SAFEM

Dénomination : SAFEM

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 546.976.268

Publication

27/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0546,976.268

D�nomination

(en entier) : SAFEM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : A 1430 Schaerbeek, Rue de la Luzerne 16

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

*D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Fr�d�ric BERG, notaire � Evere, le 06 mars 2014, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e extraordinaire de la Soci�t� Civile sous la forme de' Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "SAFEM" ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, Rue de fa Luzerne 16, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0546.976.268 RPM: Bruxelles, il a �t� pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Modification de la d�nomination sociale

a) L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en supprimant � SAFEM � et en la rempla�ant par � SAFEMS �

b) en cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer le texte de l'article 1 des statuts comme suit : � La soci�t� est form�e sous la d�nomination "SAFEMS", soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,� DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance, avec facult� de substitution, aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, y compris la coordination des statuts, et tous pouvoirs aux fins d'op�rer les modifications n�cessaires aupr�s des organismes/autorit�s comp�tentes.

D�pos�: exp�dition de l'acte, statuts coordonn�s

Fr�d�ric BERG, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2014

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(en entier) : SAFEM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, Rue de la Luzerne 16

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION DU GERANT

D'un acte re�u par le Notaire Fr�d�ric BERG, r�sidant � Evere, en date du 19 f�vrier 2014, en cours: d'enregistrement aupr�s du ler Bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, il r�sulte que :

1) Madame MEJRI Salwa, domicili�e � 1030 Schaerbeek, Rue de la Luzerne 16.

2) Monsieur CHAUDHARY Sajjad Ali, domicili� � 1020 Bruxelles, rue Dieudonn� Lef�vre 93.

Ont constitu� entre eux 'une Soci�t� Civile sous la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous` la d�nomination "SAFEM ", et dont le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent�' par cent parts nominatives sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir; social, lesquelles parts sont souscrites comme suit en num�raire :

1. Par Madame MAEJRI Salwa, pour nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent: quatorze euros,

2. Par Monsieur CHAUDARY Sajjad, pour une part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros

Ensemble : cent parts sociales, lib�r�es chacune � concurrence d'un/tiers, soit la somme de six mille deux

cents euros, d�pos�e par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de:

la Banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t remise au notaire Fr�d�ric.

BERG, soussign�.

STATUTS (extrait).

A. Forme D�nomination Si�ge Objet Dur�e.

ARTICLE 1, DENOMINATION.

La soci�t� est form�e sous la d�nomination "SAFEM", Soci�t� Civile sous la forme de Soci�t� priv�e �:

responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social de la soci�t� est fix� � 1030 Schaerbeek, Rue de la Luzerne 16,

il pourra �tre transf�r� � tout autre endroit par simple d�cision du g�rant qui a tous pouvoirs aux fins de faire,

constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts,

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger,

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL,

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

- l'activit� g�n�rale de sage-femme, moyennant l'acc�s � la profession, et qui comprend notamment et sans. que cette liste ne soit limitative:

" les actes n�cessaires au diagnostic, � la surveillance de la grossesse et � l'accouchement,

" les soins postnataux en ce qui concerne la femme et l'enfant (entre autres au niveau de l'alimentation, de l'allaitement, contraception, bilan de sant�, ...).

" le premier examen pr�natal n�cessaire � la d�claration de grossesse et l'examen postnatal,

" l'�chographie

" La prescription de tous les examens n�cessaires au bon suivi de la grossesse, les m�dicaments vaccinations et dispositifs m�dicaux dans les limites des r�glements en cours.

" L'acupuncture, la tabacologie, l'ost�opathie, l'aromath�rapie

" Les consultations pr�conceptionnelle, sexologiques et pr�natales

" Les actes n�cessaires � la contraception

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Les actes n�cessaires � l'interruption de grossesse.

- L'achat, la vente, la location, la prise � bail, la r�novation et la transformation de tout immeuble et, d'une mani�re g�n�rale, toutes op�rations immobili�res.

La soci�t� pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres soci�t�s,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE 4. DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

B. Capital Actions.

ARTICLE 5, CAPITAL.

Le capital social a �t� fix� lors de sa constitution, � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent parts sociales, num�rot�es de un (1) � cbnt (100), sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social et qui furent int�gralement souscrites en num�raire lors de cette constitution.

C. Gestion et repr�sentation:

ARTICLE 9, GERANCE,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales,

lis sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e � d�terminer par celle ci.

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente s�par�ment seul la soci�t�. Chaque g�rant peut donner procuration � un associ� ou un tiers, pour autant que celle ci soit limit�e � un acte d�termin� ou � une s�rie d'actes d�termin�s, ou � !a gestion journali�re. L'assembl�e g�n�rale peut, en sus d�s �moluments d�termin�s par elle, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

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D. L'Assembl�e G�n�rale,

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de d�cembre � dix heures

(10h00), au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans !a convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur fa requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique,

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

E, Comptes annuels B�n�fices.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE 15. BENEFICE,

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il sera pr�lev� d'abord cinq

pour cent, devant constituer la r�serve l�gale. Cette obligation cessera d'exister d�s le moment ou cette r�serve

l�gale repr�sente un dixi�me du capital social, mais doit �tre poursuivie, si pour quelque motif que ce soit, le

fonds de r�serve vient � �tre entam�.

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Volet B - suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

F. Liquidation de la soci�t�.

ARTICLE 18.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes , n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres' insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mil quinze,

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

3, Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Madame MEJRI Salwa, pr�nomm�e,

Elle est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement ta soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation,

4. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

N Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Madame MEJRi Salwa, pr�nomm�e, et lui donne

pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pouvoir Particulier

Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce � la soci�t� D-TAX CONSULTING ayant son si�ge social Rue Gustave Biot 23-25 �

1050 Bruxelles, et express�ment � Thierry Heynderickx avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera

n�cessaire afin d'introduire les donn�es de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et afin

qu'un num�ro d'identification soit attribu� par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux

mille trois ainsi que pour faire toutes les d�marches administratives en vue de l'obtention des diff�rents

certificats d'acc�s � la profession aupr�s de la Chambre des M�tiers et N�goces.

Fr�d�ric BERG, notaire de r�sidence � Evere

Pour d�p�t simultan�: exp�dition de l'acte

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Coordonnées
SAFEM

Adresse
RUE DE LA LUZERNE 16 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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