07/02/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12300895*
D�pos�
03-02-2012
Greffe
N� d entreprise :
0843369468
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination (en entier): SANITO CHAUFFE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1300 Wavre, Chauss�e du Rh�ne 32
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D apr�s un acte re�u par Ma�tre Katrin ROGGEMAN, notaire associ� � Bruxelles, le 30
janvier 2012, il r�sulte que:
.../...
Monsieur CHARH Amilcar, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, .../..., domicili� � 1300
Wavre, Chauss�e du Rh�ne, 32, titulaire de la carte d identit� num�ro 591-1356578-38
.../...
Ci-apr�s d�nomm� : "le comparant".
.../...
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.
Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera
d�nomm�e SANITO CHAUFFE.
Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1300 Wavre, Chauss�e du Rh�ne, 32.
B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est enti�rement souscrit et est lib�r� � concurrence de deux tiers.
Il est repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, toutes souscrites en esp�ces au prix de un euro (1 EUR) chacune, par le comparant qui les lib�re � concurrence de deux tiers.
Article 1. - Forme - D�nomination.
La soci�t� a la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle porte la d�nomination SANITO CHAUFFE.
Article 2. - Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Chauss�e du Rh�ne, 32.
Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.
Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
g�rance.
Article 3. - Objet.
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :
- Travaux de plomberie, de construction de r�seaux pour fluide, installation de chauffage, de climatisation, de sanitaire et de gaz. Travaux de d�bouchage et ramonage ainsi que les entretiens de chaudi�res au gaz et mazoute.
Le comparant d�clare que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t� souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)
.../...
STATUTS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, � la r�alisation de toutes op�rations g�n�ralement quelconques, activit�s et prestations de service pour son propre compte ou pour le compte d autres soci�t�s, entreprises, associations, institutions, organismes, personnes physiques ou morales. Les op�rations sont relatives notamment � la gestion, l organisation, la logistique, l administration, la repr�sentation, l �tude, l expertise, l ing�nierie, la consultance, l assistance, la repr�sentation en relation publiques, le marketing, la communication et l information, comprenant entre autres, les relations d entreprises internes ou externes, les relations avec les pouvoirs publics, la n�gociation, la r�partition d informations, les relations avec la presse, la consultance financi�re, la r�alisation de prestations de services administratifs tant en Belgique qu a l �tranger et la sous-traitance de ces prestations administratives pour toute ou partie � l �tranger.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l achat, la vente, l �change, la construction, la r�paration, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toutes op�rations mobili�res et notamment l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour r�aliser son objet social, la soci�t� peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d expertise en mati�re immobili�re, toutes op�rations de courtage en valeurs immobili�res, mobili�res, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobili�res, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les mati�res �conomiques, financi�res et mon�taires, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le march� des options ; �riger ou faire �riger des immeubles ; les am�nager ou faire am�nager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, cr�er la voie n�cessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie.
De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�re, mobili�re ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.
La soci�t� peut exercer des mandats d administration, de gestion, de formation ou toute fonction analogue avec sa client�le.
Elle peut aussi conclure toute convention de collaboration, d association, de partenariat visant � la r�alisation de son objet social.
Elle peut s int�resser par voie d apports, de fusion, de souscriptions, d interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d�velopper l une ou l autre branche de son activit�.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale li�e ou non.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Article 4. - Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par
dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
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Article 8. - G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par
l'assembl�e g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant
unique ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.
Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e
g�n�rale.
Article 9. - Repr�sentation � l'�gard des tiers.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi
r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
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La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
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Article 11. - Assembl�es g�n�rales.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �
l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.
Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin � vingt heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de
la soci�t� l'exigent.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu�
dans les convocations ; celles-ci se font conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de
chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit
les comptes annuels.
Article 13. - R�partition des b�n�fices.
Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct
sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e
g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs
�moluments �ventuels et le mode de liquidation.
La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un
associ�.
Article 15. - R�partition.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur
lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es
par eux.
.../...
DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier g�rant.
Sont nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :
- CHARH Amilcar, pr�nomm�.
- CHARH Sanissa, n�e � Ottignies-Louvain-la-Neuve, .../..., domicili�e � 1140 Evere,
Rue Colonel Bourg, 32,
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Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une
assembl�e ult�rieure n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts.
La nomination du g�rant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la
personnalit� morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la
personnalit� morale et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
D. D�but des activit�s.
Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation en qualit� de commer�ant.
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Volet B - Suite
E. Reprises des activit�s.
La soci�t� reprend l int�gralit� des engagements, unilat�raux et bilat�raux, externes � la soci�t� et, dans la mesure admise par la loi, l int�gralit� des faits juridiques pris ou r�alis�s par son promoteur au nom de la soci�t� en formation jusqu au d�p�t de son acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce.
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Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps : exp�dition
(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature