RY DU CHEVREUIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RY DU CHEVREUIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.776.645

Publication

16/05/2014
��(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Rhion 4, 5310 Eghez�e

(adresse compl�te)

oblet(s) de l'acte :D�mission g�rant - nomination g�rants et commissaire - d�l�gation de pouvoirs - repr�sentant permanent

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 15 avril 2014.

" Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e, � l'unanimit�,

PREND ACTE de la d�mission de Monsieur Beno�t Will�me de son mandat de g�rant, cette d�mission prenant effet le 15 avril 2014.

DECIDE de nommer en tant que g�rants de la soci�t�: (i) Senior Living Group SA, avec si�ge social � Satenrozen lb, 2550 Kontich, ayant comme repr�sentant permanent la soci�t� commandite simple Bots Management, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur barend Bots, (ii) SL Finance SA, avec si�ge social � Satenrozen 1 b, 2550 Kontich, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur Dominiek Beelen, et (iii) SL lnvest SA, avec si�ge social � Satenrozen lb, 2550 Kontich, ayant comme repr�sentant permanent Veronik De Groof.

DECIDE de nommer en qualit� de commissaire la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "BDO ATRIO BEDRIJFSREVISOREN", �tablie � 2600 ANTWERPEN (district Berchem), Uitbreidingstraat 72/1, repr�sent�e par Monsieur Erik THUYSBAERT, r�viseur d'entreprises, pour un terme de trois ans.

Mao WORD 51.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0447.776.645 D�nomination

(en entier) : Ry du Chevreuil

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCF ELIEGE

le -;.3 MAI 201/1 imp�+NAMUR

Pt i3G~ r��`~~'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal de la r�union des g�rants du 15 avril 2014.

Apr�s avoir d�lib�r� sur le point � l'ordre du jour, les g�rants, � l'unanimit�,

D�CIDENT de confier � Madame Florence Will�me, r�sidant � Moulin de l'Omeris 20, 5680 Doische, les

pouvoirs sp�ciaux suivants:

(a) �tre � la t�te de la direction et du personnel de la maison de repos;

(b) pr�parer le budget annuel et les pr�visions en mati�re de liquidit�s et faire rapport mensuellement au coll�ge de gestion � ce sujet;

(c) proc�der � l'�valuation des investissements et faire rapport au coll�ge de gestion � cet �gard;

(d) suivre les �volutions de la l�gislation et des r�gles applicables � la maison de repos et maintenir les agr�ments de la maison de repos;

(e) signer la correspondance quotidienne;

(f) repr�senter la soci�t� devant toute autorit�, toute administration et tout service public, en ce compris, et en particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, le greffe, les services postaux, les services de t�l�communication et les administrations fiscales;

(g) signer des accus�s de r�ception pour r�ceptionner des lettres recommand�es, des documents ou des colis adress�s � la soci�t� par les services postaux, les services de coursier et d'autres entreprises similaires ;

(h) repr�senter la soci�t� aupr�s des organisations de travailleurs et des syndicats;

(i) prendre toutes mesures n�cessaires ou utiles pour mettre en oeuvre les d�cisions du coll�ge de gestion;

(j) engager et licencier les membres du personnel de la soci�t�, � l'exception des collaborateurs qui font partie de l'�quipe de direction de la soci�t� ou des collaborateurs qui re�oivent une r�mun�ration sup�rieure � 50,000 EUR bruts par an;

(k) conclure tout contrat avec des prestataires de services ind�pendants, jusqu'� un montant de 5.000 EUR par mission;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. . y

Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(I) conclure tout contrat avec des agents, des distributeurs ou des fournisseurs de la soci�t�, jusqu'� un montant de 5.000 EUR par op�ration;

(m) r�clamer, encaisser et r�ceptionner tout somme d'argent, tout document ou tout bien de quelque nature que ce soit, et en donner quittance jusqu'� un montant de 5.000 EUR par op�ration;

(n) signer et accepter toute offre de prix, toute commande et tout contrat pour l'achat et la vente de tous biens mobiliers, jusqu'� un montant de 5.000 EUR par op�ration;

(o) louer ou donner en location tous les biens mobiliers de la soci�t� et conclure tout contrat de leasing en rapport avec ces biens, jusqu'� un montant de 5.000 EUR par op�ration;

(p) n�gocier et conclure toute transaction, repr�senter la soci�t�, comme demandeur ou d�fendeur, dans des proc�dures judiciaires (en ce compris devant le Conseil d'�tat) ou arbitrales ; poser tous les actes n�cessaires ou utiles dans le cadre de ces proc�dures, entendre tous jugements et les faire ex�cuter, pour autant que l'action, la r�clamation ou la cr�ance ne repr�sente pas plus de 5.000 EUR. "

Pour extraits conformes,

Senior Living Group SA

G�rant

repr�sent� par son repr�sentant permanent Bots Management SCS

repr�sent� par son repr�sentant permanent Barend Bots

SL Finance SA

G�rant

repr�sent� par son repr�sentant permanent Dominiek Beelen

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE LIEGE

0 1 On 20111 DMS1DN NAMUR

le

Pr. Le :eigit�,

N� d'entreprise : 0447,776.645 D�nomination

(en entier) : Ry du Chevreuil

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Rhion 4, 5310 Eghez�e (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cbiet(s) de l'acte r Scission partielle - proposition

Le 29 septembre 2014, conform�ment � l'article 677 juncto 743 du Code des soci�t�s (ci-apr�s � C. Soc. �), le coll�ge des g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'Ry du Chevreuil' a r�dig� une proposition relative � une op�ration assimil�e � une scission par le transfert d'une partie de son patrimoine dans des. nouvelles soci�t�s � constituer.

La scission propos�e s'inscrit dans le cadre d'une op�ration ayant pour but de distinguer les activit�s et risques relatives � l'exploitation d'une maison de repos des activit�s immobili�res, ceci �galement pour faciliter une approche professionnelle et sp�cialis�e dans les deux domaines � part.

Ceci s'effectuera par un transfert des �l�ments de l'actif et du passif de Ry du Chevreuil SPRL d�crit au point 10 de cette proposition dans une nouvelle soci�t� � constituer, qui portera le nom R�sidence Ry du Chevreuil SPRL, dont le si�ge se situera � 5310 Eghez�e, Rue de Rhion 4 (ci-apr�s la �Soci�t� B�n�ficiaire�).

La scission propos�e n'a pas pour but d'�vaser aucun taxe ou imp�t.

Par cons�quent de la scission propos�e, un contrat de bail sera conclu entre les soci�t�s.

Pour des explications et justifications plus d�taill�es sur l'op�ration envisag�e, nous renvoyons �galement au rapport que le coll�ge des g�rants �tablira conform�ment � l'article 745 C. Soc.

lUne op�ration assimil�e � une scission au sens de l'article 677 C. Soc.

L'op�ration est une op�ration assimil�e � une scission au sens de l'article 677 C. Scc. (ci-apr�s � scission partielle �) et entra�nera le transfert d'une partie du patrimoine de Ry du Chevreuil SPRL dans la Soci�t� B�n�ficiaire.

L'op�ration est soumise mutatis mutandis aux dispositions du Livre Xl, Titre ll, chapitre 3, section li C. Soc. 2Forme juridique, nom, objet social et si�ge des soci�t�s impliqu�es dans la scission partielle

2.1La soci�t� qui proc�dera � la scission partielle

La soci�t� qui proc�dera � ta scission partielle porte le nom � Ry du Chevreuil �. Elle a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et son si�ge social est sis � 5310 Eghez�e, Rue de Rhion 4, son num�ro d'entreprise �tant 0447.776.645 (ci-apr�s � Ry du Chevreuil � ou � fa soci�t� � scinder partiellement �).

L'objet social de Fly du Chevreuil, tel qu'il est pr�cis� dans l'article 3 de ses statuts, est reproduit litt�ralement ci-dessous

� La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour le compte tiers, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'exploitation de r�sidences, de maisons de repos et de soins pour personnes �g�es, malades ou non, handicap�es ou non, ainsi que la fourniture de tous services de logements-pensions, de location, de b�timents ou de terrains, la fourniture de tous services familiaux et soins n�cessaires � ces personnes au sein de ces r�sidences ou maisons de repos et de soins ou � domicile, ainsi que les soins de r�adaptations.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport m�me indirectement avec son objet.

Elle pourra s'int�resser par tous moyens dans d'autres soci�t�s, entreprises ou associations existantes � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou que seraient susceptibles de favoriser ou de d�velopper sa propre activit�.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. � 2.2La soci�t� dans laquelle sera transf�r�e une partie du patrimoine de Ry du Chevreuil suite � la scission partielle

La Soci�t� B�n�ficiaire est une nouvelle soci�t� � constituer et portera le nom � R�sidence Ry du Chevreuil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�sidence Ry du Chevreuil sera incorpor�e sous la forme juridique d'une priv�e � responsabilit� limit�e et son si�ge social se situera � 5310 Eghez�e, Rue de Rhion 4,

L'objet social de R�sidence Ry du Chevreuil sera con�u comme suit:

La soci�t� a pour objet l'exploitation de maisons de repos, notamment tous soins aux personnes �g�es, la pr�paration de repas, l'organisation d'activit�s de loisirs.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es, y compris la repr�sentation, l'importation et l'exportation.

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location, tous biens meubles; prendre, obtenir, conc�der, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobili�res; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration. �

3Ratio d'�change des actions - montant de la soulte

En contrepartie du transfert d'une partie du patrimoine de Ry du Chevreuil dans R�sidence Ry du Chevreuil SARL, les actions de R�sidence Ry du Chevreuil SPRL � �mettre lors de ce transfert, seront remises aux actionnaires de Ry du Chevreuil.

Le capital social de Ry du Chevreuil est repr�sent� par 750 actions sans mention de valeur nominale.

Pour chaque action Ry du Chevreuil, une action R�sidence Ry du Chevreuil SPRL sera remises aux actionnaires de Ry du Chevreuil.

Les nouvelles actions R�sidence Ry du Chevreuil SPRL � remettre b�n�ficieront des m�mes droits que les actions existantes de Ry du Chevreuil,

11 n'y aura aucune soulte � payer.

4Modalit�s de la remise des actions de la Soci�t� B�n�ficiaire

Les actions de la Soci�t� B�n�ficiaire qui seront remises aux actionnaires Ry du Chevreuil suite � la scission partielle seront des actions nominatives.

Les d�tenteurs d'actions de Ry du Chevreuil recevront automatiquement des actions nominatives des Soci�t�s B�n�ficiaires suite � la scission partielle, conform�ment au ratio d'�change mentionn� pr�c�demment.

Dans ce cadre, il sera tenu compte de l'actionnariat de Ry du Chevreuil tel qu'il ressort du registre des actions de cette soci�t� � la date de la scission partielle,

Le coll�ge des g�rants de la Soci�t� B�n�ficiaire sera responsable d'�tablir un registre des actions nominatives pour la Soci�t� B�n�ficiaire et d'y inscrire l'identit� des actionnaires et le nombre d'actions qui leur auront �t� remises.

5Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder partiellement seront consid�r�s, du point de vue comptable, comme �tant accomplies pour le compte de la Soci�t� B�n�ficiaire

Les op�rations de Ry du Chevreuil relatives � la partie du patrimoine � transf�rer � la Soci�t� B�n�ficiaire seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme �tant accomplies pour le compte des Soci�t�s B�n�ficiaires � partir du 01 juillet 2014.

6Date � partir de laquelle les nouvelles actions donneront le droit de participer aux b�n�fices - Dispositions particuli�res relatives � ce droit

Les nouvelles actions remises participeront au r�sultat d'exploitation de la Soci�t� B�n�ficiaire � partir du 01 juillet 2014, notamment la date � laquelle la scission partielle est cens�e d'�tre r�alis�e conform�ment � l'article 5 ci-dessus et donneront droit au dividende � partir de cette dater

Aucune disposition particuli�re relative � ce droit n'a �t� pr�vue.

7Les droits assur�s par la Soci�t� B�n�ficiaire aux actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement qui b�n�ficient de droits sp�ciaux et aux d�tenteurs de titres autres que des actions, ou les mesures propos�es � leur �gard.

Ry du Chevreuil n'a aucun actionnaire b�n�ficiant de droits sp�ciaux.

Ry du Chevreuil n'a �mis aucun titre autre que des actions.

8La r�mun�ration allou�e au r�viseur d'entreprise pour le rapport et autres prestations vis�s � l'article 746 C, Soc.

La r�mun�ration allou�e par Ry du Chevreuil au r�viseur d'entreprise BDO Atrio Bedrijfsrevisoren, Uitbreidingstraat 7211, B-2600 Antwerpen, repr�sent�e par Erik Thuysbaert, s'�l�vera � environ 2.500 EUR pour l'ensemble des prestations du r�viseur d'entreprise telles que d�finies par le C. Soc. dans le cadre de l'op�ration envisag�e,

9Avantages particuliers au profit des membres des organes de gestion des soci�t�s qui participent � la scission partielle

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s impliqu�es dans la scission partielle.

1ODescription d�taill�e et r�partition des �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine qui seront transf�r�s dans la Soci�t�s B�n�ficiaire

~~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de Ry du Chevreuil, y compris tous les droits et obligations

relatifs � l'activit� d'une maison de repos, qui seront transf�r�s � la Soci�t� B�n�ficiaire R�sidence Ry du

Chevreuil SPRL suite � la scission partielle de Ry du Chevreuil sont les suivants :

Actif

1les immobilisations incorporelles pour une valeur comptable nette de 442.58 EUR,

2.Les installations, machines, meubles,. PC's et tout autre actif mobilier avec une valeur comptable nette de

23.010,97 EUR.

3.Le stock des produits d'incontinence, d'entretien et de la nourriture sec pour une valeur de 8.526,35 EUR

4.Les cr�ances commerciales et autres pour une valeur comptable de 243.088,54 EUR.

5.Les valeurs disponibles pour un montant de 706.397,82 EUR.

6.Les comptes de r�gularisation pour une valeur comptable de 11.148,46 EUR.

Passif

1.Les provisions pour risques et charges pour une valeur comptable de 62.500,00 EUR.

2.Les dettes � court terme, �ch�ant durant l'ann�e, pour une valeur comptable totale de 209.087,17 EUR,

contenant:

a.Des dettes commerciales pour une valeur comptable de 52.630,46 EUR.

b.Des dettes et provisions salariales et sociales pour une valeur comptable de 156.427,99 EUR.

i.ONSS � payer : 26.872,95 EUR

ii.Provision pour p�cule de vacance : 101.806,09 EUR

iii.Provision pour prime d'attractivit� : 11,562,07 EUR

iv,Provision pour prime fin d'ann�e : 16.186,88 EUR

3.Les comptes d'attente pour une valeur comptable de 70.929,32 EUR.

Seront �galement transf�r�s � la Soci�t� B�n�ficiaire R�sidence Ry du Chevreuil SPRL:

1.tout le personnel, y compris tous les droits et obligations, existants et/ou potentiels li�s aux contrats de travail

2.tous les comptes bancaires tenus par Ry du Chevreuil � la date de la scission partielle avec leur soldes ;

3.et toute activit�, y compris les contrats avec les personnes �g�es, les contrats d'assurance, les contrats des �quipements d'utilit� publique, les contrats de maintenance, et toutes les licences et reconnaissances, li�e � la gestion et exploitation d'une maison de repos, exploit� � 5310 Eghez�e, Rue de Rhion 4.

Les �l�ments suivants resteront dans Ry du Chevreuil lors de la scission partielle

1,Le terrain et b�timent qui seront donn� en location pour l'exploitation de la maison de repos au site 5310 Eghez�e, Rue de Rhion 4, pour un montant net comptable de 1.019.106,62 EUR,

2.La provision pour dettes fiscales, relatives aux ann�es d'imposition 2014 et ant�rieur, pour une valeur comptable de 78,983,56 EUH,

Toutes les proc�dures judiciaires etlou passifs potentiels, autres que les dettes fiscales susmentionn�es (� savoir la provision d'imp�ts et la dette d'imp�ts estim�e pour la p�riode jusqu'au 30 juin 2014 mentionn�s au n� 2), qui ne sont pas repris dans la pr�sente proposition (y compris les dettes d�coulant de l'op�ration de scission partielle m�me ou trouvant leur origine dans des faits datant d'avant la proposition de scission partielle) seront a b�n�fice ou � charge de la R�sidence Ry du Chevreuil SPRL.

Tous les �l�ments de l'actif et du passif, qui ne sont pas express�ment attribu�s � Ry du Chevreuil et/ou la Soci�t� B�n�ficiaire dans la pr�sente proposition, sont cens�s d'�tre transf�r�s � la R�sidence Ry du Chevreuil SPRL, � l'exception de tous les �l�ments de l'actif et du passif li�s aux terrains et b�timents qui resteront dans le patrimoine de Ry du Chevreuil.

La composition des �l�ments de l'actif et du passif de Ry du Chevreuil avant la scission partielle, la composition des �l�ments de l'actif et du passif de Ry du Chevreuil apr�s la scission partielle et la composition des �l�ments de l'actif et du passif de la Soci�t� B�n�ficiaire apr�s la scission partielle sont synth�tis�es dans les bilans repris en Annex 1 de cette proposition.

11La r�partition des actions de la Soci�t� B�n�ficiaire entre les actionnaires de la soci�t� � scinder partiellement, et le crit�re sur lequel cette r�partition est bas�e

Les 750 actions de la Soci�t� B�n�ficiaire qui seront �mises lors du transfert d'�l�ments de l'actif et de passif suite � la scission partielle de Ry du Chevreuil seront toutes attribu�es aux actionnaires Ry du Chevreuil,

L'attribution d'actions de la Soci�t� B�n�ficiaire aux actionnaires de Ry du Chevreuil s'effectue en fonction du pourcentage du capital de Ry du Chevreuil que repr�sentent les actions d�tenues par chaque actionnaire avant la mise en oeuvre de la scission partielle.

12Assembl�e g�n�rale

La date pr�vue pour l'approbation de la pr�sente proposition par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Ry du Chevreuil SPRL est le 31 d�cembre 2014 ou la date de toute autre assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires ayant le m�me ordre du jour.

13 D�p�t

La proposition de scission partielle ci-dessus sera d�pos�e, au nom de Ry du Chevreuil, au greffe du Tribunal de Commerce de Namur au moins six semaines avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e pour approuver la scission partielle.

F " "

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b

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

S

" R�serv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

Fait en 3 exemplaires.

Un exemplaire sera d�pos� dans le dossier de Ry du Chevreuil au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, les deux autres seront conserv�s au si�ge de la soci�t� � scinder partiellement et de la Soci�t� B�n�ficiaire.

Ry du Chevreuil SPRL, repr�sent�e par ses g�rants,

Senior Living Group SA

repr�sent�e par Bots Management SCS

administrateur d�l�gu�

ayant comme repr�sentant permanent Barend Bots

SL Finance SA

ayant comme repr�sentant permanent Dominiek Beelen

SL Invest SA

ayant comme repr�sentant permanent Veronik De Groof

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2014 : NA064993
14/01/2015 : NA064993
21/02/2013 : NA064993
18/05/2012 : NA064993
27/02/2012 : NA064993
18/02/2011 : NA064993
22/03/2010 : NA064993
05/02/2009 : NA064993
07/02/2008 : NA064993
02/03/2007 : NA064993
03/03/2006 : NA064993
07/03/2005 : NA064993
19/03/2004 : NA064993
27/02/2004 : NA064993
18/02/2003 : NA064993
23/09/2015 : NA064993
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 31.08.2015, DPT 30.09.2015 15628-0088-037
11/01/2001 : NA064993
01/01/2000 : NA064993
01/01/1997 : NA64993
21/07/1992 : NA64993

Coordonnées
RY DU CHEVREUIL

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 01 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale