SAFINIMMO

Société anonyme


Dénomination : SAFINIMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.895.423

Publication

10/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



N° d'entreprise : 0436.895.423

Dénomination

(en entier) : FIVE STARS FOOD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Clos des Acadcias 9 boîte 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICTION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu en date du 25/02/2014 par Pablo DE DONCKER, notaire associé, membre de la

société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés» ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des

personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l'article

53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse -- 5 Germinal an XI) contenant organisation du

Notariat. , déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société

anonyme a été modifié avec les statuts suivants

1.PREMIERE RESOLUTION:

RAPPORTS ET ETAT conformément à l'article 559 du Code des Sociétés:

Il est donné lecture aux actionnaires:

- du rapport du Conseil d'administration justifiant la modification proposée de l'objet social.

- de l'état résumant la situation active et passive arrêté le 31 décembre 2013.

Ces documents resteront annexés aux présentes.

Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale d'élargir l'objet social avec le texte suivant et de modifier

l'article des statute y relatif.

La société a également comme objet social :

- Exploitation agricole bio et non bio

- Vente de tous produits agricoles et de nourriture pour animaux

- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros et au détail de tous

produits alimentaires

- L'exploitation de pépinières et jardinages

- La permaculture, la sylviculture et de manière générale toute culture, bio ou

non bio

- L'achat et le vente en gros et au détail de toutes semences, bio ou non bio

- Production, conditionnement et vente de fruits et légumes bio et non bio

- Production, conditionnement et vente de jus de fruits et légumes bio et non bio

- Production, conditionnement et vente de racines bio et non bio, ainsi que les

produits qui en dérivent

- La vente au comptoir et ambulante de tous produits alimentaires ou non

alimentaires et de boissons alcoolisées ou non

- Exploitation d'hôtels et de chambres d'hôtes

- Exploitation de centres sportifs et aquatiques

- Exploitation de crèches, garde d'enfants, école de devoirs.

- Exploitation de stations-services, de garage

- Toutes activités informatiques

- Programmation et édition de logiciels

- Achat 1 vente en gros et au détail de tout matériel informatique

- Location de tous véhicules

- Tous services aux entreprises et aux particuliers

- Intermédiaire de commerce en produits divers

- L'élevage, l'achat et la vente de çhevaux, de bétail et de tous animaux de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes . ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers '

Au verso : Nom et signature

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ferme

- Le transport de chevaux et d'autres animaux

- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de toutes machines agricoles ou

non agricoles

- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous textiles et vêtements

- La société a également pour but de produire, organiser, promouvoir et aider

toutes les initiatives et activités propres à susciter des conditions favorables à

l'affirmation originale d'artistes dans le domaine du film, de l'expression

audiovisuelle (tous supports) et de tout autre média artistique.

- La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute

activité similaire à son objet.

- La société réalisera son objet en association ou non avec toutes entreprises

ou associations publiques ou privées.

- La société pourra réaliser son objet par tous les moyens directs ou indirects à

sa disposition. Elle pourra notamment : réaliser ou aider à la réalisation de

projets cinématographiques de tous types de formats (courts-métrages,

séries, longs-métrages, installations, créations pour le web) : réaliser des

projets commerciaux dans le but de capitaliser un fonds de soutien nécessaire

à ia réalisation de son objet assurer ou superviser la production ou la

coproduction de tous ces projets ; favoriser la diffusion des oeuvres à la

réalisation desquelles elle aura contribué et, le cas échéant, assurer ellemême

leur présentation au public ; organiser et accueillir des stages

pédagogiques ; développer l'ensemble des activités susmentionnées, tant en

Belgique qu'à l'étranger.

- La société pourra louer son matériel à toutes entreprises ou associations,

personnes publiques ou privées, dans le but de capitaliser un fonds de soutien

nécessaire à la réalisation de son objet,

- Achats, ventes, gestion immobilière, le métier d'agent immobilier ou de syndic, - Tous travaux du bâtiment, réglementés ou non

- Les activités de marchand de biens et la location de ceux-ci

- L'achat et la vente de cadeaux d'affaires pour entreprises ou particuliers

- Oiiglerie

- Décoration d'intérieur

- Graphisme

- Communication

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

2.DEUXIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de remplacer l'ancien texte des statuts par un nouveau texte

contenant toutes les modifications aux statuts depuis sa constitution et adapter au Code des Sociétés

actuellement en vigueur comme suit :

L DENOMINATION - SIEGE - BUT- DUREE

ARTICLE 1;

La société anonyme porte la dénomination de "FIVE STARS FOOD":

ARTICLE 2:

Le siège est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Clos des Acacias 9 boîte 1.

Le conseil d'administration peut transférer le siège en tout autre endroit en Belgique, sous réserve des

dispositions légales en matière linguistique; tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut également établir des succursales, agences et sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

-L"importation, l'exportation, la vente, l'achat, le conditionnement, la commercialisation, la fabrication de

tous produits alimentaires ou non alimentaires, ainsi que des vins.

-L'achat et la vente de voitures neuves ou d'occasion,

-L'achat, la vente d'antiquités et objets d'art.

-La restauration

- Traiteur, l'organisation de banquets.

-L'agence de voyage.

- L'exploitation de tavernes, restaurants, salons de consommation, cafés, snacks et salle de fêtes, services

alimentaires aux petites et moyennes entreprises, la fabrication, la vente, l'exportation, l'importation, et la

distribution de produits alimentaires artisanaux, la dégustation et l'exploitation de salons y afférents le

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permettant ; ia création et l'exploitation d'une chaîne d'établissements franchisés dans toutes les activités prédécrites.

- Exploitation agricole bio et non bio

- Vente de tous produits agricoles et de nourriture pour animaux

- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros et au détail de tous

produits alimentaires

- L'exploitation de pépinières et jardinages

- La permaculture, la sylviculture et de manière générale toute culture, bio ou

non bio

- L'achat et ie vente en gros et au détail de toutes semences, bio ou non bio

- Production, conditionnement et vente de fruits et légumes bio et non bio

- Production, conditionnement et vente de jus de fruits et légumes bio et non bio

- Production, conditionnement et vente de racines bio et non bio, ainsi que les produits qui en dérivent

- La vente au comptoir et ambulante de tous produits alimentaires ou non

alimentaires et de boissons alcoolisées ou non

- Exploitation d'hôtels et de chambres d'hôtes

- Exploitation de centres sportifs et aquatiques

- Exploitation de crèches, garde d'enfants, école de devoirs.

- Exploitation de stations-services, de garage

- Toutes activités informatiques

- Programmation et édition de logiciels

- Achat f vente en gros et au détail de tout matériel informatique

- Location de tous véhicules

- Tous services aux entreprises et aux particuliers

- Intermédiaire de commerce en produits divers

- L'élevage, l'achat et la vente de chevaux, de bétail et de tous animaux de

ferme

- Le transport de chevaux et d'autres animaux

- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de toutes machines agricoles ou non agricoles

- L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous textiles et vêtements

- La société a également pour but de produire, organiser, promouvoir et aider

toutes les initiatives et activités propres à susciter des conditions favorables à l'affirmation originale d'artistes

dans ie domaine du film, de l'expression

audiovisuelle (tous supports) et de tout autre média artistique.

- La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

- La société réalisera son objet en association ou non avec toutes entreprises ou associations publiques ou privées.

- La société pourra réaliser son objet par tous les moyens directs ou indirects à sa disposition. Elle pourra notamment : réaliser ou aider à la réalisation de

projets cinématographiques de tous types de formats (courts-métrages, séries, longs-métrages, installations, créations pour le web) : réaliser des projets commerciaux dans le but de capitaliser un fonds de soutien nécessaire à la réalisation de son objet assurer ou superviser la production ou la coproduction de tous ces projets ; favoriser la diffusion des oeuvres à la

réalisation desquelles elle aura contribué et, le cas échéant, assurer elle-même leur présentation au public ; organiser et accueillir des stages pédagogiques ; développer l'ensemble des activités susmentionnées, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- La société pourra louer son matériel à toutes entreprises ou associations,

personnes publiques ou privées, dans le but de capitaliser un fonds de soutien nécessaire à la réalisation de son objet.

- Achats, ventes, gestion immobilière, le métier d'agent immobilier ou de syndic,

- Tous travaux du bâtiment, réglementés ou non

- Les activités de marchand de biens et la location de ceux-ci

- L'achat et la vente de cadeaux d'affaires pour entreprises ou particuliers

- Onglerie

- Décoration d'intérieur

- Graphisme

- Communication

La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ci-dessus désigné.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de prises de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, associations, entreprises ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

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Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société anonyme,

ARTICLE 4:

La société a été constituée pour une période illimitée.

IL CAPITAL - ACTIONS

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à 62.000,00 EUR et représenté par 310 actions sans désignation de valeur

nominale.

ARTICLE 6:

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,

deminder la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Én cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 7:

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et conformément au Code des Sociétés.

Si la réalisation de l'augmentation de capital, n'est pas concomitante à sa décision, tant l'une que l'autre sera constatée par acte authentique.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, sauf les dérogations prévues au Code des Sociétés.

A moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles, ainsi que les conditions de l'exercice du droit de préférence et te délai de l'exercice de ce droit, qui ne peut être inférieure à quinze jours.

ARTICLE 8:

Le conseil d'administration fera les appels de fonds sur les actions non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et il déterminera le délai d'exécution.

L'actionnaire qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera à la société un intérêt dont le taux est fixé par le conseil d'administration, à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions avant tout appel de fonds. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

ARTICLE 9;

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire pour l'exercice de tous les droits vis-à-vis de la société. En cas de partage nue-propriété/usufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte demander ie partage ou la licitation des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 10: Réduction du capital

joute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant

conformément au Code des sociétés, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

ARTICLE 11:

Le conseil d'administration est autorisé à acquérir pour compte et au nom de la société les titres de la société lorsque l'acquisition de ces actions est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et, imminent. Cette autorisation est valable pour une période de trois ans à dater de la publication des présentes aux annexes du Moniteur Belge et dans les limites du Code des Sociétés,

Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit l'acquisition doit être informée par le Conseil d'administration des raisons et des buts des acquisition effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur

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nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qui le représentent, ainsi que de leur contrevaleur.

Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droit de vote y afférents sont suspendus.

ARTICLE 12;

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration. Tcutefois, les obligations ccnvertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, conformément au Code des Sociétés.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs.

III, ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 13;

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs fixé par la loi, tous pas nécessairement actionnaires, nommés par l'assemblée générale pour

un mandat maximum de six ans. Les membres sortants sont rééligibles.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les mandats seront exécutés à titre gratuit.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au Conseil d'administration.

RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS :

Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages-intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés.

ARTICLE 14:

Le conseil d'administration choisit un président et un vice-président parmi ses membres. Si le président est

empêché, il est alors remplacé par le vice-président.

ARTICLE 15:

Le conseil d'administration se réunit à la requête du président aussi souvent que l'intérêt de ia société le requiert. Il doit se réunir si deux administrateurs ou un administrateur-délégué le requiert. Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.

ARTICLE 16:

Le conseil ne peut délibérer qu'avec la majorité de ses membres présents ou représentés. Les administrateurs absents peuvent voter par écrit y compris dans les procédures d'urgence ou par téléfax. Ils peuvent également donner délégation à un autre membre du conseil pour les représenter aux délibérations et voter en leur nom. La forme de cette procuration est déterminée par le conseil d'administration. Aucun administrateur ne pourra représenter plus d'un mandant, sauf lors du premier conseil d'administration qui se tiendra immédiatement après la constitution de la société. Dans ces deux cas l'administrateur empêché sera considéré comme présente Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, le vote du président sera décisif.

ARTICLE 17:

L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs un émolument fixe ou des jetons de présence à porter au compte des frais généraux ainsi qu'un tantième sur bénéfice à répartir par les administrateurs entre eux, suivant un règlement d'ordre intérieur.

Le conseil est autorisé également à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales, une rémunération particulière à prélever sur les frais généraux.

ARTICLE 18:

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité

des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les délégations y

il

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sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 19:

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de direction, administration et disposition, qui

ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

ARTICLE 20:

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion:

-soit à un ou plusieurs des membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;

-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.

Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne.

Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des

délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps.

Conformément au Code des Sociétés le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au Conseil d'administration en vertu d'autres disposition de la loi, Si un comité de direction est institué, le Conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et te mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le Conseil d'administration.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intéret de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité.

ARTICLE 21:

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur-délégué ou soit par une personne désigné à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.

ARTICLE 22:

Le contrôle de la société s'effectuera conformément au Code des Sociétés.

Pour autant qu'il soit répondu aux critères du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, Dans ce cas, chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et aura le droit de se faire assister à ses frais par un expert comptable de son choix.

Dans le cas contraire, l'assemblée nommera un ou plusieurs commissaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, fixera des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par ledit Institut et déterminera la durée des mandats.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 23:

Les porteurs d'actions nominatives, les administrateurs et te commissaire s'il y en a un, sont convoqués pour assister à l'assemblée générale quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Les convocations peuvent être faites par tout autre moyen de communication à condition que les destinataires ont marqué leur accord individuel, exprès et écrit y relatives. Une copie des documents qui doivent être mis 'à la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des Sociétés leur est adressée en même temps que ia convocation.

Il en va de même pour les porteurs des obligations, des droits de souscription et les certificats nominatifs. Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jour avant l'assemblée générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée, II est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les administrateurs et les commissaires s'il y en a répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

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Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les

convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le 2ème mercredi du mois de mai à 15.30 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions du capital.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles à prendre dans le cadre de l'article 633 du Code des Sociétés.

ARTICLE 24:

L'assemblée annuelle entend la lecture des rapports des administrateurs et commissaires éventuels conformément au Code des Sociétés, approuve les comptes annuels, nomme les administrateurs et commissaires et délibère sur tous les points à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Après approbation des comptes annuels, l'assemblée se prononce par vote particulier sur la décharge des administrateurs et commissaires.

ARTICLE 25:

Pour être admis à l'assemblée générale les détenteurs d'actions au porteur doivent déposer leurs actions à l'endroit désigné dans les convocations, au moins cinq jours avant l'assemblée.

Les actionnaires en nom doivent prévenir par écrit le conseil d'administration, cinq jours avant l'assemblée, s'ils désirent être admis à l'assemblée et préciser le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

ARTICLE 26:

Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, par écrit ou téléfax, pour les

représenter aux délibérations et voter en leur nom.

Les actionnaires peuvent également voter par écrit à condition que le document de vote contienne:

a) la date de l'assemblée;

b) au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention;

c) la date et la signature légalisée.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations conformément au Code des Sociétés et exiger qu'elles soient déposées au siège de la société cinq jours au moins avant l'assemblée.

L'actionnaire marié peut, sans pouvoir spécial, être représenté par son conjoint, les mineurs et les interdits par leurs tuteurs et représentants légaux, !es maisons de commerce par un associé ou un chargé d'affaires, les communautés ou institutions par un directeur, administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 27:

Chaque action donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu.

ARTICLE 28:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour. Il ne sera délibéré sur aucune proposition introduite par des actionnaires si elle n'a été présentée par des actionnaires représentant au moins un cinquième des actions émises et si elle n'a été communiquée à temps au conseil d'administration pour être reprise à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, quelle que soit la part du capital social représenté, exception faite des dispositions légales pour les modifications aux statuts.

En cas de parité des voix la proposition est rejetée,

ARTICLE 29:

Quels que soient lès points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner, à trois semaines au plus, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau à la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 30:

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Les rapports de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le requièrent.

Les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par la majorité des administrateurs et commissaires. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.

V. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICES - REPARTITION ET RESERVE

ARTICLE 31:

L'exercice social commencera chaque année le 1 er janvier et se terminera le 31 décembre.

Le 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et

droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont

affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

II remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la société, un mois avant l'assemblée générale

ordinaire, aux commissaires éventuels qui font un rapport contenant leurs propositions.

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire les actionnaires peuvent prendre connaissance au siège:

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille,

3) de la liste des titulaires d'actions non entièrement libérées avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile,

4) du rapport du conseil d'administration et du rapport du ou des commissaires éventuels.

Les comptes annuels de même que les rapports repris au point 4 ci-dessus sont adressées aux actionnaires

en nom, en même temps que la convocation.

ARTICLE 32',

L'assemble générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels conformément au Code des

Sociétés et aux dispositions du titre quatre des présents statuts.

Les comptes annuels doivent être déposés par les soins des administrateurs, dans les trente jours de leur

approbation par l'assemblée, à la Banque Nationale de Belgique, conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 33:

Le produit de l'activité de la société, après déduction des frais généraux et des charges sociales,

amortissements de l'actif et provisions pour risques commerciaux et industriels, forme le bénéfice net.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 34: Paiement des dividendes

Le conseil d'administration détermine la date et le lieu de paiement des dividendes. Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours pour autant qu'il respecte les conditions fixées par le Code des Sociétés.

VI, DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 35:

La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

ARTICLE 36',

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net sera utilisé d'abord ou remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision de l'assemblée de liquidation.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DIVERS

ARTICLE 37;

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur habitant hors de la Belgique, devra élire

domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cas contraire, il sera fait élection de domicile de droit au siège de la société où tous avis, communication, sommation, assignation et signification en rapport avec les affaires de la société peuvent lul être faits valablement.

ARTICLE 38:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des sociétés. Les comparants ayant déclaré avoir connaissance du fait que certaines dispositions de ladite loi impose des dispositions statutaires spécifiques aux sociétés souhaitant faire appel à l'épargne publique ou être côtées en bourse.

3.TROISIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de adopter un texte néerlandais des statuts contenant toutes les modifications aux statuts depuis sa constitution et adapter au Code des Scciétés actuellement en vigueur comme suit

4. QUATRiEME RESOLUTiON

Pour autant que de besoin, la répartition des actions entre les actionnaires a été confirmé par la présente assemblée générale.

Les actions sont détenues par les personnes ci-après décrits et dans les proportions ci-après mentionnées

1° Madame TEDESCO Fabienne Annick Michèle, née à Uccle le 21 mai 1952, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 520521-238-65, divorcée non remariée, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genése, Struikenlaan 26.

Cent quatre-vingt-six actions (186)

2° Monsieur MOUCQ Xavier Claude, né à Uccle le 8 juin 1985, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 850608-099-33, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, Harmoniestraat 10. Soixante-deux actions (62)

3° Madame MOUCQ Aline Martine Andréa, née à Uccle le ler octobre 1983, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 831001-058-76, célibataire, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Nieuwstraat 52.

Soixante-deux actions (62)

total: trois cent dix actions (310)

5.POUVOIRS:

a) ll est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

b)Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KREANOVE à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 308, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de ia Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte + statuts coordonnees

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/03/2014
ÿþ Mod Word 1i.1

I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

ekUSE'~

r, 7 FEB 2014

Griffie

11I III1IUI1 IIII

*1A0585d0*

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0436.895.423

Benaming

(voluit) : FIVE STARS FOOD

(verkort) :

Rechtsvorm : NV p

Zetel : CoF5 de, AccZct a 91a . 15o S,~~ `ris,,1z,s- WóLvae (volledig adres)

Onderwerp akte : NEDERLANDSTALIGE VERSIE VAN DE STATUTEN

1, NAAM-ZETEL-DOEL-DUUR

Artikel 1: Naam

De naamloze vennootschap draagt de naam « FIVE STARS FOOD ».

Artikel 2; Maatschappelijke zetel

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Clos des Acacias 911.

De raad van bestuur mag de zetel naar om het even welke plaats in België overbrengen, onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen op taalkundig gebied; iedere wijziging moet worden gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Hij mag eveneens bijhuizen, agentschappen en bestuurszetels oprichten zowel in België als in het buitenland.

Artikel 3: Doel

De vennootschap heeft tot doel zowel in België als in het buitenland:

-De in-en uitvoer, verkoop, aankoop, verpakking, marketing, de productie van alle food en non -food

producten en wijnen.

-Het kopen en verkopen van nieuwe of gebruikte auto's.

-De aankoop, de verkoop van antiek en kunstvoorwerpen.

-Dienst van catering, banketten en traiteur

-Reisbureau .

Uitbaten van tavernes , restaurants , tearooms , cafes , snacks en feestzaal , aanbieden van

voedingsdiensten aan kleine en middelgrote ondernemingen , productie , verkoop , export, import en distributie

van gastronomische gerechten , alsook het proeven en de uitbating van eethuizen in dit verband , uitbating en

oprichting van franchisevestigingen in alle voormelde activiteiten.

- De landbouwuitbating van organische en niet- organische produkten

- Verkoop van alle landbouwproducten en dierenvoeders

- De import, export , aankoop en verkoop , groot-en detailhandel van alle

voedingsmiddelen

- De uitbating van boomkwekerijgen en tuinbedrijven

- Permacultuur , bosbouw en in het algemeen elke cultuur zowel biologische niet-biologische

- Aankoop en groothandel en detailhandel van alle zaden, organische of niet- organische

- De productie , verpakking en verkoop van al dan niet biologische groenten en fruit

- De productie , verpakking en verkoop van al dan niet biologisch vruchten-of groetensap

- De productie , verpakking en verkoop van al dan niet biologische wortels, evenals de afgeleide producten

- De toonbankverkoop en de ambulante handel van alle food en non food voedingsmiddelen en al dan niet

alcoholische dranken

- Exploitatie van hotels en Bed & Breakfast

- Exploitatie van sport-en waterparkaccommodaties

- Exploitatie van kinderdagverblijven, kinderopvang, naschoolse opvang (huiswerk)

- Exploitatie van tankstations, garage

-Alle informatica-activiteiten

- Het bewerken en het uitgeven van software

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagers bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Aankoop / groot-en detailhandel alle informaticamateriaal

- Verhuur van alle voertuigen

- Alle diensten aan bedrijven en particulieren

-Tussenpersoon in verschillende producten

- Fokken, kopen en verkopen van paarden, runderen en alle boerderijdieren

- Het vervoer van paarden en andere dieren

- De import, export , aankoop en verkoop van alle landbouwmachines of

andere

- De import, export , aankoop en verkoop van alle textiel en kleding

- Het bedrijf is ook bedoeld om alle initiatieven en activiteiten te produceren, organiseren, bevorderen en te

ondersteunen die bedoeld zijn om de oorspronkelijke kunstenaar gunstige voorwaarden te verlenen en te

bevestigen op het gebied van film, audiovisuele en alle media alsook artistieke media.

- Het uitvoeren of helpen bij de uitvoering van filmprojecten van alle soorten formaten ( korte films, series , speelfilms , installaties, ontwerpen voor het web) teneinde fondsen te verwerven voor de nodige ondersteuning teneinde haar doel te waarborgen of het toezicht en het bereik te kapitaliseren, de productie of coproductie van al deze projecten te bevorderen, de verspreiding van werken die aan de

prestatie heeft bijgedragen en , in voorkomend geval , zorgen voor presentatie aan het publiek, organiseren en opleidingen, het ontwikkelen van alle bovengenoemde activiteiten, zowel in België en het buitenland .

- De vennootschap mag apparatuur huren voor alle vennootschappen of verenigingen, publieke of particuliere eenheden met het oog op fondswerving voor de nodige ondersteuning om het doel te bereiken.

- Aankoop , verkoop, beheer van onroerend goed , het beroep van vastgoedmakelaar of trustee

-Alle gereglementeerde bouwactiviteiten

- De activiteiten van beroepsverkoper en de huur van deze

- De aankoop en verkoop van relatiegeschenken aan bedrijven of particulieren

-Nagelbehandelingen

-lnterieurdecoratie

- Grafisme

- Communicatie

De venncotschap zal eveneens alle industriële, financiële, commerciële, roerende en onroerende verrichtingen mogen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband hebben met haar doel.

De vennootschap kan dit alles doen door associatie, inbreng, fusie onderschrijving, deelneming of financiële

tussenkomst in iedere bestaande of op te richten vennootschap, onderneming, vereniging, of firma die een

gelijkaardig of aanverwant doel hebben en die de ontwikkeling van de vennootschap kunnen begunstigen.

De raad van bestuur is bevoegd om de draagwijdte en de aard van het doel van de vennootschap te

interpreteren.

Artikel 4: Duur

De vennootschap werd opgericht voor een onbeperkte duur.

Il. KAPITAAL - AANDELEN

Artikel 5:

Het aandelenkapitaal bedraagt 62.000,00 EURO en is vertegenwoordigd door 310 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.

Artikel 6:

De aandelen zijn op naam of aan toonder naar keuze vande aandeelhouders onder voorbehoud van de wettelijke bepalingen.

Alle effecten aan toonder moeten door ten minste twee bestuurders worden ondertekend of van hun naamstempels worden voorzien. Een register wordt gehouden voor eventuele aandelen op naam, winstbewijzen, warrants en obligaties. Naar aanleiding van de inschrijving in zulk register, wordt aan de aandeelhouder of houder van het effect een certificaat tot bewijs hiervan overhandigd. Aile effecten dragen een volgnummer.

Tevens wordt een register bijgehouden voor eventuele winstbewijzen, warrants en obligaties en hiervan wordt tevens een certificaat tot bewijs aan de aandeelhouder of houder overhandigd.

Artikel 7:

Het aandelenkapitaal kan in één of meerdere keren verhoogd worden; daartoe beslist de algemene vergadering die beraadslaagt onder de voorwaarden die vereist zijn voor een statutenwijziging overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.

De totstandkoming van de kapitaalsverhoging, indien zij niet gelijktijdig geschiedt met de beslissing tot kapitaalverhoging wordt vastgesteld bij authentieke akte.

De nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de aandeelhouders naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd, behalve de uitzonderingen voorzien in het Wetboek van vennootschappen.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

In zoverre de algemene vergadering het niet zelf beslist, bepaalt de raad van bestuur, bij elke kapitaalsverhoging, de prijs en de voorwaarden van uitgifte van de nieuwe aandelen alsmede de voorwaarden voor het uitoefenen van het voorkeurrecht evenals de termijn voor het uitoefenen van dit recht, die niet korter mag zijn dan vijftien dagen,

Artikel $:

De raad van bestuur vraagt het geld op van de nog niet volgestorte aandelen naar gelang de behoeften van de vennootschap en hij bepaalt de termijn ervoor.

De aandeelhouder die het geld niet stort binnen twee weken na de betekening van de oproep via aangetekend schrijven, zal aan de vennootschap een door de raad van bestuur bepaalde intrest betalen, te rekenen vanaf de datum van de opeisbaarheid tot op de dag van de effectieve betaling.

De raad van bestuur mag de aandeelhouders machtigen hun aandelen voor een eventuele oproep te volstorten.

Het uitoefenen van het stemrecht met betrekking tot de aandelen waarop de stortingen nog niet zijn verricht, wordt opgeschort zolang de stortingen - waar geregeld om gevraagd werd en die opeisbaar zijn - niet hebben plaatsgevonden.

Artikel 9:

De aandelen zijn ondeelbaar en de vennootschap erkent slechts één eigenaar per aandeel.

In geval van overdracht bij overlijden of om welke reden ook, kan de raad van bestuur, indien meerdere personen eigenaar zijn van een aandeel, de uitoefening van de rechten die aan dat aandeel verbonden zijn opschorten tot wanneer één enkel persoon aangeduid is ais eigenaar voor de uitoefening van alle rechten tegenover de vennootschap. In geval van blote eigendom/vruchtgebruik, heeft enkel de vruchtgebruiker de rechten op de effecten.

De schuldeisers of erfgenamen van een aandeelhouder mogen onder geen enkel beding de verdeling of de licitatie vragen van de goederen en waarden van de vennootschap; zij mogen zich ook op geen enkele manier mengen in het bestuur ervan. Bij de uitoefening van hun rechten moeten zij zich houden aan de jaarrekeningen en de beraadslagingen van de algemene vergadering.

Artikel 10: Kapitaalvermindering

Tot een kapitaalvermindering mag enkel worden besloten door de algemene vergadering die beraadslaagt overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen mits de aandeelhouders zich in identieke omstandigheden bevinden, gelijk worden behandeld.

In de oproepingen wordt vermeld hoe de voorgestelde vermindering in de praktijk zal worden toegepast, evenals de bedoeling ervan.

Artikel 11:

De raad van bestuur is gemachtigd, voor rekening en in naam van de vennootschap, de aandelen van de vennootschap te verkrijgen om te voorkomen dat de vennootschap een ernstig en dreigend nadeel zou lijden. Deze toelating is geldig voor een periode van drie jaar te rekenen van de publicatie dezer in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad en binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen.

De algemene vergadering die volgt op de verkrijging, moet door de Raad van Bestuur worden ingelicht over de redenen en de doeleinden van de verkrijgingen, over het aantal en de nominale waarde of, bij gebreke ervan, de fractiewaarde van de verkregen effecten, over het aandeel van het geplaatste kapitaal dat zij vertegenwoordigden, alsook over hun vergoeding.

Zolang voormelde effecten in het patrimonium van de vennootschap blijven, zullen de stemrechten eraan verbonden opgeschort worden.

Artikel 12:

De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, op om het even welk ogenblik hypothecaire

of andere bons of obligaties creeëren en uitgeven.

Toch mogen de converteerbare obligaties of de obligaties met recht van intekening slechts worden

uitgegeven krachtens een beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt zoals bij een

statutenwijziging overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen,

De bons of obligaties aan toonder zijn rechtsgeldig ondertekend door twee bestuurders.

III. BESTUUR - CONTROLE

Artikel 13:

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld door het minimum aantal

bestuurders door de wet vereist, al dan niet vennoten, en die door de algemene vergadering aangesteld worden

voor een ambtstermijn van maximum zes jaar en ten alle tijden afzetbaar zijn door haar.

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

De mandaten zullen kosteloos uitgeoefend worden.

De functies van de uittredende en niet herkozen bestuurders eindigen onmiddellijk na de jaarvergadering

van het jaar waarin hun mandaat verstrijkt. De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter kiezen.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger (natuurlijk persoon) aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor de benoeming en beeindiging van de opdracht van vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

Indien de vennootschap zelf tot bestuurderizaakvoerder wordt benoemd in een vennootschap, komt de bevoegdheid om een vaste vertegenwoordiger te benoemen toe aan het bestuursorgaan,

AANSPRAKELIJKHEID VAN DE BESTUURDERS

De bestuurders zijn niet persoonlijk aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap.

Zij zijn aansprakelijk, tegenover de vennootschap, voor de uitvoering van hun lastgeving en voor de fouten die zij hebben begaan bij hun bestuur. Zij zijn hoofdelijk aansprakelijk, hetzij tegenover de vennootschap, hetzij tegenover derden, voor elke schade die het gevolg is van een inbreuk op de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 14:

De raad van bestuur kiest een voorzitter onder zijn leden. Indien de voorzitter verhinderd is, wordt hij

vervangen door de vice-voorzitter.

Artikel 15:

De raad van bestuur komt op verzoek van de voorzitter bijeen zo vaak als nodig is voor de vennootschap. Hij moet bijeenkomen als twee bestuurders of één afgevaardigd-bestuurder er om verzoeken. De bijeenkomsten hebben plaats in de zetel van de vennootschap of op iedere andere plaats die is aangegeven in de oproepingen.

Artikel 16:

De raad mag enkel beraadslagen als de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is,

De afwezige bestuurders mogen stemmen per brief met inbegrip bij dringende procedures, of per fax. In dit

geval wordt de verhinderde bestuurder beschouwd als zijnde aanwezig. Zij mogen eveneens een ander lid van

de raad opdracht geven hen te vertegenwoordigen bij de beraadslagingen en in hun naam te stemmen. De

vorm van die volmacht wordt bepaald door de raad van bestuur,

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen. In geval van staking van stemmen, zal de

stem van de persoon die de vergadering

voorzit, beslissend zijn.

Artikel 17:

De algemene vergadering kan aan de bestuurders een vaste bezoldiging of aanwezigheidspenningen toekennen die geboekt worden op de rekeningen van de bedrijfskosten evenals een tantième op de onder de bestuurders onderling te verdelen winst, volgens een reglement van inwendige orde,

De raad is eveneens gemachtigd de bestuurders belast met speciale functies of taken, een bijzondere vergoeding toe te kennen die wordt ingehouden op de bedrijfskosten

Artikel 18:

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden aangetekend in de notulen die worden ondertekend

door meeerderheid van de aanwezige leden. Die notulen worden ingeschreven of ingebonden in een speciaal

register. De volmachten worden eraan toegevoegd,

De afschriften of uittreksels die als bewijs moeten dienen in rechtszaken of bij andere gelegenheden,

worden ondertekend door de voorzitter of twee bestuurders.

Artikel 19:

De raad van bestuur is bevoegd om alle daden van bestuur, beheer en beschikking te stellen die bij wet of

krachtens de statuten niet uitdrukkelijk voorbehouden zijn aan de algemene vergadering.

Artikel 20:

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vennootschap evenals de vertegenwoordiging van de

vennootschap wat dat bestuur betreft, toevertrouwen aan:

- hetzij één of meerdere leden die dan de titel van afgevaardigd-bestuurder krijgen;

hetzij één of meerdere directeurs die binnen of buiten de raad worden gekozen;

- hetzij een directiecomité of een permanent comité waarvan de leden al dan niet onder de bestuurders

worden gekozen.

De raad mag gebruik maken van meerdere van de hierboven vermelde mogelijkheden,

Hij mag tevens bijzondere bevoegdheden overdragen aan eender welke persoon.

Hij bepaalt de bevoegdheden en de op de bedrijfskosten aan te rekenen bezoldiging van de personen aan

wie hij machten geeft.

De raad mag hen op om het even welk ogenblik afzetten.

Overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen kan de raad van bestuur zijn bestuursbevoegdheden overdragen aan een directiecomité, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vennootschap of op alle handelingen die op grond van andere bepalingen van de wet

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aan de raad van bestuur zijn voorbehouden. Wanneer een directiecomité wordt ingesteld is de raad van bestuur belast met het toezicht op dat comité. De voorwaarden van de aanstelling van de leden van het directiecomité, hun ontslag, hun bezoldiging, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het directiecomité worden bepaald door de raad van bestuur,

Indien een lid van het directiecomité een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelike aard heeft dat strijdig is met een beslissing of verrichting die lot de bevoegdheid van het comité hoort, stelt het de andere leden hiervan in kennis voordat het comité beraadslaagt.

Artikel 21:

De vennootschap is vertegenwoordigd in de akten - ook deze waarbij een ministerieel of openbaar ambtenaar tussenkomt -, alsmede in rechtszaken, door twee bestuurders of door een afgevaardigd-bestuurder of nog door een persoon die te dien einde aangesteld is door de raad van bestuur.

Binnen de perken van het dagelijks bestuur, zal de vennootschap rechtsgeldig vertegenwoordigd zijn door de te dien einde benoemde afgevaardigde(n) die afzonderlijk optreden, alsmede door hun bijzondere mandatarissen.

De bestuurders die optreden in naam van de vennootschap moeten hun bevoegdheid tegenover derden noch hypotheekbewaarders rechtvaardigen.

Artikel 22:

Het toezicht op de vennootschap gebeurt overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.

Voor zover beantwoord is aan de criteria vermeld in het Wetboek van vennootschappen wordt geen commissaris aangesteld. In dat geval heeft iedere aandeelhouder afzonderlijk het recht van onderzoek en toezicht van de commissarissen.

Iedere aandeelhouder heeft het recht zich voor eigen rekening te laten bijstaan door een accountant die hij zelf kiest, op eigen kosten, behalve uitzondering door de wet voorzien.

In het tegenovergestelde geval stelt de vergadering één of meerder commissarissen aan tussen de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, bepaalt de bezoldiging met inachtneming van de door het Instituut der Bedrijfsrevisoren bepaalde revisienormen en bepaalt de duur van hun ambtstermijn

IV. ALGEMENE VERGADERING

Artikel 23,

Ieder jaar wordt een algemene vergadering gehouden in de zetel van de vennootschap of op een andere plaats die in de oproepingen staat vermeld overeenkomstig de gecoördineerde wetten op de handelsvennootschappen. Die jaarlijkse algemene vergadering vindt plaats op de 2de woensdag van mei om 15u30

Als die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag.

De houders van aandelen op naam, alsook de bestuurders en eventuele commissarissen worden per aangetekende brief, vijftien dagen voor de vergadering uitgenodigd. De oproepingsbrief bevat een opgaaf van de agenda, naast dag, uur en plaats van de vergadering, en vermelding van de verslagen. Het voorgaande geldt cok voor de eventuele houders van obligaties, warrants of certificaten op naam, Eerstgenoemden bekomen samen met de oproepingsbrief, de bij wet bepaalde stukken, terwijl de anderen waaronder de houders van aandelen aan toonder slechts die stukken toegezonden krijgen ais zij uiterlijk zeven dagen voor de vergadering de toelatingsformaliteiten hebben vervuld.

Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.

De bestuurders en eventuele commissaris geven antwoord op de vragen die hun door de vennoten worden gesteld met betrekking tot hun verslag of de agendapunten voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap.

De vergadering kan buitengewoon worden bijeengeroepen telkens de belangen van de vennootschap het vereisen. Zij dient te worden opgeroepen op verzoek van aandeelhouders die samen één/vijfde van het aandelenkapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 24:

De jaarlijkse algemene vergadering hoort de lezing van het verslag van de raad van bestuur en eventueel van de commissarissen, overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen; zij keurt de jaarrekening goed, stelt de bestuurders en eventuele commissarissen aan en beraadslaagt over aile agendapunten.

De Raad van Bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze vergadering doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent,

De volgende vergadering heeft het recht de jaarrrekening definitief vast te stellen.

Na goedkeuring van de jaarrekening doet de vergadering in een afzonderlijke stemming uitspraak over de kwijting van de bestuurders en commissarissen.

Artikel 25:

Om tot de algemene vergadering te worden toegelaten moeten de aandeelhouders hun aandelen

neerleggen op de plaats opgegeven in de oproepingen, ten minste vijf dagen voor de datum van de vergadering

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De houders van converteerbare obligaties mogen de vergadering bijwonen, maar slechts met adviserende stem, en voor zover zij, vijf dagen voor de vergadering, de raad van bestuur van hun voornemen schriftelijk hebben verwittigd.

Artikel 28;

De aandeelhouders mogen volmacht geven aan een andere aandeelhouder per schrijven of per fax, om hen

te vertegenwoordigen op de beraadslagingen en te stemmen in hun naam.

De aandeelhouders mogen eveneens schriftelijk stemmen voor zover de stembrief de volgende

vermeldingen inhoudt:

a) de datum van de algemene vergadering;

b) voor ieder punt op de dagorde, de met de hand geschreven melding van de stemming of de onthouding;

c) de datum en hun gewettigde handtekening.

De raad van bestuur kan de vorm van de volmachten bepalen overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen dat deze worden neergelegd op de zetel van de vennootschap ten minste vijf dagen voor de vergadering.

De gehuwde aandeelhouder mag zich zonder speciale machtiging laten vertegenwoordigen door zijn (haar) echtgeno(o)t(e), de minderjarigen en de ontzette personen door hun voogden en wettelijke vertegenwoordigers, de handelsfirma's door een vennoot of een zaakgelastigde, de gemeenschappen of instellingen door een directeur, bestuurder of een vereffenaar.

Artikel 27:

Ieder aandeel geeft recht op één stem binnen de perken van de wet.

In geval van aankoop of inpandneming door de vennootschap van haar eigen aandelen, wordt het stemrecht

van deze aandelen opgeschort.

Artikel 28

De algemene vergadering mag enkel beraadslagen over de punten die voorkomen op de agenda. Er wordt over geen enkel voorstel van de aandeelhouders beraadslaagd ais het niet is gedaan door aandeelhouders die ten minste éénfvijfde van de uitgegeven aandelen vertegenwoordigen en als de raad van bestuur er niet tijdig op de hoogte van is gebracht om het nog op de agenda te kunnen plaatsen, De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen ongeacht het deel van het aandelenkapitaal, dat vertegenwoordigd is met

uitzondering van de wettelijke bepalingen voor statutenwijziging en.

Bij staking van stemmen is het voorstel verworpen

Artikel 29:

Welke ook de agendapunten zijn, heeft de raad van bestuur het recht, na de opening van de zitting, iedere gewone of buitengewone vergadering ten hoogste drie weken uit te stellen.

Dat uitstel, dat de voorzitter voor de sluiting van de zitting meedeelt en dat wordt vermeld in de notulen van de vergadering, maakt iedere genomen beslissing ongeldig. De aandeelhouders moeten opnieuw worden bijeengeroepen op de door de raad vastgestelde datum, met dezelfde agenda. De formaliteiten die waren vervuld om deel te nemen aan de eerste zitting, met inbegrip van het neerleggen van de effecten en de volmachten, blijven geldig voor de tweede vergadering. Nieuwe neerleggingen zijn toegestaan binnen de statutair bepaalde termijn.

Het uitstel mag een enkele keer gebeuren. De tweede vergadering beslist definitief over de agendapunten

Artikel 30;

De verslagen van de algemene vergadering warden ondertekend door de leden van het bureau en door de

aandeelhouders die daarom verzoeken.

De voor derden bestemde uitgiften en de afschriften of uittreksels worden ondertekend door één bestuurder,

V, INVENTARIS EN JAARREKENING -WINST VERDELINGEN EN RESERVES

Artikel 31:

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december,

Ieder jaar op 31 december stelt de raad van bestuur een volledige inventaris op van de tegoeden en rechten van de vennootschap, van de schulden, verplichtingen en verbintenissen die verband houden met haar activiteiten, en van de eigen middelen die ertoe worden bestemd. Hij stelt de jaarrekening op die de balans, de resultatenrekening evenals de bijlage bevatten en één geheel vormen.

Een maand voor de gewone algemene vergadering geeft hij aan de commissarissen, zo er bestaan, de stukken af samen met een verslag over de verrichtingen van de vennootschap; deze commissarissen, stellen dan een verslag op met hun voorstellen

Twee weken voor de algemene vergadering kunnen de aandeelhouders in de zetel van de vennootschap kennis nemen van

1) de jaarrekening;

2) de lijst van de overheidsfondsen, aandelen, obligaties en andere effecten van vennootschappen die de portefeuille uitmaken;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

3) de lijst van de aandeelhouders die hun aandelen nog niet hebben volgestort, met vermelding van het' aantal van hun aandelen en van hun woonplaats;

4) het verslag van de raad van bestuur en het verslag van de eventuele commissaris(sen), De jaarrekeningen evenals de in punt 4 hierboven vermelde verslagen worden gezonden aan de houders van aandelen op naam, terzelfder tijd als de oproeping.

Artikel 32:

De jaarlijkse algemene vergadering beslist over de goedkeuring van de jaarrekening overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen en overeenkomstig de beschikkingen in titel IV van de onderhavige statuten.

Binnen dertig dagen nadat ze zijn goedgekeurd door de vergadering, moet de jaarrekening door toedoen van de bestuurders worden neergelegd op de Nationale Bank van België overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 33:

De opbrengst van de activiteiten van de vennootschap, verminderd met de bedrijfskosten en de sociale lasten, de afschrijvingen van de activa en de voorzieningen voor commerciële en industriële risico's, vormt de nettowinst.

Op dat inkomen wordt vijf ten honderd ingehouden ten behoeve van de wettelijke reserve. Die inhouding is niet langer verplicht als het reservefonds één/tiende bedraagt van het aandelenkapitaal, Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de algemene vergadering die over de aanwending ervan beslist.

Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd

Artikel 34

De raad van bestuur bepaalt de datum en plaats van de betaling der dividenden. De raad van bestuur mag op eigen verantwoordelijkheid besluiten tot het betalen van voorschotten op dividenden door een inhouding op de winst van het lopende boekjaar, overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.

VI. ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 35:

De vennootschap kan op ieder ogenblik ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering, die

beraadslaagt zoals bij een statutenwijziging.

Artikel 36:

In geval van ontbinding stelt de algemene vergadering één of meerdere vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdhede en stelt hun bezoldiging vast.

Het netto-actief wordt in de eerste plaats gebruikt voor de gelijke terugbetaling van de aandelen. Het saldo wordt naar gelang van de beslissing van de vereffeningsvergadering verdeeld onder de aandeelhouders in verhouding tot het aantal en de kwaliteit van hun aandelen.

VIL KEUZE VAN WOONPLAATS - ALLERLEI

Artikel 37;

Iedere aandeelhouder, bestuurder, commissaris of vereffenaar die niet in België woont, moet woonstkeuze

doen in België voor alles wat de uitvoering van onderhavige statuten betreft.

In het tegenovergestelde geval wordt de woonplaats van rechtswege gekozen in de zetel van de

vennootschap waar hem alle berichten, mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen in

verband met de activiteiten van de vennootschap rechtsgeldig kunnen worden toegestuurd of gedaan.

Artikel 38:

Voor alles wat niet in onderhavige statuten is bepaald verwijzen de partijen naar de bepalingen van het Wetbcek van vennootschappen. De verschijners verklaren kennis te hebben van het feit dat sommige bepalingen van voormelde wetten specifieke vereisten stellen aan de vennootschappen die een beroep wensen te doen op het publieke spaarwezen of degene die op de beurs genoteerd zijn.

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L Noor-behduden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/08/2013 : BL070538
22/08/2012 : BL070538
02/09/2011 : BL070538
18/02/2011 : BL070538
21/01/2011 : BL070538
06/09/2010 : BL070538
26/08/2009 : BL070538
23/04/2015
ÿþForme juridique : Société anonyme

Siège : Clos des Acacias 9 boîte 1, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Bruxelels, Belgique (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Modification de l'excercice social-modification des statuts

Il résulte d'un acte reçu en date du 23 mars 2015 par Maître Pabio DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pahlo & Pierre De Donker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au

registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, agissant

conformément à l'article §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an Xl) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société anonyme a été modifiée:

RESOLUTIONS:

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:

1.PREMIERE RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier la date de l'exercice social en cours pour le clôturer le 31 mars 2015 au lieu du 31 décembre 2015 et en conséquence de modifier l'article 31 § 1 et 2 des statuts comme suit

ARTICLE 31:

L'exercice social commencera chaque année le ler avril et se terminera le 31 mars.

Le 31 mars de chaque année, le conseil d'administration établit un inventaire complet de ses avoirs et droits, de ses dettes, obligations et engagements relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés. Il établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

2.DEUXIEME RESOLUTION:

11 est proposé à l'assemblée générale de modifier la date de l'assemblée générale de la société et en

conséquence de modifier l'article 23 § 4 des statuts comme suit :

ARTICLE 23:

Chaque année est tenu une assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les

convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le 2ème mercredi du mois d'août à 15.30 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

3.TROISIEME RESOLUTION:

(..)

4. QUATRIEME RESOLUTION

a) Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le

dépôt du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORD 11.1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte áu'gi" ëffé-" ~`~ -

Déposé / Reçu le

1 3 AVR, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone cfeeEleuxelles

N° d'entreprise : 0436.895.423

Dénomination

(en entier) : FIVE STARS FOOD

(en abrégé):

Volet B - Suite

b)Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limité KREANOVE à 1180 Uccle,' avenue Kersbeek 308, représentée par Arnaud Trejbiez avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de fa Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations,

Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

di_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod Wald 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Lw ID'

fui

Dépostr / ie

1 3 AM . 2015

au greffe du tribunal de commerce francophon:: Égrenixeiles

Ondernemingsnr : 0436.895.423

Benaming

(voluit) : FIVE STARS FOOD

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Clos des Acacias 9 busl, 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Brussel, België (volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een akte de dato 23 maart 2015 verleden voor Meester Pablo DE DONCKER, Geassocieerd Notaris, lid van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Pablo & Pierre DE DONCKER, Geassocieerde Notarissen", met zetel te 1000 Brussel, 51 Oude Graanmarkt, ingeschreven in het rechtspersonenregister van Brussel onder nummer 0820.822.803, handelende overeenkomstig artikel 53 §2 laatste alinea van de Wet van 16 maart 1803 (25 Ventôse  5 Germinal jaar XI) houdende de organisatie van het notariaat, neergelegd op de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel voor registratie dat de hiemagenoemde personen een naamloze vennootschap werdt gewijzid:

ARTICLE 23:

Chaque année est tenu uné assemblée générale au siège ou à un autre endroit désigné dans les

convocations conformément au Code des Sociétés.

Cette assemblée annuelle se tiendra le 2ème mercredi du mois d'août à 15.30 heures.

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

3.TROISIEME RESOLUTION:

Il est proposé à l'assemblée générale d'adapter le texte néerlandais des statuts pour le mettre en

concordance avec les décisions prises ci-avant.

Artikel 31:-

Het boekjaar begint op 1 april en eindigt op 31 maart.

Ieder jaar op 31 maart stelt de raad van bestuur een volledige inventaris op van de tegoeden en rechten van

de vennootschap, van de schulden, verplichtingen en verbintenissen die verband houden met haar activiteiten,

en van de eigen middelen die ertoe worden bestemd. Hij stelt de jaarrekening op die de balans, de

resultatenrekening evenals de bijlage bevatten en één geheel vormen.

( -)

Artikel 23:

Ieder jaar wordt een algemene vergadering gehouden in de zetel van de vennootschap of op een andere

plaats die in de oproepingen staat vermeld overeenkomstig de gecoördineerde wetten op de

handelsvennootschappen. Die jaarlijkse algemene vergadering vindt plaats op de 2de woensdag van augustus

om 15u30.

Als die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag.

Voor gelijkvormig uittreksel

Pablo De Doncker, geassocieerd notaris

Tegelijk hiermee neergelegd: een uitgifte van de akte.

Op de laatste blz. van Luik 6 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

28/08/2008 : BL070538
29/08/2007 : BL070538
01/08/2005 : NI070538
19/08/2004 : NI070538
20/07/2004 : NI070538
28/07/2003 : NI070538
06/05/2003 : NI070538
06/05/2003 : NI070538
16/08/2002 : NI070538
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 12.08.2015, DPT 29.09.2015 15615-0591-016
21/08/2001 : NI070538
21/08/2001 : NI070538
27/05/1993 : NI70538
27/05/1993 : NI70538
01/01/1993 : NI70538
15/10/1992 : NI70538
15/10/1992 : NI70538
13/03/1992 : NI70538
03/03/1992 : NI70538
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 10.08.2016, DPT 29.11.2016 16688-0186-018

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