SAM3D

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAM3D
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.658.879

Publication

23/09/2014
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\i'Qájit,zr-1 J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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12 -09- 2014

ii greffe du triblwahde commerce francophone de Bierelles

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N° d'entreprise : 0822.658.879

Dénomination

(en entier) : SAM3D

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Van Volxem 297 à 1190 Forest

Objet de l'acte : dissolution - clôture définitive

D'un procès verbal, à enregistrer, dressé le 08/09/2014 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, il résulte que:

1. la société privée à responsabilité limitée « SAM3D», ayant son siège social à Forest, avenue Van Volxem 297, constituée par acte du notaire Wathelet du 27 janvier 2010, est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0822.658.879.

2. Le capital de ladite société s'élève à 18.600 euros et est divisé en 100 parts sociales.

3, Madame VAN ISEGHEM Caroline, domiciliée à Feluy, rue Saint Ethon 37, est propriétaire de toutes les

parts de ladite société représentant l'entièreté du capital social de la société depuis sa constitution.

4. Ladite société « SAM3D » ne possède pas d'immeuble et n'est plus redevable d'aucune dette à l'égard de tiers, sous réserve des frais et impôts éventuels dus en raison de la présente liquidation qui sont pris en charge par Madame Caroline VAN ISEGHEM précitée qui s'y engage irrévocablement.

5. En qualité d'unique gérant, Madame Caroline VAN ISEGHEM a rédigé le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société, conformément à l'article 181 du code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 29 août 2014.

6. $, a dressé le rapport sur l'état joint au rapport du gérant, conformément au même article.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants ;

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de

gestion de la société SAM 3D SPRL ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue Van Volxem 297 a établi sous

sa responsabilité un état comptable arrêté au 29 août 2014 qui tenant compte des perspectives d'une

liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de EUR 584.336,37 et un actif net de EUR 543.532,83.

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, la situation comptable a été établie en discontinuité.

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et

plus particulièrement sur la base de ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la

situation active et passive traduit fidèlement et correctement la situation de la société.

La gérante s'est efforcée de prévoir de bonne foi la valeur de réalisation des actifs ainsi que les charges

afférentes à la liquidation mais ces évaluations restent assorties d'une marge d'incertitude.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous

avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IEC, nous avons constaté que toutes les dettes

à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes

nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Folx-les-Caves, le 2 septembre 2014

spa HD Consulting

représentée par

Denis hligny

Expert-comptable »

7. En sa qualité de seul associé et de gérant, Madame Caroline VAN ISEGHEM a déclaré avoir parfaite connaissance des rapports et de l'état susvantés et considère que les formalités d'information prescrites par l'article 181 du code des sociétés ont été respectées.

Un exemplaire des deux rapports et de l'état susvantés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent acte.

Attestation

Le notaire soussigné, après vérification, a attesté l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cet exposé fait, Madame Caroline VAN ISEGHEM, propriétaire de l'entièreté des parts de ladite société et -' informés de la teneur de l'article 213 du code des sociétés, a déclaré vouloir dissoudre volontairement ladite société, et prononcer sa dissolution et sa liquidation à compter du 08/09/2014.

Conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de liquidateur.

Madame Caroline VAN ISEGHEM a déclaré s'investir de tout l'avoir actif et passif de la société non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution ; il acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la société et ce, y compris le passif qui pourrait résulter de suppléments d'impôts ou d'un éventuel litige avec l'administration fiscale.

Elle a requis le notaire soussigné de constater que la SPRL « SAM3D » est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, il est investi de tout l'avoir actif et passif de cette société dont il accepte expressément, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel de manière illimitée et que la liquidation de la société « SAM3D » se trouve ainsi définitivement clôturée.

Madame Caroline VAN ISEGHEM a déclaré plus spécialement avoir été informé de sa responsabilité résultant des articles 185 et 198 du Code des sociétés durant 5 ans. Il lui est donné décharge pour l'exercice en cours.

Elle a déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés en son domicile susindiqué et qu'elle en assurera la conservation pendant 6 ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à l'associé et dont la remise n'a pas pu lui être faite seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour extrait analytique conforme

envoyé en même temps, une expédition, le rapport du gérant, le rapport de l'expert comptable

Benoît le Maire

Notaire

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Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 13.06.2013 13178-0600-009
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 20.06.2012 12196-0107-009
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 04.08.2011 11382-0291-009

Coordonnées
SAM3D

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 297 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale