ROYAL STREET

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROYAL STREET
Dénomination : ROYAL STREET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 899.167.135

Publication

28/03/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.03.2014 14073-0292-117
06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14390-0234-115
05/03/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte _

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Onde rnemingsnr . 899.167.135

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Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Erh'st.a+-n Institutionele vennootschap voor belegging in schuldvorderingen - Naamloze Vennootschap

2ete' Boulevard du Souverain 25, 1050 Brussel

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O tr'1~nverp akte ontslag/benoeming bestuurders

Uittreksel uit de besluiten van de aandeelhouders dd. 20 december 2013:

Eerste beslissing

De aandeelhouders nemen kennis van het ontslag van de heer Johan Dejans als bestuurder van de Vennootschap, met ingang op 20 december 2013.

De aandeelhouders beslissen met eenparigheid van stemmen om Intertrust Financial Services BVBA, vast vertegenwoordigd door de heer Christophe Tans, met zetel te 1000 Brussel, Koningsstraat 97, 4° verdieping en met ondernemingsnummer 861.696.827, met onmiddellijke ingang te benoemen als bestuurder van de Vennootschap en dit voor een periode van 6 jaar. Zijn mandaat zal eindigen tijdens de statutaire algemene vergadering der aandeelhouders van het jaar 2019 dewelke zal beslissen over de jaareinde-cijfers per 31 december 2018. Zijn mandaat is onbezoldigd.

Tweede beslissing

De aandeelhouders beslissen om volmacht te verlenen aan mevrouw Andrea BLONDEEL en de heer Christophe TANS, beiden werknemers van Intertrust (Belgium) NV/SA en woonstkeuze doende te Koningsstraat 97, 4e verdieping, B-1000 Brussel, om in naam en voor rekening van de Vennootschap alle daden te stellen en alle documenten te tekenen die nodig zijn voor de publicatie van onderhavige beslissingen in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. In het kader van deze volmacht zijn beide voornoemde volmachtdragers alleen handelingsbevoegd.

Andrea Blondeel

lasthebber

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02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.07.2013 13357-0129-033
08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 02.08.2012 12384-0408-032
08/12/2011
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mof WORD 11.1

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Ré: Moi

28 NO 2011

N° d'entreprise : 0899.167.135

Dénomination

(en enter) : ROYAL STREET

(en abrégé) :

Forme juridique : une société d'investissement collectif en créances institutionnelle de droit belge

SIC institutionnelle de droit belge)

société anonyme ayant fait appel public à l'épargne

Siège : Boulevard du Souverain, 25 - 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Objet1si de l'acte :MODIFICATION DES STATUS AFIN DE DETERMINER L'OBJET SOCIAL DU COMPARTIMENT RS-3

APPROBATION DE L'ACHAT D'UN PORTEFEUILLE DE CREANCES A AXA BANK EUROPE SA ET DE L'EMISSION D'OBLIGATIONS

APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE LA TRANSACTION RS-2

PROCURATIONS

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François Poelman, notaire de résidence à Schaerbeek, à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 23, le 24 novembre 2011, que la réunion du conseil d'administration de la société anonyme Royal Street, société d'investissement en créances institutionnelle de, droit belge (SIC institutionnelle de droit belge), dont le siège social est situé à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 25, a notamment décidé :

Exposé

L'article 48 des statuts de la Société stipule que « l'objet social et les conditions de financement (du compartiment RS-3) seront déterminés par le conseil d'administration, au plus tard au moment de l'allocation de créances à ce compartiment. »

Décision

Le conseil d'administration, conformément à l'article 48 des statuts, détermine l'objet du compartiment comme suit :

« L'objet social du compartiment RS-3 est le placement collectif des moyens financiers, dégagés conformément à l'article 3 des présents statuts, dans un portefeuille de prêts qui sont achetés à AXA Bank` Europe, une société anonyme dont le siège social se situe à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 25. »

et décide que l'article 48 des statuts devra être modifié et que les statuts devront consécutivement être:

coordonnés conformément à ce qui précède. "

3.2Approbation de la Transaction RS-3

Exposé

Monsieur le Président expose les éléments les plus importants de la Transaction RS-3 comme décrits danse le Prospectus tel soumis à la FSMA en vue de son approbation le 29 novembre 2011 (le Prospectus) dont tous'. les Administrateurs ont reçu copie, qu'ils déclarent avoir lu et dont ils ont compris le contenu. Monsieur Patrick:. Vaneeckhout répond aux questions des Administrateurs :

(a)Le portefeuille consiste en des créances garanties par des hypothèques, attestées par des actes'. notariés, conclues par la Banque avec des emprunteurs acceptables et répondant à des critères d'éligibilité: convenus dans les documents contractuels de la Transaction RS-3 (les Créances Initiales).

(b)Durant une première période, et pour autant que certaines conditions convenues dans les documents contractuels de la Transaction RS-3 soient remplies, la Banque pourra céder de nouvelles créances garanties: par des hypothèques, attestées par des actes notariés, conclues par la Banque avec des emprunteurs; "

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

acceptables et qui répondent aux critères d'éligibilité convenus dans les documents contractuels de la Transaction RS-3 (les Nouvelles Créances et, conjointement avec les Créances Initiales, les Créances).

(c)Le prix d'achat des Créances se compose, d'une part, (a) d'un montant qui est égal à la valeur nominale des Créances et des intérêts échus, qui est immédiatement payable à la Banque (i) à la date de clôture de la Transaction RS-3 en ce qui concerne tes Créances Initiales (Initial Purchase Price), et, (ii) en ce qui concerne les Nouvelles Créances, à une date ultérieure à la date de l'achat de ces Nouvelles Créances (New Loan Purchase Price), et d'autre part, (b) d'un montant variable (Deferred Purchase Price) qui sera payable à terme et qui dépend des moyens financiers disponibles de la SIC, agissant pour son compartiment RS-3.

(d)La SIC, agissant pour son compartiment RS-3, financera l'acquisition proposée par l'émission d'obligations dématérialisées de différentes classes dont la date limite de remboursement est le 25 octobre 2050 (les Obligations). Les Obligations seront émises lors de la cession des Créances Initiales, mais la SIC se réserve la possibilité de procéder à une seconde émission d'Obligations, aux mêmes termes et aux mêmes conditions, au plus tard avant te 25 octobre 2050, pour financer l'acquisition de Nouvelles Créances.

(e)Un Class A Swap Agreement sera conclu avec la Banque, afin de garantir un rendement constant aux obligations de classe A émises par la SIC, agissant pour son compartiment RS-3, nonobstant les possibles variations des revenus provenant des Emprunts.

(f)Un Class B Swap Agreement sera conclu avec la Banque afin de garantir un rendement constant aux obligations de classe B émises par la SIC, agissant pour son compartiment RS-3, nonobstant les possibles variations des revenus provenant des Emprunts.

(g)La Banque continuera à gérer les créances pour le compte de la SIC, agissant pour son compartiment RS-3, et il n'y aura pas de notification de la cession aux débiteurs des créances hypothécaires, sauf dans certaines circonstances telles que prévues dans Prospectus.

Après lecture des documents de la Transaction RS-3 et examen des flux financiers, les Administrateurs ont pu prendre en compte l'ensemble des aspects de la Transaction.

Décisions :

Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité des voix, d'approuver la conclusion de la Transaction RS-3.

Tous les engagements dans le cadre de la Transaction RS-3 sont conclus à des conditions conformes au marché. Il est ici en particulier (mais pas uniquement) fait référence aux différentes rémunérations qui seront payées, dans le cadre des Documents, aux différentes parties concernées par la Transaction RS-3. Il est dans la réelle intention de ra Banque et de la SIC de transférer définitivement les créances conformément aux conditions du marché.

La Transaction RS-3 est conforme à l'objet social de la SIC, puisqu'elle tend à l'investissement en créances.

Pour ces raisons, le Conseil d'Administration conclut, à l'unanimité des voix, que la Transaction RS-3 est conforme à l'objet social de la SIC, qu'elle est dans l'intérêt de la SIC et est conclue conformément aux conditions du marché.

3.3Approbation des Documents concernant la Transaction RS-3

Monsieur le Président expose aux Administrateurs que, à la conclusion de la Transaction RS-3, les représentants de la SIC, agissant pour son compartiment RS-3, signeront les documents mentionnés dans le Prospectus, tels que entre autres (i) le Mortgage Loan Sale Agreement, (ii) le Master Definitions Agreement, (iii) le Servicing Agreement, (vi) le Account Bank Agreement, (v) le Administration Agreement, (vi) le Domiciliary Agency Agreement, (vii) le Pledge Agreement, (viii) le Subscription Agreement, (ix) le Notes Purchase Agreement, (x) le Class A Swap Agreement, (xi) le Class B Swap Agreement, (xii) re Clearing Agreement, (xiii) le Corporate Services Agreement, (xiv) le Expenses Subordinated Loan Agreement et (xv) le Subordinated Loan Agreement (les Documents RS-3).

Après consultation, le Conseil d'Administration approuve, à l'unanimité des voix, la conclusion de la Transaction RS-3, et la signature des Documents, ainsi que de tout document ou contrat qui serait ou pourrait être nécessaire ou utile dans le cadre de la Transaction RS-3, mais qui ne sont pas listés ci-dessus.

Après consultation, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité des voix le contenu du Prospectus qui lui est soumis.

3.4Approbation de la Transaction RS-2

Exposé

Monsieur le Président expose les éléments les plus importants de la Transaction RS-2.

En parallèle avec la nouvelle transaction de titrisation RS-3, il serait opportun d'envisager, pour les obligations émises par le compartiment RS-2, de remplacer l'agence de notation Standard and Poor's Rating Services (Standard and Poor's) par l'agence de notation Moody's Investor Services (Moody's). En effet, les critères mis en oeuvre pas cette dernière agence de notation en vue de maintenir le rating des titres émis dans le cadre de la Transaction RS-2 sont moins stricts que ceux mis en oeuvre par Standard & poor's, notamment en ce qui concerne le credit enhancement et le collateral posting. A cet effet, il convient de modifier certains documents de la Transaction RS-2, comme suit.

Les parties concluront un Amendment Agreement visant à modifier les documents suivants :

-le Account Bank Agreement ;

-le Administration Agreement ;

-le Class A Swap Agreement ;

-le Master Definitions Agreement ;

-le Mortgage ban Sale Agreement ;

-le Pledge Agreement ;

-le Servicing Agreement ;

Volet B - Suite

-le Subscription and Listing Agreement ;

ainsi que tout autre convention, formulaire ou document prévu par les documents ci-dessus ou autrement

nécessaires ou utiles pour la bonne fin de la Transaction RS-2 (les Documents RS-2).

La Société produira également un Information Mémorandum modifiant le Prospectus

Après lecture des documents de la Transaction RS-2, les Administrateurs ont pu prendre en compte

l'ensemble des aspects de la Transaction.

Décisions :

Le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité des voix, d'approuver la conclusion de la Transaction RS-

2.

Tous les engagements dans le cadre de la Transaction RS-2 sont conclus à des conditions conformes au

marché. Il est dans la réelle intention de la Banque et de la SIC de transférer définitivement les créances

conformément aux conditions du marché.

La Transaction RS-2 est conforme à l'objet social de la SIC, puisqu'elle tend à l'investissement en créances.

Pour ces raisons, le Conseil d'Administration conclut, à l'unanimité des voix, que la Transaction RS-2 est

conforme à l'objet social de la SIC, qu'elle est dans l'intérêt de la SIC et est conclue conformément aux

conditions du marché.

3.5Approbation des Documents concernant la Transaction RS-2

Monsieur le Président expose aux Administrateurs que, à la conclusion de la Transaction RS-2, les

? représentants de la SIC, agissant pour son compartiment RS-2, signeront les Documents RS-2 mentionnés ci-

dessus.

Après consultation, le Conseil d'Administration approuve, à l'unanimité des voix, la conclusion de la

Transaction RS-2, et la signature des Documents RS-2, ainsi que de tout document ou contrat qui serait ou

pourrait être nécessaire ou utile dans le cadre de la Transaction RS-2, mais qui ne sont pas listés ci-dessus.

Après consultation, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité des voix le contenu de l'Information

Memorandum modifiant le Prospectus qui lui est soumis.

3.6Procurations

Après consultation, le Conseil d'Administration décide, à l'unanimité des voix, de donner, dans le cadre des

Transaction RS-2 et RS-3, une procuration spéciale à chacun des Administrateurs ainsi qu'à :

1.Geert Van de Walle,

2.Philip da Costa,

3. Yves Bladt,

4.Jacques Michielsens,

5.Thomas Wagemans,

6.Tom Lepoutre,

7. Eddy Van Santvoort,

8.Philippe Fonteyn,

9.Lieven Goossens, et

10.Jean-Charles Moulaert;

chacun pouvant valablement agir seul et avec possibilité de remplacement afin de (i) négocier et le cas

échéant modifier (en ce compris ce qui concerne les montants et les prix) et signer les Documents RS-3 et les

Documents RS-2, ainsi que tout autre document ou contrat qui serait nécessaire ou utile dans le cadre des

Transactions RS-2 et RS-3, et (ii) poser tous les actes qui seraient nécessaires ou utiles dans le cadre des

Transactions RS-2 et RS-3, en ce compris et sans s'y limiter, l'ouverture de comptes en banque, sans qu'une'

nouvelle délibération du Conseil ne soit nécessaire à cette fin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

/Z4i

au

Moniteur belge

19/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.7

P7 Sar,

Greffe

*11140676

Ré:

Mor bE

N° d'entreprise : 0899.167.135

Dénomination

(en entier) : ROYAL STREET

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard du Souverain, 25 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélections

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 30 juin 2011 : A l'unanimité, et par votes séparés, l'Assemblée décide de :

réélire Johan DEJANS, Dirk STOLP et Patrick VANEECKHOUT en tant qu'administrateur pour une durée de trois ans, soit jusqu'après l'assemblée générale de 2014 ;

renouveler le mandat de commissaire de la sccrl PricewaterhouseCoopers, réviseur d'entreprise, représentée par Gregory Joos, pour un terme de trois ans, soit jusqu'après l'assemblée générale

ordinaire de 2014. L'assemblée marque accord sur le montant des émoluments du commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Patrick Vaneeckhout, administrateur

Dirk Peter Stolp, administrateur

..-. ..-- .-. ........ . .

Mentionner sur_..

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.07.2011 11347-0499-028
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.07.2010 10345-0122-024
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 27.07.2009 09483-0111-023
21/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 13.10.2015 15649-0099-122

Coordonnées
ROYAL STREET

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 25 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale