ROYALTON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROYALTON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.602.072

Publication

05/11/2013
��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe



R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306567*

D�pos�

31-10-2013



Greffe

N� d entreprise : 0541602072

D�nomination (en entier): ROYALTON

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1030 Schaerbeek, Rue Richard Vandevelde 34

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 31 octobre 2013, il r�sulte qu on a comparu :

Madame ZAGORODN�I Alina, n�e � Drochia (Union d. R�p. Soc. Sovi�t.) le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili�e � 1090 Jette, avenue de l'Exposition 440 B93.

Lequel a requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "ROYALTON", ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, Rue Richard Vandevelde 34, dont le capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100i�me) de l'avoir social.

Le comparant d�clare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00) par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00).

Le comparant reconnait devoir � la soci�t� un solde de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. Toutes activit�s relevant du secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, r�tisseries, restaurants, h�tels, taverne, caf�, discoth�ques, d�bits de boissons, night-shop...

2. La boulangerie et la p�tisserie en g�n�rale, l achat et la vente, en gros et en d�tail, de toutes mati�res premi�res se rapportant � cette activit�, notamment toutes farines ainsi que tous mat�riaux et objets n�cessaires pour son exploitation ;

3. L import-export, l achat, la vente et le commerce en g�n�ral, en gros ou en d�tail, en ce compris le commerce ambulant et le march� public, de toute marchandise g�n�ralement quelconque, en ce compris notamment:

- de tous produits alimentaire en g�n�ral, et notamment de fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers,

produits de la mer, poissons, boucherie et charcuterie ;

- de tous articles de m�nage et cadeaux;

- de tous mat�riaux de construction, �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

- de tous textiles et v�tements en g�n�ral, de chaussures, de tout ce qui touche � la cordonnerie et � la

maroquinerie au sens le plus large, en ce compris l activit� de couturier et de serrurier;

- de bijoux, de bibelots, de tous objets en dinanderie, de cuir, de ska�, de valises, de sacs, de lustrerie,

d horlogerie, de verrerie, de fa�ence et de porcelaine ;

- d articles de parfumerie, de toilette, produits cosm�tiques, de beaut�, de maquillage ainsi que de savons et de

d�tergents ;

- d articles d horticulture tels que des fleurs, des plantes et des articles de jardinage ;

- de tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur

lecture vision ou audition ;

- de tous meubles ;

- de tous v�hicules, v�hicules � moteur, moteurs et pi�ces d�tach�es et accessoires utiles � l usage de

v�hicules, le tout tant neuf que d occasion ;

- de tous produits de l industrie automobile, m�canique, m�tallurgique ou du bois s y rapportant, en ce compris

notamment de bandages pneumatiques, de carburants et de lubrifiants, d huiles industrielles et de produits

gras ;

- de mat�riel informatique ;

4. Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air et mer, en ce compris le courrier rapide ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. La plomberie, la zinguerie, la construction, la transformation, la r�novation, la pose de parquets, l isolation, l architecture, tous travaux de d�molition, de peinture, la menuiserie, l �lectricit�, la pose de carrelages, la ma�onnerie, le plafonnage, le cimentage ;

6. L entretien et le nettoyage au sens le plus large de tous bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons et appartements ;

7. L exploitation de jeux sous toutes ses formes ainsi que de cabines t�l�phoniques, fax, photocopieurs, r�seaux de communications diverses tels que internet... ;

8. L exploitation d ateliers d entretien et de r�paration de v�hicules � moteur, en ce compris la carrosserie, le d�pannage et la location de v�hicule � moteur;

9. L exploitation de stations services et de lavage de v�hicules � moteur;

10. L exploitation d un salon de coiffure, de bancs solaires ;

11. Toutes activit�s de traduction et d interpr�tariat ;

12. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re,

existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, �

toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de g�rant, d administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut, d une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l �tranger, toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet

social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

�moluments.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des

soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e, � 18 heures. Si ce jour

est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Pr�sidence - d�lib�ration

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient

le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Volet B - Suite

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution

(...)

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le comparant, ici pr�sent ou repr�sent� comme dit ci-avant, d�clare ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale

et prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1.Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze. Par cons�quent, la premi�re

assembl�e annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination d'un g�rant non-statutaire

Est nomm� en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e, Madame ZAGORODN�I Alina, pr�nomm�e.

La g�rante est ici pr�sente et accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Son mandat sera exerc� gratuitement.

3.Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�clare que la soci�t� reprend tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution �

dater du

premier octobre deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Formalit�s l�gales

Madame ZAGORODN�I Alina, g�rant non-statutaire de la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour

mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge

social � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin

d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu � un guichet d entreprise en vue

d assurer l inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation aupr�s de

l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
ROYALTON

Adresse
RUE RICHARD VANDEVELDE 34 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale