RWANDA MOUNTAIN TEA

Société anonyme


Dénomination : RWANDA MOUNTAIN TEA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 501.727.946

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.09.2014 14596-0526-010
13/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

Réservé

au

Moniteur

belge

fl 4 DEC. 20121 BRUXELLC

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RWANDA MOUNTAIN TEA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -1020 Bruxelles, Avenue de l'Amphore 10

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 29 novembre 2012,: en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.Derom Naamloze Vennootschap, société de droit belge immatricululée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0458 343 212, dont le siège est situé à B-8300 Knokke, Lippenslaan, 114,; représentée conformément à ses statuts par son administrateur délégué Monsieur DEROM Bernard Daniel D; né à Gent, le 21 mars 1959, RN 590321-459.74, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Lippenslaan, 114161.

2.RWANDA MOUNTAIN TEA LTD, société de droit rwandais enregistrée sous le numéro 101402797, dont le siège est situé à B.P. 1576 Kigali (Rwanda), Avenue des Poids Lourds, représentée par Monsieur Egide GATERA, Chairman, né à Kinyinya-Gasabo (Rwanda), le 31 décembre 1959, RN 591231-583.04, domicilié à, 1020 Bruxelles, Avenue de l'Amphore, 10, qui se porte fort pur ladite société,

Les comparants prénommés sub 1 à 2, sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

ARTICLE 1.- DENOMINATION

Il est formé une société anonyme.

Elle est dénommée « RWANDA MOUNTAIN TEA ».

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue de l'Amphore 10.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se, conformant à ia législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges; administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.- OBJET La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en' participation avec ceux-ci,

-l'importation, l'exportation, la production, le production en sous-traitance, la promotion et la distribution de; boissons et denrées alimentaires, de produits en textiles et en céramique, de meubles et d'objets d'intérieur, -l'offre de services de consulting et de management,

-l'organisation de voyages touristiques,

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations, commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y: compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans: rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il' existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce Soit.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts,

ARTICLE 5,- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés

de 1 à 100, représentant chacune un pourcent (fraction) du capital social, intégralement libérées lors de la

constitution.

Les actions de capital sont à l'instant souscrites au pair en espèces, au prix de six cent vingt euros

(620,00¬ ) chacune. Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est

libérée à concurrence de cent pourcent (100%) de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une

somme de soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ).

ARTICLE 6.- APPELS DE FONDS

(" " )

ARTICLE 7.- NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué, Les actions peuvent en tout temps, par simple décision du Conseil d'Administration être converties en actions dématérialisées.

Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrées aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'a-près l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Le cas echéant l'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. Le droit de vote est attribué à l'usufruitier.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

ARTICLE 8,- CESSION D'ACTIONS

(" " )

ARTICLE 9.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATEON

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles,

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée général qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTCLE 10.- REUNION DELIBERATIONS

(...)

ARTICLE 11.- POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 12.- REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux admini-strateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 13.- CONTROLE

Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

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ARTICLE 14.- DATE

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier vendredi du mois de juin à 11.00

heures.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de

la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la

convocation ou autrement.

ARTICLE 15.- CONVOCATION

(" )

ARTICLE 16.- REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre

personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont

déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

ARTICLE 17.- LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence.

ARTICLE 18.- BUREAU

(...)

ARTICLE 19.- DELIBERATION

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement

quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes

les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est

résolue,

ARTICLE 20.- DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 21.- MAJORITE

Sous réserve des dispositions légales et d'un pacte d'actionnaire, les décisions de l'assemblée générale

sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions

représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

ARTICLE 22.- PROCES VERBAUX

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un

administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE 23,- EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 24.- REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

de réserve atteint le dixième du capital social,

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

du bénéfice net.

ARTICLE 25.- ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

ARTICLE 26,- LIQUIDATION

(" " " )

ARTICLE 27.- REFERENCE A LA LOI

(" )

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

ARTICLE 1.- NOMINATIONS.

a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs:

1/ Monsieur Egide GATERA, Chairman, né à Kinyinya-Gasabo (Rwanda), le 31 décembre 1959, RN

591231-583.04, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue de l'Amphore, 10,

2/ Monsieur DEROM Bernard Daniel D né à Gent, le 21 mars 1959, RN 590321-459.74, domicilié à 8300

Knokke-Heist, Lippenslaan, 114/61, ici présent

"

Volet B - suite

31 Madame SMETRYNS Murielle David G, née à Gent le 28 janvier 1977, RN 770128-340.56, domicilié à

8300 Knokke-Heist, Lippensiaan, 114161, ici représentée par son époux, Monsieur Bernard DEROM, qui se

porte fort.

4/ Monsieur KABEJA Alain, né à Kigali le 11 juin 1970, de nationalité rwandaise, domicilié à Kigali

(Rwanda), BP 1576 Kigali (Rwanda)

5/ Monsieur MENSAH Komian Missiamenou, né à Lome (Togo) le 6 mars 1973, RN 730306-545.53

domicilié à Jette.

Les administrateurs, présents ou représentés comme dit est, acceptent ce mandat, lequel sera exercé à titre

gratuit.

Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2018.

b) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

ARTICLE 2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

Premier exercice social.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014, conformément aux statuts.

ARTICLE 3.- PERIODE TRANSITOIRE,

Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'admi-'nistration pendant la période de

transition.

Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution,

Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la

société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte, conformément à l'article

60 du Code des Sociétés. Cette reprise ne sera effective qu'à partir du moment auquel la société aura obtenue

la personnalité juridique,

Les engagements plis entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du dépôt devront

être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura obtenue la

personnalité juridique, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. ,

DISPOSITIONS FINALES

A l'instant, les administrateurs prénommés décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer:

- comme président du conseil d'administration: Egide Gatera

- comme administrateur-délégué: Bernard Derom, tous deux prénommés, et ce pour une durée de six

années ces mandats expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge,

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Déposé en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

12/05/2015
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Li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

29 AVR. 2015

greffe du tribunal de commerce ancophone de Brunies

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N° d'entreprise : 0501727946

Dénomination

(en entier) : RWANDA MOUNTAIN TEA

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Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue de l'Amphore, 10 - 1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Suivant décision du conseil d'administration du 27 mars 2015, le siège social de la société est transféré de

l'avenue de l'Amphore, 10 à 1020 Bruxelles, vers l'avenue Charles Woeste, 270 bte 1 à 1090 Bruxelles.

Bernard DEROM

Administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.08.2015, DPT 02.11.2015 15662-0281-011

Coordonnées
RWANDA MOUNTAIN TEA

Adresse
AVENUE CHARLES WOESTE 270, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale