SAMIBIS

Dénomination : SAMIBIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.732.627

Publication

20/11/2013

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BRUXELLES

0 7 NOV. 2013

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(en entier) : SAMIBIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Bischoffsheirn, 38B -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objetfs) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION DE GERANT

Il r�sulte d'un acte re�u par Michel CORNELIS, notaire � Anderlecht, le 30 octobre 2013 que:

1� 11 a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e par Monsieur BISTIAUX Robert Yves Joseph, n� � Bruxelles le 6 f�vrier 1955, num�ro national 550206 055 61, domicili� � Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Louis Berlaimont, 6.

Article 1 - D�nomination Forme Juridique.

La soci�t� a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination : SAMIBIS.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", de l'indication, pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheirn, 38B.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance, � faire publier � l'annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir en Belgique comme � l'�tranger des si�ges administratifs ou; d'exploitation, des succursales ou agences.

Article 3 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en~ Belgique etlou � l'�tranger:

- l'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bars, sandwicheries, pizzerias, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�s, tavernes, clubs priv�s, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bandes dessin�es et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale, de copy-center; l'exploitation de cabines t�l�phoniques;

- l'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent comme la r�novation, la d�molition, que la construction et la transformation de b�timents; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage centrai, d'installation sanitaire, le placement de cuisines, le d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassement, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts, de rejointoiement, d'isolation thermique, frigorifique et acoustique, de rev�tements de murs et de sois, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, sous-traitance; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes et plinthes en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois; les travaux de ramonage de chemin�es; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs; installation de cuisines

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

D�nominationN� d'entre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

$ " B �quip�es; fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions; installation, montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes; entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge - la cr�ation et le placement de publicit�s, notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit�; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autres;

- la conception et la commercialisation de tous produits li�s � l'informatique tels que des sites et autres moyens de communication;

- l'exploitation de centres de fitness et/ou de bien-�tre, piscines, spas, hammams, saunas, jacuzzis, et caetera, et de s�minaires d'entreprises, ainsi que toutes activit�s Horeca en liaison avec celles-ci; la vente de mat�riel et de produits de beaut�, di�t�tiques, sanitaires et tous produits ayant trait au bien-�tre;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voitures, motos, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large, la r�paration et l'entretien de toutes sortes de v�hicules � moteur et m�canis�s, le montage et le d�montage de pneus, l'exploitation de carwash au moyen d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses;

- l'exploitation de librairies-papeteries, ainsi que la vente, l'achat, la location, le d�p�t de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabacs, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons alcoolis�es ou non, fournitures de bureaux, fournitures informatiques, mat�riels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, �lectroniques ou non, articles photographiques, d�veloppement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service t�l�phonique et d'envoi par t�l�copie (t�l�fax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de t�l�communications (appareil de t�l�phonie mobile et carte abonnement);

- le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express;

- l'organisation de pronostics sur les r�sultats d'�preuves sportives, l'exploitation de jeux, automatiques ou non, avec ou sans gain d'argent et �ventuellement via Internet et le transfert financier des paris; la g�rance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris, l'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard; l'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux;

- la r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � la coiffure en g�n�ral, l'exploitation de salons de coiffures pour dames, enfants et messieurs; l'extension de cheveux, la perruquerie, et caetera; la soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage dans des homes, des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans des lieux publics et priv�s, notamment lors des expositions, foires, �v�nements et autres;

- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, darnes, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, articles de d�coration int�rieure et ext�rieure, articles de jardinage, fleurs, plantes, arbres fruitiers ou d'ornement;

- toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielles; la formation et l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaires � des tiers;

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise, cr�ation, management et strat�gie d'entreprise;

- la formation et l'information de personnes et de soci�t�s;

- l'organisation de cycles de cours, de conf�rences et d'�v�nements:

- les prestations d'interm�diaire commercial et � des op�rations d'import et export au sens large (tel que

commerce avec l'�tranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur

de brevets, octrois et licences et autres droits intellectuels;

- l'exercice de mandats d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � son objet.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou

soci�t� li�e ou non.

Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature

permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s, �tendre ou modifier

l'objet social.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fix� � vingt mille (20.000) euros. il est divis� en cent (100) parts sociales �gales sans

mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales : propri�t� envers la soci�t�.

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Les parts sociales sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre.

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales,

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents. Article 7 - Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�.

a) Cession entre vifs.

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un seul associ�, il sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui

il l'entende

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, 'ces droits seront exerc�s par ses h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Au cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�sac-'cord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce, statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus dilhgente,

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement par-'tageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usu-ifruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 8 - Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� compte plusieurs associ�s.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ni trans-'mises pour cause de mort qu'avec l'accord unanime de tous les asso-'ci�s.

Cet agr�ment est n�cessaire dans tous les cas,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne ouverture � aucun recours.

Proc�dure en cas de transmission pour cause de mort.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les d�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du refus d'agr�ment, en huit versements �gaux dont le premier sera exi-igible le jour o� le d�lai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront � compter de ce m�me jour des int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale, payables par trimestre � ternie �chu, en m�me temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la fa-'cuit� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anticip� devant s'imputer sur les �ch�ancesles plus rapproch�es.

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la demande de rachat, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 9 - Droits de tiers.

Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un re-'gis-itre des parts sociales sera d�pos� au si�ge social; ce registre contiendra les mentions suivantes

1. l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de ;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de

la cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmis-,sion pour cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connais-'sance de ce registre.

La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats

constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 11 - Administration,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

tin g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 12 - Contr�les

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital. repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises, La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre,

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et leur rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 15 - R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, if sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf [e droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, fa liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet les pouvoirs [es plus �tendus.

4 ~

Volet B - Suite

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera ;

r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent ou sera attribu� � l'associ�

unique.

Article 17 Droit commun.

Pour !es objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

1111 DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

A, Le comparant associ� unique d�clare que le notaire soussign� a attir� son attention sur les d�marches administratives n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention d'une part, de l'attestation requise en mati�re de connaissance de base en gestion, et, d'autre part, des �ventuelles autorisations en mati�re de professions r�glement�es ou de toutes autres autorisations ou licences pr�alables que la soci�t� pourrait devoir obtenir pour l'exercice de tout ou partie de son objet social,

B. Le comparant, associ� unique, prend les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Se basant sur des estimations faites de bonne foi, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire pour le moment.

4. Nomination de g�rant

Le comparant, associ� unique, Monsieur BESTIAUX Robert, pr�nomm�, d�cide qu'il exercera les fonctions

de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e.

Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique d�livr� avant enregistrement uniquement pour la publication au Moniteur belge, Le notaire Michel Cornelis.

D�pos�: exp�dition de l'acte constitutif

Pour extrait analytique.

Le notaire Michel Cornelis

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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16/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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