SABLON ANTIQUES CENTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SABLON ANTIQUES CENTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.905.982

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 26.07.2014 14351-0270-011
15/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301078*

Déposé

13-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0504905982

Dénomination (en entier): SABLON ANTIQUES CENTER

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon 39

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 12

février 2013, il résulte que:

.../...

Monsieur VAN DER STICHELEN ROGIER Patrick, né à Watermael-Boitsfort, le vingt et

un octobre mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1950 Kraainem, Chaussée de Malines, 383,

inscrit au Registre National sous le numéro 571021-231-18.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée SABLON ANTIQUES CENTER.

Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon, 39.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à sept cent seize mille neuf cent trente-deux virgule trente-neuf euros (716.932,39 EUR). Il est entièrement souscrit et est entièrement libéré. Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales, toutes souscrites en nature par le comparant qui les libère entièrement comme il est exposé ci-après.

C. Rapports sur l apport en nature.

La société civile à forme coopérative à responsabilité limitée « RSM Inter Audit dont les bureaux sont établis à 1932 Zaventem, Lozenberg 22 boîte 2, représentée par Monsieur Olivier Satin, réviseur d'entreprises désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport, daté du 1 février 2013, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

Les apports en nature effectués pat; Monsieur Patrick Van der Stichelen Rogier, domicilié 1950 Kraainem, Chaussée de Malines 383, lors de la constitution de la SPRL SABLON ANTIQUES CENTER consistent en des biens de son activité de commerce d'antiquités et une dette fiscale. Ces apports, dont la valeur a été fixée à. 716.932,39 Eur, seront rémunérés par l'attribution de 150 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées part l Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions â émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

La description de l'apport en nature répond â des conditions normales de précisions et de clarté.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie des apports, de sorte que les apports en nature ne sontpas surévalués.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature ci-après décrits.

Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.

D. Apport en nature  Libération - Rémunération.

Monsieur VAN der STICHELEN ROGIER Patrick, prénommé, déclare faire apport à la

société de son entreprise de commerce d antiquités, telle que celle-ci est plus amplement décrite et

évaluée au rapport du réviseur susvisé, auquel il est fait référence, pour une somme globale de sept

cent seize mille neuf cent trente-deux euros et trente-neuf cents (716.932,39 EUR).

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur VAN der STICHELEN ROGIER

Patrick, qui accepte, cent cinquante (150) parts sociales entièrement libérées.

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination SABLON ANTIQUES CENTER.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon, 39, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

o l importation, l exportation, l achat, la vente, en gros et en détail, le commerce au sens le plus étendu du terme, de toute antiquité, tableaux, meubles, objets de décoration, contemporains ou anciens;

o l organisation de toutes expositions;

o la tenue de galeries d art.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre

branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du

sien.

Elle peut de même conclure toutes convention de collaboration, de rationalisation,

d association ou autres avec de telles société ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à sept cent seize mille neuf cent trente-deux virgule trente-neuf

euros (716.932,39 EUR). Il est représenté par cent cinquante (150) parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

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S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

La gérance statutaire est confiée, pour une durée illimitée, à Monsieur VAN DER

STICHELEN ROGIER Patrick, domicilié à 1950 Kraainem. Il ne pourra être révoqué que de l'accord

unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois

de avril à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

En cas de démembrement de la propriété entre usufruitier et nu-propriétaire, l usufruitier

exercera tous les droits attachés à l action, en ce y compris le droit de vote aux assemblées générales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

En plus de Monsieur VAN DER STICHELEN ROGIER Patrick, prénommé et nommé en tant que gérant statutaire, sont également nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée:

- Madame PODOLSKAYA Tamara, domicilié à 1950 Kraainem, Chaussée de Malines, 383;

- Monsieur VAN DER STICHELEN ROGIER Maxime, domicilié à 1000 Bruxelles,

Volet B - Suite

Rue de l'Arbre, 8.

Le mandat de Monsieur VAN DER STICHELEN ROGIER Patricksera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

Les mandats de Madame PODOLSKAYA Tamara et Monsieur VAN DER STICHELEN ROGIER Maxime seront rémunérés.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Madame Stéphanie Ernaelsteen, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

F. Reprise des engagements

Les gérants déclarent reprendre les engagements pris au nom de la société en formation en

application de l article 60 du Code des Sociétés depuis le premier janvier deux mille treize.

Cette décision n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et rapport

(signé) Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SABLON ANTIQUES CENTER

Adresse
PLACE DU GRAND SABLON 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale