RUBY'S NAIL ART

Dénomination : RUBY'S NAIL ART

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 457.700.933

Publication

20/06/2014

��Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s cl�pot de l'acte au greffe

IIIMIII,111111111111111

d'entreprise : 0457.700.933

en�zeus.z

1 -06- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (enentier): RUBY'SNAILARTSPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue Colonel Bourg 64

1(adresse compl�te)

10biet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Texte:

il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Michel CORNELIS, Notaire � Anderlecht, le 23/05/2014, contenant proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "RUBY'S NAIL ART SPRL", ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, rue Colonel Bourg 64. La Isoci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Bauwens Paul � Dilbeek le 1 avril 1996, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 1 mai 1996 sous le num�ro 960501-441.

Que

Premier r�solution - modification de la d�nomination sociale L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale actuelle en "SIGECOM".

Deuxi�me r�solution

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 1 des statuts pour l'adapter � la pr�sente modification de la d�nomination sociale.

Troisi�me r�solution - augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de cent cinquante-sept euros nonante-neuf cents (157,99 e), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux eufos un cent (18.592,01 � ) � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 E) par apport en esp�ce

Quatri�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que le capital social a �t� effectivement port� � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 e), qu'il est enti�rement lib�r� et repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sans valeur nominale.

Cinqui�me r�solution

lEn cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide ide modifier l'article 5 des statuts pour l'adapter � la pr�sente augmentation de capital.

!Sixi�me r�solution - extension de l'objet social

Li de satisfaire aux dispositions de l'mt.i.9l_du_Cpsie

1.1 d" -.I" lec4e -t N�a'n ef qualite J nr 1).3iji,liriullara !a. per&onu& r)re.. rpht-Ariptl,

n,yant Fouvotr do lepr,5-..D.on1er personne morale: et l'�gifd

I.ttt vprsti \hni ei Meneur*

Volet B - suite

e

Ides Soci�t�s, une justification d�taill�e de l'extension de !l'objet social propos�e est expos�e par le g�rant dans un rapport dat� du 25 f�vrier 2014 auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

L'assembl�e d�cide d'ajouter � l'objet social le texte suivant

"Consultance en organisation de bureau"

Septi�me r�solution

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale d�cide

!d'ajouter � l'article 3 des statuts le texte suivant:

."Consultance en organisation de bureau"

1Huiti�me r�solution - coordination des statuts

!L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts comme

!suit :

ila soci�t� priv�e � id�nomination : "SIGECOM".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la !d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement Ide la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des linitiales "SPRL", de l'indication pr�cise du si�ge de la

soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de !l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial 1duquel la soci�t� a son si�ge social.

1 Article 2 - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Colonel 1Bourg 64.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion! Ide langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-1 !capitale par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e !aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant �tablir desi !si�ges d'exploitation, des succursales, des agences et desl (d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.

1

Article 3 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

: 1 peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e1 d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux'

1 Elle

I 'g�n�rale I

:

istatuts.

:

Elle pourra �tre transform�e dans les m�mes conditions eni

une soci�t� d'esp�ce diff�rente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la

! !faillite ou la d�confiture d'un associ�.

!

I I

I L Article 4 - Objet.

........... ......... ......... .....

J

;?0,i j�s,,i9; 0001+.)t (10,�fi��, du rioL,Ife In,ininnentant ou de la pvisorate

oouvelir d rc" prneltz,1 morale 7:5 rAgard de ior. do,t vren.:0 NOVI en mrik.i`tiff,,

� Article 1 - D�nomination - Forme Juridique.

La soci�t� de nature *commerciale a comme forme juridique responsabilit� limit�e et comme

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VoletB-suite

r

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de 1

1 tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

Import et export, vente en gros et au d�tail de tous produits de cosm�tique.

Salon de manucure, p�dicure, pose d'ongles, maquillages, maquillages permanent et plus g�n�ralement tous les soins d'esth�tique.

1 Consultance en organisation de bureau.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes 11

'op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res 1 [ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � i 'son objet social ou qui serait de nature � en faciliter

1

1 idirectement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la 1 !r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'a

1 1 l'�tranger de toutes les mani�res et suivant les modalit�s

i 1

1 1 qui para�tront les mieux appropri�es.

Le capital social est fix� � dix-huit mille sept cents I [cinquante euros (18.750,00 EUR). Il est repr�sent� par sept I !cent cinquante (750) parts sociales �gales sans mention de 1 !valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�. Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites !dans un registre des parts.

! I

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend , !l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne 1 ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la 1 !part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre !d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de il'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge 1social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente. 11Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, 1 !l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que 1 'l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre laccord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

11

I 1 Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur igage continue � exercer les droits y aff�rents.

I I

: Article 7 - Cession et Transmission.

1 Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou

1 [

1 'transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

1

1 . Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une !personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, �

1 [peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des

---- ,

11.9nner la irii 0'R \p.," .� t B et'lre,c1.9.,. Moti t(tudlit� du notait,;) ii ti ou do la personne ou 0 .39 pe..31.ijoles

oototair k rf:pisentk.,L la personno mor?lo � l'�gard des ,isr.;i

Au vrrge Noun �qi:tnaltoi'e

Article 5 - Capital social.

Volet B - suite

associ�s, poss�dant au moins les trois quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative ipar �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que Iceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s !comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e 1par lettre recommand�e.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la 'g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

'1 Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans;

'recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie del !ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient! rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Dans l'un et! 'l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du! Irefus. 1

1

Article 8 - Proc�dure en cas de transmission pour cause de Imort.

1

1 Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir!

'associ�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � lal

l!valeur des parts transmises. 1

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut! d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal del Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus' Idiligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les Id�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � n'expiration du refus d'agr�ment en huit versements �gaux, dont

1

ne premier sera exigible le jour o� le d�lai de deux ans ci-

:dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront � compter de

1

!ce m�me jour des int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale,

1

'payables par trimestre � terme �chu, en m�me temps que les !fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou .retenues quelconques.

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la facult� de sel !lib�rer par anticipation, tout paiement anticip� devant! 's'imputer sur les �ch�ances les plus rapproch�es.

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la !demande de rachat, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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VoletB-suite

1 d'exiger la dissolution anticipee de la societe.

Article 9 - Droits des tiers.

Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque !pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur iles biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. !Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant !de leurs parts sociales.

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le !cas de transmission pour cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre, ?connaissance de ce registre.

i

1 1 La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des !titres.

1

11 Article 11 - Administration.

11

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants,

1

i Article 10 - Registre des parts sociales.

1

1 Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un

'registre des parts sociales sera d�pos� au si�ge social; ce ;registre contiendra les mentions suivantes:

1 1. l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de;

1

1 !associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et 1 'pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de 1 !g�rant statutaire.

i 1 L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de

!leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs

?

ipouvoirs.

1 Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci Id�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, lune personne physique � l'intervention de laquelle elle 'exercera les fonctions de g�rant. A cet �gard, les tiers ne 'pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant 'autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de isa d�signation en qualit� de repr�sentant.

1 La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions

?d'administrateur, de 9�rant ou de membre d'un comit� de

L.

h ji L Io; re 08..'.:'t IJ Into;_ Ho'n -et 1J3it du 1[uriertt.lit ou de la p&soine eu cle::> fx-en, )1111,

POUVOir de repre.E,--.0,-Ir la p,,rPmlne> morala � r�.gard Oa terf

wetsa igrlae.tece.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

rl " Volet B - suite

'direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son g�rant et/ou organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout !mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire Ide g�rant est gratuit_

1

Article 12 - Contr�le.

1

1 Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 115 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, !sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les 'pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut (se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration ide celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son 'accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par !d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des !associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour rles associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de 'la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du icommissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement aui isi�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la' convocation le troisi�me jeudi du mois de mai � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour !ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles 'sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, !titulaires de certificats �mis en collaboration avec la 'soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation Ise fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les !destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit !accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de !communication.

1

1 Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne

idoit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

1,1 !a .hmutu-,.., j.;,, rectpi (-4 qi.eulie. (fu nolane InmurrontEblt OU dc la persouno ou de.iiolzo;nrk, :POW

�xtuvoir de l'.pr�.sPnter a pelsenriE. alreale � Pgarcl flore ffi vereo Kern M signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

de l'assembl�e g�n�rale, le mandat

1 h: Volet B - suite

, q

- - ,

I Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e

1 ;g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

1 1 Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue 1 ;quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

.majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. 1

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut ;�tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la (g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La

1 !seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue !d�finitivement.

1

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit

Itoutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e !g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par

!acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours �

1 r

'cette forme de proc�dure.

11

pi 11 Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s ans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits !sont sign�s par un g�rant.

1

11 Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce Iseul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut 1es d�l�guer.

1 1 Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont 1 consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 - Exercice social - Inventaire.

I L'exercice social commence le premier janvier et finit le I

I trente et un d�cembre.

1. i

1 A la fin de chaque exercice, les g�rants, dresseront lirinventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur mrapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du 1 1Code des soci�t�s.

II

1 i Article 15 - R�partition des b�n�fices.

1 L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges 1 et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. 1

I Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins i !pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps 1

liigue ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social. Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts

1 1 ! 'sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter �

(un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de

I Ilui donner toute autre affectation.

Article 16 - Dissolution - Liquidation.

I IL

..1.. .p.ar.rep:ko.. Nom i-fq wei1.6duuOielre 10>Ar 1" 11=-ultatit ou de la persimrw ou de, peu:ulule, ayant

ro rsmnem la pe!..z, inre morale Cierr� !terse" reso" " Morn 01:r.," )rialsrl o.

�

VoletB-see

En cas de dissolution de la soci�t� la liCluidation serai :faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e Ig�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation

isera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet les

1

'pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et !remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera 'r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts !sociales qu'ils poss�dent.

1

:1

Article 17. - Election de domicile

i 1

1 ! Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la

1 i

soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile

Ipour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents

I 'statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.

I I

!

!

I lest 1

Article 18 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il r�f�r� au Code des Soci�t�s. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Michel CORNELIS.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de racte.

I

L

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Wi'i, rli.re...eite.:" nit'q lcIrale � I �ar.rd dos lien=

Au vt.sts9 Norr. 'isi�irlat

07/11/2013 : BL605285
07/12/2012 : BL605285
03/02/2012 : BL605285
06/10/2010 : BL605285
18/09/2009 : BL605285
07/11/2008 : BL605285
19/12/2007 : BL605285
30/10/2006 : BL605285
14/11/2005 : BL605285
08/11/2004 : BL605285
23/09/2003 : BL605285
11/09/2002 : BL605285
03/09/1996 : BL605285
19/06/1996 : BL605285

Coordonnées
RUBY'S NAIL ART

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées RUBY'S NAIL ART

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RUBY'S NAIL ART