S.ALAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. S.ALAM
Dénomination : S.ALAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.563.529

Publication

06/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310428*

Déposé

04-11-2014

Greffe

0567563529

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

S.ALAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le trois novembre deux mille quatorze, il résulte que 1. Monsieur BHUIYAN Abdul awal, gérant, né à Comilla (Bangladesh) le 28 décembre 1972, inscrit au registre national sous le numéro 72.12.28-539.23, de nationalité bangladaise, carte d identité d étranger numéro B 1808417 46, époux de Madame KAZI Shidunnassa, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Prudent Bols 70 b001, marié à Comilla (Bangladesh), le 24 décembre 2005 sans avoir fait précéder ou suivre son union de conventions matrimoniales et 2. Monsieur ALAM Mahabul, sans profession, né à Purba Vujpur (Bangladesh) le 6 décembre 1985, inscrit au registre national sous le numéro 85.12.06-515.10, certificat d inscription au registre des étrangers numéro 1937820 51, de nationalité bangladaise, époux de Madame AFROJA Lita, domicilié à 1040 Etterbeek, Place Van Meyel 27, marié à Etterbeek le 3 février 2012 sans avoir fait précéder ou suivre son union de conventions matrimoniales, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "S.ALAM" dont le siège social est situé à 1210 Bruxelles (Saint-Josse-ten-Noode), chaussée de Louvain, 121.

Objet: La société a pour objet:

- l importation, l exportation, le commerce en gros et en détail, la fabrication, le courtage, l achat et la vente, le commerce d articles de cadeaux, de maroquinerie dans le sens le plus large (cuir et daim), de chaussures, de sacs ;

- l importation, l exportation, le commerce en gros et en détail, la fabrication, l achat et la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie ;

- l importation, l exportation, le commerce en gros et en détail, l achat et la vente de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie, épices, herbes aromatiques, boulangerie, les pâtisseries, le gibier ainsi que les boissons ;

- l exploitation de tous snacks bars (snacks chauds et froids et restaurations de tout type), de brasseries, d hôtels, de gîtes, de restaurants, de tavernes, de cafés, de friteries, de salons de thé et de dégustation, de sandwicheries, de commerces de glacier ;

- l organisation de réceptions et de repas, de buffets, de banquets, le service traiteur, l exploitation de débits de boissons ainsi que toutes activités relatives au secteur Horeca ainsi que la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux ;

- l exploitation de tout service de téléboutique, appareils de télécommunications, électroniques et informatiques, l exploitation de cabines téléphoniques, le service de télécommunications par satellites, services internet, la messagerie, les services de fax, cybercafé, le service de télex et de télégrammes ;

- toute activité relevant du secteur de la téléphonie : vente de téléphones mobiles et accessoires de téléphones, ventes de cartes prépayées ;

- la livraison, la prise en charge, l expédition de courrier et colis express ;

- l exploitation de sociétés de transport et transport de colis postaux ;

- l exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises;

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Louvain 121

1210 Saint-Josse-ten-Noode

Constitution

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Volet B - suite

- l importation, l exportation de tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, de remplacement et de vêtements divers, neufs ou de seconde main, de chaussures, d articles de sport;

- l importation, l exportation de tous produits de ménage tels que notamment l équipement ménager, produits d entretien et de droguerie, produits de chauffage en tous combustibles, électroménager, appareils électriques;

- l importation, l exportation de fleurs, de jouets, de divers tabacs et d articles pour fumeurs ; - l importation, l exportation de produits de consommation, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile.

Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social. Ces cent parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) la part sociale comme suit: par Monsieur BHUIYAN Abdul awal, prénommé, à concurrence de vingt-cinq parts sociales et par Monsieur ALAM Mahabul, prénommé, à concurrence de septante-cinq parts sociales, soit ensemble cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été entièrement libéré lors de l acte constitutif, chacune des parts sociales étant entièrement libérée.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant, l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à dix heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts. Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur BHUIYAN Abdul awal, prénommé, qui a accepté. Conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi nommé pourra engager seul la société.

Les associés n ont pas désigné de commissaire.

Pouvoirs spéciaux :

Monsieur BHUIYAN Abdul awal, prénommé, qui était présent, agissant en sa qualité ci-dessus de gérant (sous réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les présentes), a déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Madame SIMON Cristel Jeannine, indépendante, née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mai 1974, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Cité Modèle 12/407B, inscrite au registre national sous le numéro 74.05.26-078.52 pour exécuter en son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

Signé Pierre VAN WINCKEL- notaire

Déposées en même temps:

- l'expédition de l'acte de constitution du trois novembre deux mille quatorze,

- l attestation bancaire.

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Coordonnées
S.ALAM

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 121 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale