RR 60

Société anonyme


Dénomination : RR 60
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 508.867.938

Publication

17/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Grefe , JUIN une

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Hom et signature

N° d'entreprise : 0508.867.938

Dénomination

(en entier) : RR 60

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Saint-Lazare 4-10, 15ème étage à 1210 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Administrateurs B : ratification d'une cooptation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 14 mai 2014

L'Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination de la SPRL Amaury de Crombrugghe, dont le siège social est situé à 1640 Sint-Genesius-Rode, Sneppenlaan 16, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.615.548 et ayant comme représentant permanent Monsieur Amaury de Crombrugghe, en qualité d'administrateur B de la Société, qui a été cooptée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 20 septembre 2013 en remplacement de Monsieur Jean-Marc Dubois.

Cet administrateur est nommé pour le temps restant à courir du mandat de l'administrateur qu'il remplace, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels au 31 décembre 2017. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Frank Bruynsteen William De Troij

Administrateur A Administrateur B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 13.08.2014 14429-0316-024
02/10/2013
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{ CI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



23 SEP

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0508.867.938

Dénomination

(en entier) : RR 60

(en abrégé) : Jf

Forme juridique Société anonyme

Siège : Boulevard Saint-Lazare 4-10, 15ème étage à 1210 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Administrateurs B : démission - cooptation

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 20 septembre 2013

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Marc Dubois de sa fonction d'administrateur B de la Société, avec effet au 1er septembre 2013.

En vue de poursuivre le mandat de Monsieur Jean-Marc Dubois, le Conseil d'administration décide de coopter, en qualité d'administrateur B de la Société, la SPRL Amaury de Crombrugghe, dont le siège social est établi à 1640 Sint-Genesius Rode, Sneppenlaan 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0464.615.548.

Cet administrateur est nommé pour le temps restant à courir du mandat de l'administrateur qu'il remplace, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2018.

La SPRL Amaury de Crombrugghe déclare accepter son mandat d'administrateur B et désigne Monsieur Amaury de Crombrugghe comme représentant permanent.

Frank Bruynsteen William De Troij

Administrateur A Administrateur B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2013
ÿþ dteCopie ^ ~publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDDWORD 11.1

2013

N° d'entre : 0500867.938

Dénomination

(en abrégé) : Forme juridique:

uièqw:

Société anonyme

Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4-10, 15ème étage





(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS

D'après un procès-verbal reçu par Maitre Damien HISETfE, notaire associé à Bruxelles, le 29 janvier 2013, il résulte que ;

PREMIERE RESOLUTION.

L'000wmblémdénidedæcréærdauxmubégodaod'octiono,|euoctiunodecotéQudes Aeó8:

-les actions de catégorieAnapréeontent|osquotræ-v|nQt(8Ó)modonxdétenuæopor|aoo6étéononymeBNP

PARIBAS FORTIS, prénommée; et,

-les actions de catégorie B représentent les vingt (20) actions détenues par la société anonyme AG

INSURANCE, prénommée.

Toutes les actions bénéficieront des mêmes droits et obligations, à moins que les statuts en disposent

autrement.

Enconoóquonms.|'000emb|éædáddmdoremp|omarPorUde5pnr|evaxteoukmnt~

Le capital social est fixé à cen mille euma (EUR 1UU.UUU.ÓO).

U est représenté par cent (100) actions de catégorie A et B. sans désignation de valeur nominale,

entièrement libérées.

Les actiono1ü2OuonódacmtégoóeBæt les mctiono21d1OOuonódacotügohmA.

Toutes les actions bénéficient des mêmes droits et obligations, à moins que les statuts en disposent

autrement.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'mnuemhdéæd8uidod'hnoérerlæbaxtwouivnnt.re|oUfoutnansfeódeutitms'onbyntqu'mdcle1Udaoabatuts :

Article 10.  Transfert des titres

A.Modalités de cession des actions  cessions autorisées

Pour autant que la cession soit notifiée préalablement par écrit aux autres actionnaires et à la Société,

chaque actionnaire de la Société sera en tout temps libre de céder la totalité de meo actions (aucune cession

podÜa8an'édmntpemise)á/

-un autre actionnaire de la Société ; ou

-une société dont le contrôle est détenu par un actionnaire ou au profit d'un actionnaire qui détient le

contrôle d'un actionnaire.

Pnur les beoo|nodupnéoæntortic|a:

-par contrôle, il y a lieu d'entendre le sens donné à ce terme à l'article 5 du Code des Sociétés;

cession, i| y a lieu d'entendre tout transfert de propriété, affectation en Qmnmnóe, démembrement de

pm riété y compris l'apport en oodété, à titre gratuit ou onéreux, entre vifs ou pour cause de mort, ainsi que

tpubatnynom7osionàbxou8ædædisno[uÜnnd'unaoodétü'd'opportænoodóté,defüWnn.deodumionoudmtouhu

autre opération ayant le même effet.

8.O|auoæd1no|iénabi|ité

Dans l'intérêt de la Société etonvuedouonsemerunoptionnmhototmble.ohoqueaoi(onoo|nas'|ntaoditde

procéder à boute cession d'actions autres que celles prévues au point A. du présent article jusqu'au 30 juin

2014,

O. Transfert

.... '.......  ' ' '--' ______ ----'---'---__________ 

Mentionner sur kx dernière page uuVolet B : mu recto : Nom et qualité du notaire instrumentan de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Une fois que la période d'inaliénabilité visée au point B. du présent article aura expiré, chaque actionnaire pourra exiger de l'autre actionnaire que la totalité des actions de la Société, c'est-à-dire les actions appartenant à l'actionnaire de catégorie A et les actions appartenant à l'actionnaire de catégorie B, soient cédées ensemble.

Si un actionnaire souhaite que l'ensemble des actions de la Société soit cédé, il le notifiera à l'autre actionnaire et à la Société par un courrier recommandé (ci-après la « Notification »).

A partir de la Notification, les actionnaires disposeront d'un délai de trois mois afin de recueillir une ou des offres d'acquisition de tout tiers acquéreur.

Toute offre ferme et définitive (sous la seule condition de l'absence d'exercice du droit de préférence d'un des actionnaires dont question ci-après) de tiers acquéreur sera notifiée aux deux actionnaires..

Durant un délai d'un mois à dater de l'expiration du délai de trois mois visé ci-dessus, chaque actionnaire bénéficiera d'un droit de préférence et pourra notifier à l'autre actionnaire sa volonté d'acquérir les actions de la Société détenue par l'autre actionnaire, à des conditions au moins égales aux conditions offertes par le plus offrant des tiers acquéreurs et à des conditions tenant compte d'une valorisation des actions à la valeur du marché, avec un rendement annuel minimal de 6% sur le montant nominal du capital de la Société souscrit et libéré par chaque actionnaire.

Cette volonté sera exprimée par l'actionnaire intéressé moyennant l'envoi d'un courrier recommandé à l'autre actionnaire et à la Société.

Si durant ce délai d'un mois visé ci-dessus, aucun actionnaire n'a exprimé la volonté d'acquérir les actions de l'autre actionnaire, alors les actions de l'actionnaire de catégorie A et les actions de l'actionnaire de catégorie B seront cédées ensemble, aux conditions offertes par le plus offrant des tiers acquéreurs, à ce tiers acquéreur.

Si durant ce délai d'un mois visé ci-dessus, les deux actionnaires ont exprimé la volonté d'acquérir tes actions de l'autre actionnaire à des conditions au moins égales aux conditions offertes par le plus offrant des tiers acquéreurs et à des conditions tenant compte d'une valorisation des actions à la valeur de marchés, avec un rendement annuel minimal de 6% sur le montant nominal du capital de la Société souscrit et libéré par chaque actionnaire, alors l'actionnaire de catégorie B bénéficiera d'une priorité et l'actionnaire de catégorie B pourra acquérir les actions de l'actionnaire de catégorie A aux conditions précitées.

En conséquence, l'assemblée décide de renuméroter les statuts.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts relatif à la composition du conseil d'administration

(ancien article 11) comme suit :

(i)la dernière phrase du premier paragraphe est supprimée ;

(ii)le texte suivant est inséré comme deuxième paragraphe :

Les administrateurs sont élus comme suit:

-deux administrateurs seront élus sur présentation d'une liste de candidats proposés par les actionnaires de

catégorie A ;

-deux administrateurs seront élus sur présentation d'une liste de candidats proposés par les actionnaires de

catégorie B.

Selon la catégorie d'actionnaires qui les a présentés, les administrateurs seront qualifiés « administrateur A

» ou « administrateur B » et la publication de leur nomination fera mention de cette qualité ;

(iii)Le nouveau troisième paragraphe (l'ancien deuxième paragraphe) est supprimé.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 14 des statuts relatif au mode de délibération du conseil

d'administration (ancien article 13) comme suit:

({)dans le premier paragraphe de cet article, les mots « si les trcis-quarts au moins des membres » sont

remplacés par « l'ensemble des administrateurs de catégorie A et B » ;

(ii)le texte suivant est inséré comme deuxième paragraphe :

Si lors d'une première réunion du conseil d'administration, ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion

du conseil d'administration, avec le même ordre du jour, sera convoquée dans les cinq (5) jours ouvrables

suivant la première réunion et le conseil d'administration pourra délibérer et statuer valablement sur les points

figurant à l'ordre du jour de la première réunion, et ce même si une catégorie d'administrateur n'est pas

présente ou représentée, pour autant que les administrateurs aient été valablement convoqués et que les trois-

quarts des administrateurs soient présents ou représentés.

(iii)le texte suivant est ajouté en tant qu'avant-dernier paragraphe de cet article :

Toutefois, les décisions concernant les matières énumérées ci-dessous doivent être adoptées à l'unanimité

par l'ensemble des administrateurs de catégorie A et de catégorie B:

-toute décision pour un montant supérieur à 250.000 euros ;

-toute opération avec des tiers pour un montant supérieur à 50,000 euros ;

-la modification ou la cession d'immeubles ou de droits réels détenus par la Société;

-la modification de toute convention relative aux immeubles ou droits réels détenus ou ccncédés par la

Société ;

-le financement de ia Société;

-l'émission de certificats immobiliers et l'exercice des droits et obligations y relatifs ;

-la conclusion de toute convention portant sur les immeubles ou droits réels détenus par la Société;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-la conclusion d'accords, tels que des accords de « joint venture », ayant pour objet la mise en place d'un

partenariat structurel de longue durée entre la Société et d'autres sociétés (à l'exclusion de tout contrat de

prestations de services, même de longue durée) ;

-la constitution, l'acquisition ou la cession de filiales, succursales, participations ou branches d'activités ;

-la conclusion, la résiliation ou la modification de contrats d'emploi ;

-l'émission d'actions, droits de souscription, obligations ou autres titres dans le cadre du capital autorisé ;

-la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital dans

le cadre du capital autorisé ;

-le commencement de toute procédure et la transaction relative à tout litige de quelque nature que ce soit

pour un montant excédant 10.000 euros ;

-l'octroi d'avances ou de prêts ;

-la conclusion d'emprunt et de contrats de crédit ;

-l'approbation du budget annuel ;

-la distribution aux actionnaires d'un acompte sur dividende ;

-l'adoption ou la modification des principes comptables relatifs à la tenue des comptes sociaux,

CINQU1EME RESOLUT1ON.

L'assemblée décide de remplacer l'article 18 des statuts relatif à la représentation de la société (ancien article 17) par le texte suivant :

La Société est valablement représentée en justice (en ce compris sans limitation aux fins d'ester) et vis-à-vis de tout tiers quelconque (public ou privé), par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B, agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la Société est valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

SIX1EME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'article 21 des statuts relatif au bureau (ancien article 20) en y ajoutant les

mots « à ce délégué par ses collègues » à la fin du premier paragraphe.

SEPTIEME RÉSOLUTION,

L'assemblée décide de modifier l'article 24 des statuts relatif au mode de délibération de l'assemblée

générale (ancien article 23) comme suit :

(»le texte suivant est ajouté comme troisième paragraphe :

Sans préjudice des dispositions légales applicables, l'assemblée ne pourra valablement adopter les

décisions suivantes que si elles recueillent une majorité des voix dans chaque catégorie d'actions

-émission d'actions, options, warrants, obligations ou tous autres titres et toute autre décision qui aurait pour objet de réduire la participation de chacun des actionnaires ;

-toute augmentation ou réduction de capital ;

-suppression du droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation du capital ;

-distribution de dividendes ;

-octroi au conseil d'administration du droit d'augmenter le capital dans le cadre du capital autorisé ;

-toute modification des statuts ;

-toute fusion, scission, cession d'universalité ou autre opération de restructuration visée au Livre X1 du Code

des sociétés,

(ii) dans le nouveau quatrième paragraphe, les tirets « toute fusion, scission, cession d'universalité ou autre

opération de restructuration visée au Livre Xl du Code des sociétés » et « toute modification des statuts de la

Société » sont supprimés.

HUITIEME RESOLUTION.

Suite à la création de catégorie d'actions, l'assemblée déclare que Monsieur Frank BRUYNSTEEN, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Zeedijk Albertstrand 504134, est administrateur de catégorie A.

L'assemblée décide de nommer définitivement Monsieur William DE TROIJ, prénommé, en tant qu'administrateur de catégorie B de la société, Celui-ci avait été nommé provisoirement par le conseil d'administration du 29 janvier 2013 suite à la démission de la société privée à responsabilité privée XAVIER PIERLET, ayant son siège à Forest (1190 Bruxelles), avenue des Sept Bonniers, 182, numéro d'entreprise 0816.570.843, représentée par son représentant permanent Monsieur Xavier PIERLET, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue des Sept Bonniers, 182, comme administrateur, avec effet au 29 janvier 2013.

L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société :

Administrateur de catégorie A :

Monsieur Damien VANDERBORGHT, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue du Congo 4/b032. Administrateur de catégorie B:

Monsieur Jean-Marc DUBOIS, domicilié à 1560 Hoeilaart, Terjansdelle 7.

En conséquence de ce qui précède, le conseil d'administration est composé comme suit :

Administrateurs de catégorie A :

- Monsieur Frank BRUYNSTEEN, prénommé ;

- Monsieur Damien VANDERBORGHT, prénommé.

Volet B - Suite

Administrateurs de catégorie B

-Monsieur William DE TROIJ, prénommé ; et,

-Monsieur Jean-Marc DUBOIS, prénommé.

NEUVIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps ; expédition, procurations et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

,Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~--

III i i i



BRUXELB LES

Q~G~~BT-..

N° d'entreprise : 0508.867.938

Dénomination

(en entier) : RR 60

(en abrégé) :I

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard Saint-Lazare 4-10, 15éme étage à 1210 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,Administrateurs : démission - cooptation

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 29 janvier 2013 :

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de la SPRL Xavier Pierlet, représentée par son représentant permanent, Monsieur Xavier Pierlet, de sa fonction d'administrateur de la Société, avec effet immédiats

Conformément à l'article 519 du Code des sociétés, en vue de poursuivre le mandat de la SPRL Xavier Pierlet, le Conseil d'administration décide de nommer provisoirement, en qualité d'administrateur de la Société, Monsieur William De Troij, domicilié à 3090 Overijse, Decatstraat 16, lequel appose sa signature au pied du présent procès-verbal pour acceptation de son mandat.

Cet administrateur est nommé jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires qui statuera définitivement sur la démission et sur la nomination prévues plus haut.

Frank Bruynsteen Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

William De Troll

Administrateur

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Moowela 17.1

"

*13009008*

BRUXELLE

0 3 gaik 2013

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RR 60

.867. 9,38

o

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Saint Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4-10, 15ème

étage

(adresse complète)

Obiat(s) de l'acte :CONSTITUTION - APPORT EN NATURE - NOMINATIONS

D'après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 28 décembre 2012, iI résulte que :

1AG INSURANCE, société anonyme ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain 63, RPM Bruxelles 0404.494.849,

2.FORTIS BANQUE (dont la dénomination deviendra BNP PARIBAS FORTIS à compter du ler janvier 2013), société anonyme ayant son siège social à 1000 BruXelles, Montagne du Parc 3, RPM Bruxelles 0403.199.702,

" cent quatre-vingt mille euros (EUR 50.980.000). ,

" Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous' sommes d'avis que :

CONSTITUTION

A.Forme juridique --" Dénomination - Siège.

Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée RR 60 (ci-après dénommée la « Société »).

Le siège social est établi pour la première fois à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-: Lazare 4-10, 15ème étage.

B.Capital - Actions - Libération

Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,00). Il est entièrement souscrit et est entièrement libéré. Il est représenté par cent (100) actions, souscrites en nature et en espèces par les comparants qui les: libèrent entièrement comme il est exposé ci-après.

C.Rapports sur l'apport en nature.

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont établi un rapport sur l'apport en nature projeté, en application de l'article 444 du Codei des sociétés, dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la Société l'apport en nature ci-après décrit.

Rapport du réviseur d'entreprises "

PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL (RPM Bruxelles 429.501.944), dont les bureaux sont établis à Woluwe! Garden, Wolewedal 18, B-1932 Sint Stevens Woluwe, représentée par Monsieur Didier Matriche, réviseur d'entreprises, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 24 décembre 2012, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

« L'apport en nature visé par le présent rapport qui vous est proposé en libération du capital social de la- société anonyme RR 60 consiste en un droit d'emphytéose de 99 ans, sur le bâtiment administratif sis à 1000 Bruxelles, rue Royale 60-68, cadastré selon extrait récent section D, numéro 1510P, pour une superficie de trente-et-un ares vingt-cinq centiares (31a25ca) et cadastré d'après titre ntaméro 1510L pour une plus grande contenance.

Les fondateurs ont évalué la valeur de l'apport sur la base des caractéristiques du bien (entre autres choses les surfaces locatives et son état de finition) et le rendement attendu de l'emphytéose pour la société. Ces modes d'évaluation conduisent á une valeur d'apport de EUR 51,000.000.

Il est proposé que l'apport du droit d'emphytéose sur le bien soit rémunéré par vingt actions de EUR 1.000' chacune de la société, entièrement souscrite et libérées, ainsi que par une soulte de cinquante millions neuf;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature, les fondateurs restant responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que

de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports ;

-la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté et est de nature à

satisfaire vos besoins d'information ;

-les modes d'évaluation sont justifiés par les règles admises en matière d'économie d'entreprises, Ils

conduisent à une valeur d'apport correspondant au nombre et au pair comptable des actions à émettre en

contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Sint-Stevens-Woluwe, le 24 décembre 2012

PwC Reviseurs d'entreprises SCCRL

Représenté par

Didier Matriche

Réviseur d'entreprises »

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

D.Apport en nature -- Souscription et libération  Rémunération.

AG INSURANCE déclare faire apport à la Société du droit d'emphytéose, défini au titre 4 ci-après, sur

l'immeuble, décrit au titre 2 ci-après, pour une valeur acte en main de cinquante et un millions d'euros

(51.000.000 EUR).

En rémunération de cet apport, il est attribué à AG INSURANCE, qui accepte,

-vingt (20) actions d'une valeur de mille euros (EUR 1.000,00) chacune, souscrites et entièrement libérées

de la Société, numérotées de 1 à 20 ; et

-une soulte en espèce de cinquante millions neuf cent quatre-vingt-mille euros (EUR 50.980.000,00) (ci-

après la « Soulte »),

E.Apport en espèces  Souscription et libération.

BNP PARIBAS FORTIS déclare souscrire quatre-vingts (80) actions, au prix de mille euros (EUR 1.000,00) chacune, et les libère entièrement, Elles sont numérotées 21 à 100.

Les comparants déclarent que toutes et chacune des cent (100) actions représentatives du capital ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus sous D et E et qu'en conséquence, la Société a, dès à présent, à sa disposition une somme de quatre-vingt mille euros (EUR 80.000,00) en espèces sur un compte spécial

F.Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Les comparants déclarent sur l'honneur, par l'organe de son représentant, ne pas répondre à la définition de

PME donnée par l'article 2 de la loi-programme du 10 février 1998. Les comparants déclarent dès lors sur

l'honneur que la Société ne répond elle-même pas à fa définition de PME donnée par cette loi.

STATUTS

TITRE L CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1. Forme - Dénomination.

La Société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte fa dénomination RR 60.

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4-10, 15ème

étage.

ll peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

La Société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales

en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet

La Sooiété a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers:

i)l'acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de leurs extensions éventuelles et la prise de

participation dans d'autres sociétés ou associations ou dans des opérations immobilières déterminées ayant

pour objet d'étudier, de gérer et de financer lesdites acquisitions ou constructions,

La Société peut notamment :

-effectuer ou faire exécuter par des tiers, tous travaux, entreprises, opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet principal ;

-acquérir, aliéner, apporter, louer, échanger, détenir, exploiter, les mettre en valeur, tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers, généralement quelconques ;

-acquérir par achat, souscription ou autre, toutes valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers belges ou étranger, les gérer, les mettre en valeur," les céder par vente, apport, transfert ou autrement

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

-assurer le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts

et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi

aux banques et aux organismes de crédit;

-assurer tous mandat, toutes gestions ou toutes commissions relatifs à des immeubles ou droits immobiliers

ou mobiliers ; et

ii)l'émission de certificats donnant droit à une quotité des répartitions et produits d'opérations immobilières

déterminées, de prendre des participations dans des sociétés qui procèdent à de telles émissions et de prendre

directement ou indirectement des participations dans des opérations Immobilières déterminées et/ou dans des

sociétés spécialement constituées pour la réalisation de ces opérations, dont le financement prévoit l'émission

de tels certificats.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. Durée.

La durée de la Société est illimitée.

TITRE II. CAPITAL - TITRES.

Article S. Capital social.

Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,00).

Il est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Article 6. Modification du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables.

Article 7, Droit de souscription préférentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes

par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par

l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.

Article 8. Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil

d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués

entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription,

Article 9. Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

Article 10. Emission d'obligations - Droits de souscription,

La Société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du

conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La Société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à

d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE Ill: ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 11. Conseil d'administration.

La Société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins,

actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par

elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de

deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse

immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.,

Le mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré,

Article 12. Réunions.

Le conseil d'administration se réunit au lieu y indiqué, en Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les

intérêts de la Société l'exigent. II doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas d'urgence,

avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents

ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 13. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si

les trois-quarts au moins des membres sont présents ou représentés,

"

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre

membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi

représenter plus d'un de ses collègues.

Ces réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent être tenues via tout moyen de

téfécommuniication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats entre des participants

géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au siège social et tous les

administrateurs participants y être présents.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés

prenant part au vote.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dament justifiés par l'urgence et

l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des

administrateurs exprimé par écrit,

Article 14. Procès-verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis par le président

de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés, par les trois-quarts des administrateurs,

Article 15. Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que la

représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou

non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des

mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 16. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la Société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la Société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 17. Représentation.

La Société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant

conjointement, Dans les limites de La gestion journalière, la Société est valablement représentée par un

délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des

mandataires spéciaux.

TITRE NV.-ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 18. Réunions.

ll est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de mai, à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 19. Représentation et admission aux assemblées générales,

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme.

Les actionnaires sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le registre,

pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 20. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 21. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

seconde.

Article 22. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 23. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes sont prises à l'unanimité des actionnaires

porteurs de la totalité des actions représentatives du capital de la Société:

-toute modification de l'objet social de fa Société ou de son activité en général ;

-toute augmentation ou réduction de capital et/ou émission de nouveaux titres (actions, obligations,

warrants, etc.) ou droits de souscription ;

-toute fusion, scission, cession d'universalité ou autre opération de restructuration visée au Livre XI du Code

des sociétés ;

-toute modification de la forme sociale de la Société ;

-toute dissolution et liquidation de la Société ;

-toute modification des statuts de la Société,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par les trois-quarts des administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 24. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 25. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 26. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI, DISSOLUTION LIQUIDATION,

Article 27. Dissolution.

La dissolution de la Société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 28, Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la Société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES,

Article 29. Election de domicile.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social.

Article 30. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à deux (2).

Sont appelés auxdites fonctions:

1.Monsieur Frank Bruynsteen, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Zeedijk Albertstrand 504/34 (numéro national

56.06.22-487,71); et

2.1a société Xavier Pierlet SPRL (RPM Bruxelles 816.570.843), représentée par Monsieur Xavier Pierlet,

prénommé, représentant permanent.

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de

2018.

La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la Société de la personnalité

morale.

Comme prévu par les statuts, les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.

B,Commissaire.

Est appelée aux fonctions de commissaire, PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL (RPM Bruxelles

429.501.944), ayant son siège social à Woluwe Garden, Wolewedal 18, B-1932 Sint-Stevens-Woluwe laquelle

sera représentée pour l'exercice de ces fonctions par Monsieur Didier Matriche, reviseur d'entreprises.

Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la clôture

du troisième exercice social,

Les émoluments du commissaire sont fixés, pour toute la durée de son mandat, par décision séparée de

l'assemblée générale.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la Société de la personnalité morale.

Réservé

=^ au .

Moniteur

belge

Volet B - Suite

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la Société de la personnalité morale et

finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

D.Début des activités.

Le début des activités de la Société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

E. Pouvoirs,

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont accordés à Mademoiselle Wendy Meykens, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations, rapports et attestation bancaire

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 0508.867.938

Dénomination

(en entier) : RR 60

ten abrégé) : 1

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Bruxelles, Boulevard Saint-Lazare 4-10, 15ème étage

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Administrateurs A : démissions et nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des actionnaires tenue le 13 février 2015

L'Assemblée générale des actionnaires prend acte de la démission de Messieurs Frank Bruynsteen et

Damien Vanderborght de leur fonction d'administrateur A de la Société, avec effet au 13 février 2015.

L'Assemblée générale des actionnaires les remercie pour leur précieuse collaboration au cours de l'exercice de leur mandat.

L'Assemblée générale des actionnaires nomme, en qualité d'administrateur A de la Société, les personnes suivantes :

(i) SPRL Marc Van Begin, dont le siège social est situé à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 105, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0864.979.583 et représentée par son représentant permanent Monsieur Marc Van Begin ; et

(ii) SPRL Laurent Stalens, dont le siège social est situé à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 90, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0867.656.486 et représentée par son représentant permanent Monsieur Laurent Stalens,

Leur mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels au 31 décembre 2018 et est exercé à titre gratuit.

SPRL Laurent Stalens William De Troij

Administrateur A Administrateur B

Elle-même représentée par

Laurent Stalens

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

"

Déposé / Reçu le

1111,1,1p101.1

9 9 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deGeffixeife~

i

U

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après.dépôt de l'acte au greffe





Déposé / Reçu te

Ill

+15124088*



2 U MUT 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d@euxelles





N° d'entreprise : 0508.867.938

Dénomination

(en entier) : RR 60

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4-10, 15ème

étage

(adresse complète)

Obie () de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 08 mai 2015, il résulte que

* Rapports et déclarations préalables "-

Le conseil d'administration de la société a établi un rapport justifiant la suppression des différentes

catégories d'actions proposée à l'ordre du jour conformément à l'article 560 du Code des sociétés.

PREMIERE RESOLUTION,

L'assemblée décide de supprimer les catégories d'actions A et B, afin de procéder à l'unification des actions

existantes.

DeUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer l'article 11 des statuts relatifs à la cession de titres.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la composition du conseil d'administration afin que celui-ci soit composé de

trois membres au moins et de deux membres dans les cas prévus par la loi.

QI.JATRIEME RESOLUTION.

Suite à la suppression des catégories d'actions, l'assemblée décide de modifier le mode de délibération du

conseil d'administration, notamment au niveau du quorum et de la majorité relative à certaines décisions.

CINQUIEME RESOLUTION

Suite à la suppression des catégories d'actions, l'assemblée décide de modifier la représentation de la

société afin que celle-ci soit valablement représentée par deux administrateurs conjointement.

SIXIEME RESOLUTION

Suite à la suppression des catégories d'actions, l'assemblée décide de modifier le mode de délibération de

l'assemblée, notamment en ce qui concerne les majorités requises dans chaque catégorie d'actions.

SFPTIEME RESOLUTION

Erg conséquence des résolutions qui précèdent et afin de les adapter aux dispositions en vigueur du Code

des sociétés, l'assemblée décide de remplacer la version actuelle des statuts par le texte suivant, sans que

l'objet social, le montant du capital social, la date de clôture de l'exercice social ou la date de l'assemblée

générale ordinaire ne soient modifiés :

TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1. Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte la dénomination : « RR 60 ».

Article 2, Siège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), boulevard Saint-Lazare 4-10, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3,- Objet.

La Société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

»l'acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de leurs extensions éventuelles et la prise de participation dans d'autres sociétés ou associations ou dans des opérations immobilières déterminées ayant pour objet d'étudier, de gérer et de financer lesdites acquisitions ou constructions.

La Société peut notamment

-effectuer ou faire exécuter par des tiers, tous travaux, entreprises, opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet principal ;

-acquérir, aliéner, apporter, louer, échanger, détenir, exploiter, les mettre en valeur, tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers, généralement quelconques ;

-acquérir par achat, souscription ou autre, toutes valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers belges ou étranger, les gérer, les mettre en valeur, les céder par vente, apport, transfert ou autrement

-assurer le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts

et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi

aux banques et aux organismes de crédit ;

-assurer tous mandat, toutes gestions ou toutes commissions relatifs à des immeubles ou droits immobiliers

ou mobiliers ; et

ii)l'émission de certificats donnant droit à une quotité des répartitions et produits d'opérations immobilières

déterminées, de prendre des participations dans des sociétés qui procèdent à de telles émissions et de prendre

directement ou indirectement des participations dans des opérations immobilières déterminées etlou dans des

sociétés spécialement constituées pour la réalisation de ces opérations, dont le financement prévoit l'émission

de tels certificats.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien,

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE li. CAPITAL - TITRES.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).

!lest représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Article 6. Modification du capital,

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital

d'une partie des bénéfices distribuables.

Article 7. Droit de souscription préférentielle.

Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être offertes

par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par

l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts.

Article 8, Appels de fonds.

Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil

d'administration.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués

entièrement.

Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.

Article 9. Nature des titres.

Les actions sont et resteront nominatives, Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.

Article 10. Emission d'obligations - Droits de souscription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par décision du

conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts obligataires.

La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à

d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.

TITRE lu. ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 11. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires

ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Toutefois,

dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles, Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse

immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une

indemnité fixe ou variable,

Article 12. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président et, s'il le juge opportun, un ou

plusieurs vice-présidents.

Il se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci,

d'un vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues.

Il doit être convoqué aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent et lorsque deux administrateurs le

demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents

ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 13, Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si

la moitié au moins des membres est présente ou représentée,

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un autre

membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi

représenter plus d'un de ses collègues.

Ces réunions, en ce compris les délibérations et votes, peuvent, sur proposition de son président, être

tenues via tout moyen de télécommunication, notamment oral ou visuel, qui permette des débats entre des

participants géographiquement éloignés. Dans ce cas, la réunion est réputée se tenir au siège social et tous les

administrateurs participants y être présents.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dament justifiés par l'urgence et

l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des

administrateurs exprimé par écrit.

Article 14. Procès verbaux,

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le président

de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un

administrateur délégué, soit par deux administrateurs.

Article 15. Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques, permanents ou

non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer des pouvoirs à des

mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle, fixe ou variable.

Article 16. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 17. Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant

conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette

gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES,

Article 18, Réunions,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de mai, à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Article 19, Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou

non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme ou

télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la forme,

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription dans le

registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 20, Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre

administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et rassemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 21, Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines,

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités

d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la

seconde..

Article 22. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 23. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait

de la révocation d'administrateurs ou de commissaires,

sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit

le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration,

soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs,

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 24. Écritures sociales,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi

que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 25. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,

ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration,

décidera chaque année de son affectation.

Article 26. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales

en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION,

Article 27. Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par rassemblée générale des actionnaires

délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts,

Article 28. Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 29. Election de domicile.

pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de pouvoirs,

liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique, A défaut, il sera censé avoir élu domicile

au siège social.

Article 30. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil d'administration pour

l'exécution des résolutions qui précèdent,

pour extrait analytique conforme.

1, a

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur `

belge

Volet B - Suite

Déposé en même temps : expédition, procurations et rapport

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Coordonnées
RR 60

Adresse
BOULEVARD SAINT-LAZARE 4-10 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale