RWANDA RECONCILIATION

Dénomination : RWANDA RECONCILIATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.536.501

Publication

18/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MGD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge N` d'entreprise : (-12 G'Yo.5 A

D�nomination

(en enfler) ; RWANDA RECONCILIATION

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE BELGRADE 134, 1060 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS 1 "RWANDA - RECONC1LIATION

ASSOCIATION RWANDAISE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE LA VERITE, DE LA. TOLERANCE, DE LA RECONCILIATION ET DES DROITS DE L'HOMME

L'An Deux mille douze, le S�me jour, du mois d'avril,

Nous,Ies signataires:

-Monsieur MURAYI Paulin, N� � Rubavu le 14104(1961, domicili� � 5500 DINANT, Rue des Biches 10,

-Monsieur NKUBANA Emmanuel N� � Mbarara le 25/10/1971 , Domicili� � Graaf de Broquevillestraat 35, 2400 Mol.

-Monsieur HABIMANA Bonaventure, N� � Mukingo le 05/05/1965, Domicili� � Batenborg 35, 1654 Huizingen.

-Monsieur NYILINKWAYA Gustave, domicili� �1050 BRUXELLES, Place de la Petite Suisse, 18. -Monsieur RUKARA Jean N� � Kigali le 15/08/1978, Domicili� � Av. des marronniers 142,4420 St Nicolas.

-Monsieur MICOMBERO Jean Marie, N� � Goma le 2510 6/1 9 67,domicili� � 9500 GERAARDSBERGEN, ' papemlolenstraat 93 ;

-Soucieux de la reconstruction de l'Afrique des Grands Lacs aussi d�vast�e par des guerres � l'origine des, violations des droits humains ;

-Convaincus de la r�conciliation, de la r�paration des coeurs des victimes et du r�tablissement de la confiance mutuelle non seulement entre les hauts cadres de l'administration rwandaise ; mais aussi entre les diff�rentes tribus, ethnies et communaut�s en favorisant la communication � tous les niveaux ;

-D�sireux d'attirer particuli�rement la meilleure attention de la Communaut� internationale sur la complexit� ' des conflits interethniques au Rwanda ;

-Anim�s par la bonne volont� de changer la pens�e de la personne dans l'�volution de la mentalit� et des cultures rwandaises ayant �t� la base du sous-d�veloppement dans les secteurs socio-�conomico-politique, scientifique, et d�mocratique, en g�n�ral ;

-Conscients de la libert� fondamentale d'association telle qu'express�ment consacr�e et garantie par les; normes tant internationales que nationales et que l'Association est un lieu de sensibilisation en vue d'aider l'Etat! et autres institutions impliqu�es � trouver ensemble des solutions palliatives � des probl�mes quotidiens auxquels les Rwandais sont confront�s ;

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

-En partenariat avec les instances �tatiques, la soci�t� civile, les ONG (s ) publics ou priv�s militant pour les droits humains, les m�dias, les communaut�s des R�fugi�s Rwandais parmi lesquels on trouve des m�decins, des ing�nieurs, des �conomistes, des juristes, des hommes d'affaires, des professeurs, des chercheurs, des �tudiants...

D�cident de fonder une Association pour la promotion et la protection de la v�rit�, de la tol�rance, de la r�conciliation et du respect des droits humains, soumise � la loi du 27 juin 1921 relative aux Associations sans but lucratif, laquelle association dolt �tre r�gie par les pr�sents textes des statuts ainsi que par le r�glement d'ordre interieur.

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUREE ET

OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION

Article premier :

Il est constitu� une association des personnes sans but lucratif pour la promotion et la protection de la v�rit�, de la tol�rance, de la r�conciliation et des droits humains, d�nomm�e � RWANDA RECONCILIATION-asbl �, et ce, conform�ment aux l�gislations sur les associations sans but lucratif ainsi qu'autres arr�t�s et r�glements en vigueur.

Article 2 :

Le si�ge de l'Association est �tabli � 1060 Bruxelles, Rue de Belgrade 34, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut, cependant, �tre transf�r� dans tout autre lieu du Royaume sur d�cision de 213 de l'Assembl�e G�n�rale des Membres effectifs de l'Association,

L'Association exerce ses activit�s sur toute l'�tendue du territoire du Royaume et peut fixer, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, ses branches ou succursales dans d'autres lieux de l'Union Europ�enne ou � l'�tranger dans le cadre d'atteindre des objectifs lui assign�s.

Article 3 :

L'Association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4

L'Association a pour objet de:

1.promouvoir les valeurs humaines de v�rit�, de justice, de solidarit�, d'hospitalit�, d'entraide en vue du

maintien int�gral de l'humanit� dans la Communaut� rwandaise : Hutu, Tutsi et Twa ;

2.d�fendre et la promouvoir les droits de l'homme ;

3.attirer l'attention de la communaut� internationale et en particulier les amis du Rwanda ainsi que les

diff�rents acteurs sur les abus des droits de l'homme commis au Rwanda ;

4.organiser des r�unions, des conf�rences, s�minaires et autres rencontres visant la sensibilisation et ie

respect de droit de l'homme ;

5.pr�venir les causes profondes � l'origine de l'exil et chercher de solutions durables aux probl�mes de

refugies

6.collecter, traiter et diffuser l'information sur le Rwanda ;

7, rechercher ou cr�er les opportunit�s d'investissement et de financement.

CHAPITRE Il : DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 5 :

Sont Membres de l'Association :

1.Les Membres Fondateurs ;

2.Les Membres Adh�rents ;

3, Les Membres d'Honneur

peut �tre Membre de l'Association, toute personne physique ou morale dot�e de la personne juridique.

Article 6

-Sont dites � Membres Fondateurs �, les personnes physiques ou morales ayant form� l'Assembl� G�n�rale Constituante de l'Association,

-Sont � Membres Adh�rents �, les personnes physiques ou morales qui, apr�s avoir pris connaissance de pr�sents textes des Statuts et R�glements internes de l'Association, expriment par leur volont� d'adh�rer tout en s'engageant fermement � s'y conformer et qui ont �t� admises par l'Assembl�e G�n�rale.

Ces deux cat�gories de Membres sont dites � Membres Effectifs de l'Association �,

-Sont Membres d'Honneur, toutes les personnes physiques ou morales qui s'int�ressent aux activit�s de l'Association, fa soutiennent moralement, mat�riellement ou financi�rement et qui sont approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale.

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MOD 2.2

Article 7 ;

La demande d'adh�sion � l'Association est adress�e par �crit � son Repr�sentant L�gal qui, � son tour, la soumet � la prochaine Assembl�e G�n�rale, la seule habilit�e � accepter ou rejeter d�finitivement la demande.

Erl attendant, le Comit� directeur de l'Association peut admettre provisoirement le requ�rant jusqu'� ce que l'Assembl�e G�n�rale se prononce sur l'adh�sion effective � l'Association.

Article 8

La qualit� de Membre de l'Association est d�chue notamment :

a)en cas de son d�c�s ;

b)en cas de sa lettre �crite de d�mission volontaire ;

C)en cas de son exclusion d�finitive prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de 2/3 des membres

pr�sents ;

d)en cas de liquidation de l'Association.

CHAPITRE Ill : DES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 9 :

Les organes de l'Association sont l'Assembl�e G�n�rale, le Comit� directeur et les Commissaires aux

comptes. Cependant, l'Assembl�e G�n�rale peut en cr�er d'autres que de besoin.

A.ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres Effectifs, et est l'organe supr�me de

l'Association.

Article 11 ;L'Assembl�e G�n�rale se r�unit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation et sous direction du Repr�sentant L�gal de l'Association.

Les actes de convocations sont n�cessairement l'ordre du jour sont adress�s, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement aux Membres, deux semaines au moins avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale,

lis contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� fa r�union se tiendra.

Article 12 "

L'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale est �tabli par le Comit� Ex�cutif. Pour la derni�re session ordinaire cl�turant l'ann�e, l'ordre du jour doit comprendre obligatoirement la pr�sentation du rapport d'activit�s du Comit� Ex�cutif, le bilan de l'exercice �coul�, des pr�visions budg�taires ainsi que le rapport de contr�le des Commissaires aux comptes.

Article 13 :

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e en session extraordinaire � la demande de 'A des Membres Effectifs ou sur d�cision du Comit� directeur. Dans ce cas, elle ne d�lib�re que sur les points ayant fait l'objet de sa convocation,

Article 14 :

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'Association ou, en cas de son emp�chement, par

le Secr�taire.

Le Secr�taire du Comit� Ex�cutif ou � son absence ou emp�chement, un des membres du Comit�

directeur, rapporte les travaux de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 15 :

L'Assembl�e G�n�rale ne se r�unit valablement que si 213 des Membres Effectifs de l'Association sont pr�sents.

Dans le cas o� le quorum n'est pas atteint, la tenue de l'Assembl�e G�n�rale est ajourn�e et un proc�s-verbal en est �tabli. Le Comit� Ex�cutif est charg� de faire tenir dans les quinze (15) jours une nouvelle Assembl�e G�n�rale appel�e � d�lib�rer sur l'ordre du jour pr��tabli. Cette nouvelle Assembl�e G�n�rale statue valablement, quel que soit le nombre des Membres Effectifs pr�sents.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale sont sign�s par le Pr�sident et le Rapporteur.

Article 16 :

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple de Membres pr�sents, sauf les

exceptions pr�vues aux articles 11, 13 et 15 des pr�sents Statuts.

En cas de parit� des voix, il est proc�d� au nouveau vote. SI la parit� persiste, la voix du Pr�sident est

pr�pond�rante.

a

MOD 2.2

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Article 17 :

Peut �tre invit�e aux sessions de l'Assembl�e G�n�rale et � titre consultatif, toute personne pouvant

contribuer � l'accomplissement des objectifs de l'Association.

Article 18

Les pouvoirs reconnus � l'Assembl�e G�n�rale sont les suivants :

1.Apporter des modifications aux Statuts de l'Association et adopter son R�glement d'ordre int�rieur ;Eire

les Membres du Comit� Ex�cutif, en tenant compte du genre, et mettre fin � leur mandat ;

2.Approuver les budgets et les comptes de l'Association ;Arr�ter le montant des cotisations annuelles des

Membres et en fixer les modalit�s de versement ;

3.Nommer les Commissaires aux comptes et mettre fin � leur mandat ;

4.D�cider de la dissolution de l'Association, nommer les liquidateurs � cet effet et d�finir leur mandat, et

enfin d�cider de l'affectation de ses biens apr�s liquidation ;

B.COMITE EXECUTIF

Article 19 :

L'Association est administr�e par un Comit� Ex�cutif �lu par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de 2/3 des

Membres Effectifs pr�sents. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents

statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Le Comit� Ex�cutif est compos� de trois membres dont un Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et s'il y a

lieu trois (3) Conseillers ayant voix d�lib�rative.

Leurs attributions, les conditions d'�ligibilit� ainsi que les r�unions des membres du Comit� Ex�cutif sont

d�crites dans le R�glement d'Ordre interne de l'Association.

Article 20 :

Les membres du Comit� Ex�cutif sont �lus pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.

Article 21 :

Le Comit� executif a pour r�le :

1.d'ex�cuter les d�cisions et recommandations de l'Assembl�e G�n�rale et est responsable devant elle ;

2.de pr�parer les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale ;

3.d'accueillir de nouveaux Membres de l'Association admis par l'Assembl�e G�n�rale ;

4.Collecter des cotisations annuelles des Membres ;

5.Se prononcer sur les dons et legs offerts � l'Association ;

6.Trancher les conflits et diff�rends survenus entre les Membres de l'Association ;

7.Conna�tre de toute autre question qui n'est pas sp�cifiquement attribu�e � l'Assembl�e G�n�rale et en

rendre compte.

Article 22 :

Le Comit� Ex�cutif peut inviter � ses assises, � titre consultatif, toute personne pouvant contribuer �

l'accomplissement des t�ches lui d�volues ; mais d�pourvue du droit de vote de d�cisions.

Quatre membres du conseil d'administration sont nomm�s :

Monsieur Murayi Paulin, domicili� � Dinant, Rue des Biches 10, N� � Rubavu 14/04/1961 (pr�sident). Madame Mukaremera Albertine, domicili�e � Luxembourg, Rue de t'Hopitat 9, N�e � Karama 18/07/1964 (vice pr�sidente)

Monsieur Nkubana Emmanuel, domicili� � Mol, Graaf de Broquevillestraat 35, N� � Mbarara 25/10/1971 (secr�taire)

Monsieur Rukara Jean, domicili� � St Nicolas, Av. des Marronniers 142, N� � Kigali 15/08/1978(tr�sorier) Tous acceptent ce mandat.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 23 Les membres paient une cotisation annuelle, fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, � raison de Deux cent quarante euros (240 � ). Les modalit�s de versement cette cotisation sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 24:

L'Association est libre de poss�der les biens tant mobiliers qu'immobiliers.

Ses ressources proviennent des cotisations de ses Membres, des dons, subventions et legs re�us, sans

pr�judice � toute autre op�ration pouvant contribuer directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet de

l'Association conform�ment aux Lots et R�glements en vigueur,

Le patrimoine est propre � l'Association. Aucun Membre n'est autoris� � en utiliser pour ses ambitions

personnelles, ni � en r�clamer quelque chose en cas de sa sortie de l'Association.

Article 25 :

r MOD 2.2

9

Le patrimoine de l'Association, en banque, en caisse ou en biens mat�riels, doit �tre utilis� exclusivement pour le fonctionnement quotidien de l'Association, soit encore pour l'approvisionnement du compte bancaire de l'Association.

CHAPITRE V ; DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 26:

Les trois (3) Commissaires aux comptes sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale en cas de n�cessit� pour

un mandat de trois (3) ans renouvelables.

Leur mission est de contr�ler en tout temps, la gestion des finances de l'Association et de lui fournir tout

avis,

Article 27 :

Les Commissaires aux comptes ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'Association. Ils peuvent, sans les d�placer, prendre connaissance des livrets, des correspondances, des proc�s-verbaux et de toutes les �critures quelconques en rapport avec la comptabilit� de l'Association.

CHAPITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Article 28

Toute proposition de modification des pr�sents Statuts doit figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale et �tre signifi�e deux semaines (2) � l'avance aux Membres, Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� de 2/3 des Membres Effectifs.

Article 39 :

La dissolution sera d�cid�e au cas o�, pour une raison ou une autre, l'Association ne serait plus en mesure

de poursuivre son objet. Elle est prononc�e � la d�cision de la majorit� des 2/3 des Membres Effectifs.

En cas de dissolution de l'Association, ses biens sont c�d�s � une autre association poursuivant les

objectifs identiques.

Article 30 :

La liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des Membres Effectifs. La d�signation desdits liquidateurs met automatiquement fin au mandat des Repr�sentants L�gaux, des Membres du Comit� Ex�cutif et des Commissaires aux comptes de l'Association.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� Ex�cutif � l'Assembl�e g�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre..

Article 33

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Comit� Ex�cutif avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

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Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale d�signe des v�rificateurs aux comptes, le cas �ch�ant. Les v�rificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du Comit� Ex�cutif. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel,

Ils sont nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir , proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre feite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un organisme ayant telle vocation ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la foi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Article 38

Par exception � l'article 32, le premier exercice social d�butera ce premier juillet 2012 pour se cl�turer le 31

d�cembre 2012.

Article 39

Par exception � l'article 11, la premi�re Assembl�e g�n�rale s'est tenue, le 8 avril 2012.

Article 40 :

Les modalit�s d'ex�cution des pr�sents Statuts sont pr�vues dans le R�glement d'Ordre int�rieur adopt�

par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 41 :

Pour toute disposition non express�ment stipul�e dans les pr�sents Statuts, ni dans le R�glement d'Ordre interne, l'Association s'en r�f�rera aux Lois et R�glements en vigueur relatifs aux associations sans but lucratif.

Article 42 ;

Les pr�sents Statuts entrent en vigueur d�s le jour de leur approbation par les Membres Fondateurs �rig�s

en premi�re Assembl�e G�n�rale, dite �Assembl�e G�n�rale Constituante �.

Les Fondateurs :

Murayi Paulin Nyirinkwaya Gustave Rukara Jean

Micombero Jean Marie Nkubana Emmanuel Habimana Bonaventure '

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r .

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R�serv� au

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Coordonnées
RWANDA RECONCILIATION

Adresse
RUE DE BELGRADE 134 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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