S & V

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. S & V
Dénomination : S & V
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.777.147

Publication

23/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : S8cV

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 1302 -1180 UCCLE

N' d'entreprise : 0845777147

Objet de ('acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Extraordinaire prise au siège social le 1810912012.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de transférer le siège de la société à 1020 Laeken, Rue de Wand 231 et ce à dater de ce jour. Le siège social situé Chaussée de Waterloo, 1302 à 1180 Uccle est supprimé.

Véronique HERFS Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

I 2 OKT 2012

Greffe

21/05/2012
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Réservi

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination gQg 7-7-7 44

(en entier) : S&V

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 1302

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 4 mai 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, iI est extrait ce qui suit

1.- Madame NERFS Véronique, née à Etterbeek, le dix-sept juin mil neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Tentrappenstraat, 10

2.- Monsieur DENGIS Serge Ghislain Pierre Victor, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le onze octobre mil neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, domicilié à 1560 Hoeilaart, Tentrappenstraat, 10

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «S&V», au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en deux cents (200) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1I200cm) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les deux cents (200) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent

euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame HERFS Véronique : cent (100) parts, soit pour dix mille euros (10.000 EUR)

- par Monsieur DENGIS Serge : cent (100) parts, soit pour dix mille euros (10.000 EUR)

Ensemble : deux cents (200) parts, soit pour vingt mille euros (20.000 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de septante-six euros

(76 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de Dexia banque, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de quinze mille deux cents euros (15.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du trois mai deux mille douze, sera conservée par Nous,

Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «S&V».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1302

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de

- L'achat, la vente, tant en gros qu'au détail de pralines et dérivés, ainsi que l'importation, l'exportation, la

représentation, la distribution, la location et la commercialisation de tous produits et articles de boulangerie, de

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pâtisserie, de confiserie, de chocolaterie, d'épicerie, de charcuterie, de traiteur, de plats préparés, de boissons, de vins et d'alcools, , ..

- Les activités de service traiteur et de plats à emporter ;

- L'achat et la vente de denrées alimentaires de manière générale ;

- L'exploitation, directement ou indirectement, la location, la prise à bail, l'agencement, l'achat, la vente, la cession de tous cafés, auberges, restaurants, snack-bars, salons de consommation, tavernes, dancing, night clubs et débits de boissons, ainsi que toutes activités de petite restauration, la livraison à domicile et la vente ambulante;

- La conclusion de tout contrat de franchise avec des tiers, la constitution d'un réseau de franchisés dans le cadre des activités pré décrites ;

- L'exploitation ou la mise en exploitation, en gérance ou autrement, de restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, crêperies, glaciers, service traiteur et de façon générale toute exploitation de l'industrie alimentaire ; - Conseil, représentation (autre que juridique) et assistance aux entreprises, aux particuliers et aux services publics, en toutes matières (y compris devant l'administration fiscale, en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.)

- Etude, l'organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, Marketing, Evénementiel, etc. Recherche et rédaction de tous rapports, livres et autres publications ;

- Communication : conseils, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et rédaction des textes, montage d'événements) ;

- Graphisme : création graphique, illustration, sérigraphie, conception et réalisation d'outils et d'actions promotionnels, création et réalisation de chartes graphiques ;

- Evénenlentiel : création et réalisation d'événements, d'animations, d'incentives, production de spectacles, de documents visuels et photographiques ;

- Audio : production artistique sous toutes ses formes, prestation et représentation, interprétation, création musicale, conception et réalisation de matériel publicitaire ou autres, consulting ;

- Multimédia : exécution de travaux informatiques, conception, réalisation et suivi de sites Internet, de CDRom (son et image) ou de logiciels, vente de matériel informatique hardware et software et formations appropriées ;

- Edition et diffusion : conception et réalisation de magazines, de catalogues, de livres, organisation de débats, de conférences, de cours et d'expositions ;

- Relations publiques : d'offrir tant aux particuliers qu'aux sociétés commerciales et autres organisations et associations diverses, un service intégré d'affaires et de relations publiques et privées ;

- Intermédiaire commercial, commercialisation et gestion de projets réalisés par des tiers ;

- toutes activités immobilières au sens le plus large sauf les activités réglementées, vente, achat, décoration, bail de tous immeubles

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social, Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'iI n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

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pourra également désigner un suppléant pour paIIier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de juin de chaque année, à dix

heures trente minutes (10h30'), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions IégaIes ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment oh la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux.

Elle appelle à ces fonctions : Madame HERFS Véronique et Monsieur Serge DENGIS, prénommés, ici

présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes, chacun séparément.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

vil

Volet 13 - Suite

4. Commissaire

L'assembIée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend Ies engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mai deux miIIe douze

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à I'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société anonyme MDS CONSULTING, ayant son siège social à 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 bte 10, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que I'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au i

Moniteur

belge

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Coordonnées
S & V

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1302 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale