RUTTEN

Société anonyme


Dénomination : RUTTEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.141.147

Publication

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 25.09.2013 13595-0248-010
04/01/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

t1° d'entreprise : 0420.141,147

Dénomination

(en entier) : RUTTEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de l'Opale 67 -1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :DEMISSIONS-NOMINATIONS,

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 07/12/2012.

L'Assemblée Générale adopte à l'unanimité des actionnaires présents les résolutions suivantes

La démission du poste d'administrateur et administrateur délégué de Monsieur Guy Rutten à dater

du 07/12/2012.

La démission du poste d'administrateur de Monsieur Jacques Berthet à dater du 07/12/2012.

La nomination au poste d'administrateur et administrateur délégué de Madame Christine Berthet domiciliée

avenue de l'Opale 67 à 1030 Schaerbeek, à dater du 07/12/2012.

La nomination au poste d'administrateur de Madame Elisabeth Nahan, domiciliée avenue des Pagodes 382

à 1020 Laeken, à dater du 07/12/2012.

Christine Berthet

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 23.08.2012 12442-0250-011
16/05/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Caturia numéro 15 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Objets) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme a, RUTTEN », ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue de Caturia 15, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0420.141,147, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°, 0890.388.338, le vingt-sept mars deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le onze avril suivant, volume 38 folio 41 case 8, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Réduction du capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent cinquante-huit mille deux cent quatre-vingt-quatre euros quarante-huit cent (158.284,48 ¬ ) pour le porter de deux cent vingt mille deux cent quatre-vingt-quatre euros quarante-huit cent (220.284,48 ¬ ) à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), avec suppression des cent quinze (115) actions détenues en indivision par les actionnaires, par le remboursement aux actionnaires, d'une somme totale en espèces de cent cinquante-huit mille deux cent quatre-vingt-quatre euros quarante-huit cent (158.284,48 ¬ ).

Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Cette réduction de capital s'effectue sous le bénéfice de l'article 18, 2° du Code d'impôts sur les Revenus de mil neuf cent nonante-deux et s'impute fiscalement, par priorité, sur le capital libéré susceptible d'être remboursé sans charge fiscale et le solde éventuel sur les réserves taxées.

Deuxième résolution : Modification de l'objet social

Rapport du conseil d'administration

L'assemblée prend connaissance du rapport du conseil d'administration conformément à l'article 559 du Code des Sociétés, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mil onze.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Modification de l'objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0420.141.147 Dénomination

(en entier) : RUTTEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide de le remplacer par un nouveau texte, comme suit

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement dans le domaine du secrétariat, sur le plan de l'admi-'nistration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La société a également pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers, sous forme d'entreprise générale ou de sous-traitance:

- l'érection, la transformation, l'importation et l'exportation, la fabrication de toutes constructions publiques ou privées, soit en matériaux durs, soit en matériaux préfabriqués;

- exécuter les installations-intérieurs ou extérieurs de ces constructions, tels que travaux d'architectures intérieures, décorations, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de peinture et tapissage, isolation thermique et acoustique, ainsi que toutes autres activités de la construction et du parachèvement; la fabrication et l'installation de tout mobilier encastré, telles que cuisines équipées et autres;

- le commerce, l'importation, l'exportation de tous matériaux, appareils et objets accessoires se rattachant à !a construction, à l'installation intérieure de l'habitation ainsi qu'à son ornementation;

- la création d'étalages, la publicité ainsi que l'étude, l'organisation et le conseil en matière d'architecture intérieure.

cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions,

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour, autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entrepose.»

Troisième résolution ; Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue de l'Opale 67.

Quatrième résolution ; Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 3, 5 et 6 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit ;

ARTICLE 2.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement dans le domaine du secrétariat, sur le plan de l'admi-mistration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme

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Réservé au

Moniteur beige

Volet B - Suite

d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

La société a également pour objet, soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers, sous forme d'entreprise générale ou de sous-traitance:

- l'érection, la transformation, l'importation et l'exportation, la fabrication de toutes constructions publiques ou privées, soit en matériaux durs, soit en matériaux préfabriqués;

- exécuter les installations-intérieurs ou extérieurs de ces constructions, tels que travaux d'architectures intérieures, décorations, revêtements de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de peinture et tapissage, isolation thermique et acoustique, ainsi que toutes autres activités de la construction et du parachèvement; la fabrication et l'installation de tout mobilier encastré, telles que cuisines équipées et autres;

- le commerce, l'importation, l'exportation de tous matériaux, appareils et objets accessoires se rattachant à la construction, à l'installation intérieure de l'habitation ainsi qu'à son ornementation;

- la création d'étalages, la publicité ainsi que l'étude, l'organisation et le conseil en matière d'architecture intérieure.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), représenté par deux cent cinquante (250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent i cinquantième (1/250ième) du capital social.

ARTICLE 6,

L'article 6 est complété comme suit ;

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En date deux septembre deux mil neuf, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-huit mille deux cent quatre-vingt-quatre euros quarante-huit cent (158.284,48 ¬ ) pour le porter à deux cent vingt mille deux cent quatre-vingt-quatre euros quarante-huit eurocents (220.284,48 ¬ ), avec création de cent quinze (115) actions nouvelles, suite à un apport en nature d'un montant équivalent.

. En date du vingt-sept mars deux mil douze, il a été décidé de réduire le capital à concurrence de cent cinquante-huit mille deux cent quatre-vingt-quatre euros quarante-huit cent (158.284,48 ¬ ) pour le porter à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ), avec suppression de cent quinze (115) actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation dans le capital, d'une somme totale en espèces de cent cinquante-huit mille deux cent quatre-vingt-quatre euros quarante-huit cent (158.284,48 ¬ ).

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises et notamment pour effectuer le

remboursement ;

-au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts,

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 31.08.2011 11506-0016-011
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 03.06.2010 10149-0155-011
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 18.06.2009 09246-0381-011
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 11.07.2008 08393-0397-013
25/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.03.2007, DPT 16.05.2007 07146-0064-013
16/04/2007 : BL413959
04/07/2006 : BL413959
13/07/2005 : BL413959
09/07/2004 : BL413959
29/06/2004 : BL413959
10/07/2003 : BL413959
12/07/2001 : BL413959
19/09/1998 : BL413959
01/01/1988 : BL413959
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 31.08.2016 16553-0386-011

Coordonnées
RUTTEN

Adresse
AVENUE DE L'OPALE 67 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale