SAINTE-ALLIANCE REAL ESTATE MANAGEMENT, EN ABREGE : SAREM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAINTE-ALLIANCE REAL ESTATE MANAGEMENT, EN ABREGE : SAREM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.694.427

Publication

06/02/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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_± Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

25 JAN 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0508.694.427

Dénomination

(en entier) : SAINTE-ALLIANCE REAL ESTATE MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de la Sainte-Alliance 16, 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Désignation d'un mandataire spécial - Procuration

Il résulte des décisions du gérant unique du 11 janvier 2013 que le gérant unique a :

- DECIDE, conformément à l'article 13 des statuts de la société, de désigner Mme Géraldine Demunter, née à Ixelles (Belgique) le 23 novembre 1973, domiciliée à 1404 Bornival, rue Félicien Canari 22, en qualité de mandataire spécial afin (I) de pouvoir signer seule les paiements bancaires de la société pour un montant jusqu'à 5.000 EUR à compter de ce jour, ainsi que (ii) pouvoir faire tout ce qui est nécessaire pour l'expédition et la réception du courrier au nom de la société,

Ce mandat est d'une durée illimitée mais peut être révoqué ad nutum par le gérant. Le mandataire mentionné ci-dessus ne peut pas déléguer ses pouvoirs.

- DECIDE de ratifier tout acte posé par Mme Géraldine Demunter ci-dessus depuis le 18 décembre 2012 dans le cadre du mandat spécial conféré ci-dessus.

DÉCIDE de donner tous les pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux décisions précédentes,

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Met 24

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 2 DEC. 207

Réser au Monit~ belg

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N- d'entreprise Dénomination

05 o A 6Y1 y~ ~

er.`Jef'r Sainte-Alliance Real Estate Management

Forme juridique Société Privée à Responsabilité limitée

Siège 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2012, le 20 décembre, par devant Nous, Olivier TIMMERMANS, Notaire associé, membre de la Société civile de Notaires dénommée "Olivier TIMMERMANS & Danielle DUHEN, Notaires associés" ayant son Siège à Berchem-Sainte-Agathe, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479445165 , '*

ONT COMPARU

1. Monsieur FERRERO Giovanni, administrateur des sociétés, né à Turin (Italie), le vingt et un septembre mil neuf cent soixante-quatre (numéro national 640921 451-35), de nationalité italienne, domicilié à Ixelles, avenue Franklin Roosevelt, 101.

2. La société privée à responsabilité limitée ' GIFIMMO ', ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Uccle, Place de la Sainte-Alliance, 16, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise

0475.193.397

I.DECLARATIONS

Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination 'Sainte-Alliance Real Estate Management', en abrégé 'Sarem' dont le siège sera établi à 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16, et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cents (100) parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit:

1. Par Monsieur FERRERO Giovanni, prénommé, à concurrence de 99 parts sociales pour un montant de

18.414 euros

2. Par la société privée à responsabilité limitée ` GIFIMMO ', prénommée, à concurrence dl part sociale

pour un montant de 186 euros

Total : 100 parts sociales pour un montant de 18.600 euros

Il. STATUTS (extraits)

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée: "Sainte-Alliance Real Estate Management", en abrégé'Sarem'.

Article 2

Le siège est établi à 1180 Uccle, Place de la Sainte Alliance, 16 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux

tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet:

1.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à

l'établissement et au développement d'entreprises, en particulier dans le secteur immobilier. Elle a notamment

pour objet :

A)la représentation en Belgique et à l'étranger de sociétés actives dans le secteur immobilier, ainsi que de

firmes industrielles, artisanales et commerciales. Elle peut faire en Belgique ou à l'étranger tous actes,

rk, " itsoriner sur la dernfere p5,g:L. r{ Vot;:t q Au recto Nom et qualit.: di ou de la personne ou des perzionne$

ayant pouvo.r re , ° , f" " ' ,a t».ia:;"" ne n'rraie à l egard des tiers

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Bijlagen bij het'Betgisth Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

transactions ou opérations civiles, commerciaux, industriels ou financiers, sociaux ou de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Elle peut réaliser cet objet, soit pour elle-même, soit en participation avec des tiers, notamment par voie de fusion, d'absorption, d'apports, d'acquisitions d'actions et de toute autre manière. L'énumération qui précède est exemplative et non limitative.

B)l'exercice de tous mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

II.Pour son propre compte :

a)I'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

b)la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

III.L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser de développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pourune durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES,

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE Ill. GÉRANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 13

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 14

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 15

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Article 17

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

TITRE 1V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

11 est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

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Volet B - suite

Article 20

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 22

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 23

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

f. Réservé

au

Moniteur beige

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où !a perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la

e société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

re l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 223 du Code des Sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 25

d En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

N mcde de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 26

Après apurement de toutes tes dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille quatorze.

r/) 3. Est nommé au poste de gérant pour une durée illimitée:

Monsieur DEL MONACO Marco, administrateur des sociétés, né à Milan (Italie), le deux septembre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité italienne, domicilié à 4972 Dippach (Luxembourg), route de Luxembourg 358. Lequel accepte. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, son mandat sera exercé gratuitement.

pq 4. Mandat spécial est donné à Maître Johan Lagae et/ou Madame Els Bruis, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés le comparant déclare, à l'occasion de la constitution de la société, que ladite société reprend tous fes actes et engagements pris en son nom et pour son compte à partir du premier novembre deux mille douze, sous condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Olivier TIMMERMANS, notaire

Pour extrait analitique

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ayant pouvo r de .'" 'rest"^.er !a r,ersonne niora1e a 1 egard des tiers

Au verso Nom et SIgmIZJIe

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 31.08.2015 15556-0260-008

Coordonnées
SAINTE-ALLIANCE REAL ESTATE MANAGEMENT, EN A…

Adresse
PLACE DE LA SAINTE ALLIANCE 16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale