ROYALE UNION SAINT-GILLOISE, EN ABREGE : R.U.S.G.

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ROYALE UNION SAINT-GILLOISE, EN ABREGE : R.U.S.G.
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 417.144.936

Publication

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.12.2013, DPT 28.02.2014 14060-0134-016
18/06/2013
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N° d'entreprise : 417.144.936 Dénomination

ROYALE UNION SAINT GILLOISE

(en entier) :

(en abrégé):

Société coopérative à responsabilité limitée

Forme juridique : _ ..

Siège : Chaussée de Bruxelles, 223 - 1190 bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le treize (13) novembre deux mille douze (2012) au siège social-mise en continuation le 13

" novembre 2012 et clôturée en date du 04 décembre 2012

II résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2012 que: 1. Composition du Bureau de l'Assemblée Générale (article 28 des statuts)

La séance est ouverte à 19,00 heures sous la présidence de Monsieur Enrico BOVE, Administrateur et' Président du C.A., domicilié à 1140 BRUXELLES, ci-après nommé Ie Président de séance.

Les points ayant fait l'objet d'un report le 13 novembre 2012 sont à nouveau soumis à l'Assemblée.

4, Modification statutaires : Articles 10, 19, 22, et 30 des Statuts

Le Président propose à l'Assemblée décide de remplacer l'article 10 des statuts par le texte suivant :

Tout actionnaire venant aux droits d'un associé sera tenu de verser, au titre d'augmentation de capital, un' montant équivalent à 25 % du prix des parts sociales acquises à litre onéreux.

En cas de cession à titre gratuit, le cessionnaire sera tenu de verser, au titre d'augmentation de capital, un' montant équivalent à la valeur bilantaire des parts sociales, objets de la cession, calculée à la date de la' ' cession et augmentée de 25%:

La cession des parts ne sera entérinée par le Conseil d'administration que moyennant le respect de cette obligation.

L'Assemblée approuve cette modification statutaire.

Le Président propose à l'Assemblée décide de remplacer l'alinéa 1 article 19 des statuts parle texte suivant

La Société est administrée par des Administrateurs élus par l'Assemblée Générale statuant à la majorité: qualifiée de septante cinq (75 %) pour cent des voix présentes ou représentées, le quorum de présence des; membres étant fixé à septante cinq (75 %) pour cent des parts représentatives du capital. L'Assemblée fixe le: . nombre maximum d'Administrateurs à dix.

L'Assemblée approuve cette modification statutaire.

Le Président propose à l'Assemblée décide de remplacer l'alinéa 1 article 22 des statuts par le texte suivant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Toute décisión du Conseil d'administration doit être votée à main levée, à la majorité de deux tiers des voix plus une, sauf les cas prévus par la loi, le quorum de présence étant fixé à cinquante pourcent des membres.

Au sein des éventuels Comités le vote requiert une majorité simple des voix, le quorum de présence étant fixé à cinquante pourcent des membres.

L'Assemblée approuve cette modification statutaire.

Le Président propose à l'Assemblée décide de remplacer les alinéas I et 2 de l'article 30 des statuts par le texte suivant :

L'Assemblée ne délibère valablement, en quelle que matière que ce soit, que moyennant un quorum de présence de septante cinq pour cent des parts représentatives du capital.

En cas de modification statutaire, ou assimilée, de même qu'en matière de nomination des administrateurs, le vote requiert une majorité de septante cinq pourcent des voix présentes ou représentées.

L'Assemblée approuve cette modification statutaire.

5. Nomination d'un Commissaire-Reviseur

Ce point est non avenu suite à la décision de ne pas nommer de Commissaire-Réviseur.

6. Nomination d'Administrateurs

L'Assemblée acte la démission, au terme de leur mandat, des Administrateurs de la Société.

L'Assemblée décide de confier mandat d'Administrateur pour une période de 3 années aux associés suivants :

Enrico BOVE, assumant les fonctions de Président et Administrateur-Gérant;

Alain VANQER BORGHT, assumant la fonction de Vice-Président ;

Georgios POLIMATIDIS, assumant la fonction de Vice-Président ;

Jurgen BAAIZSCH ;

Abdelali BORAK

Michael PLETTE ;

Giovanni RAVASIO ;

Michel CORNELIS ;

L'ordre du jour étant épuisé. M Enrico BOVE, Président, lève la séance à 19.45 heures ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 417.144.936

ROYALE UNION SAINT GILLOISE

Société coopérative à responsabilité limitée Chaussée de Bruxelles, 223 -1190 bruxelles

Obiet(s) de l'acte :Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du treize (13) novembre deux mille douze (2012) au siège social- mise en continuation le 13 novembre: 2012 et clôturée en date du 04 décembre 2012

ll résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2012 que: 1. Composition du Bureau de l'Assemblée Générale (article 28 des statuts)

La séance est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Enrico BOVE, Administrateur et Président du C.A., domicilié à 1140 BRUXELLES, ci-après nommé le Président de séance.

Les points ayant fait l'objet d'un report le 13 novembre 2012 sont à nouveau soumis à l'Assemblée.

5. Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Monsieur Enrico BOVE, Administrateur et Président du C.A., fait rapport, au nom du Conseil. d'Administration, des activités et des résultats de l'exercice écoulé.

Une copie du rapport est jointe en annexe au P,-V.

6. Rapport du Commissaire-Réviseur

Ce point est non avenu suite à la décision de ne pas nommer de Commissaire-Réviseur.

Paul LURKIN, expert comptable externe désigné par le Conseil d'Administration, soumet un rapport pour: l'exercice 2011-2012. Une copie du rapport est jointe en annexe au P.-V.

7. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012

Les documents comptables sont mis à la disposition des associés, conformément à l'article 32 des statuts,

Monsieur Enrico BOVE présente les comptes de l'exercice écoulé et fait part de l'élément suivant:

" l'exercice social se solde par une perte de 107 122,89 ¬ ,

Les résultats des exercices sociaux précédents sont les suivants :

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" juin 2006:

" juin 2007 :

" juin 2008 :

" juin 2009 :

" juin 2010

" juin 2011 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

73 561,26 ¬ 267 159,13 ¬ 38 670,68 ¬ 104 348,35 535 191,25 ¬ 691 077,89 ¬

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Concernant l'évolution des pertes reportées, les chiffres sont lés suivants ;

" juin 2006: 605 657,78 ¬

" juin 2007: 872 816,91 ¬

" juin 2008: 911 487,59 ¬

" juin 2009: 1 015 835,94 ¬

" juin 2010: 1 551 027,19 ¬

" juin 2011: 2 242 105,08

L'Assemblée approuve les comptes annuels et le compte de résultats au 30 Juin 2012,

8. Affectation du résultat

L'Assemblée décide d'affecter la perte de 107 122,89 ¬ à la perte antérieure reportée, soit un total au 30 juin 2012 de 2 349 227,97 E.

9. Application des articles 431 et 432 du Code des Sociétés

Le rapport spécial du Conseil d'Administration est exposé par Monsieur Enrico BOVE, Administrateur et Président du C.A.

Malgré la perte financière du Club, les perspectives d'avenir au niveau comptable sont plus que positives et nous conduisent à conclure à la poursuite des activités,

L'Assemblée décide, à l'unanimité, de poursuivre les activités de la Société.

Une copie du rapport spécial est jointe en annexe au présent P.V.

10. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire-Réviseur

L'Assemblée décide d'accorder, par vote particulier, la décharge aux Administrateurs Réviseur conformément à l'article 33 des statuts et ce, à l'unanimité des présents ou représentés.

L'ordre du jour étant épuisé, M Enrico BOVE, Président lève la séance à 19.45 h.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013
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N° d'entreprise : 417.144.936 07 JUIN retà

Dénomination

(en entier): ROYALE UNION SAINT GILLOISE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles, 223 _ 1190 bruxelles (adresse complète)

Oblet(sj de l'acte :Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le treize (13) novembre deux mille douze (2012) au siège social

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2012 que:

1. Contrôle de la publication des convocations par voie de presse (article 27 des statuts)

Les convocations, contenant l'ordre du jour, ont été faites, conformément à l'article 27 des statuts, par; annonces insérées huit (8) jours au moins avant l'Assemblée, dans deux (2) organes de presse de diffusion: nationale et dans un (1) organe de presse du siège de ia Société, à savoir : LA LIBRE BELGIQUE et LA' DERNIERE HEURE-LES SPORTS du 06 novembre 2012 et LA CAPITALE du 03 novembre 2012.

Une copie de ces convocations est jointe en annexe à la présente.

2. Composition du Bureau de l'Assemblée Générale (article 28 des statuts)

La séance est ouverte à 19.35 heures sous la présidence de Monsieur Enrico BOVE, Administrateur et: Président du C.A., domicilié à 1140 BRUXELLES, ci-après nommé le Président de séance.

Le Président de séance appelle aux fonctions de Secrétaire Monsieur Olivier DUMONCHAUX, Manager` Général du Club, domicilié à 1180 UCCLE et aux fonctions de scrutateurs Messieurs Joseph COEL, domicilié à. 1083 BRUXELLES et Giovanni RAVASIO, domicilié à 1320 GENVAL, tous deux associés.

Messieurs Thierry KAHN, Paul LURKIN, Jean-Marie PHILIPS et Stéphane WELKENHUYSEN siègent! également au Bureau à titre consultatif.

Le Bureau étant ainsi'constitué, conformément aux statuts, le Président de séance fait acter que ;

-II existe actuellement cent nonante cinq millions neuf cent cinquante deux mille sept cent trente et une' (195.952.731) parts sociales avec droit de vote ;

-Il résulte de la liste de présence que CENT QUATRE VINGT SIX MILLIONS TRENTE TROIS MILLE NONANTE HUIT (186.033.098) parts sociales sont présentes ou représentées, soit plus que cinquante (50) Vo' des parts sociales représentatives du capital ;

-Conformément à l'article 30 des statuts, l'Assemblée est donc en nombre pour délibérer valablement suri les points portés sur l'ordre du jour ;

-Pour être admis, les points figurant à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix présentes ou; représentées, selon l'article 30 des statuts ;

-Chaque part sociale donne droit à une (1) voix ;

-La Société n'a pas émis d'obligations ;

-Pour assister à l'assemblée, les associés, présents ou représentés comme dit est, se sont conformés à; : l'article 29 des statuts relatifs aux formalités d'admission à l'Assemblée.

Le Président expose et fait acter que la présente Assemblée a pour ordre du jour :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. Modifications statutaires : Articles 10, 19, 22, 27 et 30

5. Nomination d'un Commissaire-Reviseur

6. Nomination d'Administrateurs

7. Nouveaux associés - Agréation

8, Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales et libération

9. Procuration pour les formalités

L'Assemblée ne reçoit pas de demande particulière d'interpellation ou de point complémentaire. L'Assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

3. Vérification des présences et des procurations déposées (article 29 des statuts)

-Sont présents ou représentés à l'Assemblée, les associés dont les noms, prénoms, profession et domicile

ou dénomination et sièges sociaux ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont repris dans la liste de

présence ci-annexée ;

-Cette liste de présence est arrêtée et signée par les membres du Bureau ;

-Après lecture, cette liste de présence est revêtue de la mention d'annexe et signée « ne varietur » par les

membres du Bureau ;

-La (les) procuration(s) mentionnée(s) à la liste de présence demeure(nt) également annexée(s).

4. Modification statutaires : Articles 10, 19, 22, 27 et 30 des Statuts

Le Président propose à l'Assemblée décide de remplacer l'article 10 des statuts par le texte suivant :

Tout actionnaire venant aux droits d'un associé sera tenu de verser, au titre d'augmentation de capital, un montant équivalent à 25 % du prix des parts sociales acquises à titre onéreux.

En cas de cession à titre gratuit, le cessionnaire sera tenu de verser, au titre d'augmentation de capital, un montant équivalent à la valeur bilantaire des parts sociales, objets de la cession, calculée à la date de la cession et augmentée de 25%.

La cession des parts ne sera entérinée par ie Conseil d'administration que moyennant le respect de cette obligation.

L'Assemblée décide de postposer l'approbation de cette modification statutaire, et en reporte l'examen au 04/12/2012, afin de permettre aux associés d'examiner cette modification.

Le Président propose à l'Assemblée décide de remplacer l'alinéa 1 de l'article 19 des statuts par le texte suivant :

La Société est administrée par des Administrateurs élus par l'Assemblée Générale statuant à la majorité qualifiée de septante cinq (75 %) pour cent des voix présentes ou représentées, le quorum de présence des membres étant fixé à septante cinq (75 %) pour cent des parts représentatives du capital.

L'Assemblée décide de postposer l'approbation de cette modification statutaire, et en reporte l'examen au 0411212012, afin de permettre aux associés d'examiner cette modification.

Le Président propose à l'Assemblée décide de remplacer t'alinéa 1 de l'article 22 des statuts par le texte suivant :

Toute décision du Conseil d'administration doit être votée à main levée, à la majorité de deux tiers des voix plus une, sauf les cas prévus par la loi, le quorum de présence étant fixé à cinquante pourcent des membres.

Au sein des éventuels Comités le vote requiert une majorité simple des voix, le quorum de présence étant fixé à cinquante pourcent des membres.

L'Assemblée décide de postposer t'approbation de cette modification statutaire, et en reporte l'examen au 04/12/2012, afin de permettre aux associés d'examiner cette modification.

Le Président propose à l'Assemblée décide de remplacer l'alinéa 2 de l'article 27 des statuts par le texte suivant :

Les convocations, contenant lieu, date, heure et ordre du jour, sont faites par des annonces publiées et/ou communiquées sur le site officiel du club, via courriel, via Twitter et sur Face Book, huit jours au moins avant l'assemblée. Les convocations feront également, le cas échéant, l'objet d'un affichage dans les locaux du club accessibles au public.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée approuve cette modification statutaire.

Le Président propose à l'Assemblée décide de remplacer les alinéas 1 et 2 de l'article 30 des statuts par le texte suivant :

L'Assemblée ne délibère valablement, en quelle que matière que ce soit, que moyennant un quorum de

2 présence de septante cinq pour cent des parts représentatives du capital.

En cas de modification statutaire, ou assimilée, de même qu'en matière de nomination des administrateurs,

le vote requiert une majorité de septante cinq pourcent des voix présentes ou représentées.

À partir de ce moment, toutes les décisions à prendre doivent répondre aux nouveaux statuts ainsi modifiés.

L'Assemblée décide de postposer l'approbation de cette modification statutaire, et en reporte l'examen au 04/12/2012, afin de permettre aux associés d'examiner cette modification.

5. Nomination d'un Commissaire-Reviseur

Ce point est non avenu suite à la décision de ne pas nommer de Commissaire-Réviseur.

6. Nomination d'Administrateurs

Le point est reporté au trois décembre 2012 au plus tard.

Etant donné la mise en continuation de l'AG ordinaire du 13 novembre 2012 concernant les points suivants

1-Rapport de gestion du Conseil d'Administration

2-Rapport du Commissaire-Réviseur

3-Approbation des comptes annuels arrêtés au 29 juin 2012

4-Affectation du résultat

5-Application des articles 431 et 432 du Code des sociétés

6-Décharge aux Administrateurs et au Commissaire-Réviseur

le point 6 de I'A.G. extraordinaire est postposé au même délai.

7. Nouveaux associés ; agréation

Conformément à l'article 11 des statuts de la Société, est agréé en qualité de nouvel associé :

" Monsieur Abdel BORAK, né le 22/09/1974 et domicilié à Dilbeek  Moermanslaan 26 ;

8. Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales et libération

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Abdel BORAK et libération en espèce à concurrence de 20.000 ¬ pour ainsi porter le capital de 2,489,850,01¬ à 2.509.850,01¬

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de 20.000 ¬ pour le porter de 2.489.850,01 ¬ à 2.509.850,01 ¬ par la création de 3.389,831 nouvelles parts sociales, de même type que les parts sociales existantes.

Le souscripteur déclare et les membres de l'assemblée reconnaissent que l'augmentation de capital a été libérée à concurrence de 20.000 ¬ par un versement effectué sur fes comptes de la SCRL, de telle sorte que fa Société a de ce chef à sa disposition une somme de 20.000 E.

Constatation de la réalisation des augmentations de capital

L'assemblée constate la réalisation des augmentations du Capital social qui est porté à deux millions cinq cent neuf mille huit cent cinquante Euro et un centime (2.509.850,01 ¬ ) et est représenté par cent nonante neuf millions trois cent quarante deux mille cinq cent soixante deux (199.342.562) parts sociales.

9. Procuration pour les formalités

Les associés et administrateurs déclarent nommer pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de subdélégation, Monsieur Olivier DUMONCHAUX, prénommé, pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des décisions prises par l'Assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé ou reporté, le Président de séance place l'Assemblée en continuation. Les points qui n'ont pas été soumis à l'examen de l'Assemblée seront examinés en date du 04/12/2012.

Volet B - Suite

La séance est levée à 21.15 heures.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

18/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 417.144.936

, Dénomination ROYALE UNION SAINT GILLOISE

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Bruxelles, 223 -1190 bruxelles

(adresse complète) ,

" Oblet(s) de l'acte :Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le treize (13) novembre deux mille douze (2012) au siège social

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale Orinaire du 13 novembre 2012 que:

1. Contrôle de la publication des convocations par voie de presse (article 27 des statuts)

Les convocations, contenant l'ordre du jour, ont été faites, conformément à l'article 27 des statuts, par; annonces insérées huit (8) jours au moins avant ['Assemblée, dans deux (2) organes de presse de diffusion' nationale et dans un (1) organe de presse du siège de la Société, à savoir : LA LIBRE BELGIQUE et LA, DERNIERE HEURE-LES SPORTS du 06 novembre 2012 et LA CAPITALE du 03 novembre 2012.

Une copie de ces convocations est jointe en annexe à la présente,

2. Composition du Bureau de l'Assemblée Générale (article 28 des statuts)

La séance est ouverte à 19.15 heures sous la présidence de Monsieur Enrico BOVE, Administrateur et; Président du C.A., domicilié à 1140 BRUXELLES, ci-après nomméle Président de séance.

Le Président de séance appelle aux fonctions de Secrétaire Monsieur Olivier DUMONCHAUX, Manager: Général du Club, domicilié à 1180 UCCLE et aux fonctions de scrutateurs Messieurs Joseph COEL, domicilié 1083 BRUXELLES et Giovanni RAVASIO, domicilié à 1320 GENVAL, tous deux associés.

Messieurs Thierry KAHN, Paul LURKEN, Jean-Marie PHILIPS et Stéphane WELKENHUYSEN siègent également au Bureau à titre consultatif.

Le Bureau étant ainsi constitué, conformément aux statuts, le Président de séance fait acter que :

-Il _existe actuellement cent nonante cinq millions neuf cent cinquante deux mille sept cent trente et une' (195.952.731) parts sociales avec droit de vote ;

' -Il résulte de la liste de présence que CENT QUATRE VINGT SIX MILLIONS TRENTE TROIS MILLE:

" NONANTE HUIT (186.033.098) parts sociales sont présentes ou représentées, soit plus que cinquante (50) %; des parts.sociales représentatives du capital ;

-Conformément à l'article 30 des statuts, l'Assemblée est dónc en nombre pour délibérer valablement sur les points portés sur l'ordre du jour ;

-Pour être admis, les points figurant à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix présentes ou. représentées, selon l'article 30 des statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de. représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Chaque part sociale donne droit à une (1) voix ; -La Société n'a pas émis d'obligations ;

-Pour assister à l'assemblée, les associés, présents ou représentés comme dit est, se sont conformés à l'article 29 des statuts relatifs aux formalités d'admission à l'Assemblée.

Le Président expose et fait acter que la présente Assemblée a pour ordre du jour

4. Approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2012

5, Rapport de gestion du Conseil d'Administration

6. Rapport du Commissaire-Réviseur

7. Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012

8. Affectation du résultat

9. Application des articles 431 et 432 du Code des Sociétés

10. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire-Réviseur

11. Procuration pour les formalités

L'Assemblée ne reçoit pas de demande particulière d'interpellation ou de point complémentaire. L'Assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

3. Vérification des présences et des procurations déposées (article 29 des statuts)

-Sont présents ou représentés à l'Assemblée, les associés dont les noms, prénoms, profession et domicile ou dénomination et sièges sociaux ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont repris dans la liste de présence ci-annexée ;

-Cette liste de présence est arrêtée et signée par les membres du Bureau ;

-Après lecture, cette liste de présence est revêtue de la mention d'annexe et signée « ne variatur » par les membres du Bureau ;

-La (les) procuration(s) mentionnée(s) à la liste de présence demeure(nt) également annexée(s).

4. Approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2012 L'Assemblée approuve ledit P.-V. à l'unanimité des présents ou représentés,

5. Rapport de gestion du Conseil d'Administration

Eu égard aux demandes d'informations complémentaires du comptable et du Réviseur d'Entreprises, il est décider de postposer l'approbation au 04/12, délai mis à profit pour répondre aux questions et pouvoir éventuellement adapter les écritures comptables,

6, Rapport du Commissaire-Réviseur

Ce point est non avenu suite à la décision de ne pas nommer de Commissaire-Réviseur.

7, Approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012

Eu égard aux demandes d'informations complémentaires du comptable et du Réviseur d'Entreprises, il est décider de postposer l'approbation au 04/12, délai mis à profit pour répondre aux questions et pouvoir éventuellement adapter les écritures comptables.

8. Affectation du résultat

Eu égard aux demandes d'informations complémentaires du comptable et du Réviseur d'Entreprises, il est décider de postposer l'approbation au 04/12, délai mis à profit pour répondre aux questions et pouvoir éventuellement adapter les écritures comptables.

Volet B - Suite

9. Application des articles 431 et 432 du Code des Sociétés

Eu égard aux demandes d'informations complémentaires du comptable et du Réviseur d'Entreprises, il est décider de postposer l'approbation au 04/12, délai mis à profit pour répondre aux questions et pouvoir éventuellement adapter les écritures comptables.

10. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire-Réviseur

Eu égard aux demandes d'informations complémentaires du comptable et du Réviseur d'Entreprises, il est décider de postposer l'approbation au 04/12, délai mis à profit pour répondre aux questions et pouvoir éventuellement adapter les écritures comptables,

11. Procuration pour les formalités

Les associés et administrateurs déclarent nommer pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de subdélégation, Monsieur Olivier DUMONCHAUX, prénommé, pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des décisions prises par l'Assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé ou reporté, le Président de séance place l'Assemblée en continuation. Les points qui n'ont pas été soumis à l'examen de l'Assemblée seront examinés en date du 04/12/2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur ~, belge

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.01.2013, DPT 03.03.2013 13056-0437-017
16/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11.1

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Greffe

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N° d'entreprise:: 0417.144.936

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNION SAINT-GILLOISE

(en abrégé) : R.U.S.G.

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Bruxelles, 223 -1190 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AGREATION DE NOUVEAUX ASSOCIES - AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES & COORDINATION DES STATUTS - DEMISSION & NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

il résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 29 juin 2012 "Enregistré trois rôles un renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de Forest le 11 juillet 2012 volume 86 folio 57 case 15 Reçu: vingt; cinq euros (25) (s) pour le Receveur (illisible)" que:

l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Sont agréés en qualité de nouveaux associés conformément à l'article 11 des statuts:

1. Monsieur Alain VANDER BORGHT, NN 740525.08377 ,né à Uccle le 25 mai 1974 ,domicilié à Uccle 194 , Dieweg

2 Monsieur Jurgen BAATZSCH, né à Liebenau (RFA) le 8 novembre 1962 , NN 621108.43921 domicilié à Court Saint Etienne , 5 rue Bois Milord

3.Monsieur Michael PIETTE ,NN 740809.29179 ,né à Berchem Sainte Agathe le neuf août 1974 domicilié à Ixelles, 50 avenue Maurice,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent septante six mille euros peur le porter de DEUX MILLIONS DEUX CENT TREIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE euros un cent (2.213.850,01 euros) à DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS UN CENT(2.489.850,01 euros) par la création de 46.779.661 nouvelles parts sociales.

de même type que lés parts sociales existantes.

Rapport du Conseil d'administration qui restera ci annexé et dont le Président est dispensé de donner lecture.

TROISIEME RESOLUTION

1.SOUSCRIPTIONS par apport en nature

Augmentation de capital social par l'association sans but lucratif SOUTIEN A L'UNION SAINT-GILLOISE, à

concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR)

Pour laquelle sont attribuées 12.711.864 nouvelles parts sociales

Augmentation de capital social parla société ZEROZERONOVE,3 Galleria Dei Borromeo à Padoue P. IVA;

et CF : 04354520282., à concurrence de cent quarante et un mille euros (141.000,00 EUR).

Pour laquelle sont attribuées 23.898.305 nouvelles parts sociales

Tels que ces apports sont décrits dans le rapport du Reviseur d'Entreprise NUMIBEL représenté par

Madame Sandrine BASTOGNE daté du 26 juin 2012.Ce rapport restera ci annexé et le Président est

dispensé d'en donner lecture.

2.SOUSCRIPTIONS EN ESPECES.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A.Monsieur BAATZSCH, ci dessus décrit

Augmentation de capital social, à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 EUR)

Pour laquelle sont attribuées 3.389,831 nouvelles parts sociales

B.Mbnsieur VANDER BORGHT ci dessus décrit

Adgmentation de capital social, à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 EUR)

Pour laquelle sont attribuées 3.369.831 nouvelles parts sociales

C.Monsieur PIETTE ci dessus décrit

Augmentation de capital social, à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 EUR)

Pour laquelle sont attribuées 3.389.831 nouvelles parts sociales

Cette somme a été libérée à concurrence de quarante mille euros, Cette somme de quarante mille euros a

été versée auprès de la banque ING sur le compte

363A 056971.02

QUATR1EME RESOLUTION

L'assemblée constate que suite à cette augmentation de capital , celui ci est désormais de DEUX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS un cent euros représenté par CENT NONANTE CINQ MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE DEUX MILLE SEPT CENT TRENTE ET UN

parts sociales (195.952.731) "

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Union Sport, représenté par Monsieur Georgios POLIMATIDIS

(Administrateur) à compter du 31 octobre 2011

Sont nommés administrateurs

1. Monsieur Alain VANDER BORGHT

2 Monsieur Jurgen BAATZSCH

3.Monsieur Michael PIETT'E, qui acceptent (procurations annexées)

Tous ci dessus décrits

Il convient de noter que la société SPRL JACQUES M.L. & CIE, représentée par Madame Marie-Luce

Jacques a été nommée à la fonction de commissaire par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 novembre 2010,

En date du 13 juillet 2011, le commissaire a donné sa démission et ce, pour des raisons personnelles. La

société n'a pas remplacé le commissaire étant donné qu'elle n'y est pas tenue légalement et ce, conformément

à l'article 25 des statuts de la société.

Une copie de cette démission nous a été remise, A ce jour, la démission n'a pas encore été publiée.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale mandate le notaire soussigné pour procéder à la coordination des statuts.

SEPT1EME RESOLUTION

Les associés et administrateur déclarent nommer pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de subdélégation, Monsieur Olivier DUMONCHAUX prénommé, pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des résolutions prises pour la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique.

Le notaire Michel Cornelis.

Déposé; expédition du procès-verbal avec 2 rapports et 4 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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BRUXELLES

14 JUL 20i2à

Greffe

N° d'entreprise : 0417.144.936

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNiON SAINT-GILLOISE

(en abrégé) : R.U.S.G.

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Bruxelles, 223 -1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AGREATiON DE NOUVEAUX ASSOCIES - AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES & COORDINATION DES STATUTS - DEMiSSION & NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Il résulte d'un acte reçu par Michel CORNELIS, notaire à Anderlecht, le 01 juin 2012 "Enregistré trois rôles zéro renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 22 juin 2012 volume 86 folio 41 case 2 Reçu: vingt-cinq euros (25) (s) " que:

l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité de mettre en continuation l'assemblée

tenue le 27 mars 2012 et qui n'a pu être clôturée du fait que le rapport du reviseur dont question ci après a dû être reporté suite aux informations qui lui avaient été fournies. Cette assemblée avait été régulièrement convoquée par annonces insérées , dans deux (2) organes de presse de diffusion nationale et dans un (1) organe de presse du siège de la Société, à savoir : LA LIBRE BELGIQUE et LA DERNIERE HEURE-LES SPORTS et LA CAPITALE du 17 mars 2012.

DEUX1EME RESOLUTION

Le Président donne lecture à l'assemblée du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément aux articles 431 et 432 du Code des sociétés, dont un exemplaire demeurera cl-annexé.

Ensuite de quoi, l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société.

TRO1SIEME RESOLUTION

Sont agréés en qualité de nouveaux associés conformément à l'article 11 des statuts:

1.Monsieur Philippe CLEMENT, né Ie 26 juillet 1949 et domicilié à 1180 UCCLE  Avenue de la Ferme Rose 8A146 ;

2.Monsieur Jean-Pierre CLOSSET, né 17 janvier 1972 et domicilié à 1020 BRUXELLES  Avenue de' Busleyden 6114 ;

3.Monsieur Ignace COLLETTE, domicilié à 1390 GREZ DOiCEAU -- Rue de Florival 37 ;

4.Monsieur Jean-Claude COLMANT, né ie 26 août 1956 et domicilié à 7090 BRAiNE-LE-COMTE  Rue, d'Ecaussines

5.Monsieur Ivan UYTTERHAEGEN, né le 07 janvier 1952 et domicilié à 1190 FOREST  Avenue des Huileries 45 ;

6,Monsieur Thomas THARAKAN, né le 10 février 1982 et domicilié à 1200 BRUXELLES  Rue Tomberg 12915 ;

7.Monsieur Jean VAN ROY, et domicilié à 1180 BRUXELLES  Rue E. Michiels 49 ; 8.La SPRL CHAViCO, ri BCE et sise à 4500 BEN-AHIN  Chaussée d'Ancienne 51 ;

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital.social à concurrence de 248.950 euros pour

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

le porter de un million neuf cent soixante-quatre-neuf mille neuf cents euros un cent (1.964,900,01 EUR) à 2.213.850,01 euros par la création de 42.194.915 nouvelles parts sociales de même type que les parts sociales existantes.

SOUSCRIPTIONS:

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Jean-Pierre ARCQ à concurrence de 500 ¬ Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par la SPRL CHAVICO à concurrence de 1.000 ¬

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Philippe CLEMENT à concurrence de 250 ¬

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Jean-Pierre CLOSSET à concurrence de 250 ¬

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Ignace COLLETTE à concurrence de 250 ¬

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Jean-Claude COLMANT à concurrence de 250 ¬

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Pierre DE PRINS à concurrence de 250 ¬

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Julien DE WACHTER à concurrence de 500 ¬

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par ]'ASBL LES FIDELES à concurrence de 2.500

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Ivan UYTTERHAEGEN à concurrence de 250 ¬

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Thomas THARAKAN à concurrence de 300 ¬

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Jean VAN ROY à concurrence de 1.400 ¬

Augmentation de capital social par l'association sans but lucratif SOUTIEN A L'UNION SAINT-GILLOISE, à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR),

Augmentation de capital social par la société ZEROZERONOVE,3 Galleria Dei

Borromeo à Padoue P. IVA et CF : 04354520282., à concurrence de cent vingt neuf mille euros (129.000,00 EUR). Augmentation par Monsieur Giorgios POL1LIMATIDIS, 16 rue Wayez à Anderlecht à concurrence de 37.250 euros

Tels que ces apports sont décrits dans le rapport du Reviseur d'Entreprise NUMIBEL représenté par Madame Sandrine BASTOGNE daté du 3 avril 2012.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que suite à cette augmentation de capital celui ci est désormais de 2213.850,01 euros représenté par 149.173.070 parts sociales, et modification en ce sens de l'article 6 des statuts, ci-joint le nouvel actionnariat

SIXIEME RESOLUTION

Les associés et administrateur déclarent nommer pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de subdélégation, Monsieur Olivier DUMONCHAUX prénommé, pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des résolutions prises pour la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique.

Le notaire Michel Cornelis.

Déposé: expédition du procès-verbal avec deux rapports.

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14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.11.2011, DPT 07.12.2011 11632-0200-016
25/02/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé ! Reçu le

1 3 FEV. 2015

au greffe du tr af I de commerce

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N° d'entreprise 417.144.936

Dénomination

(en entier): ROYALE UNION SAINT-GILLOISE

(en abrégé) : RUSG

Forme juridique: SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège;, CHAUSSEE DE BRUXELLES 223 -1190 FOREST

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le six (6) mai deux mille quatorze (2014) au siège social - Augmentation de capital - Cession de parts sociales

1. Contrôle de la publication des convocations (article 27 des statuts)

Les convocations, contenant l'ordre du jour, ont été faites, conformément à l'article 27 des statuts, par annonces insérées huit (8) jours au moins avant l'Assemblée, sur le site officiel de la RUSG. Un envoi par mail auprès des principaux coopérateurs a également été effectué.

Une copie de ces convocations est jointe en annexe à la présente,

2. Vérification des présences et des procurations déposées (article 29 des statuts)

-Sont présents ou représentés à l'Assemblée, les associés dont les noms, prénoms, profession et domicile ou dénomination et sièges sociaux ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont repris dans la liste de présence ci-annexée

-Cette liste de présence est arrêtée et signée par les membres du Bureau ;

-Après lecture, cette liste de présence est revêtue de la mention d'annexe et signée « ne varietur » par les membres du Bureau ;

-La (les) procuration(s) mentionnée(s) à la liste de présence demeure(nt) également annexée(s).

3. Composition du Bureau de l'Assemblée Générale (article 28 des statuts)

La séance est ouverte à 19.30 heures sous la présidence de Monsieur Alain VANDER BORGHT, Administrateur et Président, domicilié à 1180 BRUXELLES, ci-après nommé le Président de séance.

Le Président de séance appelle aux fonctions de Secrétaire Monsieur Olivier DUMONCHAUX, Manager Général du Club, domicilié à 1180 UCCLE et aux fonctions de scrutateurs Messieurs Michael PIETTE, domicilié à 1050 IXELLES et Abdelall BORAK, domicilié à 1700 DILBEEK, tous deux associés.

Messieurs Jean-Marie PHILIPS, Michel CORNELIS, Charles PICQUE et Madame Christine VANDENBOSCH siègent également au Bureau à titre consultatif.

Le Bureau étant ainsi constitué, conformément aux statuts, le Président de séance fait acter que ;

-II existe actuellement CENT NONANTE NEUF MILLIONS TROIS CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX (199 342 562) parts sociales avec droit de vote ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Il résulte de la liste de présence que cent quatre-vingt six million trois cent quarante trois mille sept cent quatre-vingt sept (186.343.787) parts sociales sont présentes ou représentées, soit plus que septante cinq (75)% des parts sociales représentatives du capital ;

-Conformément à l'article 30 des statuts, l'Assemblée est donc en nombre pour délibérer valablement sur les points portés sur l'ordre du jour;

-Pour être admis, les points figurant à l'ordre du jour doivent réunir la majorité prévue des voix présentes ou représentées, selon l'article 30 des statuts, soit septante cinq (75)% des parts présentes ou représentées ;

-Chaque part sociale donne droit à une (1) voix ; -La Société n'a pas émis d'obligations ;

-Pour assister à l'assemblée, les associés, présents ou représentés comme dit est, se sont conformés à l'article 29 des statuts relatifs aux formalités d'admission à l'Assemblée.

Le Président expose et fait acter que la présente Assemblée a pour ordre du jour :

4. Approbation du P V, de l'Assemblée Générale Ordinaire du 03/12/2013 ;

5. Augmentations de capital social par souscription de nouvelles parts sociales et apport en nature ;

6. Constatation de la réalisation des augmentations de capital ;

7. Procuration pour les formalités ;

Un point complémentaire, numéroté 6 bis, est ajouté à l'ordre du jour :

6 bis Cession de parts sociales : vérification et approbation ;

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

4, Approbation du P.-V. de l'Assemblée Générale Ordinaire du 03/12/2013

Ledit PV est approuvé à l'unanimité.

5. Augmentations de capital social par souscription de nouvelles parts sociales et apport en nature

Vu le rapport du C.A. et le rapport du Reviseur d'Entreprise Mme Christine Vandenbosch fixant la valeur des parts sociales souscrites à 0,0021E/part, l'Assemblée statue sur les augmentations de capital suivantes.

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par Monsieur Jurgen BAATZSCH et apport en nature à concurrence de 1.016.380 E pour ainsi porter le capital de 2.509.850,01E à 3.526.230,01¬ .

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de 1.016.380 ¬ pour le porter de 2.509.850,01E à 3.526.230,01¬ par la création de 483.990.476 nouvelles parts sociales, de même type que les parts sociales existantes.

Augmentation de capital social par souscription de nouvelles parts sociales par l'ASBL SOUTIEN A L'UNION et apport en nature à concurrence de 125.000 E pour ainsi porter le capital de 3.526.230,01E à 3.651.230,01 E.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de 125.000 ¬ pour le porter de 3.526.230,01E à 3.651.230,01 E par la création de 59.523.810 nouvelles parts sociales, de même type que les parts sociales existantes.

6. Constatation de la réalisation des augmentations de capital

L'assemblée constate la réalisation des augmentations du Capital social qui est porté à trois millions six cent cinquante et un mille deux cent trente euro et un centime (3.651.230,01 E) et est représenté par sept cent quarante deux millions huit cent cinquante six mille huit cent quarante huit (742.856.848) parts sociales.

Les susdites augmentations de capital sont approuvées à l'unanimité.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

6bis. Cession de parts sociales : vérification et approbation

L'Assemblée constate la cession de 49.989.782 parts sociales du coopérateur BORAK Abdelali (n°434), détenteur de 53.379.613 parts sociales, au coopérateur BAATZSCH Jurgen (n°431), détenteur de 557.963.309 parts sociales.

Le Conseil d'Administration demande à l'Assemblée que les dispositions prévues à l'article 10 des statuts ne soient exceptionnellement pas appliquées, au regard de la situation et de l'intérêt supérieur du Club. L'Assemblée approuve cette exception à L'article 10 des statuts.

L'Assemblée approuve donc cette cession de parts sociales.

Suite à cette opération, le total des parts sociales détenues par BAATZSCH Jurgen est de 607,953.091 parts sociales.

Procuration pour les formalités

Les associés et administrateurs déclarent nommer pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de subdélégation, Monsieur Olivier DUMONCHAUX, prénommé, pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des décisions prises par l'Assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président de séance clôture l'Assemblée à 19.50 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Alaïn_VAN D PR BORGLELT, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1.S o e_ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 417.144.936

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNION SAINT-GILLOISE

(en abrégé): RUSG

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: CHAUSSEE DE BRUXELLES 223 -1190 FOREST

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le trois (3) juillet deux mille treize (2013) au siège social - Démission et nomination d'Administrateurs - Modifications statutaires - Coordination des statuts

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 03 juillet 2013 que

1. Contrôle de ia publication des convocations (article 27 des statuts)

Les convocations, contenant l'ordre du jour, ont été faites, conformément à l'article 27 des statuts, par annonces insérées huit (8) jours au moins avant l'Assemblée, sur le site officiel de la RUSG ainsi que sur les comptes Facebook et Twitter. Un envoi par mail auprès des principaux coopérateurs a également été effectué.

Une copie de ces convocations est jointe en annexe à la présente.

2. Vérification des présences et des procurations déposées (article 29 des statuts)

- Sont présents ou représentés à l'Assemblée, les associés dont les noms, prénoms, profession et domicile ou dénomination et sièges sociaux ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont repris dans la liste de présence ci-annexée ;

- Cette liste de présence est arrêtée et signée par les membres du Bureau ;

- Après lecture, cette liste de présence est revêtue de la mention d'annexe et signée « ne varietur » par ies membres du Bureau ;

- La (les) procuration(s) mentionnée(s) à la liste de présence demeure(nt) également annexée(s).

3. Composition du Bureau de l'Assemblée Générale (article 28 des statuts)

La séance est ouverte à 19.00 heures sous la présidence de Monsieur Enrico BOVE, Administrateur et

Président, domicilié à 1140 BRUXELLES, ci-après nommé le Président de séance.

Le Président de séance appelle aux fonctions de Secrétaire Monsieur Olivier DUMONCHAUX, Manager Général du Club, domicilié à 1180 UCCLE et aux fonctions de scrutateurs Messieurs Jean VANDER ELST, domicilié à 1070 Bruxelles et Pierre RODENBACH, domicilié à 7190 Ecaussines, tous deux associés.

Le Bureau étant ainsi constitué, conformément aux statuts, le Président de séance fait acter que :

- Il existe actuellement CENT NONANTE NEUF MILLIONS TROIS CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX (199 342 562) parts sociales avec droit de vote ;

- ii résulte de la liste de présence que cent septante cinq misions deux cent vingt-six mille huit cent quatre-vingt quatre (175.226.884) parts sociales sont présentes ou représentées, soit plus que cinquante (50)% des parts sociales représentatives du capital ;

- Conformément à l'article 30 des statuts, l'Assemblée est donc en nombre pour délibérer valablement sur les points portés sur l'ordre du jour;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

)éposé / Reçu te

1 3 FEV. 2015

a u greffe du tt-ibLtnaele commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Pour être admis, les points figurant à l'ordre du jour doivent réunir la majorité prévue des voix présentes ou représentées, selon l'article 30 des statuts, soit cinquante (50)% des parts présentes ou représentées ;

- Chaque part sociale donne droit à une (1) voix ;

- La Société n'a pas émis d'obligations ;

- Pour assister à l'assemblée, les associés, présents ou représentés comme dit est, se sont conformés à l'article 29 des statuts relatifs aux formalités d'admission à l'Assemblée.

Le Président expose et fait acter que la présente Assemblée a pour ordre du jour :

4. Modifications statutaires : articles 2, 19, 26 et 30 des statuts ;

5. Démission I Nomination d'Administrateurs ;

6. Election du Président de la S.C.R.L. ;

7. Cessions de parts sociales : vérification et approbation ;

L'Assemblée ne reçoit pas de demande particulière d'interpellation ou de point complémentaire. L'Assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

4. Modifications statutaires : articles 2, 19, 26 et 30 des statuts

Eu égard aux observations formulées lors du Conseil d'Administration du 28 mai 2013, les propositions de

modifications des statuts ci-après tendent à rencontrer les aspirations légitimes de toutes les parties.

Le Président propose donc à l'Assemblée de modifier les articles suivants ;

Article 2 §3 :

Le siège social est établi à Forest-Bruxelles, chaussée de Bruxelles, numéro 223.

ll pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du Conseil d'Administration.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins de l'organe de

gestion.

L'organe de gestion peut en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

agences, succursales et filiales.

Les activités sportives spécifiques de l'Equipe première du club Royale Union Saint-Gilloise, Matricule 10

URBSFA, sont exercées au Stade Marien, sis à Forest-Bruxelles.

Elles ne pourront être délocalisées que de l'accord exprès et écrit des autorités communales de Saint-Gilles

pour autant, et aussi longtemps, que ces derniers maintiennent et maintiendrons leur participation, directe ou

indirecte, à quelque niveau que ce soit, dans la société.

L'Assemblée approuve cette modification.

Article 19 §4 et §5 :

L'est)! SOUTIEN A L'UNION SAINT-GILLOISE désignera deux observateurs, lesquels siégeront au Conseil d'administration avec voix consultative. La Commune de Saint-Gilles exercera cette prérogative tant que ladite Commune maintiendra sa participation, directe ou indirecte, à quelque niveau que ce soit, dans la société.

L'Assemblée approuve cette modification.

Article 26

L'Assemblée Générale délibère valablement moyennant un quorum de présence de septante-cinq pourcent des parts représentatives du capital.

Elle nomme et révoque le Président à la majorité de septante-cinq pourcent des parts représentatives du capital présentes ou représentées.

L'Assemblée approuve cette modification.

Les statuts ainsi modifiés feront l'objet d'une coordination des statuts, en annexe du présent procès-verbal.

Article 30 §1, §2 et §4 :

L'Assemblée ne délibère valablement, en quelle que matière que ce soit, que moyennant un quorum de

présence de septante-cinq pour cent des parts représentatives du capital.

Le vote requiert une majorité de septante-oinq pourcent des parts sociales présentes ou représentées:

- en cas de modification statutaire ou assimilée,

- en matière de nomination des administrateurs.

- en matière de nomination du Président de la SCRL.

En matière ordinaire, le vote requiert la majorité simple des voix présentes ou représentées,

,

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L'abstention au vote profite à la majorité issue des votes exprimés valablement.

Les votes, à l'Assemblée Générale, se font à main levée, à moins que l'Assemblée n'en décide autrement. Dans l'hypothèse où les quorums minima de présence ne seraient pas atteints, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée avec préavis de huit jours.

Cette Assemblée sera fondée à exprimer un vote, aux majorités prévues supra, quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées.

Toute décision entraînant une cession de matricule ou/et de patrimoine du club Royale Union Saint-Gillcise SCRL, telle une décision de fusion ou d'absorption, par quelle que procédure volontaire ou voie que ce soit, de implique un vote à l'unanimité des membres présents et représentés en Assemblée Générale.

L'Assemblée approuve cette modification.

5. Démission I nomination d'Administrateurs

L'Assemblée acte la démission des Administrateurs de la Société, suite à la modification des articles 26 et

30 des statuts approuvée ci-avant.

L'Assemblée décide de confier mandat d'Administrateur pour nouvelle période de 3 années aux associés

suivants, conformément aux nouveaux articles 26 et 30 des statuts :

Alain VANDER BORGHT ;

Jurgen BAATZSCH ;

Abdelali BORAK ;

Michael PIETTE ;

Enrico BOVE ;

Giovanni RAVASIO ;

Michel CORNELIS ;

6, Election du Président de la S.C.R.L.

Monsieur Alain VANDER BORGHT, associé et Administrateur, est proposé à la fonction de Président de la. S.G.R.L. pour la durée de son mandat d'Administrateur, conformément aux nouveaux articles 26 et 30 des statuts approuvée ci-avant.

L'Assemblée approuve cette nomination.

7, Cession de parts sociales : vérification et approbation

L'Assemblée constate la cession de 13.093.220 parts sociales du coopérateur POLIMATIDIS Georgios (n°421), détenteur de 13.093.220 parts sociales, au coopérateur BAATZSCH Jurgen (n°431), détenteur de 903.369.395 parts sociales.

Conformément à l'article 10 des statuts, le Conseil d'Administration confirme que toutes les dispositions statutaires ont été réalisées.

L'Assemblée approuve donc cette cession de parts sociales.

Suite à cette opération, le total des parts sociales détenues par BAATZSCH Jurgen est de 116.462.615 parts sociales.

L'Assemblée constate la cession de 7,500.000 parts sociales du coopérateur PROFIMO s.a., représentée par MICHIELSEN Willy (n°407), détenteur de 7.500.000 parts sociales, au coopérateur BAATZSCH Jurgen (n°439), détenteur de 116.462.615 parts sociales.

Conformément à l'article 10 des statuts, le Conseil d'Administration confirme que toutes les dispositions statutaires ont été réalisées.

L'Assemblée approuve donc cette cession de parts sociales.

Suite à cette opération, le total des parts sociales détenues par BAATZSCH Jurgen est de 123.962.615 parts sociales.

Procuration pour les formalités

Les associés et administrateurs déclarent nommer pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution et de subdélégation, Monsieur Olivier DUMONCHAUX, prénommé, pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des décisions prises par l'Assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président de séance clôture l'Assemblée à 21.00 heures.

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Coordination des Statuts

Constitution: Par acte sous seing privé le 20 décembre 1976, publié aux annexes du Moniteur belge du 22

juin suivant sous le numéro 2258-13.

1ère, 2ème, Sème et 4ème modifications: Par actes sous seing privé des 17 janvier 1977, 9 mai 1978, 11

mai 1982 et 10 mai 1983.

5ème modification: Par acte du notaire Paul Maselis, à Schaerbeek du 14 novembre 1995, publié à l'annexe

au Moniteur belge du 6 décembre 1995 sous le numéro 951206-122.

hème modification: Par acte du notaire Paul Maselis, à Schaerbeek du 23 mai 2007, publié à l'annexe au

Moniteur belge du 22 juin 2007 sous le numéro 0088755.

7ème modification: Par acte du notaire Paul Maselis, à Schaerbeek du 11 février 2008, publié à l'annexe au

Moniteur belge du 25 février 2008 sous le numéro 08030166.

Sème modification: Par acte du notaire Michel Comelis, à Anderlecht, du 10 novembre 2009, publié à

l'annexe au Moniteur belge du 10 décembre 2009 sous le numéro 09174111

9ème modification: Par acte du notaire Michel Cornelis, à Anderlecht, du 01 juin 2012, publié à l'annexe au

Moniteur belge du 02 août 2012 sous Ie numéro 121306008

10ème modification: Par acte du notaire Michel Cornelis, à Anderlecht, du 29 juin 2012 publié à l'annexe au

Moniteur belge du 16 août 2012 sous le numéro 12141958

11ème modification : Par acte sous seing privé, A.G. Extraordinaire du 13 novembre 2012 publié à l'annexe

au Moniteur beige du 18 juin 2013 sous le numéro 13091699

12ème modification : Par acte sous seing privé, AG Extraordinaire du 04 décembre 2012 publié à l'annexe

au Moniteur belge du 18 juin 2013 sous le numéro 13091697

13ème modification : Par acte sous seing privé, AG Extraordinaire du 03 juillet 2013

STATUTS COORDONNES AU 03 JUILLET 2013

TITRE PREMIER : Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1.

La Sooiété existe sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle adopte la

dénomination "Royale Union Saint-Gilloise", en abrégé "R.U.S.G,".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société coopérative à

responsabilité limitée " ou des initiales : "SCRL".

Article 2.

Le siège social est établi à Forest-Bruxelles, chaussée de Bruxelles, numéro 223.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du Conseil d'Administration.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur beige, par les soins de l'organe de

gestion.

L'organe de gestion peut en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

agences, succursales et filiales.

Les activités sportives spécifiques de i'Equipe première du club Royale Union Saint-Gilloise, matricule 10

URBSFA, sont exercées au Stade Marien, sis à Forest-Bruxelles.

Elles ne pourront être délocalisées que de l'accord expres et écrit des autorités communales de Saint-Gilles

pour autant, et aussi longtemps, que ces derniers maintiennent et maintiendront leur participation, directe ou

indirecte, à quelque niveau que ce soit, dans la société,

Article 3,

La Société a pour objet la promotion du football sous toutes ses formes et notamment par la participation à des compétitions.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit.

Elle pourra effectuer tout investissement de nature mobilière ou dans toute société, entreprise belge ou étrangère ayant pour objet social une activité identique, analogue ou connexe, tant en amont qu'en aval, et qui sont de nature à favoriser le développement, l'adaptation ou l'évolution qualitative de son propre objet social,

Article 4.

La Société a une durée illimitée.

TITRE Il : Capital - Parts sociales - Responsabilités.

Article 5.

Le capital social est illimité. il est partiellement fixe et partiellement variable. La part fixe du capital est de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (¬ 18.592,00) et ne peut être augmentée ou réduite que moyennant une décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises par une modification aux statuts.

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Le capital est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital varie en raison de l'admission, la démission ou l'exclusion d'associés, la souscription de nouvelles part ou le retrait de parts et en cas d'achèvement d'affiliation de plein droit, Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

Toute augmentation de capital doit être agréée par l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour une modification aux statuts, c'est-à-dire septante-cinq pour cent (75,00 %) des voix.

Article 6.

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (E 25,00) pour ce qui concerne les parts sociales émises jusqu'au trente juin mille neuf cent nonante-cinq.

Pour les parts sociales à émettre après le trente juin mille neuf cent nonante-cinq, la valeur nominale sera déterminée soit par l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, sur rapport du Commissaire-réviseur, en fonction de l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels de l'exercice écoulé, soit par une Assemblée Générale extraordinaire, sur rapport du Commissaire-réviseur, en foncticn de l'actif net tel qu'il résulte d'un état qui résume la situation active et passive de la société et arrêté à une date ne remontant pas à plus de six mois.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra, à tout moment, être souscrit.

Article 7.

La Société pourra émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la majorité des trois-quarts (septante-cinq pour cent) des voix présentes ou représentées à l'Assemblée Générale, avec un quorum de présence minimum fixé à cinquante pour cent des parts représentatives du Capital, qui en fixera le taux d'émission et les modalités et organisera concomitamment le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 8.

Les associés ne sont pas tenus des engagements de la Société, Ils ne sont tenus qu'à concurrence de leur

souscription.

Il n'existe entre eux aucune solidarité ou indivisibilité, tant active que passive.

Article 9.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont, à l'égard de la Société, indivisibles. En cas de survenance d'indivision, les droits de vote attachés aux parts indivises, seront suspendus jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à l'égard de la Société.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier sauf opposition de la part du nu-propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'au règlement des droits entre les parties,

Tout règlement amiable ou judicaire sera notifié à la Société par acte judiciaire ou équipotent, le tout aux frais exclusifs des porteurs des parts concernées,

Article 10.

Tout actionnaire venant aux droits d'un associé sera tenu de verser, au litre d'augmentation de capital, un montant équivalent à 25 % du prix des parts sociales acquises à titre onéreux.

En cas de cession à titre gratuit, le cessionnaire sera tenu de verser, au titre d'augmentation de capital, un montant équivalent à la valeur bilantaire des parts sociales, objets de la cession, calculée à la date de ia cession et augmentée de 25%.

La cession des parts ne sera entérinée par le Conseil d'administration que moyennant le respect de cette obligation.

TITRE III : Associés.

Article 11.

Sont qualifiés d'associés, avec tous les droits et obligations que cette qualification comporte ;

1- Les signataires de l'acte constitutif de la Société Coopérative du vingt décembre mille neuf cent septante-six, statuts modifiés par décisions des Assemblées Générales extraordinaires des dix-sept janvier mille neuf cent septante-sept, neuf mai mille neuf cent septante-huit, onze mai mille neuf cent quatre-vingt-deux et dix mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, dénommés Fondateurs ;

2- Les associés qui ont été agréés au cours de la vie sociale depuis la constitution ;

3- Les personnes physiques et morales qui ultérieurement participeront à ia réalisation de l'objet social et qui seront agréées par le Conseil d'administration à la majorité simple, conformément à l'article 22 des présents statuts, moyennant souscription d'un capital minimum de deux cent cinquante euros (E 250,00) et sur rapport de

deux Administrateurs. "

L'agréation d'un nouvel associé implique, dans le chef de celui-ci, l'adhésion sans réserve aucune, aux statuts sociaux, aux règlements d'ordre intérieur et à toutes les dispositions statutaires ou réglementaires en vigueur au jour de ladite agréation,

Article 12,

Les associés cessent de faire partie de la Société en cas de survenance des évènements suivants :

a) démission ;

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b) exclusion

c) décès ;

d) interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 13.

Lin associé ne peut démissionner de la Société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et pour autant que ses parts sociales soient libérées intégralement depuis cinq (5) ans au moins.

Cette démission ou ce retrait n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait partiel seront tenus de signer leur démission ou leur retrait dans le registre des associés.

Article 14.

L'exclusion d'un associé est prononcée par le Conseil d'administration statuant à la' majorité simple, sur base d'un rapport établi préalablement par deux Administrateurs au moins.

La mesure motivée sera prise après convocation de l'associé, son audition, ou par défaut en cas d'absence et ce conformément aux dispositions de l'article 370 paragraphe 2 du Code des Sociétés.

Elle sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'exclusion ne pourra être prononcée que pour inexécution d'obligations résultant des statuts ou des règlements d'ordre intérieur, en cas de comportement directement ou indirectement préjudiciable aux intérêts et au renom de la Société, ou en cas de non participation aux assemblées générales durant trois années consécutives sans donner procuration ou excuser son absence.

Article 15.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit à la valeur de souscription de ses parts, augmentée de l'éventuelle prime d'émission ou de droit d'entrée versé à la Société au moment de la souscription desdites parts.

Toutefois, si la valeur comptable desdites parts, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'année sociale pendant laquelle la démission ou l'exclusion a eu lieu, est inférieure à la valeur de souscription desdites parts augmentée de l'éventuelle prime d'émission ou droit d'entrée versé à la société au moment de la souscription desdites parts, l'associé démissionnaire ou exclu n'aura droit qu'à cette valeur comptable.

Le paiement aura lieu sous déduction, le cas échéant, de toutes taxes ou impôts qui seraient dus par suite de ce paiement.

Le bilan régulièrement approuvé lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actif, l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol.

Le paiement aura lieu en espèces, contre quittance, dans le mois de l'approbation du bilan.

Article 16.

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu, à concurrence de sa mise et pendant un délai de cinq ans, de tout engagement contracté par la Société jusqu'à la fin de l'année sociale au cours de laquelle la démission ou l'exclusion est intervenue.

Article 17.

En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvreront la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus et sur base des comptes annuels de l'année sociale pendant laquelle l'évènement s'est produit. Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues dans ce même article.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des engagements de la Société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu, et ne pourront exercer d'autres droits que ceux à ces derniers reconnus à l'égard de la Société.

Article 18.

Les associés, les ayant-droits ou ayant-causes d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la Société ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire ni, en aucune manière, entraver le fonctionnement de la Société, sauf le recours que la loi prévoit lorsque la situation de la Société l'exige.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits propres, s'en rapporter aux livres sociaux et écritures comptables ainsi qu'aux décisions des Assemblées Générales.

TITRE IV: Administration et surveillance,

Article 19,

La Société est administrée par des Administrateurs élus par l'Assemblée Générale statuant à la majorité qualifiée de septante cinq (75 %) pour cent des voix présentes ou représentées, le quorum de présence des membres étant fixé à septante cinq (75 %) pour cent des parts représentatives du capital. L'Assemblée fixe le nombre maximum d'Administrateurs à dix,

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Les mandats Sont conférés pour trois années et reconductibles sans limitation, Un Administrateur peut remplacer un ou plusieurs Administrateurs moyennant dépôt d'une procuration écrite.

Un associé possédant au moins soixante-et-un pour cent (61,00 %) des parts sociales pourra, seul, désigner quatre administrateurs personnes physiques, parmi lesquels devra être nommé l'Administrateur-Gérant

L'Administrateur-Gérant sera nommé et révocable uniquement par l'associé possédant au moins soixante-et-un pour cent (61,00 %) des parts sociales.

L'asbl SOUTIEEN A L'UNION SAINT-GILLOISE désignera deux observateurs, lesquels siégeront au Conseil d'administration avec voix consultative. La Commune de Saint-Gilles exercera cette prérogative tant que ladite Commune maintiendra sa participation, directe ou indirecte, à quelque niveau que ce soit, dans la société.

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président ou de deux Administrateurs, indiquant lieu, date et ordre du jour de la réunion, moyennant le respect d'un délai de deux jours calendrier.

Le Conseil d'administration se réunira au moins une fois par mois, sur convocation du Président ou de deux Administrateurs, en vue de la présentation mensuelle par l'Administrateur-Gérant de la situation comptable actualisée de la société.

L'Assemblée Générale peut révoquer, ad nutum, les mandats par elle conférés.

La révocation entraînera la perte de tous les avantages pécuniaires et sociaux éventuellement attachés à l'exercice du mandat révoqué.

L'éventuelle rémunération des Administrateurs est fixée par l'Assemblée Générale qui peut allouer des émoluments fixes et/ou variables à imputer sur [es frais généraux de la Société.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 20.

En cas de vacance d'une place d'Administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir

provisoirement.

L'Assemblée Générale procédera à la désignation définitive, lors de sa première réunion.

Article 21.

Le Conseil d'administration peut, en fonction des besoins, instituer des Comités dont il détermine la

composition, les attributions, les pouvoirs, le fonctionnement et l'éventuelle rémunération des membres.

Il peut également déléguer la gestion journalière, en tout ou en partie, à un de ses membres, qui portera le

titre d'Administrateur-gérant, et dont il fixe l'éventuelle rémunération.

Le Conseil d'administration et les Comités, ceux-ci dans les limites de leurs attributions, peuvent confier

l'exécution etfou la gestion de telle tâche spécifique à un ou plusieurs délégués.

Le Conseil d'administration peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux.

Le Conseil d'administration nomme et révoque le(s) Vice-Président(s) et le Correspondant Qualifié du Club.

Les mandats de Président et de Vice-Président(s), ne seront attribués qu'aux seuls membres du Conseil

d'administration,

Article 22,

Toute décision du Conseil d'administration doit être votée à main levée, à la majorité de deux tiers des voix plus une, sauf les cas prévus par la loi, le quorum de présence étant fixé à cinquante pourcent des membres.

Au sein des éventuels Comités le vote requiert une majorité simple des voix, le quorum de présence étant fixé à cinquante pourcent des membres.

Au sein du Conseil et des Comités, les membres ne peuvent prendre part au vote sur des points où ils ont un intérêt opposé à la Société,

En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 23,

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que !a loi réserve à l'Assemblée Générale,

ll peut, notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes, tous contrats, marchés ou entreprises, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, construire, transformer, aménager, échanger, aliéner, acheter, vendre, prendre ou donner à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; constituer ou accepter toutes garanties hypothécaires et autres; hypothéquer tous immeubles ou droits réels immobiliers, emprunter avec ou sans garantie, à court ou à long terme, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même par voie d'émission d'obligations, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres; stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, prises d'office ou autres, avec ou sans paiement, ou en donner dispense; donner mainlevée de tous commandements, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, consentir et accepter toutes subrogations, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous

"

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pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, nommer et révoquer tous agents, fixer leurs attributions et rémunérations.

Sauf délégation du Conseil d'administration, la société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de l'Administrateur-Gérant et du Président du Conseil d'Administration,

La représentation de la Société en justice est assurée par ces derniers, sauf délégation spécifique à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 24.

Les membres du Conseil d'administration et des Comités ne sont pas tenus de fournir de cautionnement à

la garantie de l'exécution de leur mandat.

Article 25.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable,

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer, . chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

TITRE V : Assemblée Générale,

Article 26.

L'Assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires et lient tous les associés, même ceux absents ou dissidents,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts,

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la Société,

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'Assemblée que moyennant

observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

L'Assemblée Générale délibère valablement moyennant un quorun de présence de septante cinq pourcent des parts représentatives du capital.

Elle nomme et révoque le Président à la majorité de septante cinq pourcent des parts représentatives du capital présentes ou représentées.

Article 27,

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou à l'initiative d'associés possédant, ensemble ou individuellement, au moins un cinquième des parts représentatives du capital.

Les convocations, contenant lieu, date, heure et ordre du jour, sont faites par des annonces publiées etfou communiquées sur le site officiel du club, via courriel, via Twitter et sur Face Book, huit jours au moins avant l'assemblée,. Les convocations feront également, le cas échéant, l'objet d'un affichage dans les locaux du club accessibles au public.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le deuxième mardi de novembre à dix-neuf heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs. Si ce jour est ferlé, l'Assemblée Générale se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 28,

L'Assemblée Générale est présidée par le Président. Celui-ci désigne le secrétaire de l'assemblée, qui ne

doit pas nécessairement être associé, et l'Assemblée choisit deux scrutateurs,

L'ensemble de ces personnes forme le Bureau de l'Assemblée Générale.

Article 29,

Un associé peut se faire représenter, par procuration écrite, à l'Assemblée par un autre associé disposant

du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux.

Article 30.

L'Assemblée ne délibère valablement, en quelle que matière que ce soit, que moyennant un quorum de

présence de septante cinq pour cent des parts représentatives du capital.

Le vote requiert une majorité de septante cinq pourcent des parts sociales présentes ou représentées;

-en cas de modification statutaire ou assimilée,

-en matière de nomination des administrateurs.

-en matière de nomination du Président de la SCRL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

En matière ordinaire, le vote requiert la majorité simple des voix présentes ou représentées.

L'abstention au vote profite à la majorité issue des votes exprimés valablement.

Les votes, à l'Assemblée Générale, se font à main levée, à moins que l'Assemblée n'en décide autrement. Dans l'hypothèse où les quorums minima de présence ne seraient pas atteints, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée avec préavis de huit jours.

Cette Assemblée sera fondée à exprimer un vote, aux majorités prévues supra, quel que solt le nombre de parts sociales présentes ou représentées.

Toute décision entraînant une cession de matricule outet de patrimoine du club Royale Union Sa'lnt Gilloise SCRL, telle une décision de fusion ou d'absorption, par quelle que procédure volontaire ou voie que ce soit, implique un vote à l'unanimité des membres présents et représentés en Assemblée Générale.

Article 31.

Tous les associés ont voix égale au prorata des parts sociales détenues, en toutes matières aux

Assemblées Générales.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du Bureau de l'Assemblée et

par les associés qui le désirent. Ils sont transcrits dans un registre spécial.

Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par les Président et un Administrateur.

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

TITRE VI : Exercice social - Bilan - Répartition bénéficiaire.

Article 32.

L'exercice social de la société commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) administrateur(s) établi(ent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel 11(s) rendent) compte de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exigé par fa loi. Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du Code des sociétés, pour autant qu'ils soient d'application.

Le(s) administrateur(s) remet(tent) les pièces énumérées à l'article 92 du Code des sociétés, avec le rapport de gestion, au(x) éventuels commissaire(s) ou les tient/tiennent à la disposition des associés, s'il n'y a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des sociétés.

Huit jours avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société des documents énumérés à l'article 283 du Code des sociétés.

Dans fes trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) administrateur(s) dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque Nationale de Belgique.

Article 33.

L'excédent bénéficaire du bilan, après déduction des frais généraux et des frais d'exploitation ainsi que des

provisions éventuelles et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

il sera prélevé sur le dit bénéfice, cinq pour cent en vue de former la réserve légale, jusqu'à réalisation d'une

réserve globale égale à un dixième du capital souscrit.

L'Assemblée Générale décide librement de l'affectation à réserver au solde bénéficiaire.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et suivant les modalités fixées par les Administrateurs, au

prorata des parts sociales détenues par chaque associé.

Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce par un vote particulier sur la décharge à

donner aux Administrateurs.

TITRE VII Dissolution - Liquidation.

Article 34.

La Société est dissoute par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives ou par décision

de l'Assemblée Générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications statutaires.

Article 35.

En cas de dissolution, la liquidation de la Société s'opère par les soins des Administrateurs en fonction à ce moment, à moins que l'Assemblée Générale décide de confier fa liquidation à un ou plusieurs liquidateurs désignés dans fes formes et conditions prévues pour les modifications statutaires, dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 36.

Après paiement des dettes et charges de la Société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les Associés au prorata des parts sociales.

TITRE VIII : Dispositions diverses.

Article 37.

Tout associé ou Administrateur, domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 38.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 39.

Les Associés, réunis en Assemblée Générale et votant à la majorité simple des voix, conformément à

l'article 22, nomment le Président.

Ce mandat est conféré pour un terme de trois ans et reconductible.

Il n'entraîne aucun droit ou pouvoir particulier au profit de son titulaire, sauf ce qui est prévu aux présents

statuts.

En cas de vacance de ce mandat, l'Assemblée Générale devra être convoquée, dans le mois du constat de

vacance, pour procéder à l'élection au poste vacant.

TITRE IX - Qualité de membre del' Union Royale Beige des Sociétés de Football Association (U.R.B.S.F.A.)

Article 40.

La Société s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football Association (U.R.B.S.F.A.), de l'Union des Association Européennes de Football (U.E.F.A.) et de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de i'U.E.F.A. est tenue pour nulle et non avenue en ce qui la concerne,

La société s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play,

Après épuisement de la procédure statutaire, tous litiges relatifs à la gestion du club, surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du règlement de l'U.R.B.S.F.A., seront tranchés par un collège d'arbitres composé en application dudit règlement.

Tout litige abritrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements et directives de la FIFA, sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne (Suisse).

Les dispositions qui précèdent ne préjudicient en rien le recours aux Tribunaux de l'Ordre Judiciaire ou aux juridictions ordinaires belges.

Alain VANDER BORGHT, Président

13/01/2011
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au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 I. JAN. 2011

BRU)(E.LLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes. du Moniteur belge

Dénomination : ROYALE UNION SAINT-GILLOISE

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limité

Siège : chaussée de Bruxelles 223 - 1190 Bruxelles

N° d'entreprise : 0417144936

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur - Commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 novembre 2010. A l'unanimité des présents ou représentés l'Assemblée décide :

- d'accepter la nomination de Monsieur Michel CORNELIS, habitant avenue Clémenceau, 88 à 1070 Bruxelles, comme nouvel administrateur. Son mandat prendra cours ce jour et se terminera lors de l'Assemblée Générale ordinaire de novembre 2012. Sauf décision contraire de l'Assemblée, son mandat sera gratuit.

- d'accepter la nomination de la SPRL Civile "JACQUES M.L. & Cie", chemin de Messe, 14 à 1472 Vieux: Genappe (Genappe), représentée par Madame Marie-Luce Jacques, Réviseur d'Entreprises, comme Commissaire pour trois années, mandat renouvelable. Les émoluments sont fixés à mille (1 000,00) euros par an (HTVA).

Enrico BOVE

Administrateur

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.11.2010, DPT 09.12.2010 10633-0212-016
15/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 10.11.2009, DPT 10.12.2009 09884-0016-013
19/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.11.2008, DPT 12.12.2008 08853-0082-016
25/02/2008 : BL408087
03/01/2008 : BL408087
17/12/2007 : BL408087
26/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe - -_

Dépusé I Reçu le

1 3 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deQetfiecelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0417144936

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNION SAINT-GILLOISE

(en abrégé) : RUSG

Forme juridique : SCRL

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES 223 -1190 FOREST

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION/NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée Générale des Coopérateurs, réunie le 30 avril 2015 à 19h au siège social, a acté la mofification des articles des statuts suivants :

Modification de l'article 2 des statuts le texte suivant remplace l'article 2

Le siège social est établi à Forest-Bruxelles, chaussée de Bruxelles, numéro 223.

II pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du Conseil d'Administration.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins de l'organe de gestion.

L'organe de gestion peut en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Les activités sportives spécifiques de l'Equipe première du club Royale Union Saint-Gilloise, matricule 10 URBSFA, sont exercées au Stade Marien, sis à Forest-Bruxelles.

Elles ne pourront être délocalisées que de l'accord exprès et écrit des autorités communales de Saint-Gilles pour autant, et aussi longtemps, que ces derniers maintiennent et maintiendrons leur participation, directe ou indirecte, à quelque niveau que ce soit, dans la société.

Dans l'hypothèse où les installations du Stade Marien ne satisferaient pas, ou plus, aux critères imposés par la réglementation de l'URBSFA en matière de Licence de club rémunéré de Dl ou DIl nationale, en matière d'infrastructures, les autorités communales de Saint-Gilles autoriseront la délocalisation des activités sportives spécifiques de l'Equipe première du club jusqu'à mise en conformité du Stade Marien.

Modification de l'article 19 des statuts : le texte suivant s'ajoute au §6 de l'article 19

Le Conseil d'administration est fondé à sanctionner, sur rapport du Président, les absences de ses membres

aux réunions du Conseil.

Une absence.non excusée sera sanctionnée par un avertissement.

Une première récidive entraîne une amende de 500 E, la seconde 1.000 E.

Une multi récidive justifie l'exclusion des réunions du Conseil et la démission de l'Administrateur défaillant

par la première Assemblée Générale utile.

Modification de l'article 19 des statuts : le texte suivant remplace le §10 de l'article 19

L'exercice du mandat d'administrateur s'opère à titre gratuit et ne génère à ce titre aucune rétribution spécifique.

Modification de l'article 23 des statuts : le texte suivant s'ajoute à la fin de l'article 23

Une délégation de pouvoir permanente est accordée au Correspondant Qualifié pour la réception au siège social ou le retrait en agence des envois recommandés adressés à la S.C.R.L.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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DEMISSION/NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Au vu des modifications apportées à l'article 19, l'Assemblée acte la démission de l'ensemble des administrateurs :

Alain VANDER BORGHT, Président & Administrateur

Jurgen BAATZSCH, Administrateur

Giovanni RAVASIO, Administrateur

Abdel BORAK, Administrateur

Michael PIETTE, Administrateur

Michel CORNELIS, Administrateur

L'Assemblée nomme, pour le même terme que précédemment (30 juin 2016) et sur base des statuts modifiés par cette Assemblée, les administrateurs suivants :

Jurgen BAATZSCH, Président & Administrateur

Alain VANDER BORGHT, Administrateur

Giovanni RAVASIO, Administrateur

Abdel BORAK, Administrateur

Michael PIETTE, Administrateur

Michel CORNELIS, Administrateur

L'Assemblée nomme également, pour le même terme (30 juin 2016), au poste d'Administrateur : Dominique DEPRETRE, RN 60.08.01-479.31, domicile Rue Emile Féron à 1060 Saint-Gilles.

Jurgen BAATZSCH, Administrateur, Président

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2007 : BL408087
22/02/2007 : BL408087
07/02/2007 : BL408087
17/10/2006 : BL408087
03/02/2006 : BL408087
03/02/2005 : BL408087
03/02/2005 : BL408087
18/06/2003 : BL408087
07/10/2002 : BL408087
29/03/2002 : BL408087
12/12/2000 : BL408087
10/08/1996 : BL408087
06/12/1995 : BL408087
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.01.2016, DPT 12.02.2016 16044-0285-016
08/03/1986 : BL408087
01/01/1986 : BL408087

Coordonnées
ROYALE UNION SAINT-GILLOISE, EN ABREGE : R.U…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 223 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale