S.A.F.S. VINCI PATRIMOINE, EN ABREGE: SAFSVP

Société anonyme


Dénomination : S.A.F.S. VINCI PATRIMOINE, EN ABREGE: SAFSVP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 889.303.522

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 30.06.2014 14243-0017-023
22/09/2014
ÿþMOD WORD 11.1

(en abrégé) : Forme juridique : SAFSVP

Société anonyme à finalité sociale

Siège : Clos Chapelle aux Champs, 43 - 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Procès-verbal du Conseil d'administration du 21 mai 2013: changement du siège social et changement de date de l'AG

Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2013: renouvellement du mandat du commissaire réviseur ; nominations, démissions.

Procès-verbal du Conseil d'administration du 17 juin 2014: changement de date de l'AG

Procès-verbal de l'Assemblée générale du 17 juin 2014: nominations - démissions

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 21 mai 2013:

" 6Proposition de changement du siège social :

Préalable : Comme les statuts prévoient que le siège social peut être modifié par simple décision du CA, ce

dernier est bien compétent pour décider de son changement.

L'article 1er, alinéa 7 des statuts de la SAFS stipule que le Conseil d'administration peut par simple décision, en déplacer le siège social en tout endroit de la Région de Bruxelles-capitale ou de la Communauté française de Belgique.

Pour des raisons de gestion et d'organisation pratique, le Conseil d'administration décide que le siège social sera établi à la même adresse que celui du siège administratif, soit Place de l'Alma, 2 à 1200 Bruxelles. Cette décision est approuvée à l'unanimité. »

6.Proposition de changement de fa date de l'assemblée générale :

Rappel: L'article 13 modifié par décision de l'AG du 12 juin 2012 spécifie que <c l'assemblée générale doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à l'heure indiquée dans la convocation ... ».

Le Conseil d'administration propose aux administrateurs qui acceptent, de convoquer exceptionnellement l'Assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin, soit le 18 juin prochain, à 16h30 {lieu} ».

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 juin 2013:

"6. Renouvellement mandat commissaire réviseur

L'assemblée générale nomme en tant que commissaire, la SPRL "DGST & Partners - réviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Brigitte Neuville et/ou Michel De Wolf et/ou Marc Gilson. Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015. Les émoluments du

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Monitew

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I Dépdsé / Reçu le

francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0889303522

Dénomination

(en entier) : S.A.F.S. VINCI PATRIMOINE

*14173214*

I 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

commffsaire s'élèveront à 1550 EUR par exercice social (plus cotisations y afférentes à l'Institut des réviseurs d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée et moyennant adaptation annuelle selon l'évolution du produit intérieur brut).

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité cette nomination.

6. Nominations  Démissions - Durée

- Nomination

Est nommée pour une durée de 5 ans en tant qu'administrateur et comme vice-présidente de la SAFS Vinci

Patrimoine :

Madame Anne-Marie Kumps pour représenter l'asbl Pannasse-ISEI

Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.

- Durée

Rappel: 5 ans dans les statuts e6 ans dans la décision de l'AGO du 12 juin 2012

L'article 17 bis des statuts tels que modifiés par l'AGE du 12 juin 2012 stipule que « !es membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale pour un mandat renouvelable de cinq ans. »

L'Assemblée générale constate qu'une erreur matérielle a été commise lors de la question relative au renouvellement des mandats d'administrateur et abordée en séance du 12 juin 2012.

En exécution de cette disposition, l'Assemblée décide à l'unanimité de rectifier cette erreur et de fixer la durée des mandats à cinq ans.

Il faut donc lire au point 5 du PV de l'AGO du 12 juin 2012 que « Monsieur Benoît Dupuis est nommé pour une période de cinq ans. Son mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.

{...)

Sont nommés pour une durée de cinq ans, les administrateurs suivants :

-Monsieur Patrick du Bois pour représenter l'asbl Institut Libre Marie Haps et l'asbl Recherche et Formation

Marie Haps;

-Madame Colette Hachez pour représenter l'asbl Haute École Léonard de Vinci ;

-Monsieur René Vanbeveren pour représenter l'asbl ECAM, Institut Supérieur Industriel ;

-Monsieur Philippe Genart pour représenter l'asbl Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon Institut

d'Enseignement Supérieur Pédagogique et l'asbl Les Amis des Ecoles de Nivelles et de Louvain la Neuve ;

-Monsieur Guy Durant pour représenter l'asbl Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier et l'asbl Institut

Supérieur de Nursing ;

Représentant les actionnaires qui détiennent le plus grand nombre d'actions, l'asbl Institut Libre Marie Haps

et l'asbl Recherche et Formation Marie Haps, Monsieur Patrick du Bois est nommé Président pour un terme de

cinq ans.

Ces mandats prendront fin immédiatement à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.

{...) Elle attend également la proposition du Conseil d'administration pour nommer Vice-Président pour un terme de cinq ans, le représentant de l'actionnaire qui détient le nombre d'actions immédiatement inférieur, c'est-à-dire l'asbl Institut d'Enseignement Supérieur Parnasse Deux Alice »,

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 17 juin 2014 :

"5.Proposition de changement de la date de l'assemblée générale :

Rappel : L'article 13 modifié par décision de l'AG du 12 juin 2012 spécifie que « l'assemblée générale doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à l'heure indiquée dans la convocation ... ».

Le Conseil d'administration propose aux administrateurs qui acceptent de convoquer exceptionnellement l'Assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin, soit le 17 juin 2014, à 16h30, à l'IPL."

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t , - Réservé au Volet B - Suite

Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 17 juin 2014

"5 Nominations  Démissions

- Démissions

" Monsieur Philippe Genart a remis sa démission en tant qu'Administrateur à la date du 03 novembre 2013. L'Assemblée Générale accepte sa démission..

" Monsieur Patrick du Bois a remis sa démission en tant que Président du Conseil d'Administration et Administrateur à la date du 17 juin 2014. L'Assemblée Générale accepte la démission.

- Nominations

*Est nommé pour une durée de 5 ans en tant qu'Administrateur Délégué de la SAFS Vinci Patrimoine, Monsieur Damien Huvelle. Celui-ci reprend le mandat de Monsieur Paul Anciaux terminé depuis le 15 juin 2014. Le mandat de Monsieur Damien Huvelle arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée générale de 2019.

*Est nommé pour une durée de 5 ans en tant qu'Administrateur de la SAFS Vinci Patrimoine, Monsieur Philippe De Bruyne pour représenter l'asbl ENCBW ET AENLNL Son mandat arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée générale de 2019.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge *Est nommé pour une durée de 5 ans en tant qu'Administrateur de la SAFS Vinci Patrimoine, Monsieur Paul Vanzeveren, pour représenter l'asbl Marie Haps et RFMH. Son mandat arrivé à échéance à l'issue de ' l'Assemblée générale de 2019.

* Est nommé en tant que Président du Conseil d'administration de la SAFS Vinci Patrimoine, Monsieur Paul Vanzeveren, proposé par les asbl Institut Libre Marie-Haps et Recherche et Formation Marie-Haps, asbl détenant conjointement la majorité des actions."

Nominations d'administrateur

Anne-Marie KUMPS, "Les Bruyères" - rue au Bois, 376/27 - 1150 Bruxelles, née le 7 mai 1944 à Louvain. Damien HUVELLE, Rue Nestor de Tière, 24- 1030 Bruxelles, né le 19 février 1962 à 1040 Etterbeek. Philippe DE BRUYNE, Avenue Eugène Godaux, 9 -1150 Bruxelles, né le 2 octobre 1958 à Bruxelles. Paul VANZEVEREN, Clos Bourdon 33 -1420 Braine L'Alleud, né le 22 mai 1950 à 1180 Uccie.

Démission d'administrateur

Philippe GENART, avenue du Grand Cortil, 48 - 1348 Louvain-la-Neuve,

Patrick DU BOIS, avenue Albert Jonnart, 26 - 1200 Bruxelles.

Cessation de fonction

Paul ANCfAUX, rue de Belle Vue, 28- 1480 Tubize.

*********

Damien HUVELLE - Administrateur-délégué



Colette HACHEZ - administrateur







Mentionner sur la dernière page du Vole.: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 04.07.2013 13270-0203-024
30/07/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0889303522

Dénomination

(en entier): S.A.F.S. VINCI PATRIMOINE

(en abrégé) : SAFSVP

Forme juridique : Société anonyme à finalité sociale

Siège : Clos Chapelle aux Champs, 43 -1200 Bruxelles

(adresse corn piète)

Obiet(s) de l'acte :Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2012 - modifications des statuts



Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 12 juin 2012 - nominations, démissions, réélections

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2012 : modifications des statuts :

"1. Modifications à radiale 13 :

Les modifications proposées étant approuvées moyennant une réserve, l'article 13 devient

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'actions, qui ont tous le droit de voter, soit par eux-mêmes directement, soit par mandataire, moyennant respect des dispositions statutaires.

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à l'heure indiquée dans la convocation, ou si ce jour est férié, à une autre date décidée par le Conseil d'administration.

2.Ajout d'un article 17 bie :

L'ajout d'un article 17 bis étant approuvé moyennant une réserve, il se lit comme suit :

"Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable de 5 ans. Un administrateur est démissionnaire lorsqu'il a atteint la limite d'âge de 75 ans."

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 12 juin 2012 : nominations, démissions, réélections

"5.Nominations et démissions

Par courtier du 23 janvier 2012, Monsieur Jacques Fastrez, représentant l'asbl Institut Paul Lambin, a donné

sa démission en tant qu'administrateur au sein du Conseil d'administration de la SAFS Vinci Patrimoine.

L'Assemblée générale prend acte de cette démission et décide de nommer en tant que successeur dans

cette fonction, Monsieur Benoît Dupuis, pour une durée de six ans. Son mandat prendra fin immédiatement à

l'issue de l'assemblée générale de 2018.

Les mandats

de Monsieur Patrick du Bois représentant l'asbl Institut Libre Marie Haps et l'asbl Recherche et Formation

Marie Haps,

de Madame Marie-Thérèse Roland représentant !'asbl Institut d'Enseignement Supérieur Parnasse Deux

Alice,

de Madame Colette Hachez représentant l'asbl Haute Ecole Léonard de Vinci,

de Monsieur René Vanbeveren représentant l'asbl ECAM ,lnstitut Supérieur Industriel,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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19 JUIL. 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

de Monsieur Filip Genart représentant l'asbl Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon Institut d'Enseignement Supérieur Pédagogique et l'asbl Les Amis des Ecoles de Nivelles et de Louvain la Neuve,

de Monsieur Guy Durant représentant l'asbl Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier et l'asbl Institut Supérieur de Nursing, viennent à échéance ce 15 juin 2012.

Sur base des propositions reçues, sont nommés administrateurs pour une durée de six ans :

-Monsieur Patrick du Bois pour représenter l'asbl Institut Libre Marie Haps et l'asbl Recherche et Formation Marie Haps

-Madame Colette Hachez pour représenter l'asbl Haute Ecole Léonard de Vinci -Monsieur René Vanbeveren pour représenter l'asbl ECAM, institut Supérieur Industriel

-Monsieur Filip Genart pour représenter l'asbl Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon Institut d'Enseignement Supérieur Pédagogique et l' asbl Les Amis des Ecoles de Nivelles et de Louvain la Neuve

-Monsieur Guy Durant pour représenter l' asbl Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier et l'asbl Institut Supérieur de Nursing

Représentant les actionnaires qui détiennent le plus grand nombre d'actions, l'asbl Institut Libre Marie Haps et l'asbl Recherche et Formation Marie Haps, Monsieur Patrick du Bois est nommé Président pour un terme de six ans.

Ces mandats prendront fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'Assemblée générale attend le nom du représentant de l'asbl Institut d'Enseignement Supérieur Parnasse Deux Alice proposé par le Conseil d'administration.

Elle attend également la proposition du Conseil d'administration pour nommer Vice-Président pour un terme de six ans, le représentant de l'actionnaire qui détient le nombre d'actions immédiatement inférieur, c'est à dire l'asbl Institut d'Enseignement Supérieur Parnasse Deux Alice. »

Réélection d'administrateurs:

Monsieur Patrick du Bois de Bounam, domcilié Avenue Albert Jonnart, 26 à 1200 Bruxelles;

Madame Colette Hachez, domiciliée Rue Haute, 48 à 1348 Louvain-la-Neuve;

Monsieur René Vanbeveren, domicilié Avenue de l'Aulne, 34 à 1180 Bruxelles;

Monsieur Filip Genart, domicilié Avenue du Grand Cortil, 48 à 1348 Louvain-la-Neuve;

Monsieur Guy Durant, domicilié Cours du Cramignon, 13 à 1348 Louvain-la-Neuve;

Démission d'administrateur :

Monsieur Jacques Fastrez

Nomination d'administrateur:

Monsieur Benoît Dupuis, domicilié Rue de l'Eglise, 4 à 1325 Corroy-le Grand, né le 17/06/1952 à 1030

Schaerbeek

Paul ANCIAUX - administrateur et administrateur-délégué

Colette HACHEZ - administrateur

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 06.07.2011 11268-0246-024
06/01/2011
ÿþN° d'entreprise : 0889303522

Dénomination

(en entier): S.A.F.S. VINCI PATRIMOINE

Forme juridique : Société anonyme à finbalité sociale

Siège : Clos Chapelle aux Champs, 43 - 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : procès-verbal de l'Assemblée générale du 10 juin 2010: nominations démission

"7.Nominations  démissions d'administrateurs, d'administrateur délégué

Colette Hachez a remis sa démission le 11 juin 2008 en ce qui concerne son mandat d' « Administrateur Délégué ». En août 2009, nous avons également eu à déplorer le décès de Paul Gauthy, administrateur au titre de Directeur Président de la Haute Ecole Léonard de Vinci.

Colette Hachez poursuit son mandat d'administrateur, et Paul Anciaux désigné « Directeur Président » par l'Assemblée Générale de la Haute Ecole Léonard de Vinci, est de droit administrateur de la SAFS Vinci Patrimoine, pour la même durée de son mandat comme Directeur Président de la Haute Ecole Léonard de Vinci.

L'assemblée nomme également Paul Anciaux « Administrateur Délégué » pour la même durée. Son mandat

viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale de 2014.

Ces nominations sont approuvées à l'unanimité.

8.Renouvellement du Commissaire Réviseur.

Le mandat de Commissaire Réviseur vient à échéance ce jour.

L'assemblée générale nomme en tant que commissaire la SPRL "DGST & Partners - réviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Mr Michel De Wolf etlou Mme Brigitte Neuville. Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels au 31 décembre 2012. Les émoluments du commissaire s'élèveront à 1.450 EUR par exercice social (plus cotisations y afférentes à l'Institut des réviseurs d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée et moyennant adaptation annuelle selon l'évolution du produit intérieur brut).

L'Assemblée Générale approuve leurs nominations et les émoluments à l'unanimité".

Paul ANCIAUX - administrateur et administrateur-délégué

Colette HACHEZ - administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen au Monite belge

+11002663*

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28 DEC. 2010

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 31.07.2010 10383-0491-024
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.06.2009, DPT 13.07.2009 09408-0029-024
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 07.07.2008 08376-0042-021

Coordonnées
S.A.F.S. VINCI PATRIMOINE, EN ABREGE: SAFSVP

Adresse
CLOS CHAPELLE-AUX-CHAMPS 43 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale