RRC

Société en commandite simple


Dénomination : RRC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.934.428

Publication

20/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé im IIMU71111 ui

au

Moniteur

beige





-9 JAN 2014

ORWP

Greffe

N° d'entreprise : 5 y 3 3 4 4'

Dénomination

(en entier) : RRC

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue du Merlo 6B bte 33 à 1180 Uccie

(adresse complète)

ObLet(s) de l'acte :Constitution

II apparaît d'un acte constitutif du 18 décembre 2013 que la société en commandite simple (enregistré à Bruxelles le 30 dec. 2013 Vol. 62/57 Fol. 2 case 27,6 rôle sans renvoi) a été constituée :

1. Monsieur Richard Roose (NN 70.03.04-405-93), consultant, domicilié au 85 avenue du Beau Sejour 1180 Uccle,

2. Madame Georgette De Meerschman (NN 35.06.23-046-41) (retraitée, veuve de Mr Robert Roose), domiciliée 6B rue du Merlo à 1180 Uccle

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1

Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale: RRC.

Article 2

Le siège de la société est établi au 6B boite 33 rue du Merlo 1180 Uccle, Belgique

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur

l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur

Belge.

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,

représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet

,Le conseil, l'étude et l'expertise aux personnes physiques et morales en matière de gestion commerciale, de marketing, de distribution de produits, de logistique, de contrôle des coûts, d'organisation, de gestion, financière, de systèmes d'information, etc. et la mise à disposition de personnel qualifié dans ces matières ;

L'activité d'intermédiaire commercial dans la distribution de produits alimentaires, de produits non-alimentaires et de tous produits généralement quelconques destinés tant à la grande distribution qu'aux grossistes, détaillants, professionnels, industriels, secteur Horeca, les collectivités et parc d'attraction et de' loisirs ;

L'activité de représentant de produits alimentaires, de produits non-alimentaires et de tous produits généralement quelconques destinés tant à la grande distribution qu'aux grossistes, détaillants, professionnels, industriels, secteur Horeca, les collectivités et parc d'attraction et de loisirs ;

La rechercher, l'étude, la conception, la commercialisation, l'achat, la vente en gros ou en détail de produits alimentaires, de produits non-alimentaires et de tous produits généralement quelconques destinés tant à la, grande distribution qu'aux grossistes, détaillants, professionnels, industriels, secteur Horeca, les collectivités et. parc d'attraction et de loisirs ;

Dans ce cadre, la société pourra organiser des séances de formation et d'information sur tous les produits dont question ci-dessus. Elle pourra également organiser des événements de n'importe quelle nature, tant sportif que culturel, des manifestations et des voyages organises, fêtes, réceptions, séminaires, expositions,.

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

spectacles, loisirs, meeting, salons, foires, ayant un rapport direct ou indirect avec tous les produits dont question ci-dessus.

La société pourra également effectuer des activités se rapportant à la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation d'établissements de type retail en général (alimentaire ou non alimentaire), sans que cette liste soit limitative.

La société a également pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises.

,Toutes opérations pour compte propre d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 18 décembre deux mille treize.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Article 5

Monsieur Richard Roose est seul associé commandité responsable et gérant, pour une durée illimitée, de la

société.

L'assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.

Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment et de manière non exhaustive

.faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

.faire tous achats de matières premières et marchandises;

.contracter tous marchés;

.tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

.exiger, recevoir et céder toutes créances;

.ester en justice;

.traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,

toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements

quelconques avec ou sans constatation de paiement;

.acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera

convenables, et payer tous prix d'acquisition;

.vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,

tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

.emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle

jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des

immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Georgette De Meerschman est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre

que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société,

mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des

registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à mille EUROS (EUR 1.000).

Il est représenté par cent parts sociales nominatives.

La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent nonante EUROS (EUR 990,00) à verser en

espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante-neuf parts, représentant une valeur de dix

euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à dix EUROS (EUR 10,00) à verser en espèces. En

rémunération de son apport, il lui est attribué une part, représentant une valeur de dix euros.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de

la société et à la demande de l'associé commandité.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre

connaissance,

e

Volet B - Suite

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au

Moniteur

belge

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion, Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé

commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le ler janvier et finit le trente et un décembre de la même année, Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 18 décembre deux mille treize et se clôturera le 31 décembre deux mille quatorze.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier mercredi du mois de mai, à

dix-huit heures, au siège de la société.

Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer

chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ;

elles se tiendront au siège social de la société,

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de

parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de

l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 11

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la

bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société,

d'après le dernier bilan.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments,

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 17

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. 11 notifie cette élection de domicile à !a société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Uccle, le 02/01/2014

Richard ROOSE

Gérant

Déposé en même temps ; Acte constitutif du 18/12/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RRC

Adresse
RUE DU MERLO 6B, BTE 33 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale