SAINT-GILLES L'EUROPEENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SAINT-GILLES L'EUROPEENNE
Dénomination : SAINT-GILLES L'EUROPEENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.352.044

Publication

23/12/2011
ÿþ MOO 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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ORMOIES

13 DEC 269

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0477.352.044

Dénomination

(en entier) : Saint-Gilles l'Européenne

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Ducpétiaux 113 à 1060 Saint-Gilles

Obiet de l'acte : Mise en conformité des statuts conformément à la Loi du 2 mai 2002 sur les ASBL- Modification du nom de I'asbl -Transfert du siège social - Démissions - Nominations.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 7 novembre 2005 :

Sont réelus en tant qu'administrateurs de l'asbl :

- M. Antioco Fabrizio Walter , né le 10 janvier 1971, domicilié Woudlaan 67 à 1950 Krainem.

- Mme Bosca Dorina, née le 19 février 1970 à Cluj Napoca (Roumanie), domiciliée Théodore De Cuyper

167/b11 à 1200 Bruxelles,

- M. Marin Jean-Carlo, né le 7 mai 1958 à La Hestre, domicilié Théodore De Cuyper 167/b11 à

1200 Bruxelles,

- M. Rigaut Aloys, né le 13 février 1978 à Paris (France) , domicilié Boulevard Clovis 19 à 1000

Bruxelles

- M. Rogival Grégory , né le 9 avril 1976 à Uccle,domicilié rue de la Marache 86 à 6238 Pont à Celles,

- Mme Jozefek Malgorzata , née le 31 décembre 1974 à Cracovie (Pologne) , domiciliée ue de la Marache

86 à 6238 Pont à Celles,

- M. Soudant Daniel, né le 12 août 1957 à Etterbeek, domicilié avenue Ducpétiaux 113 à 1060 Bruxelles.

- M. Preumont, Jean-Paul, né le 24 juin 1949 à Angleur, domicilié rue Bosquet 47 à 1060 Bruxelles,

- Mme De Bastos, Maria Ottilia, née le 11 juillet 1955 à Talhadas (P), domiciliée rue de la Victoire 151 à

1060 Saint-Gilles,

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 21 mai 2008

Sont démissionnaires du poste d'administrateur :

- M. Antioco Fabrizio Walter , né le 10 janvier 1971, domicilié Woudlaan 67 à 1950 Krainem.

- Mme Bosca Dorina, née le 19 février 1970 à Cluj Napoca (Roumanie), domiciliée Théodore De Cuyper

167/b11 à 1200 Bruxelles,

- M. Marin Jean-Carlo, né le 7 mai 1958 à La Hestre, domicilié Théodore De Cuyper 167/b11 à

1200 Bruxelles,

Sont réelus en tant qu'administrateurs de l'asbl :

- M. Rigaut Aloys, né le 13 février 1978 à Paris (France) , domicilié Boulevard Clovis 19 à 1000

Bruxelles

- M. Rogival Gregory , né le 9 avril 1976 à Uccle,domicilié rue de la Marache 86 à 6238 Pont à Celles,

- Mme Jozefek Malgorzata , née le 31 décembre 1974 à Cracovie (Pologne) , domiciliée ue de la Marache

86 à 6238 Pont à Celles,

- M. Soudant Daniel, né le 12 août 1957 à Etterbeek, domicilié avenue Ducpétiaux 113 à 1060 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

- M. Preumont, Jean-Paul, né le 24 juin 1949 à Angleur, domicilié rue Bosquet 47 à 1060 Bruxelles,

- Mme De Bastos, Maria Ottilia, née le 11 juillet 1955 à Talhadas (P), domiciliée rue de la Victoire 151 à

1060 Saint-Gilles,

Modification de la dénomination de l'asbl

Lors de l'assemblée générale du 10 mai 2011, il a été décidé de modifier l'intitulé de l'association en "Saint-Gilles, Porte de l'Europe"

Transfert du siège social

Lors de l'assemblée générale du 10 mai 2011, il a été acté le transfert du siège social de l'association, Avenue Ducpétiaux 115 à Saint-Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Démissions - Nominations

Lors de l'assemblée générale du 10 mai 2011, il a été acté :

1. La démission comme administrateur de :

- M. Rigaut Aloys, né le 13 février 1978 à Paris (France) , domicilié Boulevard Clovis 19 à 1000

Bruxelles

- M. Rogival Grégory , né le 9 avril 1976 à Uccle,domicilié rue de la Marache 86 à 6238 Pont à Celles,

- Mme Jozefek Malgorzata , née le 31 décembre 1974 à Cracovie (Pologne) , domiciliée ue de la Marache

86 à 6238 Pont à Celles,

- M. Soudant Daniel, né le 12 août 1957 à Etterbeek, domicilié avenue Ducpétiaux 113 à 1060 Bruxelles.

2. La nomination comme administrateur de :

- M. Ferro Mario, né le 22 août 1940 à Udine (I), domicilié rue de l'Hôtel des Monnaies 115/1 à 1060

Saint-Gilles,

- M. van Bellingen Alain, né le 25 décembre 1949 à Etterbeek, domicilié Place Van Meenen 22/2 à 1060

Saint-Gilles,

- M. Cloarec Jérôme, né le 26 juin 1976 à Paris(F), domicilié rue Arthur Diderich 3 à 1060 Saint-Gilles,

- M. Naether Marc-Fabian, né le 30 mai 1984 à Hamburg(D), domicilié avenue Ducpétiaux 115 à 1060

Saint-Gilles,

- Mme Zoccolo Carmela, née le 19 février 1948 à Calascibetta (I), domiciliée chaussée de Charleroi 269 à

1060 Saint-Gilles,

- M. Zelmo Stefano, né le 28 janvier 1968 à bruxelles, domicilié rue Dethy 47 à 1060 Saint-Gilles,

-M. Debouverie Patrick, né 1e23 mai 1952 à Ixelles, domicilié Chaussée de Charleroi 190A à 1060 Saint-

Gilles

3. La reconduction du mandat de :

- M. Preumont, Jean-Paul, né le 24 juin 1949 à Angleur, domicilié rue Bosquet 47 à 1060 Bruxelles,

- Mme De Bastos, Maria Ottilia, née le 11 juillet 1955 à Talhadas (P), domiciliée rue de la Victoire 151 à

1060 Saint-Gilles,

L'assemblée générale acceuille en son sein M. Daniel Soudant qui sera chargé de la communication de l'association.

En date du 10 mai 2011, le Conseil d'administration se compose des personnes suivantes :

- M. Preumont Jean-Paul,

- M. Van Bellingen Alain,

- M. Naether Marc,

- M. Cloarec Jérôme,

- M. Debouverie Patrick,

- M. Ferro Mario,

- Mme De Bastos Maria Ottilia,

- Mme Zoccolo Carmela,

- M. Zelmo Stefano.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

a) Président : M. Jean-Paul Preumont ;

b) Vice Président : M. Alain Van Bellingen

c) Trésorier et Administrateur délégué: M. Marc Naether

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STATUTS

l'assemblée Générale du 7 novembre 2005, il a été acté les dernières modifications des statuts de l'asbl

pour se mettre en conformité aves les dispositions légales en la matière. ainsi tous les articles ont été revus

et adaptés si nécessaire

Les associés :

M. Jean-Paul Preumont, rue Bosquet 47/5, à 1060 Bruxelles;

M. Daniel Soudant, avenue Ducpétiaux 113, à 1060 Bruxelles;

M. Fabrizio Walter Antioco, rue Saint-Bernard 59, à 1060 Bruxelles,

ont constitué le 1er décembre 2001 une association sans but lucratif de droit belge en continuité de

l'association de fait dénommée " Saint-Gilles l'Européenne ", dont les statuts ont été modifiés et coordonnés

par l'assemblée générale extraordinaire du ler novembre 2005 comme suit :

TITRE ler. -- Dénomination, siège social

Article 1 er. L'association est dénommée : " Saint-Gilles l'Européenne ".

Art. 2. Son siège social est établi à Saint-Gifles (1060 Bruxelles), avenue Ducpétiaux 113, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelless. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il. -- Buts

Art. 3. L'association a pour buts :

a) d'intéresser l'ensemble des ressortissants des pays de l'espace européen à la vie locale saint-gilloise sous toutes ses formes;

b) de développer l'image européenne de la commune de Saint-Gilles;

c) de faire partager les richesses européennes de toute nature entre les ressortissants des diverses nationalités rencontrées à Saint-Gilles;

d) la création, la gestion, et la promotion d'activités dans le domaine socioculturel, politique ou économique;

e) la recherche, la diffusion et la publication de documentation, d'informations ou de travaux relatifs aux domaines précités;

f) l'organisation d'activités culturelles, artistiques et sportives, de journées d'études, de séminaires, de colloques, de stages, de formations, de conférence, de congrès, de spectacles, de concerts, de séjours culturels, de jumelages, d'expositions...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III. -- Associés

Section 1 re. -- Admission

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à

quatre, et de membres d'honneur.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1° les signataires de l'acte constitutif ;

2° toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre

effectif par décision du conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix participant au vote. La

décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art. 6. Sont membres d'honneur :

Toute personne qui en fait la demande auprès du conseil d'administration et qui réunit les deux tiers des

voix participant au vote du conseil d'administration.

Section 2. -- Démission, exclusion, suspension

Art. 7. Les membres effectifs et d'honneur (dénommés les membres) sont libres de se retirer à tout moment

de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre

ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix participant au

vote.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de la prochaine assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de

la bienséance.

L'associé démissionnaire, exclu, défunt et/ou ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social

de l'association.

TITRE IV -- Cotisations

Article S. Le conseil d'administration détermine annuellement le montant de la cotisation à percevoir. Celle-ci

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ne peut dépasser EUR 150 (cent cinquante euros).

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration.

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

a) les modifications aux statuts sociaux;

b) la nomination et la révocation des administrateurs;

c) l'approbation des budgets et des comptes;

d) la dissolution volontaire de l'association;

e) l'exclusion des membres.

Art. 11. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique ou par télécopie adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président et le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Il comprend l'approbation du budget et des comptes et les élections statutaires.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si au moins deux tiers des membres présents en expriment le souhait.

Art. 13. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif. Il ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Art. 15. Aucune condition de quorum n'est requise, sauf en cas de modification des statuts. Dans ce dernier cas, les deux tiers des membres effectifs doivent être présents. Au cas où les deux tiers des membres effectifs ne seraient pas présents ou représentés à la première assemblée générale, une seconde assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision de modification aux statuts résultant de cette seconde assemblée devra être homologuée par le tribunal de première instance.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification aux statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent enprendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI. -- Administration, gestion journalière

Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois (3) ans, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, le premier mandat des administrateurs prendra fin au jour de l'assemblée générale.

Art. 19. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(ère) et un(e) secrétaire. Deux de ces fonctions peuvent être exercées par un même administrateur.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur.

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etfou de l'administrateur-délégué. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. L'administrateur mandataire ne peut

Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

être titulaire que d'une seule procuration. " Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou son remplaçant et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont valablement signés par le président ou son remplaçant et le secrétaire.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil exerce ses pouvoirs en bon père de famille.

Art. 23. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué. Le conseil d'administration délibère quant à la délégation des signatures relatives aux actes de l'association.

Art. 24. Les actions, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution en bon père de famille de leur mandat qui est exercée à titre gratuit. Cependant, toute dépense engagée par un administrateur dans le cadre de sa fonction lui sera remboursée. Art. 26. L'administrateur délégué, et en son absence le président, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toute formalité nécessaire à leur acquisition.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre

suivant.

Art. 28. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à

l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant de février de chaque année.

TITRE VIII -- Dissolution

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation se fera obligatoirement en faveur d'une autre association ayant le même objet social. Les décisions, ainsi que les noms, professions, et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Patrick Debouverie

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
SAINT-GILLES L'EUROPEENNE

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 113 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale