RS AVOCATS

Dénomination : RS AVOCATS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.294.624

Publication

31/12/2013

�� .%1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en entier) : RS AVOCATS

(en abr�g�) :

,SMET

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1190 FOREST, AVENUE DU DOMAINE, 169/12

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le six d�cembre deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que

Madame SABBAH Rachel, n�e � Li�ge, le 15 avril 1986, c�libataire, domicili�e � 1190 Forest, avenue du Domaine, 169 bte 12,

" Laquelle comparante, agissant en qualit� de fondateur, a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'elle d�clare constituer une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � RS AVOCATS �, dont le si�ge social sera �tabli � 1190 Forest, avenue du Domaine, 169/12, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186).

Compte sp�cial

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers (2/3).

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s d'ING. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E). STATUTS

ARTICLE 1: FORME

" La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2: DENOMINATION

2.1.Elle est d�nomm�e � RS Avocats �,

2.2.Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures,

publications et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile d'avocat � forme de

' S.P.R.L. � ou � soci�t� civile d'avocat � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e�.

2.3.Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL

3.1.Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, Avenue du Domaine, 169/12.

3.2.11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit relevant du champ de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau

de Bruxelles par simple d�cision de la g�rance.

3.3.La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires..

ARTICLE 4 OBJET

4.1.La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre.

fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou

� la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer

conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

4.2.Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou

indirectement � l'exercice de la profession, y compris constituer toutes garanties ou pouvant contribuer � son

d�veloppement.

ARTICLE 5 DUREE

5.1.La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

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oScc--V52 6,2V

BRUXELLES

1 6DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

5.2.Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts

ARTICLE 6: CAPITAL

'Le capital social est fix� � dix-hult mille six cent (18.600) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts

saris mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social. Chacune

des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux tiers.

ARTICLE 7 : INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES

-Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de

suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de

Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

ARTICLE 8 : CESSION ET RACHAT DES PARTS SOCIALES

8.1.Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment

unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit � l'Ordre fran�ais des

avocats du barreau de Bruxelles, ou � un avocat avec lequel il peut s'associer.

8.2.Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou

son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es

dans les trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant

des derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de

six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la

valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels..

ARTICLE 9: REGISTRE DES ASSOCIES

'Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la lai.

ARTICLE 10: GERANCE

10.1.La soci�t� est g�r�e par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de

Bruxelles.

10.2.La totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11: REMUNERATION

11.1.L'assembl�e g�n�rale peut attribuer des indemnit�s fixes au g�rant et les imputer aux frais g�n�raux.

11.2.L'assennbl�e g�n�rale peut en outre lui octroyer une part du b�n�fice � pr�lever avant la distribution

des dividendes.

ARTICLE 12: CONTROLE

12.1.Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans ces comptes est confi� � un expert-comptable externe inscrit au tableau de l'institut des experts

comptables et des conseils fiscaux,

12.2.11 est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour un terme n'exc�dant pas trois ans. L'assembl�e fixe ses

�moluments au d�but de son mandat et peut le r�voquer � tout moment.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE

13.1.Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la

loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

13.2.Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront

consign�es dans un registre tenu au si�ge social. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le premier lundi du

mois de juin � 17h00.

ARTICLE 14: PROROGATION

14.1,Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par un g�rant.

14.2.La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 15: PRES1DENCE, DELIBERATIONS. PROCES-VERBAUX

.tes proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par le g�rant statutaire. Les copies ou

extraits sont sign�s par lui �galement.

ARTICLE 16: EXERCICE SOCIAL

16.1.L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

16.2.L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du

Cade des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

16.3.Le g�rant �tabli un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

ARTICLE 17: AFFECTATION DU BENEFICE

17,1 .Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

17.2.Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant dans le respect de l'article 320

du Code des soci�t�s.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION. LIQUIDATION

18.1.La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s de son associ�.

18.2.En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le g�rant ou par un avocat, dont

l'assembl�e g�n�rale d�termine les pouvoirs et les �moluments �ventuels.

18.3.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

18.4.Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gare proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 19 ELECTION DE DOMICILE

" Pour l'ex�cution des statuts, l'associ�, le g�rant ou le liquidateur, domicili� en dehors de la R�gion de

Bruxelles-Capitale ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 20: CLAUSE ARBITRALE

'Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, ainsi que tout

diff�rend entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s par fe b�tonnier de

l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

ARTICLE 21: DROIT COMMUN

'Pour les objets non express�ment r�gl�s par tes statuts, il est renvoy� au Code des soci�t�s, ainsi qu'aux

r�gles professionnelles de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

ARTICLE 22 OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES DE LA PROFESSION D'AVOCAT

'L'associ� s'engage � respecter te r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de

Bruxelles et plus particuli�rement, les dispositions des articles 85 � 92 sur l'exercice en commun de la

profession.

-S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles.

En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

'L'associ�, si�geant en assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes

1.l'assembl�e g�n�rale nomme Madame SABBAH Rachel, comparante, � la fonction de g�rante, pour une

dur�e illimit�e. Son mandant n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ;

2.1e premier exercice social commence le 1er juillet 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2014;

3.1a premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mille quinze ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Enneux, � Namur.

" J.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.07.2015 15370-0352-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0251-013

Coordonnées
RS AVOCATS

Adresse
AVENUE DU DOMAINE 169, BTE 12 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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