SAGESSES VIVANTES

Dénomination : SAGESSES VIVANTES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.193.745

Publication

23/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : o $36 .a93 .1`+S

D�nomination

(en entier) : Sagesses Vivantes

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

lIII II 11111 IIl II I 1111111111 II fl11 I1l

*11077432*

BRUXELLES

2013

Greffe

R�serv� z

Moniteu

belge

Si�ge : The Hub Brussels, 37 rue du Prince Royal, 1050 Ixelles.

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Les soussign�s

-Odile' NICOLAS-ETIENNE, 18. rue de la station, 1630 Linkebeek, n�e le 2010111.968 � 75014 Paris,

- Renate REIJNDERS, 95 Huttert, 1785 Merchtem, n�e le 19/06/1964 � 1082 Berchem-Ste-Agathe,

- Patricia RENEE-CORAIL, 7 avenue Fran�ois Mitterrand, 95500 Gonesse, n�e le 7/8/1962 � Bangui (RCA),

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1' - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Sagesses Vivantes".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � The Hub Brussels, 37 rue du Prince Royal, 1050 Ixelles. Toute modification du si�ge social: est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � l� loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : de favoriser l'�panouissement humain par l'Education � l'Art de vivre ensemble harmonieusement et en respect pour soi, l'autre et l'environnement, notamment par l'�ducation � la paix, l'�ducation biocentrique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, MOD 2.2

l'�ducation au d�veloppement durable, sous ses aspects humains, �cologiques, et sociaux.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens s'adressant aux enfants, aux parents, aux familles, aux �ducateurs, et � tout adulte, notamment par :

- le d�ploiement d'activit�s d'expression artistique (notamment : danse, chant,

musique, th��tre, arts plastiqu�s), d'activit�s nature et d'activit�s p�dagogiques (notamment : formations, cours, ateliers, s�minaires, conf�rences, stages),

- l'organisation ou la participation � des actions de sensibilisation et de promotion (notamment f�tes, salons, expositions, �v�nements culturels, humanitaires, artistiques),

- la cr�ation de lieu(x) d'accueil et/ou d'h�bergement d�di�s � une ou plusieurs de ses activit�s (notamment centre p�dagogique, �cole, internat, orphelinat, maison d'accueil).

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � " son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur, de membre donneurs, de membres bienfaiteurs, de membres honoraires. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. La personne qui souhait� devenir membre adh�rent adresse .une demande orale ou �crite, au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

MOD 2.2

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les. autres types de membres :

- Sont membres d'honneur les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ; ils deviennent membre sur proposition du CA, le vote se fait en CA � la majorit� simple. lls peuvent �tre invit�s � l'AG mais ne disposent pas du droit de vote.

- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association ; ils deviennent membre sur proposition du CA, le vote se fait en CA � la majorit� simple. Ils peuvent �tre invit�s � l'AG mais ne disposent pas du droit de vote.

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association, ils deviennent membre sur proposition du CA, le vote se fait en CA � la majorit� simple. Ils peuvent �tre invit�s � l'AG mais ne disposent pas du droit de vote.

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;ils deviennent membre. sur proposition du CA, le vote se fait en CA � ia majorit� simple. Ils peuvent �tre invit�s � l'AG mais ne disposent pas du droit de vote.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion -- d�c�s

. Tout membre effectif, adh�rent, d'honneur,. donneur, bienfaiteur et honoraire est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire,

- le membre effectif qui n'assiste pas bu qui ne se fait pas repr�senter � une assembl�e g�n�rale.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es: Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

e MOD 2.2

5. .La mention dans le"registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Un administrateur peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts " de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. L'administrateur informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne

do. peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

1.

e

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du

conseil d'administration.

e

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me, que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil. d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai

z d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

c�

Tu'

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le

montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 500 euros.

Les membres effectifs, les membres d'honneur, les membres donneurs, les membres bienfaiteurs, les membres honoraires ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

M06 2,2

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents. peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux

comptes et du ou des liquidateurs ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs

aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

do l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionaire s'il n'assiste pas ou

s'il ne se fait pas repr�senter � une assembl�e g�n�rale.

- consid�rer comme pr�sum� d�missionaire le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa

b participation).

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation.- Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par mail au moins huit jdurs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

� Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre

c� du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

.-

DL

pq Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire ' _

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision

du conseil d'administration. "

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e " par le conseil

d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite.

ee

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est

" pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

MOD 2.2

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par tin autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o�� il en est d�cid� autrement p�r la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de ('ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla "loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions d� l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur . Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. " Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins , nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au . nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

MOO 2.2

e

Les ,membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Art. 21. Composition

En pr�ambule � chaque r�union d'assembl�e g�n�rale ou de , conseil d'administration, le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident de s�ance et un secr�taire" de s�ance.

Le pr�sident " de s�ance est charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire de s�ance est charg� de r�diger le proc�s-verbal de la r�union. e

Les administrateurs seront charg�s de veiller '� la conservation des documents. Ils proc�dent au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Ils sont �galement charg�s de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la. taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du .d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est

z convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins, par mail ou � d�faut par courrier, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser

po la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est pr�sid� par par un administrateur

pq d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

O

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s:

En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les 'attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer; emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. " D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, . �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerc� �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et

MOD 2.2'

certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der .aux formalit�s pour Je d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par �e conseil d'administration.

Le. mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) -charg�es) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables . que de l'ex�cution de. leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

e

Art. 29. Publications

Les actes relatifs � la nomination ' ou . � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux.� Annexes du Moniteur belge �.

M

. Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. R�glement d'ordre int�rieur

z Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� p.ar le conseil- d'administration �

c� l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es

par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins l� moiti� des membres et

pq statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

" : Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence Je ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre .2011.

Art. 32. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

" - "

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 33. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer ,un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 34. " Dissolution de l'association

En cas de dissolution . de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est' d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la

loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2,mai 2002.

Q' Extraits duProc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 8/5/2011 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :.

- Odile NICOLAS-ETIENNE, 18 rue de la station, . 1630 Linkebeek, n�e le

20/01/1968 � 75014 Paris .

- Renate REIJNDERS, Huttert 95, 1785 Merchtem, n�e le 19/06/1964 � 1082 Berchem-Ste-Agathe .

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles , le 81512011.

Odile NICOLAS-ETIENNE

Administratrice

Coordonnées
SAGESSES VIVANTES

Adresse
RUE DU PRINCE ROYAL 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

SAGESSES VIVANTES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SAGESSES VIVANTES

Coordonnées
SAGESSES VIVANTES