RUBAHA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RUBAHA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.282.870

Publication

18/03/2014
ÿþ "ai Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mori 2.1

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N° d'entreprise : 0842.282.870

Dénomination

(en entier) " RUBAHA

Forme juridique : Société privé à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gand 1205 à 1082 BRUXELLES

Obiet de l'acte : DEMISSION

1 062 33*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

art

Moniteur

beige

Extrait de I A.G.E du 04/09/2013

1/L'assemblée génerale accepte la démission de Mr KALKAN YILMAZ de son poste de gérant et ce à partir de ce jour

HANNA RUBA

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 09.08.2013 13406-0594-008
12/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Q.

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Dénomination

(en entier) : "RUBAHA"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles) Chaussée de Gand, 1205

Objet de l'acte : "CONSTITUTION - NOMIINATION - POUVOIRS

II résulte d'un acte reçu par Maitre André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le

douze décembre deux mil onze :

ONT COMPARU:

1) Madame HANNA Ruba, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Casernes 19 boîte 10, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 590-8388761-33 - Registre national numéro 850310 378-61.

2) Monsieur HANNA Afrem, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Casernes 19 boite 10, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-2622990-18 - Registre national numéro 710720 551-01.

Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acier qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «RUBAHA», ayant son siège à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Chaussée de Gand 1205, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts, sans mention de la valeur nominale.

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

1. Madame HANNA Ruba, prénommée à concurrence de cinquante parts: 50

2. Monsieur HANNA Afrem, prénommé, à concurrence de cinquante parts : 50

Ensemble : cent parts : 100

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE49 0688 9410 1971, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

II. STATUTS.

TITRE PREMIER. CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée « RUBAHA ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Chaussée de Gand 1205.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire:

- L'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, night-shop, ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées

alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l'exploitation

d'hôtels et tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche

à l'horeca, l'importation et l'exportation ;

- l'exloitation de vidéoclubs ;

- l'importation, l'exportation, la vente en gros comme au détail de tous produits et/ou matériaux ;

- L'achat, la vente, l'import-export, la distribution en détail et/ou en gros de vêtements, chaussures,

accessoires, articles de cuir, tissus, rideaux, cretonnes, blanc, tissus d'ameublement  sièges, literie,

passementerie, mercerie, transformation et restauration de mobilier et tout ameublement en général, ainsi que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*12009753

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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de bijoux anciens et d'occasion, y compris des pierres précieuses, bijoux de fantaisie, articles cadeaux, parfum,

décoration, articles de sports, ainsi du matériel en rapport avec la confection ;

- Tout commerce de marché ambulant ;

- L'activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, usines et en général de

tout bien immeuble et de toute installation industrielle.

La société pourra également accepter tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres

sociétés ou associations et se porter caution pour autrui.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,

sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17. Réunion

Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-sept heures, une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

TITRE SIX. LIQUIDATION

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

II. Assemblée générale

Volet B - Suite

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille treize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions :

1. Monsieur YILMAZ Kalkan, demeurant à Etterbeek (1040

Bruxelles), Avenue Jules Matou, 49, dont l'identité a été

établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-0927442-30 - Registre national numéro 771231 285-01.

Ici représenté par Madame Hanna Ruba, en vertu d'une procuration sous seing privé, laquelle restera

ciannexée.

2. Madame HANNA Ruba, prénommée.

Le mandat des gérants ainsi nommés a une durée indéterminée et n'est pas rémunéré.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, avec pouvoir d'agir séparément et avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et à cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

6. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - une attestation bancaire - une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rést rvë au " Moniteur Belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 07.08.2015 15400-0558-009

Coordonnées
RUBAHA

Adresse
CHAUSSEE D GAND 1205 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale