15/02/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
R�serv�
au
Moniteur
belge
" 130289
N� d'entreprise : 0421.031.072
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Greff 0 5 FEV. 2013
D�nomination
(en entier) : RUITERCLUB AMAZONE
(en abr�g�)
Forme juridique : Association sans But Lucratif
Si�ge : Rue des Betteraves, 60 - B-1070 Anderlecht
Objet de l'acte : D�missions Nominations Modifications statutaires
Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 10.12.2012. 1� Les administrateurs et membres suivant ont pr�sent� leur d�mission :
" Thierry Seize, domicili� avenue Dansaert 217 � 1720 Grand Bigard
" Tonny Arnold, domicili� Chauss�e de Lennik 40 � 1671 Elingen
Leurs d�missions sont accept�es par la pr�sente Assembl�e.
2� L'Assembl�e G�n�rale nomme deux nouveaux administrateurs et membres :
" D�cia Walravens, n�e le 10.09.1984 � Ixelles, domicili�e avenue Sylvain Dupuis 282140, 1070 Bruxelles
" D�borah Walravens, n�e le 17,09.1988 � Anderlecht, domicili�e Rue des Betteraves 60 � 1070 Bruxelles
L'Assembl�e nomme �galement comme membre :
" Dominique Bernier, domicili�e Rue des Betteraves 60, 1070 Bruxelles L'Assembl�e G�n�rale se compose donc actuellement de
Daniel Walravens
Dominique Bernier
D�cia Walravens
D�borah Walravens
Le Conseil d'administration se compose donc actuellement de :
" Daniel Walravens (renouvellement de mandat)
" D�cia Wairavens
" D�borah Walravens
3� Les administrateurs proposent de remplacer l'article 2 des statuts de l'association, parus au Moniteur Belge le 27 novembre 1980, et dont la publication porte le num�ro 12388/80, par le texte suivant :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
L'Association a pour but et pour objet de promouvoir le sport �questre, d'organiser des stages sportifs et �ducatifs pour enfants et adultes ainsi que la pr�paration et l'organisation de toute activit� culturelle, touristique et sportive ou de loisir ainsi que le d�veloppement et l'apprentissage de l'�quitation ainsi que tout type de comp�tition.
Elle peut organiser ou participer � l'organisation de le�ons d'apprentissage � l'art �questre, notamment par l'organisation de stages, s�minaires, cours collectifs ou individuels, conf�rences,
Elle peut proc�der � l'�levage, l'apprentissage, le dressage et de mani�re g�n�rale l'�ducation de chevaux, ainsi que de former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre activit� �questre et de donner tout type de cours pratiques ou th�oriques � cet effet.
Elle peut prendre part ou organiser tout concours �questre g�n�ralement quelconque.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but.
L'Association pourra poss�der soit en jouissance soit en propri�t� tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de ces buts.
4� Les administrateurs proposent de modifier le nom de l'Association, qui devient d�s � pr�sent � Centre Equestre Amazone Ruiterclub �.
5� L'Assembl�e G�n�rale marque son accord quant � ces modifications statutaires ainsi que pour la coordination des statuts comme suit :
COORDINATION DES STATUTS AU 10/12/2012
TITRE PREMIER D�nomination, si�ge social, dur�e
Art. ler
L'Association est d�nomm�e : � Centre Equestre Amazone Ruiterclub � ASBL Art. 2
Son si�ge social est �tabli � 1070 BRUXELLES, Rue des Betteraves 60, et rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.
Art. 3
L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE II Objet
Art. 4
L'Association a pour but et pour objet de promouvoir le sport �questre, d'organiser des stages sportifs et �ducatifs pour enfants et adultes ainsi que la pr�paration et l'organisation de toute activit� culturelle, touristique et sportive ou de loisir ainsi que le d�veloppement et l'apprentissage de l'�quitation ainsi que tout type de comp�tition.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut organiser ou participer � l'organisation de le�ons d'apprentissage � l'art �questre, notamment par l'organisation de stages, s�minaires, cours collectifs ou individuels, conf�rences.
Elle peut proc�der � l'�levage, l'apprentissage, le dressage et de mani�re g�n�rale l'�ducation de chevaux, ainsi que de former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre activit� �questre et de donner tout type de cours pratiques ou th�oriques � cet effet.
Elle peut prendre part ou organiser tout concours �questre g�n�ralement quelconque. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but.
L'Association pourra poss�der soit en jouissance soit en propri�t� tout bien meuble ou immeuble n�cessaire �. la r�alisation de ces buts.
TITRE III Membres
Art. 5
L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. A d�faut, l'Association sera dissoute.
Sont premiers membres effectifs :
Les membres fondateurs de l'association
toute personne pr�sent�e par deux membres effectifs et admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Est membre adh�rent toute personne qui est admise en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration, en consid�ration de son int�r�t pour les activit�s de l'Association. Il est tenu de respecter les objectifs et la nature des activit�s de l'Association et est tenu au paiement de la cotisation annuelle vis�e � l'art. 8. des pr�sents statuts.
Art. 6
Toute personne qui d�sire �tre membre effectif ou adh�rent doit en adresser la demande �crite au pr�sident du conseil d'administration.
S'agissant des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale examine la candidature et statue sur celle-ci lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est notifi�e par courrier ordinaire au candidat.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge
S'agissant des membres adh�rents, le conseil d'administration examine la candidature et statue sur celle-ci lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est notifi�e par courrier ordinaire au candidat.
Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une arm�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.
Art. 7
Les membres, qu'ils soient effectifs ou adh�rent, sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d' administration.
Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social, � l'exception de ce qui est stipul� � l'art. 8.3 des pr�sents statuts. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni restitution de tout ou partie de la cotisation annuelle de l'ann�e en cours.
TITRE IV Cotisations
Art. 8
1) Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros.
2) Le conseil d'administration peut r�clamer une cotisation pour participation aux frais annuelle identique aux membres adh�rents, sans que cette cotisation ne puisse exc�der la moiti� de la cotisation due par les membres effectifs.
La cotisation est pay�e sur demande du tr�sorier du conseil d'administration dans un d�lai de quatre semaines.
Moyennant l'accord du conseil d'administration, les associ�s peuvent affecter des biens ou sommes � l'activit� sociale de l'Association. En ce cas, en cas de d�mission ou exclusion de l'associ� apporteur, celui-ci aura droit � la restitution des biens dans l'�tat o� ils se trouveront � ce moment-l� ou au remboursement des sommes qu'il aura apport�es, sans int�r�ts.
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TITRE V Assembl�e g�n�rale
Art. 9
L 'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs
Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Ioi ou par les pr�sents statuts,
Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence
" L'approbation des comptes annuels
" Le contr�le du respect des objectifs et des missions de I'Association
" Les modifications aux statuts
" La dissolution volontaire de l'Association
" L'exclusion des membres effectifs de l'Association
" La nomination et la r�vocation des administrateurs
" La nomination et la r�vocation des commissaires, si l'Association doit en �tre dot�e, et, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration.
" Le vote de la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires
" La cr�ation, le cas �ch�ant, d'un ou plusieurs groupes de travail. L'Assembl�e g�n�rale d�crit les t�ches et Ies responsabilit�s de chaque groupe de travail et en nomme le pr�sident.
Art. 10
Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier lundi du mois de mai, ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.
L'Association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou du pr�sident du conseil d'administration, ou encore � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Dans ce dernier cas, l'assembl�e g�n�rale se r�unit dans un d�lai d'un mois sur convocation du pr�sident du conseil d'administration
Chaque r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.
Art. 11
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique adress�e � chaque membre effectif au moins un mois avant l'assembl�e.
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L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. .
Sauf en mati�re de dissolution de l'Association, de modification aux statuts, de modification du ou des buts en vue duquel/desquels l'Association a �t� constitu�e, d'exclusion d'un membre effectif ou de transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale (articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921), l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points mentionn�s � l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit n�cessairement �tre membre effectif de l'Association.
Art. 13
L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'absence du pr�sident du Conseil d'Administration, l'assembl�e est pr�sid�e par l'administrateur, et � d�faut, par le membre pr�sent le plus �g�.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Art. 14
L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur la modification aux statuts, sur la modification du ou des buts en vue duquel/desquels elle a �t� constitu�e, sur l'exclusion d'un membre effectif ou sur sa transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.
Art. 15
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un membre du conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'Association. Les membres effectifs re�oivent une copie de chaque proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.
Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d' administrateur.
TITRE VI Conseil d'administration
Art. 16
L'Association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et huit au plus, nomin�s par l'assembl�e g�n�rale.
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Le nombre d'administrateurs doit cependant toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Association.
Art. 17
Le mandat est d'une dur�e illimit�e.
Les administrateurs sont � tout moment r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, qui n'a pas � justifier de sa d�cision.
Hors le cas de la r�vocation, le mandat d'administrateur prend fin par la d�mission, par l'arriv�e du terme du mandat, par le d�c�s.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 18
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et �ventuellement un vice-pr�sident et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le conseil peut d�signer un tr�sorier parmi ses membres.
Le tr�sorier se charge, au sein du conseil d'administration, de l'encaissement des cotisations, de la pr�paration des comptes annuels et du budget, ainsi que de l'accomplissement des formalit�s l�gales de d�p�t et de publicit� des d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.
Art. 19
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.
Il est notamment charg� de :
" Suivre tous les dossiers en lien avec l'objet de l'Association
" Suivre l'activit� des groupes de travail.
" Pr�parer les comptes et le budget annuels en vue de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale
Art. 20
Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que n�cessaire.
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Le pr�sident du conseil d'administration peut �galement inviter tout tiers � assister au conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur, dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent en �tre produits et tous autres actes seront sign�s par le pr�sident et par un administrateur.
Art. 21
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � l'un de ses membres.
Art. 22
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Art. 23
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
TITRE VII R�glement d'ordre int�rieur Art. 24
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.
Ce r�glement d'ordre int�rieur ainsi que toute modification �ventuelle � celui-ci seront d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.
TITRE VIII -- Dispositions diverses Art. 25
Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Art. 26
En cas de dissolution de l'Association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Volet B � Suite
Cette affectation devra obligatoirement viser une oeuvre d�sint�ress�e similaire � celle formant l'objet de l'Association.
Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur.
Art. 27
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Art. 28
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.
D�pos�s en m�me temps ; statuts coordonn�s
Daniel Wairavens
Pr�sident
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature