SAINT SEIN

Dénomination : SAINT SEIN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 542.387.673

Publication

04/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

Greff? 2 +'M~. 2013

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Saint Sein asbl

(en abr�g�) : Saint Sein asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue veydt 28 � 1060 St Gilles

Objet de t'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

L'AN 2013, le 16 novembre

Les soussign�es

1, V�ronique PATTE, NN 71.06.16-326.48, domicili�e � 3090 OVERIJSE, rue Louis Guns 39.

2, Isabeau PAAPE, NN 73.06.14-342.37, domicili�e � 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Zola 39,

3. Maddalena PIEROPAN, NN 47.04.03 048.04, domicili�e � 7850 Enghien rue Noir Mouchon, 57,

conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai; 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��es et portant diverses dispositions, dont ils ont arr�t� les: statuts comme suit :

Titre 1 e-- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1 er. D�nomination -- Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

L'association est d�nomm�e � SAINT SEIN ASBL �

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1060 Saint-Gilles, rue, Veydt, 28.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont l'association d�pend pour �tre publi� aux annexes du moniteur belge.

Toute modification du si�ge social rel�ve de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce, point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses. arr�t�s royaux d'ex�cution,

Article 3, Objet et But

L'association a pour but de

" Promouvoir le bien-�tre, la pr�vention, l'information et l'�ducation dans la sant�

" Diffuser les informations cliniques et toutes autres informations susceptibles de promouvoir une vie active et saine et aider, tant dans la pr�vention que dans le traitement des personnes touch�es par un cancer

'lisser un r�seau de liens privil�gi�s entre les membres, pour cr�er une dynamique de r�seau et une efficacit� des actions professionnelles et caritatives

..Organiser et/ou participer � tout �v�nement ou projet li� � la sensibilisation, ,la pr�vention, l'information et, l'�ducation dans la sant� et des seins en particulier et/ou destin�s � collecter les fonds n�cessaires � r�aliser, ses objectifs

,Organisation-de conf�rences et workshop visant � la-promotion des objectifs de. l'association . -

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MOD 2.2

h t

" R�aliser toute transaction mobili�re ou immobili�re n�cessaire � la r�alisation des objectifs de l'association

" Production et vente sous toute forme de supports promotionnels li�s � la r�alisation des objectifs de l'association

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui sembleront les mieux appropri�es.

L'association pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social.

Article 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Article 5. Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. L'association est compos�e de personnes ayant qualit� de membres effectifs ou de membres adh�rents, ou encore d'affili�s d'honneur.

2. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

3. Tout membre effectif et adh�rent est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission,

4. Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

Peuvent �tre membres effectifs ; toute personne admise par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � ia

majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

5. Sont membres adh�rents ; toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit verser une cotisation annuelle de membre, dont te montant

s'�l�ve � vingt cinq euros (25� ) et peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

6.Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration,

7. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 6. Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois,

Article 7, Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande motiv�e, par �crit, � l'assembl�e g�n�rale et qui sont admis, en cette qualit�, par cette m�me assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 5.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 8. D�mission-Exclusion-Suspension des membres

1. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e sa d�mission au conseil d'administration,

2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut-�tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

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Moo 2.2

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1-La oonvention r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ou tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent r�olamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Article 9, Tenue d'un registre des membres effectifs-Consultation-Composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921., sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

1) nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2) la forme du si�ge social;

3) l'adresse du si�ge social

4) les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.)

5) le num�ro d'entreprise de l'association.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Article 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Les membres adh�rents acqui�rent cette qualit� apr�s paiement d'une cotisation annuelle de minimum 25 (vingt cinq) euros.

Titre III L'assembl�e g�n�rale

Article 11. Composition-Assembl�e g�n�rale ordinaire-Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un pr�sident de s�ance d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant,

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira le dernier vendredi du mois de mai, et pour la premi�re fois en juin 2014.

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MOD 2.2

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et du budget;

- la dissolution;

- l'exclusion des membres;

- fa transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire huit jours avant la date de l'assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur.

La convocation qui indique le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but contient l'ordre du jour d�taill�. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf cas pr�vu par la loi et les pr�sents statuts, Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote,

Aride 14. Repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. ll peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration

Article 15. D�lib�ration

L'assembl�e est valablement compos�e d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises aux 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts ou l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un rapporteur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par un administrateur et consign�s dans un registre au si�ge social de ['association,

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du conseil

d'administration mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du conseil

d'administration peut demander des extraits de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur.

Article 17. Quorums modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 Juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge,

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MOD 2.2

Titre IV Conseil d'administration

Article 18, Nomination-Nombre-Dur�e-Composition

1. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le CA n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

2, Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Administrateur-D�l�gu�, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre d'administrateurs fix� a l'article 18

Article 20. Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s sur production de pi�ces justificatives.

L'Assembl�e G�n�rale pourrait cependant d�cider � la majorit� des 213 de r�mun�rer les mandats des d�l�gu�s � la gestion journali�re, si leur charge de travail le justifie.

Article 21, Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22, Convocation

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration ou � la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil et sign�e par l'administrateur d�sign� � cet effet. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association ou tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance dans l'hypoth�se ou aucun commissaire n'a �t� nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. D�lib�rations

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur, Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

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Article 24. Attributions et pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 25. D�l�gation � la gestion journali�re

1. Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables parle Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � ta gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26. Repr�sentation

1. Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

2. Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Titre V Dispositions diverses

Article 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des votes valablement exprim�s.

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e,

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Par d�rogation, le premier exercice commencera le ler juin 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013 Article 29. Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30. CommissairesN�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, nomm�(s) pour un an et r��ligible(s).

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales de l'institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e du mandat est d'un an.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�ralise prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif.

Les r�viseurs b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui sont pr�vus pour les soci�t�s commerciales; ils ont un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres et de toutes les �critures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite � leur demande, un �tat de la situation active et passive de l'association.

Article 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par d�cision prise � la majorit� des quatre cinqui�me de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Le quorum de pr�sence est de deux tiers.

Toutefois, si la premi�re assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres, elle peut r�unir une deuxi�me assembl�e g�n�rale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sent, La d�cision prise par cette deuxi�me assembl�e g�n�rale devra, bien entendu, r�unir la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 32. Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce

Le conseil d'administration, � la diligence d'un administrateur, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au

greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont l'association d�pend soit toujours complet

en sorte qu'il contienne;

1-les statuts de l'association

2-les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions d'administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion

journali�re ou � la repr�sentation

3-une copie du registre des membres mis � jour en cas de modification

4-les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la

cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en

force de chose jug�e ou ex�cutoire par provision

5-les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur

6-le texte coordonn� des statuts suite � leur modification

7-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo02.2

Article 33. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

1. V�r�nique PATTE, pr�sidente

2. Isabeau PAAPE, administratrice-d�l�gu�e

3. Maddalena PIEROPAN, membre

Article 34. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Fait � Bruxelles, le 16 novembre 2013

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le ler juin 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en novembre 2013 et sera constitutive.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

1. V�ronique PATTE, NN 71.06.16-326.48, domicili�e � 3090 OVERIJSE, rue Louis Guns 39.

2. Isabeau PAAPE, t'4N 73.06.14-342.37, domicili�e � 1030 Schaerbeek, Avenue Emile Zola 39.

3. Maddalena PIEROPAN, NN 47.04.03 048.04, domicili�e � 7850 Enghien rue Noir Mouchon, 57 qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir:

Us d�signent en qualit� de d�l�gu�es � la gestion journali�re : V�ronique PATTE et Isabeau PAAPE

Fait � Bruxelles, le 16 novembre 2013 en trois exemplaires.

Coordonnées
SAINT SEIN

Adresse
RUE VEYDT 28 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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