SAAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.877.911

Publication

09/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300328*

Déposé

07-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0543877911

Dénomination (en entier): SAAS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 318 Bte 8

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le six janvier deux mil quatorze qu'une

Société privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:

COMPARANTS:

1) Monsieur ORLOVS Vladimirs (prénom unique) (passeport lettonien : LL0616436)(NN : 620625-597-94), juriste, né à Bauska (Lettonie) le vingt-cinq juin mille neuf cent soixante-deux, époux de Madame Renata ORLOVA, de nationalité lettone, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 318 (boite 8 - 1150 - Woluwe-Saint-Pierre).

- Marié à Riga (Lettonie) le huit avril deux mil cinq sans avoir fait précéder son union de conventions

matrimoniales.

- Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2) Monsieur PRIEMYSHEV Sergey (prénom unique) (passeport russe: 515074280), indépendant, né à Krievija (Union Soviétique) le dix-neuf mai mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame CCHOVSKA Tamara, domicilié à Riga, Iluktes Iela, 109 k-2-64 (LV-1082 - Riga).

- Marié à Riga le vingt-huit août mil neuf cent nonante-huit sans avoir fait précéder leur union de conventions

matrimoniales.

- Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SAAS.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "SPRL".

SIEGE.

Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.

Il est actuellement fixé à Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 318 boîte 8 (1150 - Woluwe-Saint-Pierre).

Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

1. L exploitation d une entreprise de nettoyage, d entretien et de désinfection de tout ou partie de biens immeubles et meubles par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous les produits nécessaires.

2. La rénovation intérieure ainsi que l aménagement, dans sens le plus large, de bâtiments résidentiels ou industriels déjà existants.

3. La vente et l achat de tous matériels de construction et d aménagement de bâtiments.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société pourra en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favo- riser le développement de son entreprise.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les CENTS (100) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, comme suit :

1° Monsieur Vladimirs ORLOVS prénommé à concurrence de SEPTANTE-CINQ (75) parts sociales. 2° Monsieur Sergey PRIEMYSHEV prénommé à concurrence de VINGT-CINQ (25) parts sociales.

De sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE CINQ CENTS (6.500) EUROS.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis une attestation délivrée le vingt-trois décembre deux mil treize par la KBC à Bruxelles certifiant que la somme ci-avant a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE64 7310 3670 2852.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans

devoir donner motif ni préavis.

La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.

Les gérants sortant sont rééligibles.

Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale. POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.

Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

SIGNATURES.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par le gérant (ou les gérants conjointement s ils sont plusieurs), lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre

personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire

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dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces pays.

GESTION JOURNALIERE.

Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de représentation

et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.

Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a

été mise à sa charge par décision judiciaire.

Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.

REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.

Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze

jours au moins avant l'assemblée.

REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou statutaire, même non associé.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

NOMBRE DE VOIX.

Chaque part donne droit à une voix.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

ECRITURES SOCIALES.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Exceptionnellement le premier exercice social a commencé ce 6 janvier 2014 pour finir le trente et un décembre

deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil quinze.

Volet B - Suite

NOMINATION DE GERANTS

Les comparants, constitués en assemblée générale, ont fixé pour la première fois le nombre des gérants à un.

Ils ont nommé à cette fonction :

Monsieur Vladimirs ORLOVS prénommé et qui déclare accepter.

Le mandat de gérant est gratuit.

Il est nommé pour toute la durée de la société.

RATIFICATION.

L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le fondateur

prénommé, en tant que société à constituer.

MANDAT.

La société a constitué pour mandataire Monsieur ORLOVS Vladimirs prénommé aux fins de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution.

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps:

- expédition de l acte du 6 janvier 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 06.07.2015 15293-0324-009
06/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SAAS

Adresse
RUE ANTOINE GAUTIER 110 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale