SADRI ELLOUZE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SADRI ELLOUZE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.003.952

Publication

04/11/2014
ÿþMOp WORD 11,1

Réservé

au

Mon iteut

belge

posé / Re0.1 Ie

2 4 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophoneWfDruxelles

Dc

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0809.003.952

Dénomination

(en entier) : Sadri ELLOUZE

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Civile saurs forme de société Privée à Responasbilité Limitée

Siège: Avenue Louise 380, 5rème étage à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2014 statue à l'unanimité sur le transfert de siège social vers 106013ruxelles, Rue Defacqz 78 à dater du ler octobre 2014.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2014,

Sadri Ellouze

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2014
ÿþ Mon WORD 1 1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe





2 9 JAN 2014

5:.='i rfF1_/ FS

Greffe

11131J1 Ill

i

fl

N' d'entreprise : 0809.003.952

Dénomination

(en entier) : Sadri ELLOUZE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 380

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital (article 537 CIR 92)

L'an deux mille quatorze,

Le sept janvier,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles;

En l'Étude, avenue Georges Eekhoud, 33;

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des as-sociés de la société civile à forme de société

privée à responsabilité limitée "Sadri ELLOUZE", établie à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 380, immatriculée au

Registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0809.003.952 RPM Bruxelles.

Société constituée suivant acte reçu par Gaëtan Wagemans, no-taire de résidence à Ixelles, en date du 09

janvier 2009, publié aux an-nexes du Moniteur belge du 21 janvier suivant sous les numéros 0010553.

Dont les statuts sont demeurés à ce jour inchangés.

Bureau

La séance est ouverte à dix-sept heures sous la présidence de Monsieur ELLOUZE Sadri, ci-après plus

amplement nommé, lequel exer-cera également [a fonction de secrétaire.

La composition de l'assemblée ne permet pas la désignation de scrutateur.

Composition de l'assemblée

Est présent, Monsieur ELLOUZE Sadri Hichem Patrick, né à Etter-beek le 06 décembre 1973, avocat,

domicilié à 1180 Uccle, avenue Guillaume Herinckx, 68, titulaire de la pleine propriété de 100 parts so-ciales,

soit: la totalité des titres représentatifs du capital social.

Exposé du Président

Le Président expose et requiert le notaire d'acier que:

l.Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue dans le cadre de l'article 537 CIR le 26

décembre 2013, il a été décidé de distribuer un dividende intercalaire d'un montant total SOIXANTE-TROIS

MILLE EUROS (63.000,- EUR).

L'associé unique a ensuite déclaré vouloir incorporer immédia-tement le dividende reçu en espèces au

capital de la société, con-formément à l'article 537 CIR 92, après retenue du précompte mobilier de dix pour

cent (10 %).

Une copie du procès-verbal de cette assemblée a été présentée au notaire,

IE.En conséquence, la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Renonciation au droit de souscription préférentielle,

2. Augmentation du capital social.

- Proposition d'augmenter le capital à concurrence CINQUANTE-SIX MILLE SEPT CENTS EUROS

(56.700,- FUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR) à SEPTANTE-CINQ

MILLE TROIS CENTS EUROS (75.300,- EUR), par apports en espèces sans création de nouvelles parts

sociales.

- Souscriptions Libération

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

- Mise à jour de l'article 5 des statuts à la décision à prendre.

3.Mise à jour des statuts

II.Toutes les parts sociales sont présentes ou représentées, il n'y a pas lieu de justifier des formalités de

convocation. L'unique gé-rant, Monsieur ELLOUZE Sadri, prénommé, est présent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N ^1. 111.11 résulte de la liste de présence que tous les titres sont pré-sents ou représentés à l'assemblée, soit bien plus de la moitié du capi-tal social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge IV.Chaque titre donne droit à une voix.

Validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les ob-jets à l'ordre du jour, et prend les résolutions ci-après, à l'unanimité des voix. 1. Renonciation au droit de souscription préférentielle

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée gêné-rate, décide pour autant que de besoin de renoncer au droit de sous-cription préférentielle.

2.Augmentation du capital social

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, décide d'augmenter le capital à concurrence de CIN-QUANTE-SIX MILLE SEPT CENTS EUROS (56.700,- EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR) à SEPTANTE-CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (75.300,-EUR), par apports en espèces sans créa-tion de nouvelles parts sociales.

L'assemblée déclare être parfaitement informée sur la portée du régime de l'article 537 CIR nouveau et en particulier de la disposition anti-abus prévoyant une cotisation spéciale distincte de quinze pour cent (15 %) pour les sociétés ayant décrété des dividendes au cours d'au moins un des cinq exercices précédents.

Souscriptions Libération

Et à l'instant, est ici intervenu l'associé unique, Monsieur EL-LOUZE Sadri, prénommé, lequel, après avoir déclaré avoir connais-lance et des statuts de la société et de la situation financière de la société, a déclaré faire apport de la somme de CINQUANTE-SIX MILLE SEPT CENTS EUROS (56.700,- EUR), correspondant au dividende distribué en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 92, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10 %).

Le souscripteur et l'assemblée reconnaissent que l'apport en numéraire a été réalisé par un versement opéré à un compte spé-sial numéro BE41 3631 2760 0510 ouvert en vue de la présente augmen-tation de capital auprès de la banque ING et que la société a par conséquent, du chef des dites souscriptions et libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, une somme de CINQUANTE-SIX MILLE SEPT CENTS EUROS (56.700,- EUR).

Une attestation dans ce sens est remise au notaire.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnaît et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital prévue à l'ordre du jour est effectivement réalisée et que le capital est donc porté à SEPTANTE-CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (75.300,- EUR) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Modification de l'article 5 des statuts

Afin d'en mettre le texte en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

« Le capital social est de SEPTANTE-CINQ MILLE TROIS CENTS EU-ROS (75.300,- EUR) et représenté par CENT (100) parts sociales sans dé-signation de valeur nominale. »

L'article 5 des statuts est complété par le texte suivant :

« Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600, - EUR), représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur,

Le capital a été intégralement souscrit en numéraire et libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,-EUR).

L'assemblée générale du 07 janvier 2014 décida d'augmenter le capital à concurrence de CINQUANTE-SIX MILLE SEPT CENTS EUROS (56.700,- EUR) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR) à SEPTANTE-CINQ MILLE TROIS CENTS EUROS (75.300,- EUR), par apports en espèces dans création de nouvelles parts sociales, lesdites espèces provenant des dividendes payés en vue de leur incorporation au capital, conformément à l'article 537 C.I.R. 92 »

3. Mise à jour

L'assemblée requiert en outre le notaire soussigné de rédi-ger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour et adaptée au Code des sociétés,

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des comparants et inter-venants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique con-firme l'exactitude des données reproduites cl-

avant et qui te concer-nent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son nu-méro national Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-sept heures trente.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de NONANTE-CINQ EUROS (95,- EUR) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la minute des présentes.

Dont acte et procès-verbal.

Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite au voeu de la loi, le com-parant a signé, ainsi que nous, notaire. Suivent les signatures,

Réservé

au ,Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« Enregistré trois rôles deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek le 14-01-2014

volume 105 folio 76 case 6. Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ). Le Receveur (signé) J. MODAVE, conseiller

a.i.»

Pour extrait littéral conforme.

Dépôt simultané d' une expédition de l'acte et du texte mis à four des statuts.

Régis Dechamps, notaire

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 10.07.2013 13290-0178-011
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 14.06.2012 12168-0209-011
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 28.06.2011 11222-0422-011
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 07.06.2010 10150-0089-011
12/08/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18

In

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge_

après dépôt de l'acte au greffe ' ' '`

J

N° d'entreprise : 0809.003.952 Dénomination

(en entier) : Sadri ELLOUZE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile sours forme de société Privée à Responasbilité Limitée

Siège : Rue Defacqz 78 à 1 060 Bruxelles

(adresse complète)

objets) de l'acte :Modification siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 01 juillet 2015 statue à l'unanimité sur le-transfert de siège social vers 1050 Ixelles, Avenue Louise 250 à dater de ce jour.

Fait à Bruxelles, le 01 juillet 2015,

Sadri Ellouze Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé I Reçu le

3 a6UT 2015

au greffe du tribunal de commerce francophcnc d 4,, Gffl.feelles

Coordonnées
SADRI ELLOUZE

Adresse
RUE DEFACQZ 78 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale