RUE DE NAMUR - NAAMSESTRAAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RUE DE NAMUR - NAAMSESTRAAT
Dénomination : RUE DE NAMUR - NAAMSESTRAAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.665.255

Publication

27/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1: NOM

L association est dénommée : association sans but lucratif  Rue de Namur - Naamsestraat  vereniging zonder winstoogmerk. Elle peut utiliser son nom bilingue complet ou n utiliser qu une des deux langues pour sa dénomination.

Article 2: SIEGE

Son siège social est établi dans l arrondissement judicaire de Bruxelles, il est actuellement à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, numéro 5 et peut être transféré par décision de l assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3: BUT :

L association a pour but la promotion, l animation et la défense du quartier de la Rue de Namur et alentours, tant en ce qui concerne la vie culturelle que les aspects sociaux-économiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

1. Madame Christine DURY, née à Namur le 25 novembre 1956, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de Namur 68 ;

2. Monsieur Lionel SONKES, né à Uccle le 24 août 1970, domicilié à 1380 Lasne, rue Genlau 1

3. Monsieur Philippe DUPRET, né à Etterbeek le 10 novembre 1960, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Zuundallaan 37 ;

4. Madame Bernadette ERPICUM, née à Saint-Josse-ten-Noode le 27 mars 1956, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Napoléon 12 ;

5. Monsieur Gilles BOUGNIART, né à Nivelles le 22 mai 1969, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Midi 38 ;

6. Monsieur Nabil SEGGAÏ, né à Constantine le 31 janvier 1953, domicilié à 4680 Oupeye, rue de Hermalle 86 ;

7. Monsieur Georges Bial, né à Watermael-Boitsfort le 2 juin 1954, domicilié à 1070 Bruxelles, rue Jean. Noté 55.

TITRE PREMIER Dénomination  Siège social - Objet - Durée

Ci-après dénommés « membres fondateurs » ou "membres effectifs"

Lesquels ont déclaré constituer entre eux et les membres effectifs qui seraient agrées ultérieurement, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Bruxelles, le 30 juin 2014 Entre les soussignés,

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Congrès 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RUE DE NAMUR - NAAMSESTRAAT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311361*

Volet B

1000

0505665255

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

25-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 4: DUREE

L'association est créée pour une durée illimitée.

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TITRE DEUX: Membres

Article 5:

Le nombre des membres effectifs de l association est illimité.

Son minimum est fixé à quatre .

Les membres fondateurs sont ceux désignés ci-dessus à l introduction de l acte constitutif.

Article 6:

Les personnes qui désirent aider l association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres, soit effectifs, soit sympathisants. Le Conseil d administration peut rejeter une candidature sans motifs par décision à la majorité. Le conseil d administration tient la liste des membres effectifs, comprenant les membres fondateurs et les membres sympathisants et règle leur admission.

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Article 12:

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de

chaque année.

Une réunion extraordinaire est tenue lorsque le conseil d administration le décide ou lorsqu un cinquième des

membres effectifs le demande. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Celle-ci contiendra l ordre du

jour établi par le conseil d administration en conformité aux dispositions de la loi.

Toute convocation est envoyée au moins huit jours avant la réunion, par courrier ordinaire ou par voie

électronique.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l assemblée

peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Toute irrégularité concernant une assemblée générale ou une réunion, comme le fait d oublier de convoquer une

personne est prescrite en quinze jours, ceci afin d assurer la stabilité de l association. Passé ce délai un recours

Article 7:

La démission, la suspension et l exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l article 12 de la loi

sur les asbl.

Article 8:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont

aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9:

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée; une cotisation annuelle est prévue pour les membres et est fixée par l assemblée Générale. Elle ne peut pas être supérieure à cent euros. Les membres apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement ils n engagent en rien leurs responsabilités et biens personnels.

Il en est de même pour les sympathisants.

Article 10:

L assemblée générale comprend tous les membres effectifs. Les membres sympathisants ont toutefois le droit d assister à l Assemblée Générale, mais il ne doit pas être justifié de leur convocation, contrairement aux membres effectifs.

Article 11:

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts sociaux

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. l approbation des budgets et des comptes;

4. la dissolution volontaire de l association:

5. les exclusions de membres ;

6. toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d administration.

TITRE TROIS: Assemblée Générale - Administration - Gestion

L assemblée est présidée par le président du conseil d administration ou, s il est absent, par le vice- président collégialement ou séparément, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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contre la régularité de ladite réunion n est plus possible et l irrégularité éventuelle est couverte. Cette prescription courte se justifie par la proximité des membres effectifs de l asbl.

Article 13:

Chaque membre effectif a le droit d assister et de voter à l assemblée. II peut se faire représenter par un

mandataire, membre ou non.

Chaque membre sympathisant a le droit d assister et de voter à l assemblée générale ordinaire. Il n a pas de

droit de vote aux assemblées extraordinaires ni pour les opérations concernant la vie de l asbl comme sa

liquidation.

II peut se faire représenter par un mandataire, sympathisant ou membre.

Chaque membre, ou sympathisant, ne peut être titulaire que de deux procurations.

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Article 14:

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 15:

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat. Tout procès-verbal de réunion est signé par le président de la réunion et approuvé à la prochaine réunion.

Les membres peuvent consulter les procès-verbaux au siège social, mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Article 16:

L association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins (et de quatorze membres au plus) nommés parmi les membres effectifs par l assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables par l assemblée générale.

Article 17:

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d administration. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 18:

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice- président, un trésorier et un secrétaire. Ces deux dernières fonctions (Trésorier et secrétaire) peuvent toutefois être remplies par des personnes extérieures au Conseil et même à l Association.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article .19:

Le conseil se réunit sur la convocation du président et/ou du secrétaire. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les dispositions des articles 11. alinéa 2, 12 et 14 s appliquent aux réunions du conseil, à l exception des règles de représentation, et sous la seule réserve que seuls les administrateurs reçoivent copie des procès-verbaux des réunions du conseil.

Tous les membres fondateurs et membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, le Président pourra faire revoter 1 fois après avoir donné l opportunité à l assemblée de défendre ses opinions, la décision doit être prise avec une majorité de 50% plus une voix (majorité absolue).

TITRE IV : Administration

Article 20:

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Entre dans ses compétences tout ce que la loi ou les statuts ne réservent pas à d autres organes.

Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou indirecte, avec l association, il doit en avertir immédiatement le Conseil d administration.

L administrateur ayant cet conflit d intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le vote à ce sujet.

Article 21:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées au nom de l association par le conseil d administration, poursuites et diligences du président ou, à défaut, du secrétaire ou tout mandataire désigné à cet effet.

Article 22:

Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Le conseil désignera également un administrateur-délégué qui assume la gestion courante de l association et qui est notamment compétent pour régler les pouvoirs de signature du trésorier. L administrateur-délégué est également compétent pour recevoir tous envois enregistrés ou recommandés, tous colis postaux ou autres en donner valablement quittance et effectuer toute réclamation à ces sujets.

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Article 23:

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24:

Le trésorier et, en son absence, le président est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités

faites à 1 association et, le secrétaire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 25:

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 26:

L année sociale coïncide avec l année civile;

Le relevé des comptes de 1 année écoulée est arrêté au trente et un décembre de chaque année. Il est soumis à

l approbation de l assemblée générale des membres effectifs.

Article 27:

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera 1 affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ou de plusieurs associations poursuivant un but

similaire à celui de l association.

Article 28:

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt-et-un régissant les associations sans but lucratif.

Présidente : Madame Christine DURY

Vice-président : Monsieur Lionel SONKES

Trésorier : Monsieur Philippe DUPRET

Secrétaire : Madame Bernadette ERPICUM

Administrateur-délégué désignée par le Conseil : Madame Christine DURY

Christine Dury

Administrateur délégué

TITRE CINQ: Budget - Comptes  Dissolution

Nominations

La même Assemblée Générale entérine les actes posés pour compte de l ASBL en constitution et a désigné son

conseil d administration comme suit, tous les mandats étant exercés à titre gratuit :

Coordonnées
RUE DE NAMUR - NAAMSESTRAAT

Adresse
RUE DU CONGRES 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale