RSTN

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RSTN
Dénomination : RSTN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 844.434.785

Publication

06/06/2013
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oeJB Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0844.434.785 Dénomination

(en entier) : RSTN'

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Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Stocke! 40 / 7, 1200 Woluwé-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la dénomination et transfert du siège social

Procès-verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire du 15/05/2013 a pris à l'unanimité résolutions suivantes:

- de modifier la dénomination de la société RSTN' SNC en JCRenov SNC

- décide de transférer le siège social à l'adresse suivante: Avenue Frans Van Kalken 9

Anderlecht.

des vois lesi

bte 8, 1070!

Toutes ces résolutions sont prises à l'unanimité des voix et prennent effet à partir du 15/05/2013.

Rossetton Jean-Carlo Rossetton Patrick

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur La dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

15 MARA 2012

BRUXELLES

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Dénomination tJ

(en entier) : RSTN'



(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Chaussée de Stockel 40/7 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Constitution

Statuts de société en nom collectif

« RSTN' »

Siège social : Chaussée de Stockel 40/7 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil douze, le 10 février 2012, il a été déclaré, par les associés ci-dessous :

- Monsieur ROSSETTON Jean-Carlo, né le 03/10/1969 à Elsene et domiciliée à 1700 Dilbeek, Kaudenaardestraat 44 et dont le numéro national est 69100331349.

- Monsieur ROSSETTON Patrick, né le 09/12/1966 à Mons et domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Stockel 4017 et dont le numéro national est 66120930522.

De vouloir constituer une société en nom collectif, par acte sous seing privé, dont ils ont rédigé les statuts comme suit









I DENOMINATION -- SIEGE -- OBJET -DUREE



ARTICLE 1

La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour

dénomination sociale « RSTN' ».

ARTICLE 2

Le siège de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chaussée de Stockel 40/7. II peut être.

déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision des gérants.

ARTICLE 3

La société a également pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit elle-même, soit pour

compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant, ou de commissionnaire

ou de sous-traitant :

-l'étude et la conception de projets dans le domaine de la construction

-la gestion de chantier

-l'entreprise générale et tous travaux en matière de rénovation d'immeubles et notamment,

sans que cette liste soit limitative:









-l'entreprise de peinture et de décoration intérieure ou extérieure,

-l'entreprise d'installation d'éclairage, de force motrice et de téléphonie,

-l'entreprise concernant les revêtements de sois et de murs ;

-l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;

-l'entreprise de travaux de zingage

-!entreprise de recouvrement de comiches.en_bois et en P.V.C., _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-l'entreprise de construction de bâtiments (gros-oeuvres et mise sous toit)

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique

-l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le rejointoiement

-l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du

bâtiment

-l'entreprise de pose de plaques de gyproc

-l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium

-l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autre châssis et volets)

métalliques

-l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur

-l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles

-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie  zinguerie

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau

-le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un

arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités

professionnelles dans les petites et moyennes entreprises

-l'entreprise de placement d'échafaudages et de plates-formes de travail

-l'entreprise de terrassement et de pose de chape

-l'entreprise de nettoyage de bâtiments privés, publics et industriels

-l'entreprise de carrelage

-l'entreprise de peinture

-l'entreprise de nettoyage de façade, tant à la vapeur que par sablage

-l'entreprise de pose de parquet et de plancher ainsi que leur rénovation et le traitement

-l'entreprise d'électricité haute et basse tension

-l'entreprise de travaux d'épuration d'air

-l'entreprise de travaux de démolition

-la consultance en activité d'ingénierie en bâtiments, l'activité de bureau d'étude

Elle peut également avoir comme activité, toute activité se rapportant à l'architecture d'intérieur, la décoration, l'installation de mobilier, l'aménagement intérieur dans te sens le plus large, en ce compris le design.

Elle pourra également avoir comme activité l'entretien de jardins et de parcs et l'aménagement d'espaces sportifs extérieurs,

Ces activités peuvent être exercées en sous-traitance dans le cas où elles seraient susceptibles d'être soumises à des autorisations particulières.

Elle peut en outre faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser extension ou le développement.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date du dépôt au

greffe du Tribunal de Commerce.

Il ASSOCIES

ARTICLE 5

Tous les fondateurs sont associés.11s sont solidairement de tous les engagements contractés au nom de la société, La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

ARTICLE 6

L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés. Ils devront avoir les

qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.

ARTICLE 7

Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée.

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ARTICLE 8

Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée. La démission prendra effet immédiatement après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés suivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66%) et en cas de démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé.

[iI CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 9

Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 1000,00¬ , montant apporté en espèces par,

les associés-fondateurs.

Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les 100 parts sont

souscrites et libérées en espèces au prix de 10¬ chacune comme suit

-Monsieur ROSSETTON Jean-Carlo à concurrence de 900¬ , soit 90% des parts

-Monsieur ROSSETTON Patrick à concurrence de 100¬ , soit 10% des parts

Le capital social peut être augmenté par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité prévue, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de [a valeur nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.

IV ADMINISTRATION  REPRESENTATION - CONTROLE

ARTICLE 10

La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.

ARTICLE 11

Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit le demandeur ou comme défendeur. Chacun d'aux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

ARTICLE 12

Chaque associé individuel à tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

V ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13

L'assemblée générale  valablement constituée  représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant

1)l'acceptation de nouveaux associés ;

2)l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

3)Ia modification des statuts.

ARTICLE 14

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des vois présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des vois des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.

ARTICLE 15

Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.

ARTICLE 16

L'assemblée générale annuelle se tient le dernier mardi du mois de juin à 11 heure(s) au siège de la société

ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra la premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2014,

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois-quarts des associés sont présents ou représentés. Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas les trois-quarts des associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tour associé estimant que l'intérêt de la société le requiert.

Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée, la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RESULTAT

ARTICLE 17

L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2013.

Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2013.

ARTICLE 18

Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

ARTICLE 19

Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l'assemblée générale, sur proposition de

l'organe de gestion et dans les limites de la loi.

Vil DISSOLUTION  RETRAIT D'UN ASSOCIE

ARTICLE 20

La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

ARTICLE 21

En cas de dissolution, un liquidateur est désignée Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

ARTICLE 22

Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant

attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.

ARTICLE 23

Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie

d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

ARTICLE 24

li est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la

matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, chaque associé peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

Il a été décidé de nommer, en qualité de gérant non-rémunéré

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Vole s: Au recto: Nome« qualité du notaire instrumentantde la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso Nom et signature

~

1)MonsieurROSQETTÓNJean-Carlo

Le mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décisio contraire de l'Assemblé Générale, les frais et vacation pourront être remboursées.

Dont acte.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2012 en 4 exemplaires.

Et après lecture, les parties ont signés.

ROSSETTON Jean-Carlo ROSSETTON Patrick

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Coordonnées
RSTN

Adresse
CHAUSSEE DE STOCKEL 40, BTE 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale