SABECOM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SABECOM
Dénomination : SABECOM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.486.403

Publication

26/08/2013
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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





BRUXELLES

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(en entier) : SABECOM

Forme juridique : Société coopérative à responsabilitée illimitée et solidaire

Siège : CHAUSSEE DE WAVRE 475 à 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

ART. 1 : Entre les soussignés désignés à l'article 22 ci -après , il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire sous la dénomination « SABECOM «

ART, 2 : Le siège social de cette société coopérative est établi à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 475. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l'organe de

gestion , La société peut également établir des sièges administratifs, succursales, agences, bureaux, etc en

Belgique comme à l'étranger par simple décision de l'organe de gestion

ART, 3 : La société est constituée pour une durée illimitée, Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matières de modification des statuts.

N° d'entreprise : Dénomination

132913*

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ART. 4 : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant :

-à la construction et activités connexes , notamment

-Tous travaux de plafonnage, cimentage et pose de chapes ;

-Tous travaux de carrelage, marbre et pierre naturelle,

-Tous travaux d'électricité et électrotechniques.

-Tous travaux d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire,

-Tous travaux d'entreprise générale.

-L'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de snacks-bars, céfétérias, crêperies,

glaciers, salon de thé, salon de bien être et en général de tous établissements de consommation de type «

petite restauration « pour lesquels aucun accès à la profession n'est pas exigé .

-L'exploitation de commerce de conciergerie , d'hommes à tout faire .

-L'exploitation de commerce de taxis et de transport rémunéré de personnes

-à la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation d'évènements , du marketing au sens large,

-à la fourniture de services proposés dans le cadre de la mission d'intermédiaire au sens le plus large du terme y compris distributeur et dans tous les domaines,

-La constitution et la gestion de son propre patrimoine immobilier et mobilier, et notamment l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles meubles et immeubles, l'échange, la location , la construction , la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'équipement et la décoration de tous biens immeubles .

-à l'importation, l'achat, la location, la vente, l'exportation pour son compte ou pour le compte de tiers de

tous produits ou marchandises.

Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, notamment le recours à

la sous- traitance sous toutes ses formes.

Elle peut accepter tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et garantir les obligations de tiers

dans le cadrede ses activités

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes

entreprises, associations ou sociétés.

ART. 5 : Le fonds social est illimité . Il est formé des parts souscrites. La part fixe du capital est de Deux

mille cinq cent EUROS ( 2.500 ,00EUR).

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

ART. 6 : Chaque part nominative a une valeur de vingt cinq euros ( 25,00 EUR) et doit être libérée intégralement dans les soixante jours qui suivent sa souscription. Le souscripteur qui, au terme de ce délai, n'aura pas entièrement libéré sa souscription, devra bonifier la société des intérêts de retard au taux de neuf

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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pour cent l'an. à dater de l'expiration dudit délai. La société pourra par ailleurs, aux frais du souscripteur en

" . retard ,prendre toutes les mesures et poursuivre toutes actions pour le contraindre à effectuer le versement devenu exigible.

ART. 7 : Chaque part sociale donne droit à une voix ainsi qu' à une part égale dans les bénéfices et les pertes de la société. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale . Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus- propriétaires , les créanciers et débiteurs gagistes devront, pour l'exercice de leurs droits, désigner une seule personne comme étant propriétaire de la part sociale à l'égard de la société, faute de quoi l'exercice des droits y afférents sera suspendu Les héritiers, légataires, créanciers ou ayant droits d'un. associé ne peuvent, pour quelque motif que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en réquérir l'inventaire, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.. Ils doivent,pour l'exercice de leurs droits, s'en reporter aux présents statuts, aux comptes annuels et les annexes et aux décisions de t'assemblée générale et du ou des administrateurs.

ART 8 : L'exclusion d'un associé ou l'admission de nouveaux associés est prononcée par l'assemblée générale , sur proposition de l'organe de gestion, à la majorité simple de celle- ci .

La même procédure sera adoptée pour les modalités de remboursement des parts notamment aux ayants-droits des associés décédés ou faillis.

L'exclusion de la société résulte d'un procès-verbal dressé et signé par le Président de l'assemblée générale . Ce procès- verbal relate les faits établissant que l'exclusion a été prononcée conformément aux statuts ; il est transcrit sur le registre des membres de la société et copie conforme en est adressée à l'associé exclu, dans le mois qui suit la date de ce procès- verbal, par lettre recommandée.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société ; il a droit à recevoir sa part telle qu'elle résultera des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent sa part de la manière déterminée aux paragraphes précédents, Ils ne peuvent provoquer la dissolution de la société.

ART 9 : La société est administrée par un conseil d'administration composé de un administrateur au moins, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui - ci sera remplacé par te doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, la personne morale est obligée de désigner une ou plusieurs personnes physiques qui auront individuellement ou conjointement le pouvoir de la représenter pour tous les actes concernant cette administration.

ART 10 : Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui- ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent .

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, laquelle à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à [a majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive , sauf lorsque te conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre , télégramme, télex ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place , Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par crit.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès- verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès- verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur- délégué ou par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ART 11 : Les conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société , à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la scciété, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, associés ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ART 12 : La société est valablement représentée en justice et dans les actes , y compris ceux pour lesquel le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement , soit par un administrateur délégué agissant seul.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

ART 13 : Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société n'est pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire -- réviseur, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en n'aura pas nommé.

ART 14 : L'assemblée générale régulièrement convoquée et valablement constituée représente l'universalité des associés et dispose de tous les pouvoirs dans les limites de la loi ou des statuts. L'assemblée est ordinaire ou extraordinaire . L'assemblée ordinaire statue sur l'approbation des comptes qui lui sont soumis et sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

Elle délibère sur proposition du conseil d'administration, sur toutes les questions portées à son ordre du jour. Elle se réunit chaque année au siège social le premier juin , ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant , à 18 heures. Les présents statuts tiennent lieu de convocation à cette assemblée générale. L'assemblée extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le jugent nécessaire, La convocation devra se faire dix jours francs avant la réunion par simples lettres missives et mentionner la date ,. l'heure, le lieu et les points à l'ordre du jour. Le conseil d'administration doit la convoquer dans les trente jours ouvrables de la demande d'associés représentant au moins un cinquième du fonds social, du collège des commissaires ou du commissaire.

ART 15 : L'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de coopérateurs présents ou représentés, Chaque part sociale donne lieu à une voix . Les décisions se prennent à la majorité des votes valablement exprimés. Toutefois, chaque coopérateur ne peut émettre de voix supérieures aux deux cinquième des voix attachées aux parts présentes ou représentées.

ART 16 : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute décision prise . La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les décisions.

ART 17: L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle les écritures sont arrêtées , le conseil d'administration dresse les inventaires, le bilan et le compte de résultats, Par exception, le premier exercice prend cours ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

ART 18 : L'excédent favorable du bilan, après déduction pour frais généraux, charges et amortissements, provisions pour impôts et moins-values éventuelles, forme le bénéfice net. Sur celui-

ci, est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que cette réserve atteint dix pour cent du fond social minimum ; il doit être repris si elle vient à être entamée. L'assemblée générale décide souverainement , à la simple majorité des voix , de l'affectation du solde bénéficiaire.

ART 19 : Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote, Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées, Une décision n'est valablement prise en cette matière, que si elle réunit les deux tiers des voix valablement émises,

ART 20 : La société est disssoute dans les cas prévus par la loi.

Volet B - Suite

Dans ces cas, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale, Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser du montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversté de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pieds d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

ART 21 : Toute disposition, stipulation ou clause quelconque des présents statuts qui serait contraire à l'ordre public ou à une disposition légale impérative est réputée dès à présent non écrite et inexistante. Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il n'est pas dérogé dans les articles qui précèdent sont réputés inscrites dans les présents statuts.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, ations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

ART 22 : Les comparants ont déclaré souscrire chacun le nombre de parts ci- après :

1.Monsieur DOKOLO Loma, né àKinshasa te 12/09/1968, de nationalité belge , demeurant Avenue des

Gaulois 50 à 1040 Etterbeek 50 parts

2.Madame LAKSIR Salima , née à Lamhaya- Mar le 22/03f1982, de nationalité marocaine, demeurant

Avenue des Gaulois 15 à 1040 Etterbeek 30 parts

3.Monsieur AKOUJE Mohamed , né à Marruecos- Mar , le XXIXXI1956 , de nationalité marocaine ,

demeurant CI dewas Il de Lebregad N 2 2,2 Hospitalit à 08905 Barcelona 20 parts

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Les statuts étant arrêtés et la société constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité des voix , les résolutions suivantes

1.Le nombre d'administrateurs est fixé à trois. Leur mandat sera d'une durée de six ans

2.Sont nommés Administrateurs , Monsieur Dokolo Lama, Madame LAKSIR Salima et Monsieur AKOUJE Mohamed , tous trois prénommés. Toutefois, seule la nomination de Monsieur Dokolo Loma prend effet ce jour ; les mandats d'administrateurs de Madame LAKSIR Salima et Monsieur AKOUJE Mohamed sont sous la condition suspensive de l'obtention de la carte professionnelle

3.Monsieur Dokolo Loma est nommé aux fonctions d'administrateur  délégué , chargé de la gestion journalière de la société.

4.L'assemblée déclare reprend au nom de la société, tous les engagements pris préalablement à la constitution de la société par les associés.

5.L'assemblée déclare et reconnaît que le montant approximatif des frais découlant de la constitution s'élèvent à mille euros (1.000, 00 EUR).

6.L'assemblée décide à l'unanimité de donner mandat à B- Docs Sprl, Rue Taciturne 27 à 1000 Bruxelles, représentée par Madame Hanane Mejdoubi, avec pouvoir de subdélégation, de signer et d'accomplir tous les démarches administratives nécessaires auprès du greffe du Tribunal de Commerce, de la Banque Carrefour des Entreprises ,et toutes autres formalités etc....en vue de constituer et d'immatriculer la société . Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier

FAIT A BRUXELLES, le 23 juillet 2013 en autant d'exemplaires que de parties en présence.

DOKOLO Lama

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Réservé au " -Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SABECOM

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 475 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale