RTD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RTD
Dénomination : RTD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.855.633

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 25.06.2014 14206-0414-012
15/05/2013
ÿþ Mod 2,U



Vo.e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Réservé u 1111 L 03 MAI 2O13! BRUXELLEa

au Greffe

Moniteur

belge

11







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : RTD Forme juridique : SPRL

533 7ssc33

Siège : Rue Marché aux Herbes, 105150) 4000 tKox6-l.Llcs

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

ll résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 30 avril 20'13, en cours

d'enregistrement que la SPRL "RTD" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés comme suit

1. Désignation des associés :

1. Monsieur Rober DINKCI, administrateur de sociétés, né à Dijarbakir, le premier septembre 1953, RN

530901-419.48, de nationalité belge, époux séparé de biens de Madame Françoise REMY, domicilié à Rhode-

Saint-Genèse, avenue Gustave, numéro 38;

2.Monsieur DINKCI Tumay, né à Diyarbakir le premier mai mil neuf cent soixante quatre (numéro de

passeport numéro U 03406553), de nationalité turque, époux de Madame Sema DINKCI, domicilié à Istanbul,

Bakirkoy, Kartaltepe, Mahallesi Sedat Simavi Sokak, numéro 17Article 1  FORME Société privée à

responsabilité limitée.

Article 2 -- DENOMINATION "RTD",

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché Aux Herbes, 105150,

Article 4 -- Objet

La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays

quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes

opérations foncières et immobilières et notamment :

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles bâtis et non bâtis.

- la gestion de tous biens immobiliers pour son propre compte.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraissent le mieux appropriées.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières

se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de

nature à en développer ou en faciliter la réalisation,

Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet

serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement

de ses affaires.

La société peut acquérir, vendre, tout actif financier lié ou non à son objet social, dans le cadre de la gestion

de son patrimoine.

La société peut mettre ses immeubles en garantie hypothécaire pour compte de dettes souscrites par ses

actionnaires.

La société peut exercer des mandats de gérant, d'administrateur et d'administrateur délégué dans toutes

sociétés.

La société ne peut faire d'opération mobilière que pour son propre compte.Article 5  Durée illimitée,

Article 6  Capital.

au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT parts sociales sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (186) chacune, à

concurrrence de moitié par chacun des associés.

Ensemble: Soit pour dix huit mille six cent euros, soit pour cent parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent

1, chacune des parts ainsi souscrite en numéraire sont libérées intégralement, soit à concurrence de dix huit mille six cents euros par un versement en espèces effectué au compte numéro 7310 2616 9157, ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC BANK agence de Jette, de sorte que la société dispose à ce jour d'un montant de dix huit mille six cents euros.

2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents scnt exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associés ; droit de préférence

Toutes cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à un droit de préemption au profit des autres associés.

Un associé ne peut céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers, sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.

L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les gérants de la société selon les modalités ci-dessous déterminées.

8.2 Cession moyennant agrément -- Droit de préemption

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du cu des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, ['agrément des associés..

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à ['égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et non ceux appartenant à des tiers etlou gérant de la société), de constitution de société civile ou commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hyponthèques, action résolutoire et les pouvoirs et procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les présents statuts.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. li peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné aveo son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

SI ce jour est férié l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Ici. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La nomination des liquidateurs sera homologuée par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions légales,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant in-'férieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société, et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale,

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce avec effet au premier avril deux mille treize pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de juin 2014,

3.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Rober DINKCI, prénommé, qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

" Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur,

Engagements pris au nom de da société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier avril 2013 par lui, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

11, Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts,

Les opérations accomplies depuis ce jour et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Signé Bernard GROSFILS, Notaire

Déposé en même temps :

Acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2015
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes après dépôt de l'acte ap greffe`~N

Depose Reçu le

(en entier) : RTD

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Marché aux Herbes, 105 / 50 d000 Ir je'

Objet de l'acte : augmentation de capital - modification des statuts

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 06 janvier 2015, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SPRL "RTD" s'est réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes : Pour extrait analytique conforme

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT MILLE SOIXANTE HUIT EUROS pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600) à CENT DIX HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE HUET EUROS (118.668) moyennant création de cinq cent trente huit parts sociales, sans désignation de valeur nominale et participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille quinze.

Ces actions nouvelles seront souscrites au pair, en espèces et libérées intégralement.

Deuxième résolution

Monsieur Rober DINKCI et Monsieur Tumay DINKCI, réprésenté comme dit est, déclarent souscrire, chacun pour moitié, l'intégralité de l'augmentation de capital et des cinq cent trente huit parts sociales émises à cette occasion.

Les détenteurs de parts sociales, déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée intégralement à concurrence de CENT MILLE SOIXANTE HUIT EUROS (100.068), soit à concurrence d'un quart au moins, par un versement en espèces, effectué au compte numéro #, rubrique "Augmentation de Capital" au nom de la société, ouvert à la BANQUE # de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de cent mille soixante huit euros.

Une attestation de ce dépôt en date du # janvier 2015 a été produite et restera au dossier.

De sorte que le capital est détenu pour moitié, soit trois cent dix neuf parts sociales par chacun des comparants, Monsieur Rober DINKCI et Monsieru Tumay DINKCI.

Soit ensemble six cent trente huit parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Troisième résolution

L'assemblée décide, sous réserve de la réalisation effective de l'aug-mentation rie capital, d'apporter aux statuts les modifications suivantes:

Article 6: remplacement le premier paragraphe de l'article six des statuts par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à CENT DIX HUIT MILLE SIX CENT SOIXANTE HUIT euros (118.668), représenté par six cent trente huit parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six cent trente huitième de l'avoir social.

« Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de dix huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire et libérée intégralement.

« L'assemblée générale extraordinaire du # janvier deux mille quinze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent mille soixante huit euros pour le porter de dix huit mille six cents euros à cent dix huit rnille six cent soixante huit euros par la création de cinq cent trente huit parts sociales, sans désignation de va-leur nominale et participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille quinze.

Ces actions nouvelles seront souscrites au pair, en espèces et libérées intégralement. »

Quatrième résolution: Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les comparants constatent et requièrent le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée intégralement et que le capital social est effectivement porté à la somme de cent dix huit mille six cent soixante huit euros (118.668) et est représenté par six cent trente huit parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cinquième résolution.

L'assemblée confère tous les pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent et à Madame Dominique ELOI, Licenciée en Notariat, demeurant à Charleroi, rue de la Neuville, 62 pour procéder à [a ce-ordination des statuts.

N° d'entreprise : 0533855633 Dénomination

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MONITEU R BELGE 2 3 JAN, 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

1 éservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Signé Bernard GROSFILS, Notaire

Déposé en même temps

Expedition de l'acte du 06.01.2015 et coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RTD

Adresse
RUE MARCHE AUX HERBES 105, BTE 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale