délibérer si plus de la moitié des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, un administrateur ne pouvant en représenter qu'un seul autre, la voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Article 22 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par [e conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer [e personnel de l'association.

Toutefois, aucune opération immobilière d'achat, de vente, d'échange ou de conclusion de bail commercial, de superficie ou emphytéotique ne pourra être conclue par le conseil d'administration sans l'accord préalable de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration arrête un règlement d'ordre intérieur (ROI) déterminant notamment la pratique des sports, la fréquentation des installations ainsi que les mesures disciplinaires qui peuvent être prises à l'égard des membres qui contreviendraient à ce règlement.

En aucun cas, le ROI ne peut contrevenir aux statuts. Le ROI est publié et disponible au siège de l'ASBL. Toute modification du ROI doit faire l'objet d'un vote au conseil d'administration et consigné dans le registre de l'ASBL.

Article 23 - Délégation à [a gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers et dont il fixera tes pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle, Il peut égaiement conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Article 24 - Signatures

Pour tous les actes autres que ceux qui réfèrent à la gestion journalière ou à une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, une des signatures devant être celle du Président, Vice-président, Secrétaire général ou Trésorier. Sauf en cas de vente totale ou partielle d'un bien mobilier ou immobilier, partie du patrimoine de l'association, ces deux administrateurs n'auront à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial vis-à-vis des tiers.

e

1 t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 25 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur délégué.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 - Exercice social

L'année sociale et fiscale débute le ler septembre de chaque année pour se terminer le 31 août de l'année suivante. Les comptes de l'année écoulée, après avoir été soumis à vérification par un réviseur d'entreprises membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et le budget de l'année suivante sont établis par le conseil d'administration et soumis à ['assemblée générale suivante pour approbation.

Article 27 - Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 28 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, ['assemblée générale désignera un I deux liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 29 - Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Nominations - Démissions - Modification du Conseil d'Administration

Suite aux modifications des statuts,l'assemblée générale acte la cessation de mandat de:

du BUS de WARNAFFE Bruno - Avenue Louis Jasmin, 73 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Né à Ixelles le 14/10/1963 - NN 63.10.14-439.49

PREATAIain - Avenue des Hêtres Rouges, 32 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Bruxelles le 22/08/1961 - NN 61.08.22-453.30

DEGREVE Nicole, Chemin Geevaert, 36 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Née à Ixelles le 26/03/1959 - NN 59.03.26-188.01

Suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 mai 2013, Ce Conseil d'Administratiion du Royal OREE T.H.B. se compose comme suit:

WOLTER Benoit, Avenue des Cailles, 26 à 1170 Bruxelles.

Né à Etterbeek le 01/08/1965 - NN 65.08.01-153.74

Président, élu le 28/11/2012 pour un mandat de 3 ans.

MAGDALIJNS Vincent, Kouterstraat, 69 à 3090 Overijse,

Né à Uccle le 01/09/1968 - NN 68.09.01-227.70

Vice-Président, élu le 28/11/12 pour un mandat de 3 ans.

MOUMAL Xavier, Zilverbeekdreef, 40 à 3090 Overijse.

Né à Anderlecht le 15/10/1965 - NN 65.10.15-079.33

Trésorier, élu le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



Réservé ' au Moniteur belge Volet B - Suite

LIEGEO1S Sophie, Avenue Van Crombrugghe, 190 à 1150 Bruxelles.

Née à Louvain le 2410911965 - NN 65.09.24470.44

Secrétaire Générale, élue le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

FRANKIGNOULLE Isabelle, Kouterstraat, 18 à 3040 Loonbeek. Née à Ixelles le 31112/1969 - NN 69.12.31-252.60 Administrateur, élue le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

MULLER Stéphane, Vl'ierbeekberg, 118 à 3090 Overijse. Né à Uccle le 30/11/1965 - NN 65.11.30-461.81

Administrateur, élu le 28/11/2012 pour un mandat de 3 ans.







THISSE Philippe, Avenue des Fougères, 38 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Ixelles le 26/04/1966 - NN 66.04.26-043.09

Administrateur, élu le 30/11/2011 pour un mandat de 3 ans.

VANHEMELEN Philippe, Avenue du Monoplan, 11 à 1150 Bruxelles.

Né à Ixelles le 06/05/1970 - NN 70.05.06-365.87

Administrateur, élu le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.



Benoit WOLIER - Président Sophie LIEGEOIS - Secrétaire Générale











Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

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Greffe

N° d'entreprise : 407.770.578

Dénomination

(en entier) : ROYAL OREE TENNIS HOCKEY BRIDGE

(en abrégé) : ROYAL ORÉE T.H.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : Drève des Brûlés, 59 - 1 150 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 28 novembre 2012.

L'Assemblée Générale acte la réélection pour un mandat de 3 ans de:

WOLTER Benoit, Avenue des Cailles, 26 à 1170 Bruxelles.

Né à Etterbeek le 01/08/1965 - NN 65.08.01-153.74

MADGALIJNS Vincent, Kouterstraat, 69 à 3090 Overijse.

Né à Uccle le 01109l1968 - NN 68.09.01-227.70

MULLER Stéphane, Vlierbeekberg, 118 à 3090 Overijse.

Né à Uccle le 30/11/1965 - NN 65.11.30-461.81

Suite à l'Assemblée Générale du 28 novembre 2012, le Conseil d'Administration du Royal OREE T.H.B. se compose comme suit

WOLTER Benoit, Avenue des Cailles, 26 à 1170 Bruxelles.

Né à Etterbeek le 01/08/1965 - NN 65.08.01-153.74

Président, élu le 28/11/2012 pour un mandat de 3 ans.

MADGALIJNS Vincent, Kouterstraat, 69 à 3090 Overijse,

Né à Uccle le 01/09/1968 - NN 68.09.01-227.70

Vice-Président, élu le 28/11/2012 pour un mandat de 3 ans.

MOUMAL Xavier, Zilverbeekdreef, 40 à 3090 Overijse.

Né à Anderlecht le 15110/1965 - NN 65,10.15-079.33

Trésorier, élu le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

LIEGEOIS Sophie, Avenue Van Crombrugghe, 190 à 1150 Bruxelles.

Née à Louvain le 24109/1965 - NN 65.0924470.44

Secrétaire Générale, élue le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

FRANKIGNOULLE Isabelle, Kouterstraat, 18 à 3040 Loonbeek.

Née à blettes le 31112(1969 - NN 69.1231-252.60

Administrateur, élue le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

MULLER Stéphane, Viierbeekberg, 118 à 3090 Overijse.

Né à Uccle le 30/11/1965 - NN 6511.30-461.81

Administrateur, élu le 28111/2012 pour un mandat de 3 ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

THISSE Philippe, Avenue des Fougères, 38 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Ixelles le 26/04/1966 - NN 66.04.26-043.09

Administrateur, élu le 30/11/2011 pour un mandat de 3 ans.

VANHEMELEN Philippe, Avenue du Monoplan, 11 à 1150 Bruxelles.

Né à Ixelles le 06/05/1970 - NN 70.05.06-365.87

Administrateur, élu le 2411112010 pour un mandat de 3 ans.

DEGREVE Nicole, Chemin Geevaert, 36 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Née à Ixelles le 26/03/1959 - NN 59.03.26-188.01

Administrateur, pour la durée de son mandat de Présidente de la section Bridge.

Du BUS de WARNAFFE Bruno, Avenue Louis Jasmin, 73 à 1150 Bruxelles.

Né à Ixelles le 14/10/1963 - NN 63.1014-439.49

Administrateur, pour la durée de son mandat de Président de la section Hockey.

PREAT Alain, Avenue des Hêtres Rouges, 32 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Bruxelles le 22/08/1961 - NN 61.08.22-453.30

Administrateur, pour la durée de son mandat de Président de la section Tennis.

Benoit WOLTER - Président Sophie LIEGEOIS - Secrétaire Générale

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

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Ne d'entreprise : 407.770.578

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(en entier) : ROYAL OREE TENNIS HOCKEY BRIDGE

(en abrégé) : ROYAL OREE T.H.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : Drève des Brûlés, 59 - 1150 Bruxelles

Obvet de l'acte : NOMINATION -DEMISSIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 30 novembre 2011.

Nominations - Démissions - Modification du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale acte la cessation de mandat de:

Colette SMISSAERT, née à Etterbeek le 05/11/1947 - NN 47.11.05-190.45 et domiciliée Gebroeders Paters Abelooslaan, 11 à 1933 Sterrebeek, Administrateur.

L'Assemblée Générale acte la réélection pour un mandat de 3 ans (anciennement mandat d'l an) de:

THISSE Philippe, Avenue des Fougères, 38 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Ixelles le 26/04/1966 - NN 66.04.26-043.09

Suite à l'Assemblée Générale du 30 novembre 2011, le Conseil d'Administration du Royal OREE T.H.B. se compose comme suit :

WOLTER Benoît, Avenue des Cailles, 26 à 1170 Bruxelles.

Né à Etterbeek le 01/08/1965 - NN 65.08.01-153.74

Président, élu le 25/11/2009 pour un mandat de 3 ans.

MAGDALIJNS Vincent, Kouterstraat, 69 à 3090 Overijse.

Né à Uccle le 01/09/1968 - NN 68.09.01-227.70

Vice-Président, élu le 25/11/2009 pour un mandat de 3 ans.

MOUMAL Xavier, Zilverbeekdreef, 40 à 3090 Overijse.

Né à Anderlecht le 15/10/1965 - NN 65.10.15-079.33

Trésorier, élu le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

LIEGEOIS Sophie, Avenue Van Crombrugghe, 190 à 1150 Bruxelles.

Née à Louvain le 24/09/1965 - NN 65.09.24-470.44

Secrétaire Générale, élue le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

FRANKIGNOULLE Isabelle, Kouterstraat, 18 à 3040 Loonbeek.

Née à Ixelles le 31/12/1969 - NN 69.12.31-252.60

Administrateur, élue le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

Mentionner sur le dernnere page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.,

MOD 2.2

Voûet fS - suite

MULLER Stéphane, Vlierbeekberg, 118 à 3090 Overijse.

Né à Uccle le 30/11/1965 - NN 65.11.30-461.81

Administrateur, élu le 25/11/2009 pour un mandat de 3 ans.

THISSE Philippe, Avenue des Fougères, 38 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Ixelles le 26/04/1966 - NN 66.04.26-043.09

Administrateur, élu le 30/11/2011 pour un mandat de 3 ans.

VANHEMELEN Philippe, Avenue du Monoplan, 11 à 1150 Bruxelles.

Né à Ixelles le 06/05/1970 - NN 70.05.06-365.87

Administrateur, élu le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

DEGREVE Nicole, Chemin Geevaert, 36 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Née à Ixelles le 26/03/1959 - NN 59.03.26-188.01

Administrateur, pour la durée de son mandat de Présidente de la section Bridge.

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Du BUS de WARNAFFE Bruno, Avenue Louis Jasmin, 73 à 1150 Bruxelles.

Né à Ixelles le 14/10/1963 - NN 63.10.14-439.49

Administrateur, pour la durée de son mandat de Président de la section Hockey.

PREAT Alain, Avenue des Hêtres Rouges, 32 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Bruxelles le 22/08/1961 - NN 61.08.22-453.30

Administrateur, pour la durée de son mandat de Président de la section Tennis.

Modifications des statuts

dans TITRE IV ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 19 : Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par courrier postal ordinaire, à chaque Membre Effectif, quinze jours au moins avant l'Assemblée et signée, au nom du Conseil d'Administration, par un administrateur. La convocation doit contenir l'ordre du jour qui est arrêté par le Conseil d'Administration en tenant compte de tout point sollicité par écrit, au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale, par au moins 1/5 des membres effectifs. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ou en cas d'urgence sur des points non portés à l'ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée à l'unanimité des Membres Effectifs présents.

Remplacé par :

Article 19 : Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration à chaque Membre Effectif par courrier électronique (ou par courrier postal ordinaire si le Membre Effectif ne possède pas d'adresse mail), quinze jours au moins avant l'Assemblée et signée, au nom du Conseil d'Administration, par un administrateur. La convocation doit contenir l'ordre du jour qui est arrêté par le Conseil d'Administration en tenant compte de tout point sollicité par écrit, au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale, par au moins 1/5 des membres effectifs. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ou en cas d'urgence sur des points non portés à l'ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée à l'unanimité des Membres Effectifs présents.

Benoit WOLTER - Président Sophie LIEGEOIS - Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011
ÿþ MOD 2.2

V©Le Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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0 7 -0b 2011

Greffe

I 111II lII lul 11111 llII IflI IlI IiI 11 Iii

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 407.770.578

Dénomination

(en entier) : ROYAL OREE TENNIS HOCKEY BRIDGE

(en abrégé) : ROYAL OREE T.H.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : Drève des Brûlés, 59 - 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION DES STATUTS

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 24 novembre 2010.

Démissions et nominations

L'Assemblée Générale accepte la démission de:

DESSY-DARDENNE Jean-Claude, NN 56.01.24-251.18 né à Berchem-Sainte-Agathe et domicilié Avenue Van der Meerschen 193 à 1150 Bruxelles, Administrateur (Président de la section Tennis), en date du 25/08/2010.

L'Assemblée Générale acte la réélection pour un mandat de 3 ans de:

MOUMAL Xavier, Zilverbeekdreef, 40 à 3090 Overijse.

Né à Anderlecht le 15/10/1965 - NN 65.10.15-079.33

L'assemblée Générale acte la nomination pour un mandat de 3 ans de :

FRANKIGNOULLE Isabelle, Kouterstraat, 18 à 3040 Loonbeek.

Née à Ixelles le 31/12/1969 - NN 69.12.31-252.60

LIEGEOIS Sophie, Avenue Van Crombrugghe, 190 à 1150 Bruxelles.

Née à Louvain le 24/09/1965 - NN 65.09.24-470.44

VANHEMELEN Philippe, Avenue du Monoplan, 11 à 1150 Bruxelles.

Né à Ixelles le 06/05/1970 - NN 70.05.06-365.87

L'Assemblée Générale acte la nomination pour un mandat de 1 an de :

THISSE Philippe, Avenue des Fougères, 38 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Ixelles le 26/04/1966 - NN 66.04.26-043.09

Suite à l'Assemblée Générale du 24 novembre 2010, le Conseil d'Administration du Royal OREE T.H.B. se compose comme suit :

WOLTER Benoit, Avenue des Cailles, 26 à 1170 Bruxelles.

Né à Etterbeek le 01/08/1965 - NN 65.08.01-153.74

Président, élu le 25/11/2009 pour un mandat de 3 ans.

MADGALIJNS Vincent, Kouterstraat, 69 à 3090 Overijse.

Né à Uccle le 01109/1968 - NN 68.09.01-227.70

Vice-Président,_élule 25/11/2009 pour un mandat. de 3 ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou.de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MOUMAL Xavier, Zilverbeekdreef, 40 à 3090 Overijse.

Né à Anderlecht le 15/10/1965 - NN 65.10.15-079.33

Trésorier, élu le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

LIEGEOIS Sophie, Avenue Van Crombrugghe, 190 à 1150 Bruxelles.

Née à Louvain le 24/09/1965 - NN 65.09.24-470.44

Secrétaire Générale, élue le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

FRANKIGNOULLE Isabelle, Kouterstraat, 18 à 3040 Loonbeek.

Née à Ixelles le 31/12/1969 - NN 69.12.31-252.60

Administrateur, élue le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

MULLER Stéphane, Vlierbeekberg, 118 à 3090 Overijse.

Né à Uccle le 30/11/1965 - NN 65.11.30-461.81

Administrateur, élu le 25/11/2009 pour un mandat de 3 ans.

SMISSAERT Colette, Gebroeders Paters Abelooslaan, 11 à 1933 Sterrebeek.

Née à Etterbeek le 05/11/1947 - NN 47.11.05-190.45

Administrateur, élue le 25/11/2009 pour un mandat de 3 ans.

THISSE Philippe, Avenue des Fougères, 38 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Ixelles le 26/04/1966 - NN 66.04.26-043.09

Administrateur, élu le 24/11/2010 pour un mandat d'l an.

VANHEMELEN Philippe, Avenue du Monoplan, 11 à 1150 Bruxelles.

Né à Ixelles le 06/05/1970 - NN 70.05.06-365.87

Administrateur, élu le 24/11/2010 pour un mandat de 3 ans.

DEGREVE Nicole, Chemin Geevaert, 36 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Née à Ixelles le 26/03/1959 - NN 59.03.26-188.01

Administrateur, pour la durée de son mandat de Présidente de la section Bridge.

Du BUS de WARNAFFE Bruno, Avenue Louis Jasmin, 73 à 1150 Bruxelles.

Né à Ixelles le 14/10/1963 - NN 63.10.14-439.49

Administrateur, pour la durée de son mandat de Président de la section Hockey.

PREAT Alain, Avenue des Hêtres Rouges, 32 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Né à Bruxelles le 22/08/1961 - NN 61.08.22-453.30

Administrateur, pour la durée de son mandat de Président de la section Tennis.

Modifications des statuts

TITRE Ill - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 13: Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer à tout droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le Conseil d'Administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. L'énumération qui précède n'est pas limitative. Le Conseil d'Administration arrête un règlement d'ordre intérieur déterminant notamment les formalités d'admission de nouveaux Membres, la pratique des sports, la fréquentation des installations ainsi que les mesures disciplinaires qui peuvent être prises à l'égard des Membres qui contreviendraient à ce règlement.

Le Conseil d'Administration peut créer des Commissions ou Sections sous une autre appellation que celle de Royal Orée T.H.B.. Celles-ci sont régies par les statuts de l'association en ce compris la gestion financière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Modification n°1

Après « ...transiger, compromettre », rajouter « Toutefois, aucune opération immobilière d'achat, de vente, d'échange ou de conclusion de bail commercial, de superficie ou emphytéotique ne pourra être conclue par le Conseil d'Administration sans l'accord préalable de l'Assemblée Générale".

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

Membres. Seuls les Membres Effectifs ont voix délibérative. Sont réservées à sa compétence :

1.les modifications des statuts;

2.1a nomination et la révocation du Président et des administrateurs en vertu des points 1) et 2) de l'article

10 des statuts;

3.l'approbation des budgets et des comptes;

4.1a dissolution volontaire de l'association;

5.les exclusions d'associés

6.toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration.

Modification n'2

Après « sont réservées à sa compétence : 1) les modifications des statuts », rajouter « Toute demande de modification des statuts devra parvenir au Président de l'ASBL au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale. La demande devra contenir le texte complet de la proposition de modification des statuts, les articles concernés ainsi que la motivation de cette modification. »

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 19 - Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par courrier postal ordinaire, à chaque Membre Effectif, quinze jours au moins avant l'Assemblée et signée, au nom du Conseil d'Administration, par un administrateur. La convocation doit contenir l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ou en cas d'urgence sur des points non portés à l'ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée à l'unanimité des Membres Effectifs présents.

Modification n°3

Après « La convocation doit contenir l'ordre du jour », rajouter « qui est arrêté par le Conseil d'Administration en tenant compte de tout point sollicité par écrit, au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale, par au moins 1/5 des membres effectifs. »

Coordination des statuts

En Assemblée Générale du 24 novembre 2010, l'association sans but lucratif Royal OREE T.H.B. a décidé de modifier comme suit ses statuts publiés aux Annexes du Moniteur Belge, sous le numéro 1165-42.

TITRE I  DÉNOMINATION  SIÈGE - BUT

Article 1 - L'association est dénommée "Royal Orée Tennis Hockey Bridge" (Royal Orée T.H.B.).

Article 2 - Son siège social est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-St-Pierre), drève des Brûlés, 59 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre endroit de Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

Article 3 - L'association a pour but la pratique du sport, spécialement le tennis, le hockey, le bridge, sans exclure aucun autre sport. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prendre à bail et même posséder tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.

Article 4 - L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément à la loi et aux statuts.

TITRE Il  MEMBRES  ADMISSIONS  DÉMISSIONS - EXCLUSIONS

Article 5 - L'association se compose de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits que confère la loi.

Sont Membres Effectifs, toutes les personnes qui sont régulièrement admises par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Toutefois, et si de besoin dans le cadre des activités de l'association, le Conseil d'Administration peut en dehors de toute Assemblée Générale décider de la nomination de Membres Effectifs, cette nomination devant cependant être approuvé par l'Assemblée Générale suivante.

Les nominations (des membres effectifs) ont une durée limitée à 5 ans pour les Membres Effectifs élus après 1999. Elles ne sont accessibles qu'aux membres adhérents pour autant qu'ils en manifestent le souhait après avoir été désignés par le Conseil d'administration. A l'expiration de la période de 5 ans précitée, ces Membres Effectifs seront reconduits d'office pour une nouvelle période de cinq ans, pour autant qu'ils en fassent par écrit la demande préalable au Conseil d'Administration.

Le nombre des Membres Effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Tout Membre Effectif, absent ou non représenté à deux Assemblées Générales ordinaires successives perd sa qualité de Membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Effectif. II en va de même (perte de la qualité de Membre Effectif) en cas d'absence à 3 Assemblées Générales successives, même s'il a été représenté aux 2 précédentes.

Sont Membres Adhérents, les personnes qui ayant adhéré aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association sont admises par le Conseil d'Administration à fréquenter les locaux de l'association et à utiliser ses services au même titre que les Membres Effectifs, moyennant paiement des cotisations fixées par le Conseil d'Administration. Le nombre des Membres Adhérents est illimité.

Article 6 - Est réputé démissionnaire le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans les délais prescrits; le Membre Effectif est en outre déchu de sa nomination.

L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix. L'exclusion d'un Membre Adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration.

Le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 7 - L'absence ou la non-représentation d'un Membre Effectif à deux Assemblées Générales ordinaires successives, l'interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d'un Membre Effectif entraîne de plein droit la perte de la qualité de Membre Effectif.

Article 8 - Les Membres Effectifs démissionnaires, exclus ou sortants pour les causes visées aux articles 6 et 7 ainsi que les héritiers du Membre Effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 - La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Celui-ci établit un barème pour la pratique des différents sports et pour la fréquentation des installations. Le total des cotisations ne peut dépasser mille euro par Membre.

TITRE III  ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIÈRE

Article 10 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quinze membres au

plus et huit au moins dont :

1) Le Président : élu par l'Assemblée Générale parmi les Membres Effectifs, pour une période de trois ans, sur présentation des candidatures par le Conseil d'Administration. Le Président est rééligible.

Dans le cas où aucun des candidats à la présidence n'obtiendrait la majorité, un second tour de scrutin aura lieu au cours de la même Assemblée Générale. Si aucun candidat ne se dégage à l'issue de ce second tour de scrutin, le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président pour une période d'un an.

2) Quatre membres au moins : élus par l'Assemblée Générale parmi les Membres Effectifs, pour une période de trois ans, sur présentation des candidatures par le Conseil d'Administration, Ces membres sont rééligibles.

3) Quatre membres indépendants (Membres adhérents ou personnes extérieures au club) au plus : élus par l'Assemblée Générale, pour une période d'un an, sur présentation des candidatures par le Conseil d'Administration. Ces membres sont rééligibles.

4) Pendant la durée de leur mandat, les présidents des commissions des principales sections de l'association, actuellement le tennis, le hockey et le bridge. Ces présidents (des sections sportives), actuels et à venir, sont élus par l'Assemblée Générale de leur section pour une période de trois ans et sont rééligibles. Ils doivent être Membres Effectifs. Si l'un de ces présidents est déjà administrateur de droit élu par l'Assemblée Générale, il cumulera ces deux fonctions.

Les Membres Effectifs désireux de présenter leur candidature comme administrateur devront faire parvenir celle-ci par écrit signé par six Membres Effectifs, candidats compris, soit au Président, soit au Secrétaire général en fonction, et ceci cinq jours au moins avant l'Assemblée Générale.

4) Le Conseil d'Administration peut nommer un Président d'Honneur qui fait partie intégrante du Conseil d'Administration.

Article 11 - Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Vice-président, un Secrétaire général et un Trésorier. En cas d'absence du Président ses fonctions sont assurées par le Vice-président et en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents ou en cas d'ancienneté égale par le plus âgé de ceux-ci.

Article 12 - Le Conseil d'Administration se réunit sur demande du Président ou de deux administrateurs; il peut valablement délibérer si la moitié au moins des administrateurs sont personnellement présents. Les décisions sont prises à la majorité voix émises par les administrateurs présents ou représentés, un administrateur ne pouvant en représenter qu'un seul autre, la voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux administrateurs.

Article 13 - Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer lés immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer à tout droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutefois, aucune opération immobilière d'achat, de vente, d'échange ou de conclusion de bail

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

commercial, de superficie ou emphytéotique ne pourra être conclue par le Conseil d'Administration sans l'accord préalable de l'Assemblée Générale.

C'est le Conseil d'Administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Le Conseil d'Administration arrête un règlement d'ordre intérieur déterminant notamment les formalités d'admission de nouveaux Membres, la pratique des sports, la fréquentation des installations ainsi que les mesures disciplinaires qui peuvent être prises à l'égard des Membres qui contreviendraient à ce règlement.

Le Conseil d'Administration peut créer des Commissions ou Sections sous une autre appellation que celle de Royal Orée T.H.B.. Celles-ci sont régies par les statuts de l'association en ce compris la gestion financière.

Article 14 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 15 - Pour tous les actes autres que ceux qui réfèrent à la gestion journalière ou à une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, une des signatures devant être celle du Président, Vice-président Secrétaire général ou Trésorier. Sauf en cas de vente totale ou partielle d'un bien mobilier ou immobilier, partie du patrimoine de l'association, ces deux administrateurs n'auront à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial vis-à-vis des tiers.

Article 16 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur délégué.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GENERALE

Article 17 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

Membres. Seuls les Membres Effectifs ont voix délibérative.

Sont réservées à sa compétence :

1) les modifications des statuts : toute demande de modification des statuts devra parvenir au Président de l'ASBL au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale. La demande devra contenir le texte complet de la proposition de modification des statuts, les articles concernés ainsi que la motivation de cette modification ;

2) la nomination et la révocation du Président et des administrateurs en vertu des points 1) et 2) de l'article 10 des statuts;

3) l'approbation des budgets et des comptes;

4) la dissolution volontaire de l'association;

5) les exclusions d'associés

6) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Article 18 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois d'octobre ou novembre. L'Assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être aussi lorsqu'un cinquième au moins des Membres Effectifs en font la demande. Toute Assemblée se tient, aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Seuls les Membres Effectifs doivent y être convoqués.

Article 19 - Les convocations sont faites par te Conseil d'Administration par courrier postal ordinaire, .à chaque Membre Effectif, quinze jours au moins avant l'Assemblée et signée, au nom du Conseil d'Administration, par un administrateur. La convocation doit contenir l'ordre du jour qui est arrêté par le Conseil d'Administration en tenant compte de tout point sollicité par écrit, au plus tard 15 jours avant l'Assemblée Générale, par au moins 115 des membres effectifs. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ou en cas d'urgence sur des points non portés à l'ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée à l'unanimité des Membres Effectifs présents.

Article 20 - L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-président, ou à son défaut par le plus ancien des administrateurs présents, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci.

Article 21 - Chaque Membre ayant payé sa cotisation a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée. Chaque Membre Effectif peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, Membre Effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant, toutefois, représenter plus de deux autres Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 22 - En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, des décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de Membres Effectifs ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à celles régulièrement requises par les articles huit, douze et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent et un.

Article 23 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire du Conseil d'Administration et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout Membre Effectif qui en fait la demande.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES

Article 24 - L'année sociale et fiscale débute le ler septembre de chaque année pour se terminer le 31 aotrt de l'année suivante. Les comptes de l'année écoulée, après avoir été soumis à vérification par un réviseur " d'entreprises membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et le budget de l'année suivante sont établis par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale suivante pour approbation.





TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25 - En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs. _

Article 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à un ou plusieurs organismes de but et objet analogues à ceux de l'association.

Benoit WOLTER - Président Sophie LIEGEOIS - Secrétaire Générale





































Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers-

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL OREE TENNIS HOCKEY BRIDGE

Adresse
Si

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale