SANTE EDUCATION ET ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE, EN ABREGE : SEE AFRICA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. SANTE EDUCATION ET ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE, EN A…
Dénomination : SANTE EDUCATION ET ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE, EN ABREGE : SEE AFRICA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.245.206

Publication

06/07/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

" 1110226A*

S(b1 .9MS

N° d'entreprise :

JUN zoa

BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : Santé Education et Environnement en Afrique

(en abrégé) : SEE Africa

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Veeweyde n°14 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution

TLes fondateurs soussignés :

1.TALLA GUSTAVE né le 05 Mars1963 et domicilié à Route de Couvin 59, 5651 SOMZEE

2.LUYEYE BID1 CLAUDE né le 27 Novembre1964 et domicilié à Mamixfaan 12, 3090 Overijse

3.MYRENE NOUBIBOU MONKAM née le 16 Avril 1971 et domicilié à rue du Paradis 8, 5100 Jambes

4.NGUEFANG LENGUE HUGUES ROBERT né le 5 Avril 1968 et domicilié à Rue de la Station 64, 7070 Le

Roeulx

5.MONKAM EKEU DORENCE Nadége née le 31/12/1978 et domicilié à la rue Auguste Dandoy 20, 5000

Namur

Réunis en assemblée le 05 mai 2011, sont convenus de constituer une association et d'accepter

unanimement à cet effet les titres du statut qui suivent.

Titre 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET- DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination

L'association prend le nom la dénomination Santé Education et Environnement en Afrique en abrégé SEE

Africa

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et l'indication de son siège social.

ARTICLE 2 : Siège social-Arrondissement judicaire

Le siège social est établi à rue de Veeweyde n°14 1070 Anderlecht, arrondissement judiciaire de Bruxelles

et peut être transféré dans tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration qui a tous les pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout

changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : But social et activités

3-1. But

L'association a pour objet la coopération au développement durable en Afrique Subsaharienne

particulièrement par :

a)La promotion de la santé.

b)La promotion et le soutien à l'éducation en zone rurale.

c)La sensibilisation, te développement et la participation aux défis environnementaux.

d) La promotion des énergies renouvelables.

e)La création et le développement des réseaux avec les ASBL dont l'objectif social se rapproche

directement ou indirectement avec développement de l'Afrique subsaharienne

3.2. Activités

L'activité de l'association comprend notamment l'organisation de récolte de fonds, campagnes de

sensibilisation, expositions, événements culturels.

L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des

buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et

lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non

lucratifs.

ARTICLES 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des cas en vue desquels l'association est constituée.

TITRES 2. MEMBRES

Articles 5 : Plusieurs catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs, adhérents et de membres sympathisants.

1.Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs sont les premiers

membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

2.Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés

par les présents statuts.

3.Le nombre de membres sympathisants et illimité. Les droits et obligations des membres sympathisants

sont fixés par les présents statuts.

Articles 6 : Admission des membres effectifs-conditions :

Sont membres effectifs :

1.Les soussigné(e)s

2.Toute personne qui, présenté par deux associé(e)s au moins est admis(e) en qualité de membre

effectif(ve) par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quart des voix présentes.

L'assemblée générale peut décider souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre.

Article 7 : Admission des membres adhérents-Sympathisants - conditions :

Sont membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient le but de l'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande écrite

Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

L'assemblé général peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat

en qualité de membre.

Sont membres sympathisants :

Toute personne physique ou morale ou organisation qui manifeste de l'intérêt pour le but de l'ASBL.

Article 8 : Membres-Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,

la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par tes soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance de la décision.

Articles 9 : Membres-Cotisations et versements  montant maximum

Les membres payent une cotisation annuelle de maximum 1250 euros. Le montant de cette cotisation, les modalités de versement et la fréquence de versement sont fixées par l'assemblée générale.

Article 10 : Membres  Démission  Démission d'office  Exclusion :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations déjà versées.

TITRE 3. GESTION DE L'ASSOCIATION  CONTRÔLE

Articles 11. Conseil d'administration :

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 12 : Conseil d'administration-composition  réunions :

L'association est administrée par le conseil composé par trois membres au moins.

Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), éventuellement un(e) vice-président(e), un(e)

trésorier(e), et un(e) sécrétaire. En cas d'empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées

par le(la) vice-présidente(e) ou par le(la) plus âgé(e) des administrateurs(trices) présent(e)s.

Le conseil ne réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et cosignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administrations et de disposition qui intéressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 14 : Représentation de l'association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs :

L'association est valablement représentée dans tous les actes judicaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à ta gestion journalière des affaires de l'association à un ou plusieurs gérants, membre ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation des pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers , le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'association.

Article 15 : Contrôle

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de « LA PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire reviseur.

Toutefois, lorsque l'association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associées parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association.

Elle a seule, te droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'association en société à finalité sociale.

Article 17 : Date  Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. La convocation comprendra l'ordre du jour et sera envoyé aux membres effectifs au moins huit jours avant la tenue de l'assemblé générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil

d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

L'assemblée générale est convoquée suivant tous les modes et dans les délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration.

Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer.

Article 18 : Nombre de voix - Vote par écrit -- Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut représenter aucun autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL

Article 19 : Exercice social

L'année sociale commence le premier Janvier et finit le trente-un Décembre

TITRES 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION  AFFECTATION DE L'ACTIF

Article 20 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

Article 21 : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en

vertu d'une décision judicaire.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou par les liquidateurs, lesquels donneront à

l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Article 22 : Droit commun

MOD 2

Volet B - Suite

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux lois

applicables régissant les ASBL.

DISPOSTIONS FINALES ET TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité de :

1.Administrateurs :

LUYEYE BIDI Claude né le 27/11/1964 à Kinshasa. Domicilié à Marnixlaan 12, 3090 Overijse

NOUBIBOU MONKAM Myrene Zizi née le 16 Avril 1971 à Bafang (Cameroun).Domicilié à rue du Paradis 8,

5100 Jambes

MONKAM EKEU Dorence Nadége née le 31 Décembre 1978 à Garoua (Cameroun). Domicilié à rue

Auguste Dandoy n°20 5000 Namur

2.Président : TALLA Gustave né le 05/03/1963 et domicilié à Route de Couvin 59, 5651 SOMZEE

3.Trésorier : NGUEFANG LENGUES Hugues né le 5 Avril 1968 et domicilié à Rue de la Station 64, 7070 Le Roeulx

4.Secrétaire : MONKAM EKEU Dorence Nadége né le 31 Décembre 1978. Domicilié rue Auguste Dandoy n°20 5000 NAMUR

Réservé

" au Moniteur belge

<TA-7)(A- (rwa-eetiv-e

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SANTE EDUCATION ET ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE,…

Adresse
RUE DE VEEWEYDE 14 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale