S. VAN WASSENHOVE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. S. VAN WASSENHOVE
Dénomination : S. VAN WASSENHOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.656.314

Publication

18/11/2013
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N° d'entreprise : Q 5- q/fÇ5 3 4 (en entier) : S. VAN WASSENHOVE

(en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Tenderie 64 (adresse complète)

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

UtiuXEL.ES

0 5 NOV. 2013

Greffe

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obietis) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 04/11/2013, il résulte que:

Monsieur van WASSENHOVE Stanislas Georges Joseph Hubert, né à Leuven le six septembre mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de la Tenderie 64.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables,

Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences de l'article 229 50 du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit ;

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « S. VAN

WASSENHOVE ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de la Tenderie, 64.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge ;

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société e pour objet, en Belgique ou en dehors de la Belgique, pour son propre compte ou pour le

compte de tiers ou en tant qu'intermédiaire ;

'Toutes activités de conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de

planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, etc.,

"Toutes activités se rapportant à la direction, le contrôle, la surveillance, la gestion et le management

d'entreprises ;

'L'organisation d'actions publicitaires en utilisant tous les médias,

'L'exploitation d'une entreprise de consultance, incluant entre autres l'accompagnement, l'assistance, l'information, le conseil et la réorganisation d'entreprises, de sociétés et de sociétés unipersonnelles dans tous domaines, y compris les missions de management ;

'L'exercice de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Toutes activités de cours, recyclage, formation professionnelle ou autre, la rédaction d'ouvrages ou syllabus ;

" Toutes activités de coaching ou communication ;

" La société pourra acquérir tous immeubles, les transformer, les rénover et les revendre ou les donner en location, consentir au accepter tous usufruits, droits de superficie ou d'emphytéose ;

" La société pourra prendre toutes participations dans d'autres sociétés ou groupements ;

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres,

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euro et libérées à concurrence de deux/tiers par

- Monsieur van WASSENHOVE Stanislas, prénommé ; cent (100) parts sociales,

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée et se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte de 13elfius,

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les troislquarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

!

, ,  < " Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

. 4 ,, e Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à fa loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier lundi de Juin à quinze heures, et pour la première fois en deux mille quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer,

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par ¬ 'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital,

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'If représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modificafions aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans fa convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. SI cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée, Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trots/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret

Les époux non séparés de biens peuvent étre représentés par leur conjoint; Ses mineurs ou Interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent,

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant,

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de le société aussi longtemps que la

tol n'impose pas ia nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira ie 31 décembre 2014.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et puer la première fois le trente et un décembre deux milfe quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'ëtre obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint le dixième du capital socles ou st la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou â l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la Coi ou par décision de ['assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles II ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires auX dispositions Impératives de la loi sont censées non

écrites,

FRAIS

Les parties déclarent que.le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille cent cinquante euros,

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par ie notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à 1.

-Est nommé gérants :

-Monsieur van WASSENHOVE Stanislas, prénommé, (NN 58.09.06-007.27) ici présent et qui accepte,

2) Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale ;

n~

Volet B - Suite

3) il n'y a pas lieu de no- rnmer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur van WASSENHOVE Stanislas, prénommé, qui accepte,

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition

4 ,

servé au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0541.656.314

Dénomination

(en entier) : S. VAN WASSENHOVE

Déposé / Reçu le

O 5 MRT 20.%

au greffe du tial de commerce

aftçap o E s

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Tenderie 64

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS ET COORDINATION DES STATUTS D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CL1PPELE, le 03/02/2015, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « S. VAN WASSENHOVE », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Tenderie 64, Numéro d'entreprise 0541.656.314- RPM Bruxelles, `TVA 8E0541.656.314, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte du rapport établi par le gérant et joint à la situation active et passive arrêtée au 31

décembre 2014.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'objet social tel que repris ci-dessus.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les articles 1, 7 et 8 tel que repris ci-dessus.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'ajouter les articles 9bis, 20 et 21 tels que repris ci-dessus,

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de procéder à la coordination des statuts en vue de les adapter aux résolutions

qui précèdent, comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

La société adopte la forme d'une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est

dénommée "S. VAN WASSENHOVE".

Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents émanant de

la société, être' précédée ou suivie immédiatement des mots "société civile à forme d'une société privée à

responsabilité limitée".

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de la Tenderie, 64.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes:

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, i

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et toutes opérations accessoires directement;

utiles à l'organisation d'un cabinet d'avocat et conciliables avec les règles professionnelles et déontologiques dei

l'ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles.

La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupement, associations ou sociétés

d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part les frais et d'autre part les services

communs destinés â assurer l'exercice de leur profession.

La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par absorption

soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement, soit

indirectement, toute opération immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice

de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Elle peut même exercer dans d'autres sociétés, avec lesquelles elle est liée ou non, des mandats

d'administrateur ou de gérant, rémunérés ou gratuits.

Les associés s'interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une partie dont l'intérêt

serait en opposition avec ceux d'un client de la société ou d'un client d'un associé de celle-ci.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales ont été souscrites lors de la constitution.

ARTICLE 7 - Transmission des parts

Si la société compte plusieurs associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises

pour cause de mort qu'à un avocat inscrit au tableau de l' Ordre des avocats et avec l'accord unanime des

autres associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés, soit qu'ils ne soient pas avocats, soit qu'ils

n'aient pas été agréés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou à défaut d'accord sur base du dernier bilan, des deux

ou des trois derniers bilans, suivant que la société comptera un, deux ou trois exercices ou plus.

Cette valeur sera déterminée par un expert comptable, membre de l'Institut des experts comptables, choisi

de commun accord par les parties, ou, à défaut désigné par le Bâtonnier de l'ordre français des avocats du

barreau de Bruxelles.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans prenant cours

à l'expiration du refus d'agrément, en huit versements trimestriels égaux dont le premier sera exigible le jour où

le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours.

Les sommes dues produiront à compter de ce même jour, des intérêts au taux légal, payables par trimestre

à terme échu en même temps que les fractions du capital exigible du capital, nets de toutes taxes ou retenues

quelconques.

L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement anticipé

devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.

Les sommes dues, tant en capital qu'en intérêts, deviendront de plein droit exigibles

1. dans tous les cas légaux d'exigibilité avant terme ;

2, en cas de décès du débiteur s'il n'y a qu'un seul acquéreur de parts ;

3. en cas de vente ou d'apport en société de l'ensemble des biens sociaux, cessation d'exploitation ou nantissement de fonds ;

4. en cas de défaut de paiement à l'échéance d'une seule fraction du capital et des intérêts, deux mois

après une sommation de payer restée sans suite.

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a ;pas été effectué dans les trois mois de la demande dont question ci-dessus, les héritiers ou

légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 8 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, inscrits au tableau de l'ordre des avocats, nommé(s)

par l'assemblée générale.

Le ou les gérants doivent nécessairement être associés.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les fonctions de gérant.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est

tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son

compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous

actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son

représentant permanent,

ll peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de

gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même !es actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ARTICLE 9 bis

Conformément aux dispositions déontologiques édictées par l'ordre des avocats, le ou [es associés ayant

traité un dossier sont de plein droit et statutairement solidairement tenus des engagements de la société à

l'égard du client.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier lundi de juin à quinze heures,

et pour la première fois en deux mille quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les

convocations,

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; [es usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

Il

Volet B - Suite

iEPART1TI ONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes

annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance,

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation est effectuée par le gérant ou à défaut par un liquidateur qui doit être

avocat.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre',

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ta loi sont censées non

écrites.

ARTICLE 20 - Réglementations professionnelles

Les présents statuts adhèrent au règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats du barreau de

Bruxelles, et notamment aux articles 4.16, 4.17 à 4.25 du Code de déontologie et 43.1 du ROI, Le(s) associés)

s'engagent à respecter les règles déontologiques.

ARTICLE 21 - Litiges

Tout litige entre associés relatif à la société sera tranché en dernier ressort par un arbitre désigné par le

bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Bruxelles.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S. VAN WASSENHOVE

Adresse
AVENUE DE LA TENDERIE 64 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale