SABLA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SABLA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.499.026

Publication

24/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.02.2014, DPT 14.02.2014 14042-0575-010
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.01.2013, DPT 30.01.2013 13019-0550-010
17/02/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "SABLA"

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

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Réservé au Moniteur beige `

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Egide Winteroy 17bis - 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 4 février 2011, ressort que :

1) Madame GEBOTS Estelle Anna Pascale, de nationalité belge, née à Ixelles, le vingt-sept avril mil neufj cent cinquante-neuf, divorcée, non remariée et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée;

à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, 17bis. "

2) Mademoiselle BLAJWAS Sarah Régine Gaël, de nationalité belge, née à Uccie, le seize septembre milj ! neuf cent quatre-vingt-six, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à! : Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, 17bis.

lis constituent une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "SABLA

" ayant son siège à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, 17 bis, au capital de dix-huit mille six cents' euros (18.600 euros), représenté par deux cents parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune! un/deux centième (11200@me) de l'avoir social.

Elles déclarent que les deux cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix lie nonante-trois euros' chacune, comme suit :

1) Madame GEBOTS Estelle, prénommée : une part sociale (1 part sociale) ;

" 2) Mademoiselle BLAJWAS Sarah, prénommée : cent nonante-neuf parts sociales (199 parts sociales).

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales), lesquelles sont libérées à concurrence

d'un/tiers.

Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée "SABLA".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " ou des initiales

" S.C.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, 17 bis.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

: neuf

- l'organisation des services comptables et le, conseil en ces matières;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

j - la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matières financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant sur ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste agréé I.P.C.F.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion où de toute autre manière dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnels comptables.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'1PCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement, indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation. -

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en deux cents parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

La majorité des parts doivent être en possession de comptables ou de comptables-fiscalistes agréés 1PCF, voire de comptables stagiaires ou de comptables-fiscalistes stagiaires.

La répartition des parts sociales et des droits de vote doivent respecter les normes prescrites par l'Arrêté Royal du quinze février deux mil cinq (article 8-4°).

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont !a cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8-5°. de l'Arrêté royal du quinze février deux mil cinq.

Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peut effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à _l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

En ce qui concerne les délégations de pouvoir (en matière d'activités comptables) celles-ci devront

également tenir compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés institué par la loi du vingt-deux

avril mil neuf cent nonante-neuf relatives aux professions comptables et fiscales.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13: Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de décembre, à dix-sept

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. ,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,' à moins

que, l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Les comparantes ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de décembre en deux mil douze.

Volet B - Suite

j). Est désignée en qualité de gérante non statutaire, Mademoiselle BLAJWAS Sarah, prénommée. Elle est

nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les éngagements souscrits au nom de la société

en formation.

4) Les comparantes ne désignent pas de commissaire réviseur..

5) Reprise d'engagements

Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier. dewc mil onze, par les constituantes, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée.

Les constituantes sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en-formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 12.01.2016, DPT 14.01.2016 16013-0591-011

Coordonnées
SABLA

Adresse
RUE EGIDE WINTEROY 17 BIS 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale