RTT.BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RTT.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.834.618

Publication

05/11/2012
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b. di. g.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : © J( y j g 3 7DénominationU I-.1

(en entier) : RTT.BE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Rotterdam numéro 45 à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le seize octobre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « RTT.BE », dont le siège social sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Rotterdam numéro 45 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18,550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale

Associés

1. Monsieur DENON Raïd, domicilié à 1070 Bruxelles, parc du Peterbos 9/16.

2. Monsieur DENON Talai, domicilié à 1080 Bruxelles, rue de Rotterdam 45.

3. Monsieur KARIOH] Actif (Maroc), domicilié à 1210 Bruxelles, rue de la Ferme 57.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RTT.BE »,

Siège social

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Rotterdam numéro 45.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

1)Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment la vente de vêtements neuf et de seconde main.

2)Tout ce qui se rapporte à la parfumerie, aux cosmétiques, produits de beauté et savonnerie de toilette, à la mode en général et notamment à la mode féminine, à le mode masculine, aux tissus, vêtements, maroquinerie, lingerie, habillement, chapellerie, bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures et autres accessoires et articles de mode, bijouterie en métaux précieux, en plaqué ou fantaisie, joaillerie en métaux précieux, en plaqué ou de fantaisie, avec des pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie, montre en métal, en métaux précieux ou en plaqué, montres de joaillerie, et tous articles de création d'art et de fantaisie, sous toutes formes.

3)Via l'utilisation des titres services, la réalisation de travaux et de services d'aide de nature ménagère, d'une part au domicile de l'utilisateur, à savoir l'entretien courant des pièces habitées, la lessive et le repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture et éventuellement la préparation de repas et, d'autre part, hors du domicile de l'utilisateur, le repassage du linge de maison, les courses ménagères et le transport de personnes moins mobiles,

Elle accomplira toutes tâches dans ou hors du domicile de l'utilisateur qui seront autorisées dans le cadre du règlement général du Service Public de l'Emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en ce qui concerne les titres-services.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation_

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

°Monsieur DENON Raïd, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un apport de quatre mille six cent trente-sept euros cinquante cents (4.637,50 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.650,7E) ;

©Monsieur DENON Talal, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,- ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3,100,- ¬ ) ;

°Monsieur KARIOHI Adil, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales (25), pour un apport de quatre mille six cent trente-sept euros cinquante cents (4.637,50 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550,- ¬ )

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque !e fonds de réserve atteindra le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt-huit juin de chaque année à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur DENON

Talai, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2' du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de !a clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur ZERGHANI Jalal, dont les bureaux sont établis rue du Ramier numéro 5 à 1120 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à ta Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 19.08.2015 15441-0067-007

Coordonnées
RTT.BE

Adresse
RUE DE ROTTERDAM 45 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale