S.H.A.

Dénomination : S.H.A.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.859.130

Publication

31/01/2012

��R�serv�

au

Moniteur _ belge

Mod 11.1

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1L � r Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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10 JAN, 2012

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Greffe

N� d'entreprise : a ~42 g5 430

D�nomination (en entier) : S.H.A.

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

; Si�ge :rue Henri Wenie 85 bo�te I

1090 Jette

Ob et de l'acte : CONSTITUTION STATUTS DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Frank DEPUYT, notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT & RAES, notaires associ�s", ayant son si�ge � Molenbeek-Saint-Jean, le onze:; janvier deux mil douze et d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalit�s,; d'enregistrement, que:

L Monsieur St�phane Henri Joseph No�l, n� � Ixelles le 26 ao�t 1959, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue; Hubert Heymans 3 ; et

2. Madame Nicole Firmin Marguerite Debel, n�e � Bruxelles (deuxi�me district) le 7 mars 1962, domicili�e � 1090 Jette, rue Antoine Baeck 15,

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : S.H.A.

SIEGE SOCIAL. Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, rue Henri Werrie 85 bo�te 1.

OBJET. La soci�t� a pour objet de faire, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, tant � Belgique qu'� l'�tranger, dans l'ensemble des secteurs d'activit� �conomique, politique et sociale, en g�n�ral et de toute nature, en tout ou en partie la gestion de projet, les �tudes, les audits, l'expertise, l'ing�nierie, la consultance, la recherche, la formation et` l'information, la communication, la mise � disposition de ressources de toute nature, ainsi que la conception, ta:, construction, l'achat, la vente, la transformation, l'am�nagement et la location de tout bien meuble ou immeuble, et la! fourniture de tous services. La soci�t� peut op�rer notamment dans le secteur de la construction (par exemple : b�timents, infrastructures et ouvrages d'art et de g�nie civil, et c�tera) et dans les secteurs de l'�nergie, de l'environnement, de. l'informatique, des t�l�communications, de l'industrie, de la coop�ration au d�veloppement, de l'enseignement et/ou dans: ;: d'autres secteurs d'activit�, tels que s�curit�, sant� hygi�ne, m�dia et communication, organisation de s�minaires etc: voyages, bien-�tre et spiritualit�.

;; Elle peut faire tous actes, transactions ou op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant:: directement ou indirectement � son objet social ou qui seront de nature � en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou l; connexe, susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�, ou qui serait simplement utile � la r�alisation de i tout ou partie de son objet social.

Elle peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront le mieux appropri�es.

Elle peut �tre administrateur ou liquidateur.

DUREE. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. CAPITAL. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). Il est repr�sent� par quatre cents (400)) :: parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale du capital social.

i Toutes quatre cents (400) parts sociales ont �t� souscrites au pair et en esp�ces comme suit :

1. par Monsieur St�phane No�l, pr�nomm�, � concurrence de trois cent nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille:: cinq cent cinquante-trois euros cinquante centimes (E 18.553,50) ;

i 2. par Madame Nicole Debel, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale, soit pour quarante-six euros cinquante': ; centimes (f 46,50) ;

Ensemble : quatre cents parts sociales, repr�sentant la totalit� du capital social, soit dix-huit mille six cents euros : (� 18.600, 00).

Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la: soci�t� anonyme Argenta Spaarbank. Une attestation de ce d�p�t en date du 9 janvier 2011 a �t� remise au notaire. GERANCE. La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,':

:

associ�s.ou non_ ____ __________ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom etqualit� du notaire instrumentant ou de la personne personnes

p p g ou des pnn

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard dentiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

g En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations. ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le 9 mars � 18.00 heures. Si ce jour �tait un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

� EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le Ier novembre de chaque ann�e et se termine le 31 octobre de l'ann�e suivante.

DISTRIBUTION. Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent (5 %) au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du `: ou des g�rant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera ', le 31 octobre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2014, conform�ment aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rants � deux ;

b) de nommer � cette fonction :

. Monsieur St�phane Henri Joseph No�l, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Hubert Heymans 3 ; et

. Madame Nicole Firmin Marguerite Debel, domicili�e � 1090 Jette, rue Antoine Baeck 15,

g c) de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e ;

g d) de ne pas nommer de commissaire.

g PROCURATION. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PME Assistance, ayant son si�ge �

1853 Strombeek-Bever, Mutsaardplein 2A, inscrite au Registre des Personnes Morales � Bruxelles, sous le num�ro

d'entreprise 0422.379.174, a �t� constitu�e mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir les

formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aux services du registre des personnes morales et de la Banque-

; Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et aupr�s de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�p�t simultan� : exp�dition.

Fr.DEPUYT, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S.H.A.

Adresse
RUE HENRI WERRIE 85, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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