SAFELINE EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SAFELINE EUROPE
Dénomination : SAFELINE EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.415.980

Publication

26/03/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0887.415.980

;; Dénomination (en entier) : SAFELINE EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard de la Woluwe 42

1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

tt Obiet de l'acte : DEMISSION I NOMINATION DE GERANT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -

t: ADOPTION DES STATUTS EN LANGUE NEERLANDAIS

;;

:Ill résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 10 mars 2014,;

tt avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à;

responsabilité !imitée a pris les résolutions suivantes :

:t PRISE +E CONNAISSANCE DE LA RESIGNATION DU GERANT

,t Tout d'abord, rassemblée constate que, suite à l'opération assimilée à la fusion par absorption décidée devant; ;t le notaire soussigné en date du 21 février 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 mars suivant, sous; :11e numéro 13039499, la Société a fusionné avec la société privée à responsabilité !imitée "M2M SYSTEM",; ayant son siège social à ce moment à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 42; ,t (RPM Bruxelles 0474.836.477). Suite à cette opération assimilée à la fusion par absorption, le seul gérant de la t Société, à savoir la société privée à responsabilité limitée "M2M SYSTEM" ayant comme représentant; permanent Monsieur Lars Bertil Gerhard ODLÉN, a été dissoute sans liquidation. Sans que ceci a été; ;; explicitement constaté et décidé lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société du 21 février 2013, il doit être considéré que Monsieur Lars Bertil Gerhard ODLÉN a repris les tâches de gérant de la ; Société et ceci à partir du 22 février 2013. Dès lors et pour autant que de besoin, l'assemblée confirme le; ;; mandat de Monsieur Lars Bertil Gerhard ODLÉN en tant que gérant de la Société et ceci à partir du 22 février;

;; 2013 et ratifie les actes commis par celui-ci depuis cette date. :

;; Ensuite, l'assemblée prend connaissance de la résignation de Monsieur Lars Bertil Gerhard ODLÉN, né à ;; Jârfâlla (Suède) le 31 juillet 1951, de nationalité suédoise, [Registre national des personnes physiques numéro:1 ;; 51.07.31-477.04], demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Bemel 64 en tant que aérant non-statutaire; ;; de la Société et ceci avec effet à partir du 24 janvier 2014,

:: NOMIN' TION DE GERANT

L'assemblée a décidé de nommer Monsieur Geert Tony M. MAURISSEN, né le 3 décembre 1972 à Hasselt,; ;; Registre national des personnes physiques numéro 72,12.03-109.39, numéro de la carte d'identité 591-; ;: 7272978-20, domicilié à 3500 Hasselt, Trekschurenstraat 104 en tant que aérant statutaire de la Société à partir; :: de ce jour.

: Dès lors, l'assemblée a décidé de modifier l'article 12 des statuts comme repris ci-après. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

11 L'assemblée a décidé de transférer le siège social de Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la; ,t Woluwe 42 vers Heverlee (3001 Leuven), Researchpark Haasrode 1820, Interleuvenlaan 62 et ceci à partir du; 1124 janvier 2014,

tt Dès lors, l'assemblée décide de modifier le ler paragraphe de l'article 2 des statuts comme repris ci-après. ;

1 MODIFLCATION DE L'EXERCICE SOCIAL t

L'assemblée a décidé de modifier l'exercice social pour le faire commencer le premier (1) juillet pour !e clôturer;

t; le trente (30) juin de chaque année,

MODIFLCATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

;; L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale annuelle pour la tenir dorénavant le

t; deuxième mercredi du mois de novembre à 14 heures.

;; DISPO ITION TRANSITOIRE,

;; L'assemblée a décidé, à titre transitoire, que l'exercice social en cours, commencé le premier (1) janvier 2014,; ;; sera clôturé le trente (30) juin 2014, et que l'assemblée générale annuelle de 2014 se prononcera sur l'exercice: ;; social du premier janvier 2014 au trente juin 2014.

tt ADOPTION DES STATUTS EN LANGUE NEERLANDAIS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II

13 MRT 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée a décidé de remplacer le texte des statuts en langue français par un texte en langue néerlandaise^ suite au transfert du siège social vers la Région flamande, lequel est également adapté en fonction des résolutions qui viennent d'être prises.

POUVOIR A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale a décidé de confier à chacun des gérants tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui précèdent.

POUVOIR POUR LES FORMAI.ITES ADMINISTRATIVES

L'assemblée générale a décidé de confier un pouvoir spécial à monsieur Geert Tony M. MAURISSEN, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités administratives relatives à la Société auprès des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE:

- l'expédition du procès-verbal ; procuration.

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

re " n13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0887.415,980

Dénomination (en entier) : SAFELINE EUROPE

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;! (en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard de ta Woluwe 42

1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

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;; Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION - Assemblée de la

société absorbante

capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales.

TRANSFERT DU PATRIMOINE DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

;; L'assemblée a, compte tenu de la décision prise ci-dessus, requiert te notaire soussigné d'acter que l'intégralité; du patrimoine, tant activement que passivement, de la société privée à responsabilité limitée « M2M SYSTEM »; été transféré à la société absorbante.

L'assemblée a constaté et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui' précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité; limitée « M2M SYSTEM » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la;

présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants : 3

lé

1) La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister ;

2) Les parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante sont annulées et! conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés, aucune part social de la société; absorbante n'est attribuée en échange desdites parts sociales détenues par «SAFELINE;

EUROPE ». '

3) Le transfert à « SAFELINE EUROPE » de l'intégralité du patrimoine actif ey passif de la société;

absorbée.

;j EXERCICE SOCIAL

L'assemblée a décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice social va

11 dorénavant s'étendre du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année, et ce à compter de

l'exercice en cours, qui se clôturera le trente-et-un décembre deux mille treize,

11 DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le

;; deuxième mardi du mois de mai à dix-neuf heures.

REDUCTION DE CAPITAL

;; L'assemblée a décidé de ne pas réduire le capital de la société.

MODIFICATIONS AUX STATUTS





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire à Schaerbeek-Bruxelles, le 21 février; 2013, enregistré à Schaerbeek, , que l'associé unique de la société « SAFELINE EUROPE » a pris les; i, résolutions suivantes ; OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

L'assemblée a approuvé le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente Société avec la société; privée à responsabilité limitée «M2M SYSTEM », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert boulevard de la Woluwe 42, immatriculée au registre des personnes morales au greffe du tribunal de commerce; à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0474.836.477, par voie de transfert, par suite de dissolution de «M2M: ;; SYSTEM» sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine  activement et passivement- à « SAFELINE] EUROPE », et ce conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Étant précisé que :

a) Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée « M2M SYSTEM », sont` considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « SAFELINE EUROPE » à, dater du 1 janvier 2013 à zéro heure ;

b) Les capitaux propres de la société absorbée « M2M SYSTEM » ne seront pas repris dans les comptes,

de la société absorbante « SAFELINE EUROPE », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son;

Mod 19.1

L'assemblée a décidé de modifier les articles 1. 5. 19 et 30 des statuts pour remplacer le texte de ces articles'

comme suit :

Article 1. : Forme - Dénomination

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

"Safeilne Europe".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL':

Sans préjudice des droits des tiers, la société pourra utiliser le nom commercial suivante rc Safelink

Europe ».

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit est fixé à quarante mille (40.000) euro, représenté par cent (100) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale,

Les parts sociales ont été numérotées de 1 à 100.

Article 19. : Assemblée générale annuelle

II est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le deuxième mardi du mois de mai, à dix-

neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-

et-un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) drosse(nt) un inventaire et établi(ent) les comptes

annuels, conformément aux dispositions de l'article 92 du Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout,

Le(s) gérant(s) établi(ent) ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent)

compte de saleur gestion, pour autant que ce document soit exigé parla loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés aux articles 95 et 96 du

Code des sociétés, pour autant qu'ils soient d'application,

Le(s) gérant(s) remet(tent) les pièces énumérées à l'article 92 du Code des sociétés, avec le rapport

de gestion, au(x) éventuels commissaire(s) ou les tient/tiennent à la disposition des associés, s'il n'y a pas de

commissaire dans la société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un

rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions contenues dans les

articles 143 et 144 du Code des sociétés.

Quinze jours avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec la

collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de la société

des documents énumérés à l'article 283 du code des sociétés.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s) gérant(s)

dépose(nt), les documents énumérés aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des sociétés à la Banque

Nationale de .Belgique.

POUVOIR A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale a décidé de confier à chacun des gérants tous pouvoirs pour exécuter les résolutions qui

précèdent.

POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

L'assemblée générale a décidé de confier un pouvoir spécial à Monsieur Bruno Gernay, ou tout autre

collaborateur de la société privée à responsabilité limitée "Tax& Legal Consultants", à 1702 Groot-Bijgaarden,

Access 40, Gossetlaan 54, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités administratives

relatives à la société auprès des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de

la Taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE :

- l'expédition du procès-verbal ;

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

r

au

Moniteur belge

14/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe 0 5 DEC 2012

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*12201575*

N° d'entreprise : 0887.415.980

Dénomination

(en entier) : SAFELINE EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à responsabilitée limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe 42, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :dépôt projet de fusion

Extrait PROJET DE FUSION dd 14/11/2012

conforme à l'article 676 du Code des Sociétés (C.S.), établi en application de l'article 719 C.S. par les

gérants des sociétés appelées à fusionner

1, SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

A.Société absorbante

La société absorbante sera la société privée à responsabilité limitée Safeline Europe, dont le siège social est sis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bld de la Woluwe 42.

Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles. Elle est immatriculée à la T.V.A. sous le numéro BE 0887.415.980,

L'objet social de la société absorbante est rédigé comme suit :

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- L' importation, l' exportation, l' achat et vente en gros et au détail et les supports de produits de télécommunication, en ce compris, iotamment,la vente et le support des produits de Hisselekronik's à savoir les téléphones de secours dans les ascenseurs.

- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

- La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d' administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

- La société peut, par voie d' apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d' intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d' autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l' étranger, dont l' objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

B.Société absorbée

La société absorbée sera la société privée à responsabilité limitée M2M System, dont te siège social est également sis à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Bld de la Woluwe 42.

La société est inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et est immatriculée à la T.V.A., sous le numéro BE 0474.836.477.

L'objet social de la société absorbée est rédigé comme suit :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers:

-le conseil, la production, la commercialisation au sens large du terme (achat, vente, location, prise en location, prêt, location-financement, etc...) dans le domaine de la télématique ; et notamment sans que la présente énonciation soit limitative, la mise en oeuvre de toutes les activités liées à la télématique et à la communication ; l' exploitation des nouvelles voies de communication internet ; le conseil en planning stratégique ; la définition de la problématique et mise au point de stratégies télématiques ; le reporting, l' actualisation, les innovations, etc... ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- `Réservé Volet B - Suite

au toutes activités, notamment de conception, d' entreprise, d' assistance et de contrôle, se rapportant directement ou indirectement aux techniques spéciales du bâtiment, et en particulier au placement, à la modernisation et à la maintenance d' appareils de levage et d'ascenseurs de tout type ;

Moniteur La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles.

belge Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l' étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

2. RAPPORT D'ECHANGE

Etant donné que le capital de la société absorbée est détenu à concurrence de 100% par la société

absorbante, aucune action ne sera émise à l'occasion de la fusions

En conséquence, il n'y a pas de rapport d'échange.

3. DATE A LAQUELLE LA FUSION PREND EFFET

La fusion sera réalisée avec effet au ler janvier 2013, à zéro heure.

Sur le plan comptable, toutes les opérations réalisées par M2M System SPRL depuis cette date seront

censées l'avoir été pour le compte de Safeline Europe SPRL et constitueront profit ou perte pour cette dernière

société.

4. DROITS SPECIFIQUES ATTRIBUES AUX ACTIONNAIRES DE M2M SYSTEM Aucun avantage spécial ne sera attribué aux gérants des sociétés appelées à fusionner.

Chaque société tiendra également les documents et informations prévus par la loi à la disposition de ses actionnaires à son siège social.

Pour extrait conforme



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M2M System SPRL, représentée par Lars ODLEN

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.10.2012, DPT 11.10.2012 12609-0285-014
24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 11.10.2011, DPT 18.11.2011 11612-0192-014
05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 12.10.2010, DPT 02.11.2010 10597-0131-015
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 13.10.2009, DPT 04.12.2009 09876-0130-016
18/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 14.10.2008, DPT 09.12.2008 08847-0061-014

Coordonnées
SAFELINE EUROPE

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 42 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale