S.M.O.K.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. S.M.O.K.
Dénomination : S.M.O.K.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.810.326

Publication

14/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306803*

Déposé

12-11-2013

Greffe

N° d entreprise : 0541810326

Dénomination (en entier): S.M.O.K.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises 50

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le douze

novembre deux mille treize que :

1) Monsieur KLEBEK Mariusz, né à Bochnia (Pologne) le 8 septembre 1978, Numéro National 78.09.08547.41, de nationalité polonaise, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises 50.

2) Monsieur KOPEC Lukasz, né à Bielsk Podlaski (Pologne) le 15 juin 1985, Numéro National 85.06.15485.19 , de nationalité polonaise, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Marie-Thérèse 50 2étage.

Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale est "S.M.O.K. ".

- Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue des Deux Eglises 50.

- La société a pour objet en Belgique et à l'étranger:

1° La maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres, serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et plastique ; la toiture ; les travaux d étanchéité d immeubles ; les travaux d isolation acoustique, thermique et antivibratoire d immeuble ; les travaux de démolition d immeubles et de déblayage de chantiers ; la peinture y compris la peinture industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de revêtements de sols, en bois comme en d autres matières ; l activité de chauffagiste, l installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie, les installations sanitaires, la zinguerie ; les travaux d électricité, d installations électriques d immeubles, à usage résidentiel, de bureaux, de commerce et industriels ; la pose de klinkers ; l entreprise de jardinage ; l installation d'échafaudages, le nettoyage et le rejointoiement des façades ; les travaux d'égouts.

Le transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilos. La pose de câbles et de canalisations diverses.

La construction, la réfection et l'entretien des routes ; l installation de signalisation routière et le marquage des routes ; l aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons et de faux de plafonds ; le placement de ferronnerie, de volets ; l installation de ventilation, aération et de chauffage à air chaud ; le conditionnement d'air et la tuyauterie industrielle ; le recouvrement de corniches en matière plastique ; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ; les fondations, le battage de pieux et de palplanches, les travaux de consolidation du sol par tous systèmes ; l installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de la mosaïque).

La construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques ; la pose de chapes ; l installation pour fêtes et expositions.

La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ; la serrurerie.

La coordination de travaux, les tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance.

L import-export, vente en gros et au détail de matériaux de construction.

D une manière générale : l entreprise générale dans le bâtiment ; tous travaux ayant pour objet la construction, l achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce et/ou industriel.

2° l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

3° toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

4° la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; l'acquisition de tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le

lotissement de tous immeubles;

5° la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc.,

l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

6° l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et

outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de

renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

7° la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous

marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des

entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du douze novembre deux mille treize pour une durée illimitée. Elle n'aura

toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait

de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ème

de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d 1/3 au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Monsieur KLEBEK Mariusz, prénommé, 90 parts sociales.

- Monsieur KOPEC Lukasz,prénommé, 10 parts sociales.

ENSEMBLE : 100 parts sociales .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de

la Banque ING.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par

l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne

physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de

la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de

représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de

gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.

Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes

et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mercredi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré

comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée.

- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Volet B - Suite

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.

- Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

- Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur KLEBEK Mariusz

Son mandat est exercé à titre onéreux.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le douze novembre deux mille treize se clôturera le vingt et un

décembre deux mille quatorze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.

B. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier septembre 2013 par Mr

KELBEK sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

C. Mandat spécial.

Monsieur KLEBEK Mariusz, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à SPRL FISCARO, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

14/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 07.10.2015 15643-0022-012

Coordonnées
S.M.O.K.

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 50 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale