SAIL

Dénomination : SAIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.788.496

Publication

29/07/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1070 ANDERLECHT - RUE DE FIENNES 19

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le dix-sept juillet 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit:

1,- Monsieur BEN ABICHA Houssa, n� � Boufekrane (Maroc) le neuf septembre mil neuf cent septante-sept, domicili� � 1090 jette, Avenue Guillaume De Greef 234 3ap4.

2,- Madame ATSSOULI Nadia n�e � Ouled Settout (Maroc) le 24 mai 1977, domicili�e � 1090 Jette, avenue Guillaume De Greef 234.

Ont requis le Notaire soussign� d'aster qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser Ies statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � SAIL �, au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

I. C " NSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur Houssa BEN ABICHA: cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00). - par Madame ATSSOULI Nadia: cinquante(50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00). Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00).

Les comparants d�clarent que le capital social est Iib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (E 6.200,00) et que chaque part sociale est lib�r�e au minimum � concurrence d'un cinqui�me.

Les fonds ont, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, �t� d�pos�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00),

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du douze juillet deux mille treize sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � SAIL �,

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, Rue de Fieunes, 19 (Anderlecht),

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- la gestion et l'exploitation de friteries, snacks, sandwicheries, tavernes, caf�t�rias, traiteurs, points de vente

fixes ou ambulants de tous produits alimentaires, ou d�bits de boisson, en ce compris l'achat et la vente,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES)

Greffe 1 -

' .. 20133

MOD WORD 17.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : ~ f ` � Lj

D�nomination

(en entier) : SAIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

e i l'importation et I'exportation de toutes boissons alcoolis�es ou non, ainsi que de tous produits relevant de l'alimentation en g�n�ral;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge - la pr�paration, la fabrication, le conditionnement, T'importation et l'exportation, la livraison � domicile ou Ta vente ambulante de tous plats cuisin�s, de toutes denr�es alimentaires ou de tous aliments � emporter ou a consommer sur place, en ce compris les boissons

- T'organisation de banquets et de r�ceptions, en ce compris l'organisation, la gestion (sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence) de tous restaurants, service de cuisine rapide ou de petite restauration, en vente ambulante on non, et tout service traiteur. Toutes activit�s immobili�res sauf activit�s r�glement�es. - toutes activit�s d'import-export de v�hicules et de produits divers, notamment tous produits et mat�riaux vendus dans les grandes surfaces.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer= mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans Ies domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui. est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la Ioi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de I'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente ln soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, suit un demandant, suit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de juin de chaque ann�e, � onze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant Ies parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Volet B - Suite

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ' ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes Iib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure,

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Ili. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social. :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Nomination d'un (de) g�rant(sinon statutaire(s)

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un,

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur Houssa BEN ABICHA, pr�nomm� ; ici pr�sent qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire ;

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le I juin 2013,

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Madame Marie-Laure DE STAERCKE, repr�sentant la soci�t� ADS Consult, dont les bureaux sont �tablis � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 191, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

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Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur ~i�lg�---r-apr�s d�p�t de I'actutieffge�u le

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III 11.10111118111

2 9 MM 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N� d'entreprise : BE0536.788.496

D�nomination

(en entier) : SAIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE FIENNES 19 -1070 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :NOMINATION 1 DEMISSION GERANT- ASSOCIE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20/05/2015.

La s�ance est ouverte � 13h00, sous la pr�sidence de MONSIEUR BEN ABICHA HOUSSA, au si�ge social de la soci�t� RUE DE FIENNES 19 1070 BRUXELLES.

Il est d�cid� � l'unanimit� des voix de la d�mission au poste de g�rant et associ�e � dater de ce jour de MONSIEUR BEN ABICHA HOUSSA,

ll est d�cid� �galement de la d�mission de madame ATSSOULI NADIA � dater de ce jour.

II est �galement d�cid� de la nomination au poste de g�rant et associ� de Monsieur Asif Mohammad domicili� Rue d'aumale n � 144 1070 Bruxelles.

MONSIEUR BEN ABICHA HOUSSA c�de tous les parts � Monsieur ASIF Mohammad. La s�ance est lev�e � 13h40,

Asif Mohammad

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SAIL

Adresse
RUE DE FIENNES 19 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées SAIL

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