27/11/2014
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belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Article 1: NOM
L association est d�nomm�e : association sans but lucratif Rue de Namur - Naamsestraat vereniging zonder winstoogmerk. Elle peut utiliser son nom bilingue complet ou n utiliser qu une des deux langues pour sa d�nomination.
Article 2: SIEGE
Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judicaire de Bruxelles, il est actuellement � 1000 Bruxelles, rue du Congr�s, num�ro 5 et peut �tre transf�r� par d�cision de l assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique.
Article 3: BUT :
L association a pour but la promotion, l animation et la d�fense du quartier de la Rue de Namur et alentours, tant en ce qui concerne la vie culturelle que les aspects sociaux-�conomiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son objet.
1. Madame Christine DURY, n�e � Namur le 25 novembre 1956, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de Namur 68 ;
2. Monsieur Lionel SONKES, n� � Uccle le 24 ao�t 1970, domicili� � 1380 Lasne, rue Genlau 1
3. Monsieur Philippe DUPRET, n� � Etterbeek le 10 novembre 1960, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Zuundallaan 37 ;
4. Madame Bernadette ERPICUM, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 27 mars 1956, domicili�e � 1180 Uccle, avenue Napol�on 12 ;
5. Monsieur Gilles BOUGNIART, n� � Nivelles le 22 mai 1969, domicili� � 1000 Bruxelles, rue du Midi 38 ;
6. Monsieur Nabil SEGGA�, n� � Constantine le 31 janvier 1953, domicili� � 4680 Oupeye, rue de Hermalle 86 ;
7. Monsieur Georges Bial, n� � Watermael-Boitsfort le 2 juin 1954, domicili� � 1070 Bruxelles, rue Jean. Not� 55.
TITRE PREMIER D�nomination Si�ge social - Objet - Dur�e
Ci-apr�s d�nomm�s � membres fondateurs � ou "membres effectifs"
Lesquels ont d�clar� constituer entre eux et les membres effectifs qui seraient agr�es ult�rieurement, une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
Bruxelles, le 30 juin 2014 Entre les soussign�s,
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue du Congr�s 5
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : RUE DE NAMUR - NAAMSESTRAAT
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*14311361*
Volet B
1000
0505665255
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Bruxelles
Greffe
D�pos�
25-11-2014
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Article 4: DUREE
L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.
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TITRE DEUX: Membres
Article 5:
Le nombre des membres effectifs de l association est illimit�.
Son minimum est fix� � quatre .
Les membres fondateurs sont ceux d�sign�s ci-dessus � l introduction de l acte constitutif.
Article 6:
Les personnes qui d�sirent aider l association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membres, soit effectifs, soit sympathisants. Le Conseil d administration peut rejeter une candidature sans motifs par d�cision � la majorit�. Le conseil d administration tient la liste des membres effectifs, comprenant les membres fondateurs et les membres sympathisants et r�gle leur admission.
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Article 12:
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de
chaque ann�e.
Une r�union extraordinaire est tenue lorsque le conseil d administration le d�cide ou lorsqu un cinqui�me des
membres effectifs le demande. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.
Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Celle-ci contiendra l ordre du
jour �tabli par le conseil d administration en conformit� aux dispositions de la loi.
Toute convocation est envoy�e au moins huit jours avant la r�union, par courrier ordinaire ou par voie
�lectronique.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l assembl�e
peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour.
Toute irr�gularit� concernant une assembl�e g�n�rale ou une r�union, comme le fait d oublier de convoquer une
personne est prescrite en quinze jours, ceci afin d assurer la stabilit� de l association. Pass� ce d�lai un recours
Article 7:
La d�mission, la suspension et l exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l article 12 de la loi
sur les asbl.
Article 8:
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Article 9:
Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e; une cotisation annuelle est pr�vue pour les membres et est fix�e par l assembl�e G�n�rale. Elle ne peut pas �tre sup�rieure � cent euros. Les membres apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement ils n engagent en rien leurs responsabilit�s et biens personnels.
Il en est de m�me pour les sympathisants.
Article 10:
L assembl�e g�n�rale comprend tous les membres effectifs. Les membres sympathisants ont toutefois le droit d assister � l Assembl�e G�n�rale, mais il ne doit pas �tre justifi� de leur convocation, contrairement aux membres effectifs.
Article 11:
L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association.
Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:
1. les modifications aux statuts sociaux
2. la nomination et la r�vocation des administrateurs
3. l approbation des budgets et des comptes;
4. la dissolution volontaire de l association:
5. les exclusions de membres ;
6. toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement ou statutairement r�serv�s au conseil d administration.
TITRE TROIS: Assembl�e G�n�rale - Administration - Gestion
L assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, s il est absent, par le vice- pr�sident coll�gialement ou s�par�ment, ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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contre la r�gularit� de ladite r�union n est plus possible et l irr�gularit� �ventuelle est couverte. Cette prescription courte se justifie par la proximit� des membres effectifs de l asbl.
Article 13:
Chaque membre effectif a le droit d assister et de voter � l assembl�e. II peut se faire repr�senter par un
mandataire, membre ou non.
Chaque membre sympathisant a le droit d assister et de voter � l assembl�e g�n�rale ordinaire. Il n a pas de
droit de vote aux assembl�es extraordinaires ni pour les op�rations concernant la vie de l asbl comme sa
liquidation.
II peut se faire repr�senter par un mandataire, sympathisant ou membre.
Chaque membre, ou sympathisant, ne peut �tre titulaire que de deux procurations.
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Article 14:
L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Article 15:
Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre conserv� au secr�tariat. Tout proc�s-verbal de r�union est sign� par le pr�sident de la r�union et approuv� � la prochaine r�union.
Les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux au si�ge social, mais sans d�placement du registre. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d administrateur.
Article 16:
L association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins (et de quatorze membres au plus) nomm�s parmi les membres effectifs par l assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans et en tout temps r�vocables par l assembl�e g�n�rale.
Article 17:
En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le Conseil
d administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Article 18:
Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice- pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ces deux derni�res fonctions (Tr�sorier et secr�taire) peuvent toutefois �tre remplies par des personnes ext�rieures au Conseil et m�me � l Association.
En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article .19:
Le conseil se r�unit sur la convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.
Les dispositions des articles 11. alin�a 2, 12 et 14 s appliquent aux r�unions du conseil, � l exception des r�gles de repr�sentation, et sous la seule r�serve que seuls les administrateurs re�oivent copie des proc�s-verbaux des r�unions du conseil.
Tous les membres fondateurs et membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, le Pr�sident pourra faire revoter 1 fois apr�s avoir donn� l opportunit� � l assembl�e de d�fendre ses opinions, la d�cision doit �tre prise avec une majorit� de 50% plus une voix (majorit� absolue).
TITRE IV : Administration
Article 20:
Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association.
Entre dans ses comp�tences tout ce que la loi ou les statuts ne r�servent pas � d autres organes.
Pour le cas o� un administrateur a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale, de mani�re directe ou indirecte, avec l association, il doit en avertir imm�diatement le Conseil d administration.
L administrateur ayant cet conflit d int�r�ts quitte la s�ance pendant la d�lib�ration du Conseil et le vote � ce sujet.
Article 21:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es au nom de l association par le conseil d administration, poursuites et diligences du pr�sident ou, � d�faut, du secr�taire ou tout mandataire d�sign� � cet effet.
Article 22:
Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers.
Le conseil d�signera �galement un administrateur-d�l�gu� qui assume la gestion courante de l association et qui est notamment comp�tent pour r�gler les pouvoirs de signature du tr�sorier. L administrateur-d�l�gu� est �galement comp�tent pour recevoir tous envois enregistr�s ou recommand�s, tous colis postaux ou autres en donner valablement quittance et effectuer toute r�clamation � ces sujets.
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Article 23:
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l ex�cution de leur mandat.
Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Article 24:
Le tr�sorier et, en son absence, le pr�sident est habilit� pour accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s
faites � 1 association et, le secr�taire pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
Article 25:
Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d administration � l assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 26:
L ann�e sociale co�ncide avec l ann�e civile;
Le relev� des comptes de 1 ann�e �coul�e est arr�t� au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Il est soumis �
l approbation de l assembl�e g�n�rale des membres effectifs.
Article 27:
En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs
pouvoirs et indiquera 1 affectation � donner � l actif net de l avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une ou de plusieurs associations poursuivant un but
similaire � celui de l association.
Article 28:
Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt-et-un r�gissant les associations sans but lucratif.
Pr�sidente : Madame Christine DURY
Vice-pr�sident : Monsieur Lionel SONKES
Tr�sorier : Monsieur Philippe DUPRET
Secr�taire : Madame Bernadette ERPICUM
Administrateur-d�l�gu� d�sign�e par le Conseil : Madame Christine DURY
Christine Dury
Administrateur d�l�gu�
TITRE CINQ: Budget - Comptes Dissolution
Nominations
La m�me Assembl�e G�n�rale ent�rine les actes pos�s pour compte de l ASBL en constitution et a d�sign� son
conseil d administration comme suit, tous les mandats �tant exerc�s � titre gratuit :