SAM VIA

Dénomination : SAM VIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.897.579

Publication

28/02/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. L association est d�nomm�e � Sam Via � .

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles � : Avenue des cinq Bonniers, 2, 1150, Woluwe St Pierre. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L association a pour but d offrir une aide temporaire � toute personne r�sidant sur le sol belge en situation de d�tresse financi�re et/ou rencontrant de grandes difficult�s pour trouver un logement. Cette aide a pour vocation d assurer une transition permettant � ces personnes vuln�rables de sortir de leur situation de crise. (Les personnes aux b�n�fices de l aide de l association peuvent indiff�remment �tre en conformit� ou non avec les exigences administratives l�gales quant � leur s�jour sur le territoire belge).

1) Boinem, Pascale, domicile (Chemin Bernard Croix, 39, 1325 Bonlez );

2) Ngnambi Lam�re Christel, domicile (Place Adolphe Sax, 3/01, 1050 Ixelles) ;

3) Torrini Nathan, domicile (Avenue des Cinq Bonniers, 2, 1150, Woluwe-St-Pierre) ;

4) Torrini Dario, domicile (Chauss�e de Bruxelles, 254, 3080, Tervuren) ;

5) van der Does, Sylviane (Chauss�e de Bruxelles, 254, 3080, Tervuren) ;

6) Vandenbroeck, Audrey, domicile (Avenue des Cinq Bonniers, 2, 1150, Woluwe-St-Pierre) ;

7) Vandenbroeck, Jean-Pierre, domicile (Chemin Bernard Croix, 39, 1325 Bonlez ) ;

Titre lier - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens qu elle juge utiles et notamment : la mise � disposition d un logement, l intervention financi�re dans des frais de location (la prise en charge ou une intervention partielle dans des frais de loyer), la location en nom et place de la personne aid�e, ou toutes aides mat�rielles et financi�res que la situation de la personne aid�e requerrait.

L association base son action sur les valeurs chr�tiennes d aide aux plus d�munis. Elle est apolitique.

Les soussign�s :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Cinq Bonniers 2

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Sam Via

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302089*

Volet B

0546897579

1150

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

D�pos�

26-02-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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belge

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut acqu�rir ou revendre des biens immobiliers pour autant que cela puisse servir � la cause d�fendue par l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 4. L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. L association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et

motiv�e au conseil d administration et dont la candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale.

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Art. 7. Sont membres adh�rents : toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d administration et dont la candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale.

Art. 8. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration.

Art. 9. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d ordre int�rieur. Peut �tre exclu, le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'admission d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- L envoi au conseil d administration d une demande �crite et motiv�e �manant d une personne physique (qui ne peut �tre mineure sauf autorisation du parent ou du tuteur) ou morale;

2- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s dans un d�lai inf�rieur ou �gal � 12 mois ;

3- La mention dans l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante de toute candidature d admission adress�e par �crit au conseil d administration ;

4- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

5- La mention dans le registre de l'admission du membre effectif.

L'admission d'un membre adh�rent requiert les conditions suivantes :

1- L envoi au conseil d administration d une demande �crite et motiv�e �manant d une personne physique (qui ne peut �tre mineure sauf autorisation du parent ou du tuteur) ou morale ;

2- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s dans un d�lai inf�rieur ou �gal � 12 mois ;

3- La mention dans l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante de toute candidature d admission adress�e par �crit au conseil d administration ;

4- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

5- La mention dans le registre de l'admission du membre adh�rent.

L admission est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou correspondance �lectronique.

L admission est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Elle est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-

ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Volet B - suite MOD 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 10. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Titre III - Cotisations

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Art. 11. En principe, la cotisation annuelle due par tout membre est fix�e � minimum 20 euros, nonobstant toute convention contraire. Les membres apportent notamment � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Art. 12. L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un membre effectif d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 13. L assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l admission des nouveaux membres

- l exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l exercice social �coul�. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 15. L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 17. L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 18. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l assembl�e g�n�rale, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

MOD 2.2

Titre V - Conseil d administration

Art. 19. L association est administr�e par un conseil d administration de trois membres au moins et dix au plus, �lus et r�vocables par l assembl�e g�n�rale � la majorit� simple parmi les membres effectifs. Le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale. En principe, le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 20. Leur mandat sera d une dur�e de deux ans renouvelables. Autrement, leur mandat n expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 21. Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 22. Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d administration.

Art. 23. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.

Art. 24. Le conseil d administration peut d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l association � l un ou plusieurs de ses membres, agissant sous sa responsabilit�. Si la gestion est d�l�gu�e � plusieurs membres, ceux-ci agissent individuellement."

Art. 25. Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d administration agissant conjointement, lesquels n auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard de tiers.

Art. 26. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat, qu ils exercent � titre gratuit.

Art. 27. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 29. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 30. Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. L assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 32. En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une association ayant un but similaire.

Art. 33. Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1� Boinem, Pascale, domicile (Chemin Bernard Croix, 39, 1325, Bonlez)

2� Torrini, Nathan, domicile, (Avenue des cinq Bonniers, 2, 1150, Woluwe-St-Pierre)

3� Vandenbroeck, Audrey, (Avenue des cinq Bonniers, 2, 1150, Woluwe-St-Pierre)

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 22 f�vrier 2014.

24/08/2015

��Moo 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte "

D�pos� / Re�u le

R�serv

au

Moniter

belge

11111111 *15121716*

1 3 AOOT 2015

1. greffe du tribunal de commerce ancopl"lone de n'elles

a fr

N� d'entreprise : 0546.897.579

D�nomination (en entier) : SAM VIA

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge Av d 5 loin ,`e r 3 ,1150 Woluwe-St-Pierre

Objet de l'acte : Mise � jour du si�ge social et du conseil d'administration

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 25 mai 2015 de l'asbl SAM VIA :

Objet � proc�s verbal concernant l'assembl�e g�n�rale annuelle de SAM VIA asbl

1. L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� les comptes pour l'ann�e 2014

2. L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� le budget pour l'ann�e 2015

3. L'assembl�e g�n�rale approuve les diff�rents projets pr�vus pour l'ann�e scolaire 2015 :

- organisation d'un concert pour relancer la recherche de fonds

- explorer l'�ventualit� d'un achat group� d'un appartement � Bruxelles mis � disposition de ceux qui b�n�ficient de l'aide de I'ASBL en �change d'un loyer adapt� aux revenus.

4. L' assembl�e g�n�rale ratifie le changement d'adresse pour le si�ge social de l'asbl �

Av Louis Ceusters, 53

1150 Woluwe-St-Pierre

� partir du 01/06/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour le conseil d'administration Pascale Boinem et Nathan Tozxini

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Coordonnées
SAM VIA

Adresse
AVENUE DES CINQ BONNIERS 2 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SAM VIA

Coordonnées
SAM VIA