ROYALIMOUSINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROYALIMOUSINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.103.538

Publication

07/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/02/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Motl 2.0

après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ROYALIMOUSINE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée "

Siège : place Danco 1-2, 1180 Uccle

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 5 octobre 2011 que :

1/ Monsieur EL GOUR Ahmed, né à Ait M'hand (Maroc) le 2 mars 1957, époux de Madame EL WARDI:

Asmae, née le 28 février 1974, domicilié à 1180 Uccle (Bruxelles), place Danco 1-2.

2/ Monsieur ALBOUZ Taoufik, né à Casablanca (Maroc) le 5 août 1971 (numéro national 710805 653 65),

domicilié à 1180 Uccle (Bruxelles), rue du Merlo 6/A, et son épouse Madame EL GOUR Loubna, née à Ait,

Boubidmane (Maroc) lè 8 octobre 1982 (numéro national 821008 538 44), domiciliée à Meknes (Maroc), rue`

Otmane Ibn Affane 15.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix neuf mille euros (19.000,00 Eur),

représenté par cent nonante parts sociales.

Les cent nonante (190) parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 Eur) chacune :

- par Monsieur EL GOUR Ahmed : 95 parts sociales, dont 6.271,90 euros restant à libérer,

- par Monsieur ALBOUZ Taoufik : 48 parts sociales, dont 3.168,96 euros restant à libérer,

- par Madame EL GOUR Loubna : 47 parts sociales, dont 3.102,94 euros restant à libérer.

Ils en ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ROYALIMOUSINE ».

Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle (Bruxelles), place Danco 1-2.

Article 3 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à,:

l'étranger le transport de personnalités, cadres d'entreprises ou de toutes autres personnes avec limousine ou,

véhicule de luxe vers aéroports, ports et autres destinations en Europe, fêtes religieuses et privées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se'

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet'

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres,

sociétés.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX NEUF MILLE EUROS (19.000,00 Eur)

Il est divisé en cent-nonante (190) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune'

un/cent-nonantième (11190éme) de l'avoir social, libérées à concurrence de trente-trois euros nonante-huit

cents (33,98 Eur) chacune.

Article 8 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de.:

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous fes actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, .

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mars à 10 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX

(...) Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

_L'exercice social commence le. premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

(...) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2012.

2) Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2013.

3) Nomination de gérants :

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur Ahmed EL GOUR, précité ;

- Monsieur Taoufik ALBOUZ, précité ;

- Madame Loubna EL GOUR, précitée.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement, à l'exception de celui de Monsieur Taoufik ALBOUZ, qui sera

rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte,

- l'attestation bancaire.

Signé F. Kumps, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ROYALIMOUSINE

Adresse
PLACE DANCO 1-2 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale