S.G.B. RESTAURANTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S.G.B. RESTAURANTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.407.724

Publication

02/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0870.407.724

Dénomination

(en entier) : S.G.B.RESTAURANTS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE HOUBA DE STROOPER 783, 1020 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Démission - Nomination des gérants

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 septembre 2013.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission, à compter du ler février 2013, des gérants suivants

-Monsieur Beyaz Sabahattin, domicilié Route de Gosselies 199 à 6220 Fleurus ;

-Monsieur Beyaz Spyragelos, domicilié Avenue du Sagittaire 13 à Waterloo.

Pour les remplacer, l'Assemblée décide de nommer en tant que gérant avec effet rétroactif au ler février 2013, la SA SOGELUX INVEST ayant son siège social au 65 route d'Esch L à 3340 Huncherage, Luxembourg, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro LU25898988. Monsieur Beyaz Sabahattin eV Monsieur Beyaz Spyragelos sont nommés représentants permanents de la société.

L'entièreté des parts de Monsieur Beyaz Sabahattin et de Monsieur Beyaz Spyragelos est transférée à la; SA SOGELUX INVEST.

SOGELUX INVEST SA

gérant

MOD WORD 11.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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20 NOV 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 09.08.2013 13410-0297-013
07/03/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

P&I;(ftil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Moniteu

beige

AU 119111111

2 6 FER 20b

Greffe





N° d'entreprise : 0870407724

Dénomination

(en entier) : S.G.B. Restaurants

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Houba de Strooper 748 -1020 Bruxelles

(adresse complète)

Obïetis) de l'acte :Transfert de siège social

Le 20 février 2013, s'est réuni l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à responsabilité Limitée « S.G.S. RESTAURANTS» dont le siège social est établi à Bruxelles, Avenue Houba de Strooper 748.

Sont ici présents les actionnaires suivants représentant la totalité du capital social :

Monsieur BEYAZ Sabahattin détenant 200 parts sociales,

Monsieur BEYAZ Spyragelos détenant 200 parts sociales,

La présente Assemblée Générale Extraordinaire est réunie avec l'ordre du jour à adopter suivant

1)Le transfert du siège social et ce, à partir du ler mars 2013,

L'Assemblée aborde alors l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité la résolution suivante :

1)L'assemblée transfert le siège social à l'adresse suivante :Avenue Houba de Strooper 783 -1020 Bruxelles

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée se clôture par la rédaction d'un procès verbal qui est signé par tous les associés.

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

MM 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

16 JU!i. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0870407724

Dénomination

(en entier) : S.G.B. RESTAURANTS

Forme juridique : SPRL

Siège : rue Nouba de Strooper 748 à 1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE

H résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 06 juillet 2012, en cours d'enregistrement que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SPRL "S.G.B. RESTAURANTS." s'est réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes :

DECLARATION DU PRESIDENT

Au préalable, le Président déclare que la société absorbée, la SPRL «LE PAON ROYAL» a décidé, aux termes d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date de ce jour, antérieurement aux présentes, devant le notaire soussigné, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant projet dé fusion identique à celui relaté ci avant.

Première résolution

Projet de fusion : Monsieur le Président donne lecture du projet de fusion susvanté, L'assemblée approuve ce projet à l'unanimité. Conformément à l'article 720 § 2, 4° alinéa 6, l'associé complémentaire.

Deuxième résolution

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion aux termes duquel la société privée à responsabilité limitée «LE PAON ROYAL» fait apport à la société « S.G.B. RESTAURANTS» de tout son patrimoine actif et passif, sans rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2011 au profit de la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de ladite société.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier juillet 2011, seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE ET CONDITIONS DU TRANSFERT

A l'instant intervient Monsieur Spyragelos BEYAZ, agissant conformément à la délégation de pouvoirs

conférée par l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée «LE PAON ROYAL», dont le

procès verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, préalablement aux présentes,

Laquelle, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif

transféré par la société privée à responsabilité limitée «S.G.B. RESTAURANTS», à la présente société, aucun

droit immobilier n'est compris.

CONDITIONS GENERALES DE LA FUSION

La présente fusion est faite aux charges, clauses et stipulations suivantes:

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des

biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

unique décide de n'établir aucun état comptable

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 juin 2011 étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 01 juillet 2011 sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2011.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « LE PAON ROYAL » et la société privée à responsabilité limitée «S.G.B. RESTAURANTS », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous !es droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Elle est en droit de poursuivre la récupération de toutes créances de la société absorbée notamment relatives aux activités commerciales apportées et de prendre à son nom toutes les actions judiciaires en cours,

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

* supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

* respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

* supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

6. La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la société absorbée était tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de la société absorbée ni recours contre elle. Elle dispense le notaire soussigné d'en donner de plus amples explications.

La société absorbante continuera jusqu'à leur expiration toutes conventions d'assurance-incendie et autres pouvant exister relativement aux biens apportés et en payera les primes dès la plus prochaine échéance suivant la date de situation de référence.

Elle devra respecter et exercer tous les accords et engagements que la société absorbée aurait pu conclure avec tous tiers.

Elle devra supporter tous frais, droits et honoraires, rémunérations et charges auxquels le présent apport donnera ouverture.

La société absorbante s'engage à supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers relativement aux biens et activités apportées et à exécuter tous engagements pris par ladite société.

La fusion se fait sur base de !a situation de la société absorbée à la date du 30 juin 201 f; toutes les opérations actives et passives réalisées à partir du 01 juillet 2011 par la société absorbée sont censées avoir été effectuées par ou pour le compte de la société absorbante.

Les résultats acquis par la société absorbée depuis cette date jusque et y compris ce jour, par fa poursuite de son activité, sont pour le compte de la société absorbante, activement et passivement, et se retrouveront dans les comptes de cette dernière pour l'exercice deux mille onze/douze.

La société bénéficiaire fera son affaire personnelle de toutes les formalités nécessaires au transfert à son nom de tous les biens et avoirs pouvant faire partie des apports par la société absorbée.

7. La décharge au gérant de la société absorbée lui sera donnée, pour sa mission exercée depuis la dernière assemblée générale, jusqu'à et y compris ce jour, immédiatement après l'approbation des comptes annuels de l'exercice deux mille dix/onze par l'assemblée générale de la société bénéficiaire.

Quatrième résolution

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues

au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

La société absorbée «LE PAON ROYAL » a cessé d'exister;

L'ensemble du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « LE PAON ROYAL»

est transféré à la société privée à responsabilité limitée «S.G.B. RESTAURANTS»

Les modifications statutaires, objet de la quatrième résolution, sont devenues définitives.

Cinquième résolution

L'assemblée confère tous les pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui viennent d'être prises par l'assemblée, et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion et à Deprince, Cherpion & Associés sprl, dont le siège social est sis à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149/13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0890.994.191 aux effets d'effectuer toutes démarches administratives dans le cadre de la présente fusion.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Bernard GROSF1LS, notaire à Lodelinsart

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 06 juillet 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/07/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserve

au

Moniteu

belge

NG d'entreprise : 0870407724 Dénomination

16 JUIL. 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : S.G.B. RESTAURANTS

Forme juridique : SPRL

Siège : rue Houba de Strooper 748 à 1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 06 juillet 2012, en cours d'enregistrement que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SPRL "S.G.B. RESTAURANTS." s'est réunie et a prisa l'unanimité tes résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion et décide la fusion par absorption de la SPRL « SOREDEX », dont le siège est établi à:1020 Bruxelles, avenue Houba De Strooper,748, par la SPRL « S.G.B, RESTAURANTS», conformément au projet.

Elle constate que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL « SOREDEX », société absorbée, est transféré à la SPRL « S.G.B. RESTAURANTS», société absorbante.

Ce transfert est réalisé sur base d'une situation arrêtée au 30 juin 2011. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société absorbée sont réputées faites pour compte et aux profits et risques de la société absorbante,

L'assemblée décide en outre que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée de 126 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, à créer par la société absorbante lors de l'augmentation de son capital, ces parts sociales étant réparties entre les actionnaires de la société absorbée dans les proportions reprises ci-dessous.

Ces parts sociales nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et elles participeront aux distributions éventuelles des bénéfices de la société, à partir du 01 juillet 2011.

DEUXIEME RESOLUTION TRANSFERT

A l'instant intervient :

Monsieur Spyragelos BEYAZ,

Agissant tant en vertu du mandat spécial qui lui a été conféré par décision de l'assemblée générale, suivant

procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné.

Lequel déclare que ce transfert comprend notamment :

ACTIVEMENT

ACTIFS IMMOBILISES 21.689,32

Frais d'établissement

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 21.689,32

Terrains et constructions

Installations, machines et outillage 11.812,40

Mobilier et matériel roulant 5.771,48

Location-financement et droits similaires -

Autres immobilisations corporelles 4.105,44

Immobilisations en cours et acomptes versés

Immobilisations financières -

ACTIFS CIRCULANTS 107.003,00

Créances à plus d'un an

Créances commerciales

Autres créances

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Stocks et commandes en cours d'exécution 14.313,84

Stocks 14.313,84

Commandes en cours d'exécution

Créances à un an au plus 92.368,43

Créances commerciales 20.930,73

Autres créances 71.437,70

Placements de trésorerie

Valeurs disponibles 320,73

Comptes de régularisation

TOTAL DE L'ACTIF 128.692,32

PASSIVEMENT

SOREDEX

30/06/2011

CAPITAUX PROPRES 43.811,05

Capital 25.000,00

Capital souscrit 25.000,00

Capital non-appelé

Prime d'emission

Plus-velue de réevaluation

Réserves 2.500,00

Réserve légale 2.500,00

Réserves indisponibles I.

Réserves immunisées

Réserves disponibles I.

Bénéfice ou perte reportée 16.311,05

Perte ou bénéfice provisoire de l'exercice

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES

Provision pour risques et charges

Impôts différés

DETTEES 84.881,27

Dettes à plus d'un an

Dettes financières

Dettes commerciales

Acomptes reçus sur commandes

Dettes diverses

Dettes à un an au plus 84.881,27

Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 6.075,63

Dettes financières 3.919,42

Dettes commerciales 57.665,04

Acomptes reçus sur commandes

Dettes fiscales, salariales et sociales 17.221,18

Autres dettes

Comptes de régularisation

TOTAL DU PASSIF 128.692,32

IMMEUBLE

Le représentant de la SPRL « SOREDEX » déclare qu'aucun immeuble n'est compris dans le transfert.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1)Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge %  ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les opérations effectuées depuis le 01 juillet 2011, par la SPRL « SOREDEX », rela-'tivement aux éléments actifs et passifs transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante la SPRL « S.G.B. RESTAURANTS».

, , .., 2)Le transfert comprend la totalité de l'actif et du passif de la SPRL « SOREDEX » et la SPRL « S.G.B. RESTAURANTS », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obliga-'tions de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés,

En conséquence

Le transfert est fait à charge, pour la SPRL « S.G.B. RESTAURANTS », société absorbante, de

-supporter la totalité du passif envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la SPRL « SOREDEX » en ce qui concerne les biens et droits transférés ;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés ;

-supporter, à partir du ler juillet 2011, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurance, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et à leurs exploitation.

Le transfert comprend notamment

-d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

-les archives et documents comptables de la société absorbée, à charge pour la société absorbante de les conserver.

Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent, La SPRL « S.G.B. RESTAURANTS » déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de plus ample description

3) La société absorbante doit continuer, pour le temps restant à courir, tous contrats contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens transférés, ainsi que tous abonnements aux services des eaux, gaz et électricité, et en payer les primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances.

REMUNERATION DU TRANSFERT

L'assemblée décide que le transfert de l'intégralité du patrimoine de la SPRL « SOREDEX », par suite de sa dissolu-'tion sans liquidation, au profit la SPRL « S.G.B. RESTAURANTS », sera rémunéré par l'attribution aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée de 126 parts sociales nouvelles, entièrement libérées et réparties entre les détenteurs de parts sociales de la SPRL « SOREDEX », société absorbée, dans la proportion de 1,26 parts sociales de la société absorbante pour une part sociale de la société absorbée.

TROISIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DU CAPITAL - ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES

En conséquence de la fusion et du transfert du patrimoine de la société absorbée, l'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de vingt cinq mille euros, pour le porter de QUATRE VINGT MILLE EUROS à CENT ET CINQ MILLE EUROS, par la création de CENT VINGT SIX parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles participeront aux distributions des bénéfices éventuels de la société à partir du 01 juillet 2011.

Ces cent vingt six parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés de la SPRL « SOREDEX », société absorbée en rémunération du transfert de tout son avoir actif et passif; ces parts sociales nouvelles seront réparties entre les détenteurs de parts sociales de la société absorbée, dans la proportion de 1,26 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée,

QUATR1EME RESOLUTION CONSTATATIONS

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à CENT ET CINQ MILLE EUROS et est représenté par CINQ CENT VINGT SIX parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, qu'en conséquence, à l'issue de la présente assemblée, la fusion par absorption de la SPRL « SOREDEX » deviendra définitive et que ladite société se trouvera dissoute sans liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Les objets sociaux des deux sociétés concernées étant identique, aucune adaptation des statuts

relativement à l'objet social n'est nécessaire.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède : « Le capital social est fixé à CENT ET CINQ MILLE EUROS,

Lors de la constitution de la société, le capital social était de QUATRE VINGT MILLE EUROS, représenté par 400 parts sociales, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/400 de l'avoir social; ces parts furent intégralement souscrites en numéraire et au pair lors de la constitution de la société.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

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Suite à l'absorption de la SPRL SOREDEX selon procès verbal dressé par le Notaire GROSFILS en date du 26 juin 2012, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital de vingt cinq mille euros moyennant la création de 126 parts sociales dans désignation de valeur nominale, participant au bénéfice partir du 01 juillet 2011. Ces parts ont été attribuées aux actionnaires de la société absorbée sur base d'un rapport d'échange de 1,26 parts sociales de la société absorbante pour une part de la société absorbée. » Il en sera tenu compte lors de la coordination des sta-'tuts.







SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

DECLARATIONS FISCALES

A/ Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203 du Code des droits d'enregistrements

BI Monsieur le Président déclare que :

a)l'actif net de la société absorbée s'élève à cent vingt huit mille six cent nonante deux euros trente deux

cents et se décompose comme suit

'actifs immobilisés : 21.689,32 euros

'actifs circulants : 107.003,00 euros

b)la valeur des droits sociaux attribués en rémunération de l'apport effectué n'excède pas la valeur nette de

cet apport;

c)la présente fusion se fait sous le bénéfice des articles 117, § 1er, et 120, dernier alinéa du Code des droits

d'enregistrement, de l'article 211, § 1er, du Code des impôts sur les revenus et des articles 11 et 18, § 3, du

Code de la taxe sur la valeur ajoutée;

d)la SPRL « SOREDEX » ne bénéficie pas de droit au bail en qualité de locataire.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Bernard GROSFILS, notaire à Lodelinsart

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 06 juillet 2012 et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 6 JUIL, 2012

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Dénomination : S.G.B. RESTAURANTS

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège ; avenue Nouba de Strooper 748 à 1020 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0870407724

Oblat de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 26 juin 2012 que les

porteurs des parts sociales de la S.P.R.L. "S.G.B, RESTAURANTS" ses ont réunies et ont pris les décisions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de modifier les dates de l'exercice social actuellement du premier juillet au trente juin de chaque année, du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

En conséquence, l'assemblée décide de prolongation de l'exercice social en cours se terminant pour l'année deux mille onze/deux mille douze, au trente juin deux mille douze, en le reportant au trente et un décembre deux mille douze; l'exercice social en cours est donc prolongé jusqu'à cette date et couvre la période du premier juillet deux mille onze au trente et un décembre deux mille douze.

Le prochain exercice social s'étendra du premier janvier deux mille treize au trente et un décembre deux mille treize.

Deuxième résolution

En conséquence, l'assemblée générale décide modifier la date de l'assemblée générale, initialement prévue le 15 octobre de chaque année, pour la reporter au premier vendredi du mois de juin de chaque année à 18 h et pour la prochaine fois en juin deux mille treize,

En conséquence, la prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mille treize,

Troisième résolution

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article

14 des statuts et de l'article 18 des statuts par le texte suivant :

Article 14, paragraphe 1, libellé comme suit : «L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le

premier vendredi du mois de juin à 18 h, au siège social ou à l'endroit Indiqué dans la convocation,

Article 18 : «L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année, »

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous les pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions qui

précèdent et à Madame Dominique ELOI, licenciée en notariat, domiciliée à Charleroi, rue de la Neuville, 32,

pour procéder à la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Signé Bernard GROSFILS, Notaire

Déposé en même temps :

Expédition de l'acte du 26 juin 2012 et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2012
ÿþr Vii: » I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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0 9 11 E 1 2012

PUCELLES

Greffe

ND d'entreprise : 0870.407.724

Dénomination

(en entier) ; S.G.B. RESTAURANTS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE HOUBA DE STROOPER 748, 1020 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION

Les conseils de gérance des sociétés mentionnées ci-après ont établi de commun accord le présent projet de fusion prévu par les articles 693 et 719 du Code des sociétés.

1.Motivation de l'opération

Les conseils de gérance de la spri SGB RESTAURANTS, de la sprl SOREDEX et de la spri LE PAON ROYAL décident conjointement de proposer aux assemblées générales de leur société respective une fusion par absorption par laquelle la spri SGB RESTAURANTS absorberait les deux autres. L'opération envisagée s'inscrit dans la cadre (1) de la consolidation des fonds propres des sociétés concernées, (2) de la mise en oeuvre d'une structure bilantaire adéquate et (3) du rapprochement juridique des sociétés dont les activités sont économiquement liées et ce, afin d'assurer les perspectives et la pérennité des activités desdites sociétés,

2.Sociétés appelées à fusionner

A. Société absorbante

La société absorbante sera la société privée à responsabilité limitée SGB RESTAURANTS dont le siège social est sis à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 748.

Elle est inscrite au Registre des personnes morales (RPM) de Bruxelles. Elle est immatriculée à la BCE sous le numéro 0870.407,724.

L'objet social de la société absorbante est rédigé comme suit :

La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières, mobilières et immobilières et notamment :

-L'acquisition, la vente, la gestion et l'exploitation de fonds de commerce, dans le secteur horeca, agroalimentaire ;

-Les activités immobilières en ce compris l'achat, la vente, la transformation, la location, la gestion et la mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

-Toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toute nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine mobilier.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut faire notamment toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peu s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière pu autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte ». B. Sociétés absorbées

B.1.

La première société absorbée sera la société privée à responsabilité limitée SOREDEX dont le siège social

est sis à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 748.

Elle est inscrite au Registre des personnes morales (RPM) de Bruxelles. Elle est immatriculée à la BCE sous le numéro 0870.408.219.

L'objet social de ladite société est rédigé comme suit

« La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières, mobilières et immobilières et notamment

-La gestion et l'exploitation de fonds de commerce, dans le secteur horeca, agro-alimentaire ;

-Les activités immobilières en ce compris l'achat, la vente, la transformation, la location, la gestion et la mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis ;

-Toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toute nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine mobilier.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut faire notamment toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peu s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte ».

B.2.

La seconde société absorbée sera la société privée à responsabilité limitée LE PAON ROYAL dont le siège

social est sis à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 748.

Elle est inscrite au Registre des personnes morales (RPM) de Bruxelles. Elle est immatriculée à la BCE sous le numéro 0422.975.824.

L'objet social de ladite société est rédigé comme suit

« La société a pour objet l'exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large de tous hôtels, restaurants, auberges, snack-bars, cafés, tavernes, débit de boissons, pâtisseries, salons de consommation, dancings, night-clubs et d'une façon générale toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à

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l'industrie hôtelière, telle que notamment le service traiteur et le commerce sous toutes ses formes de marchandises touchant à l'alimentation en général ainsi que vins et liqueurs.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement »

3.Rapport d'échange  Non applicable à PAON ROYAL

Le rapport d'échange des parts sociales s'établira sur la base des états comptables arrêtés au 30 juin 2011 des sociétés participant à ladite fusion.

3.1.

La structure des fonds propres de la sprl SGB RESTAURANTS ainsi qu'elle résulte d'un état comptable

arrêté au 30 juin 2011 se présente de la manière suivante (en EUR) :

CAPITAL SOUSCRIT 80.000,00

RÉSERVE LÉGALE 8.000,00

BÉNÉFICE REPORTÉ 52.936,15

140.936,15

Le capital de cette société s'élève à 80.000,00EUR, représenté par 400 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, soit un pair comptable de 200 EUR par part.

3.2.

La structure des fonds propres de la sprl SOREDEX ainsi qu'elle résulte d'un état comptable arrêté au 30

juin 2011 se présente de la manière suivante (en EUR) :

CAPITAL SOUSCRIT 25.000,00

RÉSERVE LÉGALE 2.500,00

BÉNÉFICE REPORTÉ 16.311,05

43.811,05

Le capital de cette société s'élève à 25.000,00 EUR, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, soit un pair comptable de 250 EUR par part.

3.3.

Les valeurs des entreprises déterminées suivant ia méthode d'évaluation choisie, à savoir celle basée sur le

pair comptable des parts, mènent à des valeurs respectives de :

-200 EUR par part pour la sprl SGB RESTAURANTS ;

-250 EUR par part pour la sprl SOREDEX.

C'est sur base de ces valeurs qu'a été déterminé le rapport d'échange. Les conseils de gérance justifient le rapport d'échange et, corollairement, la méthode d'évaluation choisie, par le fait que la valeur intrinsèque, soit la valeur économique des sociétés en cause, ne se reflète pas au travers des fonds propres desdites sociétés. Par ailleurs, notons que les associés des sociétés concernées sont les mêmes et dans des proportions identiques. Ainsi, la méthode choisie n'engendrera aucun avantage ou désavantage dans le chef de l'un ou l'autre associé dans le cadre du rapport d'échange.

1,26 part de la sprl SGB RESTAURANTS sera donc attribuée en échange d'1 part de la sprl SOREDEX.

Sur base de ce qui précède, il sera créé cent vingt-six (126) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale dans la société absorbante qui seront échangées de la manière suivante :

-Cent vingt-six (126) parts sociales de !a société absorbante contre les cent (100) parts sociales de la société absorbée sprl SOREDEX.

Le capital de la société absorbante, après fusion, s'élèvera à cent et cinq mille euro (105,000 EUR) et sera représenté par cinq cent vingt-six (526) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Volet B - Suite

4.Modalités de remise des parts sociales de la société bénéficiaire  Non applicable à PAON ROYAL

Les parts sociales nouvellement émises par la société absorbante seront remises aux associés de la société absorbée SOREDEX en échange et sur présentation des parts sociales qu'ifs détiennent dans ladite société. Ces dernières seront annulées.

Lesdits échanges se feront à première demande des associés de la société absorbée, dans un délai de 2 semaines après que la fusion soit devenue effective, le tout au siège de la société absorbante, par une transcription ad hoc dans le registre des parts.

5.Date à partir de laquelle ces parts sociales donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit Non applicable à PAON ROYAL

Les parts sociales nouvellement émises par la société absorbante donneront droit à la participation aux bénéfices de cette société à partir du ler juillet 2011. 11 n'y a pas de modalité relative à ce droit.

6.Date à partir de laquelle les opérations des sociétés absorbées seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Toutes les opérations des sociétés absorbées réalisées à partir du 1er juillet 2011 à zéro heure seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de fa société absorbante et feront perte ou profit pour cette dernière.

7.Droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales

Aucun droit spécial n'est accordé aux associés des sociétés absorbées. Il n'existe pas d'autres titres que les parts représentatives du capital dans les sociétés appelées à fusionner.

8.Emoluments spéciaux des commissaires-réviseurs

Etant entendu qu'il est envisagé de faire application de l'article 695, § 1er, dernier alinéa du Code des sociétés, un rapport de réviseur sur l'apport en nature dans le cadre de la fusion SGB RESTAURANTS/SOREDEX sera demandé à Pascal Celen, réviseur d'entreprises. Les honoraires de ce dernier sont fixés à 1.500 EUR HTVA.

9.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage spécial ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

10. Divers

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des associés des sociétés visées par le présent projet de fusion six semaines au moins après son dépôt aux greffes des tribunaux de commerce dont dépend chacune desdites sociétés, tel que prévu à les articles 693 et 719 du Code des sociétés.

Chaque société tiendra égaiement les documents et informations prévus par la loi à la disposition de ses associés à son siège social respectif.

Les organes de gestion des sociétés SGB Restaurant/SOREDEX entendent faire application des articles 694, al. 2 et 695, § 1er, dernier alinéa du Code des sociétés selon lesquels aucun rapport des organes de gestion et d'un réviseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe ne doivent être établis, si tous les associés et tous les porteurs de titres conférant un droit de vote aux assemblées générales statuant sur la présente fusion renoncent à leur application.

Dans ce cas, l'ordre du jour des assemblées générales en question mentionne l'intention de la société concernée de faire usage de cette disposition.

Monsieur Sabahettin BEYAZ,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.11.2010, DPT 28.12.2010 10648-0083-012
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.11.2009, DPT 29.12.2009 09912-0391-011
18/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 20.12.2008, DPT 12.02.2009 09043-0391-011
02/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 20.12.2007, DPT 27.12.2007 07851-0368-009
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 28.12.2006, DPT 31.01.2007 07037-1388-012
24/01/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 28.12.2005, DPT 20.01.2006 06022-4482-012
07/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
S.G.B. RESTAURANTS

Adresse
AVENUE HOUBA DE STROOPER 783 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale