RSRD²

Dénomination : RSRD²

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.037.067

Publication

03/10/2013

�� MOD 2.2

we17 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0846.037.067

D�nomination

(en entier) : RSRDZ

*13150531U1

N

i

1 1

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE HERMANN DEBROUX 15A -1160 BRUXELLES

Oblet de l'acte : MANDATS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 juin 2013.

L'assembl�e g�n�rale a renouvel�, pour une dur�e de deux ans soit jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2015, les mandats d'administrateurs de :

" Monsieur Johannes Georg Mansbart, demeurant � Beindelglasse 25, AT 3400 Klostemeuburg (Autriche),

" Monsieur Bruno Jacques Dambrine, demeurant � Via al Roccolo 8A 6962 Viganello (Suisse),

" Monsieur Per Anders Heinz Benthin, demeurant � Hurdnerweidlistrasse 61, CH 8808 Pf�ffikorn (Suisse),

" Monsieur Joachim Anton Josef Wirtgen, demeurant � Falkenweg 31 a, D 21244 Buchholz in der Nordheide/ Holm-Seppensen (Allemagne).

Elle a �galement appel� � cette fonction et pour un m�me terme :

" Monsieur Karsten Sachsenrbder, n� � Goslar (Allemagne), le 12 septembre 1963, demeurant � Neuhausstral e 1, CH-6313 Walchwil (Suisse),

" Monsieur Julien Garcimartin, n� � Madrid (Espagne) le 19 octobre 1971, demeurant � CI San Esteban de Gormaz 31, 28033 Madrid (Espagne).

Johannes Georg Mansbart, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de pr�sident du conseil d'administration.

Monsieur Karsten Sachsenr5der, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de vice-pr�sident du conseil

d'administration.

Monsieur Bruno Jacques Dambrine, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de tr�sorier.

Monsieur Per-Anders Heinz Benthin, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de secr�taire.

Certifi� exact.

MANSBART Johannes Georg

Pr�sident du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2012

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Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�nomination : RSRD

" Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : avenue Hermann Debroux; 15A

1160 / T_

Bruxelles ~7

N� d'entreprise : U I/ 6 o3 i 6 Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 15 mai 2012, par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, que

1. La soci�t� de droit suisse "AAE AHAUS ALSTATTER EISENBAHN CARGO AG",.ayant son si�ge,;

social � Business Center Neuhof, Neuhofstrasse 4, 6341 Baar, Suisse, inscrite au registre du=i commerce suisse sous le num�ro CH 170.3.017.112-4.

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais "ERNIEWA FERROVIAIRE SAS", anciennement d�nomm�e "ERMEWA FRANCE SAS", ayant son si�ge social � 172 rue de la r�publique, 92817; Puteaux Cedex, France, immatricul�e au registre du Commerce et de Soci�t�s de Nanterre (France); sous le num�ro FR24592 062 202.

La soci�t� de droit autrichien "GATX RAIL AUSTRIA GmbH", ayant son si�ge social � Am Europlatz 2;' / Geb�ude G, 1120 Vienne, Autriche, immatricul�e au registre du commerce d'Autriche sous le num�ro? ATU 568 670 28,

La soci�t� de droit espagnol "Transportes Ferroviarios Especiales S.A.", en abr�g� "TRANSFESA",;' ayant son si�ge social � Catie Musgo 1 (Urb. La Florida), 28023 Madrid, Espagne, immatricul�e au;' registre du commerce espagnol sous le num�ro ES A06000871

La soci�t� de droit suisse "TRANSWAGGON AG", ayant son si�ge social � Gotthardstrasse 14, 6304;, Zug, Suisse, immatricul�e au registre du commerce suisse sous le num�ro CH 17030040407.

La soci�t� de droit allemand "VTG DEUTSCHLAND GmeH", ayant son si�ge social � Nagelsweg 20097 Hamburg, Allemagne, immatricul�e au registre du commerce allemand sous le num�ro DE

811168064. ."

7. L'association internationale sans but Lucratif de droit Belge "UIP - International Union of Wagon;:

Keepers AISBL", ayant son si�ge social � 1160 Bruxelles, Belgique, Avenue Herrmann Debroux 15A,,�

identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0464.623.367.

ont constitu� entre eux une association sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

TITRE I - D�NOMINATION SI�GE SOCIAL BUT - DUR�E

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e "RSRDz".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans

but lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1160 Bruxelles, Avenue Herrmann Debroux 15A, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Il peut, par d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit dans la m�me

r�gion judiciaire. Tout changement du si�ge social est d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent, en

vue de la publication aux annexes au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.

Le conseil d'administration a �galement le pouvoir de d�poser le nouveau texte coordonn� des statuts:

r�dig� suite au transfert du si�ge social.

Article 3 : But

L'association a pour buts.

- de promouvoir la simplification ainsi que le d�veloppement de l'�change �lectronique de donn�es

(au sens le plus large possible) dans le secteur europ�en des voies ferr�es, notamment en relation avec les gestionnaires des wagons et

- de promouvoir les op�rations et le d�veloppement de la plate-forme �lectronique d'�changes de

donn�es RSRD2 (rolling stock reference database) en faveur des membres et des tiers.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par l'exercice de toute activit� quelconque se rapportant directement ou indirectement � ces buts, en mettant en Suvre dans l'int�r�t ou � la demande de membres ou de tiers, seule, en association ou en tant qu'interm�diaire ou agent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

" 3. 4,

Mod 2.2

L'association peut �galement faire des suggestions et recommandations, mettre en oeuvre des'

analyses ou des enqu�tes, soumettre des rapports, prendre part � tout projet identique ou similaire, agir en tant

qu'observateur ou expert dans toutes les organisations et tous les comit�s, participer � toutes les n�gociations,

repr�senter certains ou tous ses membres dans ces activit�s.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la

r�alisation de ses buts et activit�s. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der

tous biens meubles ou immeubles et installations et les hypoth�quer.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif nationales ou

internationales, ayant un but similaire ou connexe ou de nature � favoriser le sien, cette fusion �tant d�cid�e

par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de quatre-cinqui�mes des voix,

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. - MEMBRES

Article 5 : Cat�gories de membres - droits

L'association se compose de � membres� et � d'adh�rents �.

a) Membres

Les membres sont des personnes morales ou physiques, ou des associations nationales ou

internationales, ayant accept�es de se conformer � ces statuts, ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel,

et plus sp�cifiquement aux buts de l'association.

L'association se compose d'au moins trois (3) membres.

Seul les membres ont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales et jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Les droits de vote sont precis�s dans l'article 19 des

pr�sents statuts.

Les membres initiaux sont nomm�s 'membres fondateurs'.

b) A�jh�rents

Les adh�rents sont des personnes morales ou physiques, ou des associations nationales ou ` internationales, qui sont int�ress�es par les buts de l'association et qui sont admises en cette qualit�.

Le nombre d'adh�rents est illimit�.

Les adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, lis ne seront pas tenus personellement responsables en ce qui concerne les engagements de l'association, Ils ne poss�dent pas de droit de vote mais peuvent �tre invit�s � participer aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration, avec voix consultative seulement.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers. La d�cision est sans appel et n'a pas � �tre motiv�e.

Le candidat membre est tenu d'adresser une demande �crite d'admission au conseil d'administration. La forme et les m�thodes d'admission pourront �tre pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, s'il existe,

Les admissions de nouveaux adh�rents sont �galement d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la majorit� simple, La d�cision est sans appel et n'a pas � �tre motiv�e.

Le candidat adh�rent est �galement tenu d'adresser une demande �crite d'admission au conseil d'administration. La forme et les m�thodes d'admission pourront �tre pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

La qualit� de membre adh�rent de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, s'il existe.

Article 7 : Cotisation

Les membres versent une cotisation unique d'entr�e et une cotisation annuelle, dont l'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant et le mode de paiement. La cotisation unique d'entr�e maximale est fix�e � mille euros (1.000,00 EUR) et la cotisation annuelle maximale est fix�e � deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).

Article 8 : D�mission - Exclusion

Tout membre ou adh�rent, peut � tout moment quitter l'association. La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le non respect d'une des conditions d�finies aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le d�lai pr�vu, entra�nera de plein droit la perte de qualit� de membre de l'association.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement quelconque.

Article 9 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eue de ta d�cision.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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TITRE III. - ADMINISTRATION

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) personnes au moins, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois (3) ans et en tout temps r�vocables par elle, Chaque membre fondateur a le droit de nommer un administrateur pour autant que leur nombre n'atteigne pas celui des membres, Les administrateurs sont r��ligibles,

Le mandat des administrateurs sortants et non r��lus prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � �ch�ance.

Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Si l'association ne compte que trois membres, le conseil sera compos� de deux personnes.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses membres ou administrateurs, un repr�sentant, personne physique, qui si�gera au nom de la personne morale dans le conseil d'administration,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident et, �ventuellement, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit.

Article 11: Vacances

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assembl�e g�n�rale proc�dera � l'�lection d�finitive.

Un administrateur qui est nomm� en remplacement d'un administrateur qui n'aurait pas achev� son mandat, termine ce mandat.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que trois (3) membres (ou deux (2) dans le cas ou l'association ne compte que trois (3) membres, les /l'administrateur(s) restant devront/devra convoquer une assembl�e g�n�rale afin de nommer un nouvel administrateur, et l'administrateur sortant reste en fonction jusqu'� la nomination de son successeur.

Article 12 : R�unions du conseil d'administration - D�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou, exceptionnellement, � l'endroit indiqu� dans les convocations. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par l'a�n� des administrateurs pr�sents,

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Tout administrateur peut donner mandat, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout document �crit, � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un d'un autre administrateur.

Si le conseil se trouvait compos� de deux (2) membres seulement, la pr�sence physique des deux administrateurs sera toujours requise,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� de deux-tiers des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans fe cas o� le conseil se trouverait compos� de deux administrateurs seulement, la voix du pr�sident du conseil d'administration ou de la r�union est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent et conserv�s dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs,

Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration Gestion iournali�re

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les pr�sents statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration engage et licencie, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et membres du personnel de l'association et d�termine leurs attributions, traitement et �moluments.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ou une partie de ` ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � de tierces parties professionnelles.

En l'absence de d�l�gation de pouvoirs de gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le pr�sident exerce seul les pouvoirs de gestion journali�re de l'association.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires �ventuels et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Le conseil d'administration peut �galement instaurer des comit�s - tels que des comit�s d'admission et de r�mun�ration, avec d'autres sous-comit�s ou groupes de travail - et d�terminera leurs composition, pouvoirs et devoirs, mode de fonctionnement, la fr�quence de leurs r�unions et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration fixe ou variable de leurs membres.

Article 14 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur, qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association sera, si n�cessaire, �tabli par le conseil d'administration, La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du conseil d'administration. Chaque ann�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom el signature

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le conseil d'administration r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en vigueur et l'adaptera si'

n�cessaire.

Article 15 : Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge,

l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont

le conservateur des hypoth�ques):

soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t�

d�l�gu�e.

ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

TITRE IV. - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article 16 : Composition - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres.

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale:

' " les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" le cas �ch�ant, la nomination, la fixation de la r�mun�ration et la r�vocation du(des) commissaire(s);

" la d�charge aux administrateurs et cornmissaire(s) �ventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; et

" tous les autres cas requis par les pr�sents statuts ou par la loi.

Article 17: Cat�gories d'assembl�es

a) Il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire, dite "annuelle", au plus , ' tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, � la date et � l'heure d�termin�es par le conseil d'administration.

Cette assembl�e prend connaissance du rapport de gestion (si l�galement requis) et du rapport du(des) commissaire(s) �ventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi que le budget de � l'exercice suivant et les approuve; elle donne �galement d�charge - par vote s�par� - aux administrateurs et , commissaire(s) �ventuel(s), proc�de � la r��lection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sortants et prend toutes d�cisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

b) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e � tout moment par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence, Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Article 18 : Convocation Repr�sentation

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Les assembl�es g�n�rales peuvent se tenir par conf�rence t�l�phonique ("conference call"), � l'exception des assembl�es g�n�rales approuvant les comptes et le budget, si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et que le proc�s-verbal est approuv� et sign� par tous les membres. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Toute assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale, �lectronique ou par t�l�copie dix (10) jours au moins avant la date de r�union.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s,

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�, Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et , le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit , �tre port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra �tre valablement convoqu�e suivant tous modes et dans tous < d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut donner mandat � un autre membre de l'association, pour se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale et y voter en ses lieu et place. Un membre ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration. Article 19 : Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une ,

Ces droits de votes seront applicables � toutes les r�solutions � prendre par l'assembl�e g�n�rale. Article 20 : D�lib�rations

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

a) Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e d�lib�re et prend des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s,

voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mod 2.2

r

R�serv�

au

Nroniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est pr�vu par la convocation et pour autant que les deux tiers des' membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union pourra �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

b) R�solutions

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions

sont adopt�es � la majorit� des voix exprim�es par les membres pr�sents et repr�sent�s,

Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorit�s.

Les membres peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation sp�ciale du conseil d'administration indiqu�e dans la convocation, tout membre a le droit d'�mettre son vote par ccrrespondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'association huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 : Proc�s-verbaux

Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident ou deux administrateurs de la r�union. Ces proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s, sous leur forme originale, dans un registre sp�cial, tenu au si�ge.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil ou par deux administrateurs. Ces copies ou extraits sont d�livr�s � tout membre, ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET - CONTR�LE

Article 22 : Exercice social -- Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'association i conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Ils comprennent un bilan, un compte de r�sultats, un bilan social (si l�galement requis) et une annexe. Le conseil d'administration �tablit �galement le budget de l'exercice 'suivant.

Les comptes annuels approuv�s par l'assembl�e annuelle sont d�pos�s au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En outre, pour autant que l'association y soit l�galement tenue, le conseil d'administration:

�tablit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son ou ses buts;

d�pose � la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes vis�s parla loi et ce, dans les trente jours de leur approbation.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Pour autant que l'association y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de l'association, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE VI. - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24 :Dissolution - Liquidation

L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� de quatre cinqui�mes des voix.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�. Article 25 : Emploi du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net de l'association, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera transf�r� � une ou plusieurs associations nationales ou internationales, dont te but se rapprochera autant que possible au but de l'association. Cette appr�ciation est de la seule comp�tence de l'assembl�e g�n�rale pronon�ant la dissolution ou par le(s) liquidateur(s) en cas d'absence d'une assembl�e g�n�rale.

Cette appr�ciation sera faite par tout moyen et suivant la m�thode que l'assembl�e ou le liquidateur jugera la plus appropri�e.

TITRE VII. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 26 : �lection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � fa disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

au

Moniteur

belge

. ~

Arti le 27 : R�f�rence l�gale

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, il est r�f�r� � la loi sur les associations sans but lucratif. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

1. C �ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et

sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

2. P emi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2013.

� 3. Administration -- Gestion journali�re - Contr�le

3.1 Le nombre des administrateurs est initialement fix� � six (6).

Sont appel�s � la fonction d'administrateur, en concordance avec l'article 10 des statuts, pour un

terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de deux mil treize:

a) Monsieur Johannes Georg Mansbart, n� � Innsbruck (Autriche), le 17 septembre 1961, demeurant � Beindelgasse 25, AT 3400 Klosterneuburg (Autriche);

b) Monsieur Markus Vaerst, n� � Essen (Allemagne), le 5 septembre 1962, demeurant � Rorfstrasse 40, CH 6340 Baar (Allemagne);

c) Monsieur Bruno Jacques Dambrine, n� � Boulogne Billancourt (France), le 18 octobre 1953, demeurant � via al Roccolo 8A - 6962 Viganello, Suisse;

d) Monsieur Per-Anders Heinz Benthin, n� � Partille (Su�de), le 30 septembre 1962, demeurant � Hurdnerw�ldlistrasse 61, CH 8808 Pf�ffikon SZ Suisse;

e) Monsieur Joachim Anton Josef Wirtgen, n� � Bonn-Beuel (Autriche), le 25 juin 1962, demeurant �

Faikenweg 31 a, D 21244 Buchholz in der Nordheide/Holm-Seppensen (Allemagne);

Monsieur Luis del Campo V�llaplana, n� � Madrid (Espagne), le 15 avril 1948, demeurant � Napoles

10, ES 28224 Pozuelo de Alarc�n, Madrid, Espagne;

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

3.2 Monsieur Johannes Georg Mansbart, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de pr�sident du

� conseil d'administration.

Monsieur Markus Vaerst, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de vice-pr�sident du conseil

d'administration.

Monsieur Bruno Jacques Dambrine, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de tr�sorier.

Monsieur Per-Anders Heinz Benthin, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de secr�taire.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME �tabli avant enregistrement conform�ment � l'article

173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte constitutif du 15 mai 2012 avec annexes

7 procurations sous seing priv�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mod 2.2

03/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

D�pos� 6Reru le2 4 MAR. 2015

,~r ffe

~ri t srre ` " ' �~F:~ ~wr..~1 de commerce

franco ) F3: :�7t3lleo

N� d'entreprise : 0846.037.067

D�nomination

(en entier) : RSRD2

(en abr�ge),

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE HERMANN DEBROUX 15A-1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 mars 2015

L'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de transf�rer le si�ge social � partir du ler avril 2015 � l'adresse suivante: Rue Montoyer 23 � 1000 BRUXELLES.

L'assembl�e mandate J.Jordens spil I Marion de Crombrugghe aux fins de proc�der aux diff�rentes formalit�s li�es � ces d�cisions aupr�s de toute administration, en ce compris la signature des documents de

publication aux annexes du Moniteur belge,

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RSRD²

Adresse
AVENUE HERMANN DEBROUX 15A 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RSRD²

Coordonnées
RSRD²