SANIPAREZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANIPAREZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.988.559

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.07.2014, DPT 31.07.2014 14382-0212-014
18/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306590*

Déposé

14-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501988559

Dénomination (en entier): SANIPAREZ

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint 404 Bte 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nomination

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le onze décembre deux mille douze:

1. FONDATEURS

1) Monsieur PAREZ Grégory André René, né à Uccle le trois août mille neuf cent quatre-vingt-six (numéro national 860803-205-15), célibataire, domicilié à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste,307/4.

2) Monsieur PAREZ Sébastien Jean Luc, né à Uccle le quatre septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf (numéro national 890904-219-41), célibataire, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint, 404/3.

2. FORME ET DENOMINATION

Société privée à responsabilité limitée SANIPAREZ

3. SIEGE SOCIAL

1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint 404 Bte 3

4. OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'à

l'étranger, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement :

- à l installation, l entretien et la réparation de sanitaires et de plomberies ainsi que de tous systèmes de

chauffage et de ventilation;

- à l achat, la vente, l importation et l exportation de tous produits, articles et matériel se rapportant aux

activités ci-dessus.

Elle peut notamment effectuer toutes opérations se rattachant aux activités suivantes, la liste suivante étant

exemplative et non limitative:

- portails internet ;

- intermédiaires du commerce et produits divers ;

- intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d installation électrique à usage

domestique et installations de chauffage ;

- intermédiaires du commerce en articles sanitaires ;

- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d air ;

- travaux de plomberie ;

- construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux;

- réparation et l entretien de chaudières domestiques ;

- construction de réseaux de distribution d eau et de gaz;

- construction de réseaux d évacuation des eaux usées ;

- construction de réseaux pour fluides n.c.a. ;

- forage et construction de puits d eau, fonçage de puits ;

- construction de réseaux électriques et de télécommunications ;

- construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a ;

- travaux de préparation des sites ;

- déblayage des chantiers ;

- travaux d isolation ;

- autres travaux d installation n.c.a.

- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- autres travaux d achèvement et de finition des bâtiments n.d.a ;

- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;

- exécution de travaux de rejointoiement;

- autres activités de construction spécialisées ;

- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux;

- montage et démontage d échafaudages et de plates-formes de travail ;

- nettoyage courant des bâtiments ;

- ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des

gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;

- autres activités de nettoyage ;

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et

immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à

son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à

lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles

elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.

La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.

5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:

- par Monsieur Grégory PAREZ à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) euros et il lui est attribué NONANTE-TROIS (93) parts sociales libérées intégralement;

- par Monsieur Sébastien PAREZ à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300,00) euros et il lui est attribué NONANTE-TROIS (93) parts sociales libérées intégralement;

Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE38 0688 9629 4272 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros.

6. GERANCE

ARTICLE 11. GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts, soit

par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions légales.

La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12. POUVOIRS

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire public.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième lundi du mois juin à dix-huit heures au

siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le

premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

8. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Volet B - Suite

Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

10. BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize. Il est censé avoir pris cours le 1er décembre 2012.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil quatorze.

3) NOMINATION DE GERANT

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux et d appeler à ces fonctions, Monsieur PAREZ

Grégory et Monsieur PAREZ Sébastien ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux statuts.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

4) COMMISSAIRES

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er décembre 2012 par Monsieur Grégory PAREZ ou/et Monsieur Sébastien PAREZ au nom et pour compte de

la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur Grégory PAREZ ou/et Monsieur Sébastien PAREZ et prises pour

compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui

en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt de

l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge. Déposé en même temps: expédition de l acte.

(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/08/2015
ÿþe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod2.1

ia~iiauu~ii~ub~

su3su"

!I i





111

:uzi oye C Reçu le

'Jr. ±r:raymAxl de commerce

0501, 988.559 ~.,~`'iFu1`retlec

Société privée à responsabilité limitée

SPRL

Avenue Charles Quint 404 _ )O g3 Ce

Transfert du siège social

. d -r'irorillS? Oenolr+ration

(en entier) . Forme juridique

" SrraZ Objet de i'nctr. .

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2/7/2015, il a été décidé de transférer, à partir du 03/07/2015, le siège social de l'Avenue Charles Quint, 404 à 1083 Ganshoren à la Rue de la Bravoure 12/A -1090JETTE

PAREZ Sébastien - PAREZ Gregory

Gérants.

Ple" ltlorti" ;' oli Id (letr, ere It.-;g,t. :SJ voir-"_13 NI.! r.egit3 3\;ii"pu" ;~~I'`~ " ii~ C' [,';= ~S. :-9e 1~11 C11)3 CS(io; ~ir-. ,~ ,~rs QBrsoï`rlé5

?, lot "" iîi3" , 7:" tic" (i: c-tc n ?

\ mir " 3t~" l~^~" ,,.



06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
SANIPAREZ

Adresse
AVENUE CHARLES-QUINT 404, BTE 3 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale