SAMEDI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SAMEDI
Dénomination : SAMEDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.604.095

Publication

12/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépót de l'acte



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N° d'entreprise : 05' V 91 - Goq

Dénomination

(en entier SAIVIEDI "

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 85 AV DU PARC 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE ASBL

Les soussignées :

ANTUNES COELHO SENA Catarina, domiciliée au 65 rue Antoine Bréart à 1060 Bruxelles. Née à Lisbonne

au Portugal le 06 janvier 1967;

BERARDI Norma, domiciliée au 45 rue de l'Escrime à 1190 Bruxelles. Née à Luxembourg au Luxembourg le

13 mars 1980 ;

ALAVAREZ ALVAREZ Maria de Piler, domiciliée au 13 rue des Moineaux à 1000 Bruxelles. Née à Oviedo en Espagne le 16 janvier 1962 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée SAMEDI.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de : l'association.

Art, 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'Avenue du Parc, 85 à 1060 St Gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui.votera sur ce point, conformément à fa loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : La création, la production et la promotion de spectacles Jeunes Publics et Tout Public en Belgique et à l'étranger.

Elle poursuit le réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation artistique, d'ateliers créatifs, de cours des techniques du mouvement et de développement somatique par le mouvement.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en: amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Art. 5. Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoQ' 2.2

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Lê 'nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par fa loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

Est membre effectif aussi tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est

admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes

ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

-les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

-les membres donneurs : personnes qui ont fait un don,

-les membres bienfaiteurs ; personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association,

-les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

-Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Clà

Ait 8. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Clà Est réputé démissionnaire :

_ e - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives,

Clà

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation.

Clà

L'exclusion d'un membre effectifne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres quise seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

NL'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués o.

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition. du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-cl le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

sl S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre' se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

Clà

'de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 9, Registre des membres effectifs

Clà L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil à eue de la ou

- des modifications iintervenues, "

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et. décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de "préciser les documents auxquels ifs souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III  Cotisations

MQd 2.2

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont te montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. '11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

-- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ; "

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

e - tous les cas exigés dans les statuts,

Art. 13. Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au

e plus tard le 30 juin de l'année civile,

b L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par

courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

N présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou

transformation en société à finalité sociale).

o L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième' des

membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être

eirª% t portée á l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Art. 15, Représentation

eirª% t

eirt Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

' Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts.

" En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

eirt des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de même pour toute, nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un

MOI) 2.2

registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en

justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

" Art. 18. Noitiination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 4 au plus, nommés

et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres -de l'association. Le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de" membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat' est fixée à 3 ans tacitement renouvelables. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'if remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions "

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. ll est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art, 21. Délibération .

'Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou

représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame la majorité de deux tiers des voix Fn

e

cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration' fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

" expressément réservées par la loi ou fes statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. "

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous Les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,. représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

0

N Art. 23. Délégation à la gestion journalière

óLe conseil d'administration peut déléguer certain pouvoir à une personne, administrateurs ou non, agissant

e~ individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer tout pièce de décharge, accomplir tout

acte conservatoire.

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

pq au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, 'ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en " matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur beige.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration, Le mandat prend fin automatiquement quand la personne' chargée de la représentation générale perd sa qualité

MOD 2.2

Valet B - Suite

d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'Il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

. Réservé

f& a au, Moniteur

. , belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge









Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à !a cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le

31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

ANTUNES COELHO SENA Catarina, domiciliée au 65 rue Antoine Bréart à 1060 Bruxelles, Née à Lisbonne au Portugal le 06 janvier 1967

ALAVAREZ ALVAREZ. Maria del Piler, 13 rue des Moineaux, 1000 Bruxelles. Née à Oviedo en Espagne le 16 janvier 1962 ;

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles le 14 février 2014.

ALAVAREZ ALVAREZ Maria del Pilar, administrateur.

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Coordonnées
SAMEDI

Adresse
AVENUE DU PARC 85 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale